﻿{"id":21689,"date":"2011-04-15T10:13:30","date_gmt":"2011-04-15T08:13:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21689"},"modified":"2011-04-15T10:13:30","modified_gmt":"2011-04-15T08:13:30","slug":"bail-a-ferme-de-la-moriniere-saint-crespin-sur-moine-1742","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21689","title":{"rendered":"Bail \u00e0 ferme de la Morini\u00e8re, Saint Crespin sur Moine 1742"},"content":{"rendered":"<p>enfin, seulement de la moiti\u00e9 de la m\u00e9tairie, car elle est en indivis entre 2 propri\u00e9taires, et le bail ne concerne qu&rsquo;une moiti\u00e9 ! C&rsquo;est la premi\u00e8re fois que je rencontre un tel cas de figure, qui devait \u00eatre un casse-t\u00eate pour tous, bailleurs comme preneurs !<\/p>\n<p>Nous sommes encore ici en Anjou avec un acte pass\u00e9 en Bretagne \u00e0 Clisson, et je ne sais si vous avez remarqu\u00e9 que nous n&rsquo;avons plus le terme de la Notre Dame Angevine, mais bien celui de Saint Georges. Donc partie de l&rsquo;Anjou subissait l&rsquo;influence des voisins !<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique, s\u00e9rie 4E18 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 27 mai 1742 apr\u00e8s midy, devant nous notaires royaux apostolique et baillage de la cour et dioc\u00e8ze de Nantes r\u00e9sidant \u00e0 Clisson avec soumission et prorogation de juridiction \u00e0 icelle, a comparu noble et discret missire Jan Clair Jamet prestre directeur des dames religieuses B\u00e9n\u00e9dictines de Clisson titulaire de la chapellenie des Taupiers en Saint Crespin, demeurant fauxbourg et paroisse de la Trinit\u00e9 de Clisson<br \/>\nlequel a baill\u00e9, lou\u00e9 et afferm\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes baille loue et afferme avec promesse de bonne et valable garantie pour le temps et espace de 9 ans entiers et cons\u00e9cutifs qui ont commenc\u00e9 \u00e0 la saint Georgegs derni\u00e8re et finiront \u00e0 pareil jour lesdits 9 ans finis et r\u00e9volus,<br \/>\n\u00e0 h. h. Nicolas Fonteneau laboureur \u00e0 b\u0153ufs et Janne Gouraud sa femme, ladite femme de son mary \u00e0 sa pri\u00e8re et requeste bien et duement authoriz\u00e9e pour la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes, demeurants ensemblement \u00e0 la m\u00e9tayrie de la Morini\u00e8re paroisse de Saint Crespin aussi pr\u00e9sents et accepants,<br \/>\nscavoir est <strong>la moiti\u00e9 de la m\u00e9tayrie de la Morini\u00e8re sise paroisse de Saint Crespin d\u00e9pendante icelle moiti\u00e9 de la chapellenie des Taupiers,<\/strong> ainsi qu\u2019elle se poursuite et contient par indivis avec l\u2019autre moiti\u00e9 appartenant au sieur du Plessis Drouet, consistant en maison, terres labourables, pr\u00e9s, vignes franches, et vignes tenues \u00e0 devoir de quart par Joseph Fonteneau et g\u00e9n\u00e9ralement tout ce qui d\u00e9pend de ladite moiti\u00e9 de m\u00e9tayrie tout ainsy et de la mani\u00e8re qu\u2019en jouissent actuellement lesdits preneurs qui ont d\u00e9clar\u00e9 bien scavoir et connoistre le tout, renon\u00e7ant \u00e0 en demander plus ample confrontation ny d\u00e9bornement,<br \/>\n\u00e0 la charge \u00e0 eux d\u2019en jouir en bons p\u00e8res de famille sans rien agaster ny d\u00e9molir<br \/>\nde payer et acquiter sans diminution du prix du pr\u00e9sent toutes les charges, rentes et devoirs seigneuriaux et fonciers d\u00fbs et accoutum\u00e9s estre pay\u00e9s sur lesdites choses, la dixme \u00e0 l\u2019\u00e9glise et g\u00e9n\u00e9ralement tous droits du roy et subsides,<br \/>\nd\u2019entretenir les logements de r\u00e9parations locatives \u00e0 l\u2019uzage du pays,<br \/>\nde marniser les terres competement,<br \/>\nde tenir les hayes et foss\u00e9s bien clos et ferm\u00e9s,<br \/>\nde faires les rou\u00e8res des pr\u00e9s pour l\u2019\u00e9coulement et arrozement d\u2019iceux, les nettoyer d\u2019\u00e9pines et taupini\u00e8res<br \/>\net de faire les vignes de toutes les fa\u00e7ons requises et n\u00e9cessaires en terme et saison convenable sans pouvoir les surcharger de bois<br \/>\nauront une coupe des \u00e9mondes des arbres \u00e9mondables une fois seulement pendant le cours de la pr\u00e9sente sans pouvoir couper aucuns arbres par pieds ny testes<br \/>\net rendront le tout en bon et d\u00fb \u00e9tat<br \/>\net a \u00e9t\u00e9 au susplus ladite ferme faite au gr\u00e9 et volont\u00e9 des parties pour lesdits preneurs en payer et bailler par chacun an audit sieur bailleur net et quite en sa main et demeure la somme de 60 livres en argent et 2 chapons \u00e0 commencer le premier payement par l\u2019argent <strong>au jour et feste de la Saint Georges<\/strong> 1743 et par les 2 chapons au jour et feste de Toussaint de la dite ann\u00e9e, et ainsy continuer d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e et de terme en terme comme ils \u00e9choiront jusques 9 parfaits et entiers payements<br \/>\ns\u2019obligent outre lesdits preneurs sans diminution du prix de la pr\u00e9sente de charoyer et rendre tous les ans pendant le cours d\u2019icelle audit sieur bailleur \u00e0 Clisson 3 septiers de bled rente luy due sur le Pay Ragot en Saint Germain et ce \u00e0 la r\u00e9quisition dudit sieur bailleur qui en acquitera les droits de sortie <\/p>\n<ol>\n<em>la fronti\u00e8re entre les 2 provinces Anjou et Bretagne faisait l\u2019objet de droits sur de nombreux produits, et ce dans les 2 sens. Avec notre Europe \u00e0 tout laisser circuler, nous avons oubli\u00e9 la notion de fronti\u00e8res !<\/em><\/ol>\n<p>\u00e0 tout quoy faire et tenir lesdits preneurs s\u2019obligent sur l\u2019hypoth\u00e8que et obligation g\u00e9n\u00e9rale de tous leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs solidairement l\u2019un pour l\u2019autre un d\u2019eux seul pour le tout, renon\u00e7ant pour cet effet au b\u00e9n\u00e9fice de division ordre de droit de discussion der personnes et biens leur d\u00e9clar\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 entrendre ce qu\u2019ils ont dit bien scavoir, par ex\u00e9cution, saisie, cri\u00e9e vente d\u2019iceux suivant les ordonnances royaux, mesme ledit Fonteneau par corps et emprisonnement de sa personne s\u2019agissant de ferme de campagne, une ex\u00e9cution n\u2019empeschant l\u2019autre, sans qu\u2019il soit besoin de sommation pr\u00e9d\u00e9dentes se tenant pour tous somm\u00e9s et requis,<br \/>\net d\u00e9livreront \u00e0 leurs frais audit sieur bailleur une grosse de la pr\u00e9sente dans un mois, <\/p>\n<ol>\n<em>les pauvres, ils ont 2 propri\u00e9taires, donc ils payent 2 grosses de bail ! Et j\u2019esp\u00e8re pour eux, du moins peut-on le supposer, que le propri\u00e9taire de l\u2019autre moiti\u00e9 d\u00e9finissait les m\u00eames clauses dans le bail, sinon, sans savoir lire, je ne sais comment on pouvait conna\u00eetre les clauses de chacune des deux moiti\u00e9s de la m\u00e9tairie !!! d\u00e9j\u00e0 que pour une m\u00e9tairie non partag\u00e9e, cela devait \u00eatre tout en m\u00e9moire faute de savoir lire !<\/em><\/ol>\n<p>ce qui a \u00e9t\u00e9 ainsy voulu et consenty, promis jur\u00e9 et oblig\u00e9 tenir, jug\u00e9 et condemn\u00e9 du jugement de notre dite cour du consentement des parites,<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Clisson \u00e9tude de Dubo\u00fceix notaire royal sous le seing dudit sieur bailleur qui r\u00e9serve expressement tous ses autres d\u00fbs et droits vers lesdits preneurs, et les n\u00f4tres \u00e0 nous dits notaires, et sur ce que les dits preneurs ont d\u00e9clar\u00e9 ne scavoir signer de ce enquis, lecture de ce que devant faite, ont fait signer \u00e0 leurs requestes scavoir ledit Fonteneau \u00e0 escuyer Pierre Hallouin et ladite Gouraud \u00e0 escuyer Jacques Robinault de Clisson sur ce pr\u00e9sents lesdits jour et an <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>enfin, seulement de la moiti\u00e9 de la m\u00e9tairie, car elle est en indivis entre 2 propri\u00e9taires, et le bail ne concerne qu&rsquo;une moiti\u00e9 ! 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