Si cous avez une id\u00e9e sur l’histoire de cette cour de justice en 1531, merci de nous \u00e9clairer ici.<\/p>\n
Je vous propose donc l’acte en exercive de pal\u00e9ographie :<\/p>\n
- \nvue 1 <\/a>
\nvue 2<\/a>
\nvue 3<\/a>
\nvue 4<\/a>
\nvue 5<\/a>
\nvue 6<\/a><\/ol>\n
Ces vues sont la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Ciquez pour avoir la vue.<\/em><\/p>\n Maurice Lepoulcre, cur\u00e9 de Jou\u00e9 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et il sa soeur, veuve d’Andign\u00e9 de l’Isle, en a h\u00e9rit\u00e9. Son fils, Jean d’Andign\u00e9 de l’Isle, traite un diff\u00e9rent avec Pierre Simon, qui avait acquit de Maurice Lepoulcre un bien. Mais, l’acte atteste une longue suite de proc\u00e8s, qui ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s en appel \u00e0 Paris, et sont all\u00e9s encore plus loin, \u00e0 Lyon. Je n’ai pas compris \u00e0 quel titre juridique de tels diff\u00e9rents pouvaient \u00eatre trait\u00e9s \u00e0 Lyon.<\/p>\n Maurice Lepoulcre, cur\u00e9 de Clefs, est bien donn\u00e9 par le Dictionnaire du Maine-et-Loire,<\/em> de C\u00e9lestin Port. Mais, il y est dit d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1577, ce qui doit \u00eatre une coquille et il faut manifestement lire 1527, puisque sa succession a d\u00e9j\u00e0 dur\u00e9 autant de proc\u00e8s en ce d\u00e9but de l’ann\u00e9e 1531, donc au moins quelques ann\u00e9es. <\/p>\n Enfin, ceux qui suivent ce blog, connaissent mon int\u00e9r\u00eat pour les familles SIMON, afin d’y voir plus clair entre toutes les familles de ce nom, car je descends personnellement de Claude Simon, ali\u00e0s Simonin, mort \u00e0 Angers le 19 septembre 1609 \u00ab\u00a0rou\u00e9 vif et mis sur la roue\u00a0\u00bb. Il \u00e9tait noble, a fait la guerre dans les rangs de la Ligue, mais y ayant probablement pris go\u00fbt, il ne s’est pas rendu lorsque Henri IV offrit la gr\u00e2ce, et a poursuivi des exp\u00e9ditions hors la loi. Cet acte, difficile, surtout par la pr\u00e9sence de termes juridiques vieillis, et en particulier l’existence d’une cour \u00e0 Lyon, dont je ne trouve pas l’histoire en ligne : voici l’histoire de la cour de Lyon selon son site officiel. Si cous avez une id\u00e9e sur l’histoire de cette cour de justice en 1531, merci de … <\/p>\n
\nCe Pierre Simon, qui suit, sera encore une pierre au puzzle des SIMON. Il faut souligner qu’apr\u00e8s avoir poursuivi Jean d’Andign\u00e9 aussi longtemps, il transige avec lui, et dans cette longue et difficile transaction, il s’av\u00e8re que chacun fait une concession \u00e0 l’autre, de sorte qu’on peut conclure qu’ils avaient tous deux des torts.
\nJ’attire votre attention sp\u00e9ciale sur le nombre \u00e9lev\u00e9 des t\u00e9moins en fin de l’acte, et sur leur qualit\u00e9, qui en fait pratiquement les arbitres de cette longue affaire, qui \u00e9tait d’ailleurs assez riridule au vue des possessions des uns et des autres, et a d\u00fb leur couter une fortune \u00e0 l’\u00e9poque. Surtout quand on songe \u00e0 l’\u00e9loignement de Lyon ! <\/p>\n
\nLe 17 janvier 1530 avant Pasques (calendrier Julien, donc 17 janvier 1531 nouveau style), Comme proc\u00e8s fussent meuz et pendans tant en la cour de parlement \u00e0 Paris et la cour de la province de Lyon que par davant monsieur le s\u00e9n\u00e9chal d\u2019Anjou (Jean Huot notaire Angers) maistre Pierre Symon licenci\u00e9 \u00e8s loix demandeur en mati\u00e8re de reprinse desdits proc\u00e8s d\u2019une part
\net Jehanne Lepoulcre veufve de feu noble homme Jehan d\u2019Andign\u00e9 en son vivant sieur de l\u2019Isle et noble homme Jehan d\u2019Andign\u00e9 fils aisn\u00e9 et principal h\u00e9ritier dudit feu et de ladite Jehanne Le Poulcre, h\u00e9riti\u00e8re principalle de feu noble homme maistre Maurice Lepoulcre en son vivant cur\u00e9 de Clefs deffendeur en ladite reprinse d\u2019autre part
\npour raison de ce que ledit Symon disoit que le 22 septembre 1520 damoyselle Guyonne de la Guyblaye en vivant demourant en la paroisse de Jou\u00e9 luy auroit faict bail \u00e0 rente cession et transport \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de tous et chacuns ses h\u00e9ritaiges et immeubles qu\u2019elle auroit et de ce qu\u2019elle pouroit avoir en perp\u00e9tuit\u00e9 ou autrement quelque part qu\u2019elles fussent situ\u00e9es et assises \u00e8s paroisse de Jou\u00e9 Cossay et Thouarc\u00e9 et \u00e8s environs tant de maison jardrins vergiers cens rentes tant de blez que deniers poulles et chappons que autres choses quelconques
\nque \u00e0 ce tiltre il estoit seigneur et possesseur desdites choses et estoit en bonne possession et saisine de s\u2019en dire nommer et porter seigneur, en prandre les fruictz et les appliquer \u00e0 son profit de d\u00e9batre et empescher audit feu Lepoulcre maistre Pierre Bremont, et tous autres qu\u2019ils n\u2019auroyent \u00e0 qu\u00e9rir ne demander lesdites choses
\nce n\u00e9anmoins ledit feu Lepoulcre et ledit Bremont et autres h\u00e9ritiers de ladite d\u00e9funte se seroient efforc\u00e9s troubler et empescher ledit Symon en la jouissance desdites choses
\npour raison de quoy ledit Symon auroit faict et form\u00e9 \u00e0 plaincte contre lesdits Lepoulcre, Bremont et autres, lesquels ledit Lepoulcre comme ayant leurs actions en auroit pour la garantaige donn\u00e9 exp\u00e9dition contre ladite plaincte ou les parties auroyent est\u00e9 appoinct\u00e9es contraires au principal fournir descritpures et additions et
\nce qu\u2019elles auroyent faict et depuys auroit par ledit seneschal d\u2019Anjou est\u00e9 adjug\u00e9 la rec… audit Symon, dont ledit Lepoulcre se seroit port\u00e9 appellant son appel receu en ladite cour de Parlement et tellement auroit est\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 et par avis de ladite cour et appellation a est\u00e9 au … et ce dont estoit appel\u00e9 et audit Lepoulcre subrog\u00e9 \u00e8s lieux et droits desdits h\u00e9ritiers de ladite d\u00e9funte de la Guyblaye la recouvrance et jouissance desdites choses h\u00e9ritaulx contemptcenses par ladite complaincte auroit est\u00e9 baill\u00e9 et adjug\u00e9 audit Lepoulcre
\ncontempt : Contempt et mespris de justice, Iurisdictionis contemptus et legum ludibrium, (Jean Nicot: Le Thresor de la langue francoyse, 1606)
\ncontemps : M\u00e9pris (Larousse, Dict. de la Langue Fran\u00e7aise, Moyen-\u00e2ge, 1994)
\nje suppose qu\u2019il s\u2019agit des choses contest\u00e9es
\nduquel arrest ledit Lepoulcre avoit demand\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution comme le dit Symon luy avoir empesch\u00e9 disant que ledit Lepoulcre avoir luy mesme de son autorit\u00e9 prins les fruicts et d\u00e9moly lesdites choses
\nsur lequel d\u00e9bat et autres faicts et raisons par eulx all\u00e9gu\u00e9s en l\u2019ex\u00e9cution dudit arreste de ladite recouvrance les parties ont est\u00e9 renvoy\u00e9es en ladite cour en laquelle ledit proc\u00e8s est encores pendant et ind\u00e9cys
\npendant lesquels proc\u00e8s sont intervenus aucuns incidens o\u00f9 ledit Symon auroit obtenu et ledit Lepoulcre condemn\u00e9 aux despens dont y auroit instance d\u2019appel touchant certains despens tax\u00e9s avecques autres instances pour les despens de certaines ex\u00e9cutions faictes contre ledit feu Lepoulcre
\ncontre lequel feu Lepoulcre ledit Symon auroit aussi intant\u00e9 proc\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019injures par davant l\u2019official d\u2019Angers et tellemetn avoir est\u00e9 proc\u00e8s que ledit d\u00e9funt avoir est\u00e9 condemn\u00e9 vers luy, dont il auroit appel\u00e9 son appel relev\u00e9 \u00e0 Tours o\u00f9 ledit Symon avoit obtenu
\net derechef auroit ledit d\u00e9funt appel\u00e9 et son appel relev\u00e9 en la cour de la provace de Lyon o\u00f9 ledit proc\u00e8s est encores pendant et ind\u00e9cys
\npour reprandre tous lesquels proc\u00e8s ledit Symon avoit fait condemner ladite Jehanne Lepoulcre et ledit Jehan d\u2019Andign\u00e9 sieur de l\u2019Isle son fils et comme ayant ledit d\u2019Andign\u00e9 sondit fils les droits et actions d\u2019aucuns ses coh\u00e9ritiers et aussi faict citer lesdits veufve et d\u2019Andign\u00e9 en la cour de la dite provace de Lyon concluant ledit Symon que les proc\u00e8s repons ou tenuz pour d\u00e9laiss\u00e9s il soit dit bien jug\u00e9 es causes d\u2019appel o\u00f9 ledit Lepoulcre estoit appelant et mal appel\u00e9 par luy et en ce ledit Symon est receu \u00e0 poursuivre certain appel par ladite d\u00e9funte de la Guiblaye qu\u2019il fust dit mal jug\u00e9 bien appel\u00e9 par ladite d\u00e9funte de la Guyblaye et lesdits veufve et d\u2019Andign\u00e9 condemn\u00e9s \u00e8s despens dommages et int\u00e9rests de toutes les instanes
\nde la part de laquelle damoyselle Jehanne Lepoulcre veufve et dudit d\u2019Andign\u00e9 sieur de l\u2019Isle sondit file et h\u00e9ritier principal tendant \u00e0 fi, contraire et de despens dommages et int\u00e9rests estoit dit que ladite d\u00e9funte de la Guiblaye estoit morte vaystue et saisie desdites choses contempcenses comme ledit Bremont et autres dont ledit feu Lepoulcre auroit les droits et actions estoyent ses h\u00e9ritiers saisis par la coustume en ce pays des h\u00e9ritages et biens demourez du d\u00e9c\u00e8s de ladite d\u00e9funte par quoy ledit Symon \u00e0 tort s\u2019estoit deu et complainct et n\u2019estoit revevable et que au contrat et transport par ledite d\u00e9funte fait audit Symon il n\u2019estoit soustenable par plusieurs faictz et raisons par eulx d\u00e9duictz et all\u00e9gu\u00e9s et comme aux instances de despens de ladite cour de Lyon esp\u00e9royent lesdits d\u00e9ffenders y obtenir et montr\u00e9 que tort leur avoir est\u00e9 faict
\nledit Symon disant au contraire par plusieurs faits et raisons par eulx all\u00e9gu\u00e9s en plusieurs autres faictz et raisons estoyent all\u00e9gu\u00e9s d\u2019une par et d\u2019autre tendant chacun \u00e0 ses fins et estoyent en grant involution de proc\u00e8s pour auxquels obvier par l\u2019advis et arbitration de leurs conseils et amys elles ont faict et accord\u00e9 ce qui s\u2019ensuit
\npour ce est-il que en notre cour royale \u00e0 Angers endroit par davant nous personnellement estably ledit maistre Pierre Symon demourant \u00e0 Angers d\u2019une part ledit Jehan d\u2019Andign\u00e9 escuyer sieur de l\u2019Isle Briant et honorable homme sire maistre Michel Lepeletier sieur des Noyers au nom et comme soy faisant fort de ladite damoiselle Jehanne Lepoulcre d\u2019autre part
\nsoubzmetant etc endroit soy etc confessent avoir transig\u00e9 et appoinct\u00e9 et encore transigent et appointent c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Lepeletier procureur et au nom de ladite damoiselle a dit d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne voulloit et ne entendoit reprendre ledit proc\u00e8s mays se rapportoit et de fait s\u2019en rapporte audit d\u2019Andign\u00e9 son fils de les reprendre ou delaisser en tant que mestier seroit, luy en a d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes luy en d\u00e9laisse et transporte ses droits
\net actions ce fait ledit d\u2019Andign\u00e9 a dit et d\u00e9clar\u00e9 reprendre et de fait a reprins pour le tout le proc\u00e8s au lieu dudit feu Lepoulcre son oncle et prins conclusions telles que dessus et que les avoit faites et prinses ledit feu Lepoulcre
\net sur ce lesdits d\u2019Andign\u00e9 et Symon ont transign\u00e9 et apoint\u00e9 ainsi que s\u2019ensuit
\nc\u2019est \u00e0 savoir que ledit Symon a consenti et consent que ledit ex\u00e9cutoire donn\u00e9 au prouffit dudit feu Lepoulcre soit ex\u00e9cut\u00e9 et sorte son plain et antier effet au proffit dudit d\u2019Andign\u00e9
\net quant au principal de possessions ledit Symon a consenty et consent par ces pr\u00e9sentes que ledit d\u2019Andign\u00e9 soit maintenu (selon l\u2019arrest donn\u00e9) par la cour de parlement ou par ladite sentence en certaine possessions des choses concern\u00e9es par ladite complaincte aux charges contenues au contrat dudit Symon auxquelles complainctes instances et despens d\u2019icelles et \u00e0 tous droits par ledit Symon pr\u00e9tendus et qu\u2019il pourroit pr\u00e9tendre des biens et choses de ladite d\u00e9funte ledit Symon y a renonc\u00e9 et s\u2019en est d\u00e9sist\u00e9 et d\u00e9party et par ces pr\u00e9sentes y renonce s\u2019en d\u00e9siste et d\u00e9part au proffit dudit d\u2019Andign\u00e9 en tant que mestier et besoing seroit iceluy Symon en a c\u00e9d\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes c\u00e8dde d\u00e9laisse et transporte audit d\u2019Andign\u00e9 ses hoirs et ayant cause tous et chacuns les droictz noms raisons et actions qu\u2019il a et peut avoir en la propri\u00e9t\u00e9 saisine possession et jouissance des biens d\u2019icelle d\u00e9ffunte sans ce que toutefois il soit tenu en aulcun garantaige ne restitution de deniers sinon de son faict et obligation seulement sans toutefois rien retenir ne r\u00e9server aux charges contenues audit contrat et autres telles que rentes des biens qui luy demeurent la rente des bleds due \u00e0 ladite d\u00e9funte sur le lieu domaine et appartenances de Lestang sis en la paroisse de Jou\u00e9 avecques les areraiges qui en sont deuz par les subjectz d\u2019icelle rente en ce non comprins ce qui en a est\u00e9 par cy davant ali\u00e9n\u00e9 par ladite d\u00e9funte de la Gruyblaye ou autres ses subjects et en ce non compris demi boisseau de bled de rente du par les sieurs d\u2019icelle vigne de ladite paroisse de Jou\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 acquis par ledit Symon de ladite d\u00e9funte
\net en tant que besoing seroit ledit d\u2019Andign\u00e9 h\u00e9ritier et ladite Lepoulcre en ont c\u00e9d\u00e9 et transport\u00e9 audit Symon les droits et actions qu\u2019ils auroient et pourroient pr\u00e9tendre avoir esdites rentes et sans aulcun garantaige sinon du faict et obligation d\u2019iceulx et des biens appartenant en la succession dudit feu Lepoulcre
\na voulu et consent veult et consent ledit Symon que ledit d\u2019Andign\u00e9 soit maintenu en possession et saisine desdites choses contempcenses par lesdites complaintes et que ces pr\u00e9sentes soient emologu\u00e9es par tout par … des privil\u00e8ges royaulx d\u2019Angers et a ceste fin et pour ce faire ledit Symon a constitu\u00e9 et constitue maistre Nicollas Leboys procureur en la cour de parlement \u00e0 Paris son procureur o pouvoir sp\u00e9cial de consentir la main lev\u00e9e de l\u2019\u00e9x\u00e9cutoire d\u2019arrest et d\u00e9livrance des choses saisies et de rendre bailler et d\u00e9livrer audit d\u2019Andign\u00e9 toutes les sentences et proc\u00e8s et exploits … dedans Pasques prochainement venant aux peines de tous int\u00e9rests …
\ntout ce que dessus est moyennant la somme de 440 livres tz que ledit sieur de l\u2019Isle a pay\u00e9s et nombr\u00e9s content audit Symon qui les a prins et receuz et dont il s\u2019est tenu \u00e0 content et a quit\u00e9 et quite ledit sieur de l\u2019Isle et tous autres
\net a promis et demeure tenu ledit Lepeletier et aussi ledit d\u2019Andign\u00e9 de faire ratiffier et avoir agr\u00e9able \u00e0 ladite damoiselle Jehanne Lepoulcre le contenu en ces pr\u00e9sentes et bailler audit Symon lettres vallables dedans Pasques prochainement venant \u00e0 la peine de tous int\u00e9rests ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins en leur force et vertu
\nauxquelles choses dessus dites tenir etc obligent lesdites parties respectivement eulx leurs hoirs etc renon\u00e7ant etc foy jugement condemnaiton etc
\npr\u00e9sents \u00e0 ce honorables hommes et saiges maistres Pierre Poyet Jehan Ledevyn Jehan Dolbeau et Guerin Abraham tous licenci\u00e8s \u00e8s loix conseillers et advocatz en cour laye \u00e0 Angers demourans audit Angers tesmoings
\nce fut fait et pass\u00e9 \u00e0 Angers en la maison dudit Jehan Ledevyn <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" "\\"")
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