﻿{"id":21676,"date":"2011-04-14T06:42:41","date_gmt":"2011-04-14T04:42:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21676"},"modified":"2011-04-13T16:51:54","modified_gmt":"2011-04-13T14:51:54","slug":"cession-de-loffice-de-sergent-general-darmes-en-bretagne-clisson-1743","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21676","title":{"rendered":"Cession de l&rsquo;office de sergent g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;armes en Bretagne, Clisson 1743"},"content":{"rendered":"<p>voici un office particulier et d&rsquo;abord la d\u00e9finition selon l&rsquo;Encyclop\u00e9die Diderot :<\/p>\n<blockquote><p>Le service des \u00e9cuyers \u00e9toit n\u00e9anmoins diff\u00e9rent de celui des sergens de justice. Et quoique les sergens tant \u00e0 pi\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 cheval, ayent \u00e9t\u00e9 arm\u00e9s, &#038; ayent eu solde pour le service militaire, leur service &#038; leur rang \u00e9toit moindre que celui des \u00e9cuyers ; c&rsquo;est pourquoi les sergens ou massiers du roi furent appell\u00e9s sergens d&rsquo;armes, pour les distinguer des sergens ordinaires, &#038; parce qu&rsquo;ils \u00e9toient pour la garde du corps du roi ; ils pouvoient pourtant aussi faire sergenterie par tout le royaume, c&rsquo;est-\u00e0-dire exploiter. Mais Charles V. en 1376 leur d\u00e9fendit de mettre \u00e0 ex\u00e9cution les mandemens de justice qui \u00e9toient adress\u00e9s \u00e0 tous sergens en g\u00e9n\u00e9ral : le service des armes &#038; celui de la justice \u00e9tant deux choses distinctes.<\/p>\n<p>SERGENS D&rsquo;ARMES \u00e9toient les massiers que le roi avoit pour la garde de son corps. Philippe Auguste les institua pour la garde de sa personne : ils \u00e9toient gentilshommes ; &#038; \u00e0 la bataille de Bouvines, o\u00f9 ils combattirent vaillamment, ils firent voeu, en cas de victoire, de faire b\u00e2tir une \u00e9glise en l&rsquo;honneur de sainte Catherine ; &#038; saint Louis, \u00e0 leur priere, fonda l&rsquo;\u00e9glise de sainte Catherine-du-Val-des-Ecoliers, poss\u00e9d\u00e9e \u00e0-pr\u00e9sent par les chanoines r\u00e9guliers de sainte G\u00e9nevieve.<br \/>\nQuoiqu&rsquo;ils fussent gens de guerre, ils \u00e9toient aussi officiers de justice, &#038; pouvoient en certains cas venir \u00e0 la chambre des comptes avec des armes ; ils pouvoient faire l&rsquo;office de sergenterie dans tout le royaume, c&rsquo;est qu&rsquo;ils avoient la facult\u00e9 d&rsquo;exploiter par-tout ; ils \u00e9toient gag\u00e9s du roi, &#038; exempts de toutes tailles &#038; subsides ; ils n&rsquo;avoient d&rsquo;autres juges que le roi &#038; son conn\u00e9table, m\u00eame en d\u00e9fendant ; leur office \u00e9toit \u00e0 vie, \u00e0 moins qu&rsquo;ils ne fussent destitu\u00e9s pour forfaiture ; tellement que la mort du roi ne leur faisoit pas perdre leur office, comme cela avoit lieu pour tous les autres officiers. On leur donnoit ordinairement la garde des ch\u00e2teaux qui \u00e9toient sur la frontiere, sans qu&rsquo;ils eussent d&rsquo;autres gages que ceux attach\u00e9s \u00e0 leur masse. Ceux qui demeuroient pr\u00e8s du roi, prenoient leurs gages, robes &#038; manteaux pour le tems qu&rsquo;ils avoient servi en l&rsquo;h\u00f4tel ; ils furent ensuite assign\u00e9s sur le tr\u00e9sor. Par une ordonnance de Philippe VI. de l&rsquo;an 1342, une autre ordonnance de l&rsquo;an 1285, pour l&rsquo;h\u00f4tel du roi &#038; de la reine, titre de fourriere, porte \u00a0\u00bb item, sergens d&rsquo;armes 30, lesquels seront \u00e0 court sans plus, deux huissiers d&rsquo;armes &#038; 8 autres sergens avec, &#038; mangeront \u00e0 court, &#038; porteront toujours leurs carquois plein de carreaux, &#038; ne se pourront partir de court sans cong\u00e9 \u00ab\u00a0. Philippe VI. en fixa le nombre \u00e0 100 en 1342. Charles V. \u00e9tant r\u00e9gent du royaume, les r\u00e9duisit au nombre de six en 1359, &#038; leur d\u00e9fendit de tenir ensemble deux offices ; il leur d\u00e9fendit aussi en 1376, de mettre \u00e0 ex\u00e9cution les mandemens de justice adress\u00e9s \u00e0 tous sergens en g\u00e9n\u00e9ral, autre \u00e9tant le service des armes &#038; celui de la justice. On trouve aussi au registre olim un arr\u00eat du 12 Septembre qui casse des lettres de Bertrand du Guesclin, conn\u00e9table, ou de son lieutenant, par lesquelles il pr\u00e9tendoit avoir droit de jurisdiction sur les servans d&rsquo;armes.\n<\/p><\/blockquote>\n<p>voyez aussi ci-contre mon lien vers la page OFFICES de mon site, qui donne les liens vers les autres offices, et cliquez aussi la cat\u00e9gorie OFFICES de ce blog.<\/p>\n<figure style=\"width: 480px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_Clisson.71.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"collection personnelle\" src=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_Clisson.71.jpg\" width=\"476\" height=\"300\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">collection personnelle<\/figcaption><\/figure>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique, s\u00e9rie 4E18 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 6 mars 1743 avant midy, par nostre cour royale et s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Nantes o soumission de personnes et biens et prorogation de juridiction y jur\u00e9 en droit, a est\u00e9 pr\u00e9sente damoiselle Fran\u00e7oise Gaubert veuve de feu Me Joseph Chartier vivant sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019armes en Bretagne du nombre de 18 establis au compt\u00e9 de Nantes r\u00e9sidant \u00e0 Clisson communi\u00e8re et m\u00e8re et tutrice des enfants de leur mariage avec ledit feu Chartier leur p\u00e8re, demeurante au fouxbourg et paroisse de la Trinit\u00e9 dudit Clisson,<br \/>\nlaquelle en sadite qualit\u00e9 a par ces pr\u00e9sentes c\u00e9d\u00e9 subrog\u00e9 et transport\u00e9 \u00e0 jamais au temps advenir \u00e0 Anthoinne Lorre sergent de la juridiction dudit Clisson et y demeurant paroisse de Nostre Dame pr\u00e9sent et acceptant<br \/>\nscavoir est ledit office h\u00e9r\u00e9ditaire de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme en Bretagne du nombre de 18 establi au compt\u00e9 de Nantes que jouissoit et poss\u00e9ddoit ledit feu Chartier pour ledit Anthoine Lorre jouir dudit office h\u00e9r\u00e9ditaire de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme en Bretagne dudit nombre des 18 ses hoirs successeurs et cause ayant aux honneurs authorit\u00e9 franchise libert\u00e9 pouvoir fonctions facult\u00e9s droits fruits profits revenus et \u00e9moluments accoutum\u00e9s et audit office appartenant et y attribu\u00e9s tels et semblables qu\u2019en a joui ledit feu Chartier qui la tenoit et exer\u00e7oit au moyen de la vendition qui luy en auroit est\u00e9 faite par demoiselle Marie Magdeleine Joubert veuve de feu Me Charle Dobigeon qui tenoit et exer\u00e7oit le mesme office de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme en Bretaigne suivant les lettres de provision que ledit feu Chartier auroit obtenu de sa majest\u00e9 en date du 23 mars 1716 la quittance pour le droit de marc d\u2019or dudit office de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme en Bretaigne en date du dit jour 23 mars 1716 sign\u00e9 au collationn\u00e9 Aubourg, un extrait du conte g\u00e9n\u00e9ral des finances des quittances exp\u00e9di\u00e9es pour les taxes pay\u00e9es par les huissiers du royaume en date du 14 mars 1716 sign\u00e9 Soubeyran, et l\u2019acte judiciel de r\u00e9ception dudit feu Chartier dans ladite charte de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme en Bretaigne faite au pr\u00e9sidial de Nantes en date du 8 mai 1716 sign\u00e9 Morel pour le greffier scell\u00e9 audit Nantes le mesme jour par le roy<br \/>\ntoutes lesquelles piesses attach\u00e9es ensemble la dite damoiselle Chartier a pr\u00e9sentement et devant nous mises \u00e8s mains dudit Anthoine Lorre avecq les autres provisions et quittances qu\u2019auroit obtenu le pr\u00e9d\u00e9cesseur dudit feu Chartier, que le dit Anthoine Lorre a prise et accept\u00e9es pour iceluy Lorre en vertu des pr\u00e9sentes se pourvoir vers sa majest\u00e9 ou autres qu\u2019il appartiendra pour obtenir pour et en son nom les provisions dudit office h\u00e9r\u00e9ditaire de sergent royal g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme en Bretaigne dudit nombre des 18 au compt\u00e9 de Nantes ainsi qu\u2019il est cy devant dit mesme de s\u2019y faire admettre et pourvoir comme il voira l\u2019avoir \u00e0 faire<br \/>\net pour cet effet ladite damoiselle Chartier a nomm\u00e9 pour son procureur g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cial Me (blanc) o tout pouvoir pertinent quant \u00e0 ce<br \/>\net a est\u00e9 la subrogation et transport faite \u00e0 gr\u00e9 desdites partyes pour et moyennant la somme de 400 livres, laquelle dite somme ladite damoiselle Chrtier a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 audit Antoine Lorre la payer au noble doyen chanoine et chapitre de Noste Dame de Clisson avec les int\u00e9rests de ladite somme de 400 livres principale franchissable<br \/>\net est convenu entre les partyes que ledit Lorre payera l\u2019int\u00e9rest de ladite somme de 400 livres prix du pr\u00e9sent trait\u00e9 \u00e0 commencer pour la premi\u00e8re ann\u00e9e au mois de Juillet prochain et que ledit Lorre ne sera tenu ny oblig\u00e9 de payer aucuns droits taxe qui peuvent estre impos\u00e9s sur la dite charge de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme dudit feu Chartier et qui pouroient estre impos\u00e9s jusqu\u2019au jour de l\u2019optention desdites lettres de provisions par convention expresse par ce que ledit Lorre fera diligence de se faire pourvoir de ladite charge de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme dans les trois mois prochains \u00e0 ses frais seulement pour l\u2019optention des dites lettres de provisions<br \/>\n\u00e0 l\u2019\u00e9x\u00e9cution et accomplissement du pr\u00e9sent acte les dites partyes s\u2019y obligent respectivement en ce que le fait les touche sur tous leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs par ex\u00e9cution et vente de leurs dits meubles comme gages jug\u00e9s par cour saisie et vente de leurs dits immeubles suivant les ordonnances royaux par hypoth\u00e8que sp\u00e9cial sur ladite charge de sergent g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019arme l\u2019une ex\u00e9cution n\u2019empeschant l\u2019autre sans sommation pr\u00e9c\u00e9dente, promis jur\u00e9,<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Clisson \u00e9tude de Dubo\u00fceix l\u2019un des notaires royaux soussign\u00e9s<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/general-armes_1743\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/general-armes_1743\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"250\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>voici un office particulier et d&rsquo;abord la d\u00e9finition selon l&rsquo;Encyclop\u00e9die Diderot : Le service des \u00e9cuyers \u00e9toit n\u00e9anmoins diff\u00e9rent de celui des sergens de justice. 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