{"id":21222,"date":"2011-02-20T05:10:30","date_gmt":"2011-02-20T03:10:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21222"},"modified":"2011-01-25T10:33:17","modified_gmt":"2011-01-25T08:33:17","slug":"jacques-hallenault-saisi-allegue-une-quittance-qui-semble-bien-un-faux-bouille-menard-et-loire-1618","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21222","title":{"rendered":"Jacques Hallenault, saisi, all\u00e8gue une quittance qui semble bien un faux, Bouill\u00e9-Menard et Loir\u00e9 1618"},"content":{"rendered":"

car dans l’accord qui suit, il est question d’une pr\u00e9tendue quittance, qu’il aurait montr\u00e9e si elle avait \u00e9t\u00e9 vraie. Je le soup\u00e7onne donc d’avoir trouve un faux pr\u00e9texte pour ne pas payer, mais ici il doit c\u00e9der.<\/p>\n

Notaires d’Angers et avocats d’Angers \u00e9taient des arbitres particuli\u00e8rement clairvoyants dans ces affaires d’impay\u00e9s, car ils tranchent avec beaucoup de comp\u00e9tence. J’ignore si de nos jours les n\u00e9gociations pour \u00e9viter proc\u00e8s sont sign\u00e9es devant notaire, m\u00eame si je sais qu’elles peuvent \u00eatre en pr\u00e9sence d’avocats, mais j’ai cru comprendre que de nos jours il existait des avocat sp\u00e9cialis\u00e9s dans la n\u00e9gociation, d’autres dans les poursuites jusqu’au bout.<\/p>\n

\"Loir\u00e9 — Loir\u00e9 - collection personnelle, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure>\n
J’ai trouv\u00e9 tous les actes qui sont sur ce blog, gr\u00e2ce \u00e0 mes longues recherches. Cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5\u2013 Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autoris\u00e9e. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :<\/em> <\/strong><\/font><\/center>
\nLe 20 septembre 1618 avant midy, devant nous Guillaume Guillot notaire du roy \u00e0 Angers, furent pr\u00e9sents en personne soubzmis et oblig\u00e9s honneste homme Claude Genet marchand demeurant \u00e0 la Haulte Beuri\u00e8re paroisse de Bouill\u00e9 Menard d\u2019une part et Jacques Hallenault dict misterye marchand demeurant en la paroisse de Louere d\u2019autre part, lesquels ont accord\u00e9 du diff\u00e9rend et proc\u00e8s qu\u2019ils auroient ce que s\u2019ensuit
\nsur ce que ledit Genet poursuivait ledit Hallenault en ex\u00e9cution de l\u2019accord cy devant fait entre eulx par devant Chauveau notaire (blanc) 1615 par lequel ledit Genet auroit c\u00e9d\u00e9 et transport\u00e9 audit Hallenault certaines debtes et actions que ledit Genet avoit en qualit\u00e9 qu\u2019il proc\u00e8de contre et sur les biens de d\u00e9funt Richard Houssin moyennant la somme de huit vingts livres tz qui se debvoit relaisser par rente constitu\u00e9e pour la somme de 10 livres tz de rente et \u00e0 ceste effect estoit ledit Hallenault oblig\u00e9 faire intervenir et obliger avec luy Perrine Chaudet sa femme, iceluy Hallenault et sa femme luy passassent ledit contrat de constitution de rente et s\u2019y obligeassent solidairement sans modification des hypoth\u00e8ques acquises audit Genet au d\u00e9sir dudit accord, et luy payassent les despens et frais faits \u00e0 la poursuite qui ont est\u00e9 tax\u00e9s par ex\u00e9cutoire donn\u00e9e si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette ville le 31 ao\u00fbt dernier montant 37 livres 6 sols 10 deniers et autres faits en despens dommages et int\u00e9rests
\net que ledit Hallenault disoit que pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutoire il auroit recouvert dudit Houssin une quittance portant paiement des sommes qui estoient dues audit Genet en priv\u00e9 nom et qu\u2019il auroit c\u00e9d\u00e9 audit Hallenault par ledit accord
\net partant vouloit se pourvoir contre ledit accord afin d\u2019estre d\u00e9charg\u00e9 du contenu en iceluy et par cons\u00e9quent des despens contenus audit ex\u00e9cutoire et autres faits en ex\u00e9cution
\net de la part duquel Genet repliquant estoit dit que ladite pr\u00e9tendue quittance all\u00e9gu\u00e9e par ledit Hallenault et apparue audit point pass\u00e9e par Julien Restault notaire soubz la cour du Bourg d\u2019Ir\u00e9 le 17 juillet 1614 estoit faulx et ne l\u2019avoir jamais consentie<\/strong> et auroit offert en passer l\u2019instruction en faulx et en fournir moyens en cas que ledit Hallenault ou autre s\u2019en voulussent aider
\net partant demandoit sans autre esgard \u00e0 ladite pretendue quittance ledit accord pass\u00e9 par Chauveau feust ex\u00e9cut\u00e9 et ce faisant que ledit Hallenault et sa femme luy passassent ledit contrat de rente ou luy payassent contant ladite somme de huit vingt livres de principal et les despens dommage et int\u00e9rests<\/p>\n
\nCe qui semble le plus curieux dans cette all\u00e9gation de faux, c’est que si vraiement cette quittance avait \u00e9t\u00e9 vraie, Hallenault serait venu \u00e0 Angers avec la quittance et l’aurait montr\u00e9e au notaire et aux t\u00e9moins, dont un avocat au pr\u00e9sidial, Maurice Dumesnil, qui a probablement jou\u00e9 ici le r\u00f4le d’arbitre.
\nEn effet, nous allons d\u00e9couvrir \u00e0 la fin de ce long acte, qu’Hallenault est tenu rendre cette quittance, alors que si il l’avait apport\u00e9e \u00e0 Angers, l’avocat et le notaire auraient pu la voir et la laisser ensuite \u00e0 Claude Genet. Et d’ailleurs, ils auraient pu donner leur avis sur la nature de vrai ou de faux de cette quittance.
\nComme par la suite, nous allons d\u00e9couvrir qu’Hallenault c\u00e8dde, je suppose qu’il savait que c’\u00e9tait un faux et que son all\u00e9gation \u00e9tait fausse.<\/em><\/ol>\n
lequel Hallenault disoit que ladite quittance n\u2019estoit de son fait et qu\u2019il l\u2019auroit comme dit est trouv\u00e9e entre les papiers dudit d\u00e9funt Houssin et que par ce que ledit Genet vouloit all\u00e9guer de faulx il offroit renoncer \u00e0 s\u2019en aider et \u00e0 l\u2019effet d\u2019icelle
\net pour le regard des huit vingts livres de principal qu\u2019il doibt par l\u2019ex\u00e9cutoire ne pourroit y faire intervenir sadite femme mais offroit en paiement d\u2019icelle luy vendre par contrat pignoratif <\/p>\n
pignoratif<\/strong> : Terme de Jurisprudence. Il se dit en parlant d’Un contrat par lequel on vend un h\u00e9ritage \u00e0 facult\u00e9 de rachat \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, & par lequel l’acqu\u00e9reur loue ce m\u00eame h\u00e9ritage \u00e0 son vendeur pour les int\u00e9r\u00eats du prix de la vente. Ces contrats tol\u00e9r\u00e9s dans quelques Coutumes qui les admettent, ne sont qu’une voie d\u00e9tourn\u00e9e de tirer int\u00e9r\u00eat d’un principal non ali\u00e9n\u00e9; ce qui les fait rejeter dans toutes les autres. (*Dictionnaire de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise<\/em>, 4th Edition, 1762)<\/p><\/blockquote>\n*
audit Genet les h\u00e9ritages dudit d\u00e9funt Houssin dont ledit Hallenault est seigneur par contrat judiciaire
\n\u00e0 quoy ledit Genet se seroit accord\u00e9 comme s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que pour paiement tant de ladite somme de huit vingt livres tz de principal dudit accord pass\u00e9 par Chauveau que de la somme de 40 livres tz \u00e0 quoi les parties ont compos\u00e9 et accord\u00e9 tant pour le contenu audit ex\u00e9cutoire des despens que autres faits depuis et en cons\u00e9quence d\u2019iceluy dommages et int\u00e9rests proc\u00e9dant de ladite debte,
\nqui fait en tout la somme de 2 00 livres tz ledit Hallenault a vendu quit\u00e9 et transport\u00e9 vend quite et transporte et promet garantir audit Genet qui a achapt\u00e9 et achapte pour luy ses hoirs etc toutes et chacunes les choses h\u00e9ritaulx qui appartenoist audit d\u00e9funt Houssin et qui ont est\u00e9 vendues et adjug\u00e9es audit Hallenault par d\u00e9cret exp\u00e9di\u00e9 en la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Anjou le (blanc) 1617 ainsi que lesdites choses se poursuivent et comportent et qu\u2019icelles sont amplement sp\u00e9cifi\u00e9es et contenues par ledit d\u00e9cret sans rien en r\u00e9server
\ndes fiefs et seigneuries dont lesdites choses sont tenues et aux debvoirs ordinaires que les parties adverties de l\u2019ordonnance royale ont dit ne pouvoir aultrement exprimer, quite du pass\u00e9
\npour par ledit Genet ses hoirs etc en jouir et disposer \u00e0 l\u2019advenir ainsi que bon luy semblera comme de son propre
\no gr\u00e2ce et facult\u00e9 donn\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e par ledit acqu\u00e9reur audit vendeur et par luy retenue de pouvoir rescourcer et r\u00e9m\u00e9rer lesdites choses vendues d\u2019huy en 5 ans prochains payant et refonfant par ledit acqu\u00e9reur ses hoirs par ung seul et entier paiement ladite somme de 200 livres tz avec les loyaulx cousts et habondances que raison<\/p>\n
\ncette clause me semble curieuse, au vue de ce qui pr\u00e9c\u00e9dait concernant un contrat pignoratif, c’est \u00e0 dire avec condition de gr\u00e2ce perp\u00e9tuelle. Il semble qu’entre temps, cette perp\u00e9tuit\u00e9 se soit raccourcie \u00e0 5 ann\u00e9es !<\/em><\/ol>\n
et par ces mesmes pr\u00e9sentes a ledit Genet afferm\u00e9 lesdites choses audit Hallenault pour le temps de ladite gr\u00e2ce \u00e0 la charge d\u2019en jouir comme ung bon p\u00e8re de famille, les entretenir en bon estat de r\u00e9paration et payer les rentes et debvoirs
\net d\u2019en payer de ferme par chacun an audit Genet la somme de 12 livres 10 sols \u00e0 pareil jour et date que ces pr\u00e9sentes le premier paiement commen\u00e7ant d\u2019huy en ung an prochain, et \u00e0 continuer<\/p>\n
\ndonc, le prix de la ferme est de 6,25 %, ce qui est le m\u00eame prix que le taux des obligations \u00e0 cette \u00e9poque. <\/em><\/ol>\n
et au moyen des pr\u00e9sentes sont et demeurent les parties hors de cour et de proc\u00e8s lesdits diff\u00e9rends et proc\u00e8s termin\u00e9s sans autre despens dommages ne int\u00e9rests de part et d\u2019autre
\ns\u2019est ledit Hallenault d\u00e9sist\u00e9 et d\u00e9party se d\u00e9siste et d\u00e9part de ladite pr\u00e9tendue quittance, consenti et consent qu\u2019elle demeure nulle et sans effet et comme telle promet la rendre audit Genet dedans quatre sepmaines prochaines<\/p>\n
\nDonc, on constate ici qu’Hallenault n’est pas venu avec cette fameuse quittance, ce qui est sinc\u00e8rement surprenant, car si elle avait \u00e9t\u00e9 si vraie, il l’aurait volontier montr\u00e9e au notaire et \u00e0 l’avocat Dumesnil, et n’aurait pas c\u00e9d\u00e9.<\/em><\/ol>\n
et a ledit Genet consenty et consent deslivrance et main-lev\u00e9e des choses saisies \u00e0 sa requeste sur ledit Hallenault par la d\u00e9charge des commissaires que iceluy Hallenault demeure tenu payer et satisfaire de leurs salaires et frais seulement y escheuent en acquiter ledit Genet <\/p>\n
\nDonc, Hallenault \u00e9tait en mauvaise posture pour discuter dans cet accord. Il est \u00e9vident que l’avocat Dumesnil lui a vivement conseill\u00e9 de c\u00e9der et payer.
\nEnfin, un bon accord vaut mieux qu’un plus long proc\u00e8s.<\/em><\/ol>\n
le tout fait sans \u00e9viction ne pr\u00e9judice pour ledit Genet aux droits et hypoth\u00e9ques \u00e0 luy acquises pour son deub tant par ledit accord pass\u00e9 par Chauveau que par les obligations y mentionn\u00e9es et aultrement
\net aussi sans pr\u00e9judice \u00e0 ce que ledit Hallenault est par ledit accord oblig\u00e9 acquiter ledit Genet vers Mathurin Chaudet des ladite somme de 15 livres \u00e0 quoy ledit Hallenault satisfera sy fait n\u2019a
\npar ce que ainsi le tout a est\u00e9 voulu stipul\u00e9 convenu et accord\u00e9 entre les parties lesquelles \u00e0 l\u2019effet et accomplissement se sont respectivement oblig\u00e9s et obligent etc renon\u00e7ant etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers en notre tablier en pr\u00e9sence de honorable homme Me Morice Dumesnil avocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial Nicolas Bonvoisin et Fran\u00e7ois Martin clers tesmoins
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. *Ciquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n*
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. **Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"**
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