﻿{"id":21547,"date":"2011-03-25T04:02:57","date_gmt":"2011-03-25T02:02:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21547"},"modified":"2021-06-25T10:02:21","modified_gmt":"2021-06-25T08:02:21","slug":"la-curieuse-affaire-du-bail-du-moulin-du-bois-praud-saint-sebastien-1713","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21547","title":{"rendered":"La curieuse affaire du bail du moulin du Bois Praud, Saint S\u00e9bastien 1713"},"content":{"rendered":"<p>En effet, je me suis souvent demand\u00e9e comment faisaient autrefois les notaires pour \u00eatre certains qu&rsquo;un propri\u00e9taire \u00e9tait bien r\u00e9ellement propri\u00e9taire. Et nous allons d\u00e9couvrir ici qu&rsquo;il y a vraisemblablement un doute&#8230; <\/p>\n<p>J&rsquo;habite le quartier de la Savari\u00e8re, et comme je domine la situation du haut de ma tour, je vois m\u00eame l&rsquo;actuelle maison qui est telle que sur la carte postale. Les vaches que vous voyez se sont maintenues (enfin leurs descendantes) jusqu&rsquo;en 2000, puis la ville, rachetant les terrains des \u00eeles de Loire au fil du vieillissement du dernier fermier, a fini par tout acqu\u00e9rir, et remplacer cette prairie par un golf.<br \/>\nJe regrette les vaches : <\/p>\n<ol>\n1-elles tondent l&rsquo;herbe sans faire de bruit, et je ne suis pas certaine que sur le plan \u00e9cologiques elles aient \u00e9t\u00e9 pire que les tondeuses.<br \/>\n2-elles gardent les graines, y compris celles des mauvaises herbes, alors que les tondeuses sont sans ramasseur, et que la politique est de laisser sur place, afin que cela voltige bien et que cela se r\u00e9pande bien. Le vent les monte gentiement sur ma terrasse au 7e \u00e9tage.<\/ol>\n<figure style=\"width: 480px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_StSebastien.99.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"collection particuli\u00e8re, reproduction interdite\" src=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_StSebastien.99.jpg\" width=\"476\" height=\"300\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">collection particuli\u00e8re, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique, s\u00e9rie 4E2 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 9 mars 1713 avant midy, devant nous (Bertrand notaire) notaires royaux \u00e0 Nantes, avec soumisson et prorogation de juridiction au si\u00e8ge pr\u00e9sidial dudit lieu, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente demoiselle Catherine Viau dame des fiefs et juridiciton de la Savari\u00e8re et Chesne Cottereau demeurante en la ville dudit Nantes rue des Carm\u00e9lites paroisse de St Laurent,<br \/>\nlaquelle afferme par continuation avec promesse de garentage pendant 5 ann\u00e9es qui commenceront \u00e0 la f\u00eate de St Jan Baptiste 1714 <\/p>\n<ol>\n<em>l\u2019acte est bien pass\u00e9 en mars 1713, et j\u2019ai rev\u00e9rifi\u00e9 ma premi\u00e8re lecture, sachant qu\u2019il est rare de voir un acte pass\u00e9 15 mois avant la date du d\u00e9but du bail, et il est plus fr\u00e9quent d\u2019en voir pass\u00e9s peu apr\u00e8s le commencement du bail. Je suppose que c\u2019est une prolongation de bail existant, donc une promesse de stabilit\u00e9 pour le meunier, venu sans doute demander \u00e0 sa propri\u00e9taire.<\/em><\/ol>\n<p>et finiront \u00e0 pareille de l\u2019an 1719<br \/>\n\u00e0 Ren\u00e9 Blanchard meunier et Janne Padiolleau sa femme qu\u2019il autorise demeurants au lieu des Bois Praud paroisse de St S\u00e9bastien sur ce pr\u00e9sent et acceptant<br \/>\nscavoir est le moulin et les maison logement jardin et vigne qu\u2019elle leur a afferm\u00e9 par acte des 6 juin 1709 rapport\u00e9 par le r\u00e9gistrateur soubsign\u00e9, <\/p>\n<ol>\n<em>il s\u2019agit donc bien d\u2019une prolongation pass\u00e9e de mani\u00e8re anticip\u00e9e, puisqu\u2019il reste 14 mois \u00e0 courir au bail en cours<\/em><\/ol>\n<p>aux charges mentionn\u00e9es en iceluy de ladite ann\u00e9e 1709 lequel aura son cours \u00e0 raison du prix y contenu et \u00e0 cette fin demeure en toute force vertu et hypoth\u00e8que et seront lesdits Blanchard et femme tenus de rendre les bois tournans et vivans audit moulin \u00e0 la saint Jan 1709 de la valeur et la somme de 100 livres<br \/>\net au parsus a est\u00e9 la pr\u00e9sente ferme ainsi faite au gr\u00e9 desdites parties pour lesdits Blanchard et femme en payer quite de frais \u00e0 ladite damoiselle de la Savari\u00e8re en sa demeurance la somme de 40 livres par demie ann\u00e9e aux festes de No\u00ebl et de St Jan Baptiste ce qui fera celle de 80 livres par an<br \/>\net outre ce luy donneront chacun an au terme des Rois deux bons poulets<br \/>\n\u00e0 tout quoi faire m\u00eame \u00e0 lui d\u00e9livrer quite de frais dans quinzaine une copie garantie du pr\u00e9sent acte lesdits Blanchard et femme s\u2019obligent solidairement l\u2019un pour l\u2019autre un d\u2019eux seul et pour le tout renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division ordre de droit et de discussion pour en d\u00e9faut de ce y \u00eatre contraints par ex\u00e9cution saisie et vente de tous leurs meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs mesmes par emprisonnement dudit Blanchard \u00e0 cause que s\u2019est pour jouissance d\u2019h\u00e9ritages de campagne l\u2019une desdites contraintes ne retardant l\u2019autre qui se feront en vertu du pr\u00e9sent acte sans autre mist\u00e8re de justice d\u2019heure \u00e0 autre comma gages tous jug\u00e9s par cour suivant les ordonnance royaux se tenant pour tous soumis et requis<br \/>\nconsenty fait et pass\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 en la demeurance de ladite damoiselle o\u00f9 elle a sign\u00e9 et pour ce que les autres ont dit ne scavoir signre ont fait signer \u00e0 leur requ\u00eate scavoir ledit Blanchard \u00e0 Julien Lecomte et ladite Padioleau \u00e0 Me Jan Janeau sur ce pr\u00e9sent<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/LaSavariere-1713\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/LaSavariere-1713\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"239\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em>  <\/p>\n<p>PJ (<em>contestation et proc\u00e8s 20 ans plus tard<\/em>) : messieurs tenant le si\u00e8ge pr\u00e9sidial \u00e0 Nantes, suplient humblement Pierre Coiffard marchand et Marie Bonneau sa femme, disants qu\u2019ils ont instance en la juridiction de le Sesmaisons et Portecheze contre le seigneur de Sesmaisons, le sieur Pierre Bernier marchand cy devant fermier des casuels de ladite juridiciton, et la dame Dorublegued o\u00f9 il s\u2019agit entre autre chose de scavoir si le moulin nomm\u00e9 Desnochien est sujet au rachapt et Jan Bonneau p\u00e8re de la suppliante \u00e9tait propri\u00e9taire dudit moulin<br \/>\nle moulin avoit \u00e9t\u00e9 arent\u00e9 par les auteurs des sieurs de la Civeli\u00e8re en 1702 et 1703 ledit Bonneau fut receu au d\u00e9guerpissement et depuis les feus sieur et dame de la Civeli\u00e8re ont afferm\u00e9 ledit moulin et ils le poss\u00e8dent encore actuellement et pour le prouver ils ont besoin de plusieurs actes de ferme pass\u00e9s par demoiselle Catherine Viau et ses consorts au nomm\u00e9 Blanchard et autres comme rapport\u00e9 par Bertand notaire royal lequel refuse de les d\u00e9livrer<br \/>\npour quoy les suppliants requi\u00e8rent qu\u2019il vous plaisent messieurs ayant \u00e9gard \u00e0 ce que dessus enjoindre audit Bertrand de d\u00e9livrer copie de l\u2019acte au rapport du 27 juin 1733 et 7 juillet 1733 par Lemoyne <\/p>\n<ol>\n<em>Manifestement, Bertrand est tr\u00e8s ennuy\u00e9 pour d\u00e9livrer copie de l&rsquo;acte, s&rsquo;apercevant sans doute qu&rsquo;il n&rsquo;aurait pas d\u00fb d\u00e9livrer l&rsquo;acte, car j&rsquo;ai compris qu&rsquo;il n&rsquo;est pas certaine qu&rsquo;Anne Catherine Viau ait \u00e9t\u00e9 la propri\u00e9taire du moulin, en tout cas, cette propri\u00e9t\u00e9 lui semble contest\u00e9e.<\/em><\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En effet, je me suis souvent demand\u00e9e comment faisaient autrefois les notaires pour \u00eatre certains qu&rsquo;un propri\u00e9taire \u00e9tait bien r\u00e9ellement propri\u00e9taire. 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