\nLe 21 avril 1754 avant midy devant nous notaires des cours royales de Nantes et de la chatelennie de Clisson soussign\u00e9s avec soumission \u00e0 chacune d\u2019icelle et prorogation de juridiction y jur\u00e9e etc ont comparus Fran\u00e7ois Drunet laboureur, et Pierre Baron laboureur demeurant \u00e0 la Suardi\u00e8re paroisse de Gorges, Louis Pasquereau faisant le fait vallable pour Jean Ripocheau son oncle demeurant \u00e0 la Dourie dite paroisse de Gorges, et Jean Drouet laboureur demeurant \u00e0 la m\u00e9tairie de la Bourdalli\u00e8re paroisse de G\u00e9tign\u00e9 lesquels dits Drunet et Pasqereau audit nom ont pr\u00e9sentement eu et receu en esp\u00e8ces au cours de ce jour dudit Drouet \u00e0 ce pr\u00e9sent scavoir ledit Drunet la somme de 72 livres laquelle est pour le remboursement tant du principal que vaccations et jouissance des biens vendus par ledit Baron audit Druauld \u00e0 condition de recousse de 3 ans par contrat pass\u00e9 par nos dites cours le 25 avril 1751 au rapport du notaire royal soussign\u00e9 reff\u00e9r\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et insinu\u00e9 \u00e0 Clisson le 8 mai dit an, ledit Pasquereau celle de 71 livres laquelle est pour le franchissement et amortissement de la rente constitu\u00e9e et hypoth\u00e9caire de 3 l ivres 5 sols cr\u00e9\u00e9e par contrat du 8 novembre 1748 pass\u00e9 par nos dites cours pareillement au rapport du notaire royal soussign\u00e9, contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 Clisson le 22 novembre et pour vaccation dudit contrat et arr\u00e9rages \u00e9chus, desquelles sommes ils ont d\u00e9clar\u00e9 le quitter et quittent et luy ont rendue la grosse desdits actes pour du tout se faire payer et rembourser par ledit Baron le subrogeant \u00e0 cet effet n\u00e9anlmoins sans aucune garantie dans tous leurs droits priorit\u00e9 et hypoth\u00e8ques acquis et consomm\u00e9s par lesdits actes et d\u2019autant que ledit Pierre Baron se tirera hors des cas de payer le remboursant audit Drouet tant lesdites sommes par luy pay\u00e9es en son acquit auxdits Drunet et Pasquereau montantes ensemble \u00e0 celle de 143 livres que celle de 38 livres 2 sols 6 deniers qu\u2019il luy auroit cy devant prest\u00e9 \u00e0 son besoing il a par ces dites pr\u00e9sentes vendeues et constitu\u00e9es sur tous ses biens meubles immeubles pr\u00e9sents et futurs quelconques et sp\u00e9cialement sur lesdits biens retir\u00e9s dudit Drunet et sur ceux hypoth\u00e9qu\u00e9s \u00e0 la rente franchie audit Pasquereau audit nom, audit Drouet accepant scavoir est la rente hypoth\u00e9caire de 6 livres payable chacun an au jour et feste de notre dame d\u2019aoust franchissable comme il sera dit cy apr\u00e8s <\/p>\n
et a est\u00e9 ladite vente et constitution faite pour et moyennant la somme de 250 livres de laquelle ledit Baron demeure d\u2019autant quitte sur ladite somme de 143 livres pay\u00e9e par ledit Drouet en son acquit auxdits Drunet et Pasquereau et audit nom ledit Drouet avec luy du principal de ladite constitution de rente et au moyen s\u2019est ledit Baron au payement service et continuation de ladite rente de 6 livres oblig\u00e9 et s\u2019oblige sur tous et chacuns ses biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs quelconques par ex\u00e9cution saisie cri\u00e9e et vente d\u2019iceux estre faite suivant l\u2019ordonnance etc et sur l\u2019hypth\u00e8que sp\u00e9ciaux et privil\u00e9gi\u00e9s cy devant sp\u00e9cifi\u00e9es pour en commencer le premier payement de la my-aoust prochaine en un an et de la mani\u00e8re continuer chacun an jusqu\u2019au franchissement qu\u2019il en pourra faire quand bon luy semblera payant et remboursant audit Drouet ladite somme de 120 livres de principal de ladite constitution ensemble les loyaux couts frais et mises et arr\u00e9rages qui tiendront mesme nature que ledit principal quoy que non liquid\u00e9s le tout ainsi et de la mani\u00e8re voulu et consenty stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties, a ledit drouet retenu tous lesdits actes r\u00e9ff\u00e9r\u00e9s en ces pr\u00e9sentes pour luy servir de priorit\u00e9 et hypoth\u00e8que et privil\u00e8ge acquits par iceux auxquels il n\u2019entend aucunement d\u00e9roger par ces pr\u00e9sentes au contraire sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9 il est clairement dit qu’il n’est pas en mesure de payer, mais on lui accorde une troisi\u00e8me constitution de rente hypoth\u00e9caire (ou obligation) et j’ai le sentiment que son pr\u00eateur vient \u00e0 son secours et lui est sans doute un proche. Je descends bien des Baron de Gorges, mais 2 g\u00e9n\u00e9rations plus haut, date \u00e0 … <\/p>\n
\net d\u2019autant qu\u2019outre le principal de ladite constitution ledit Baron se trouve redevable vers ledit Drouet de la somme de 61 livres 2 sols 6 deniers et qu\u2019il est pareillement hors d\u2019estat de la payer pr\u00e9sentement <\/strong>il a promis et s\u2019est oblig\u00e9 de la payer audit Drouet dans le jour et feste de Toussaint prochaine et ce sur l\u2019hypoth\u00e8que et obligation de tous et chacuns ses biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs quelconques par ex\u00e9cution saisie cri\u00e9e et vente d\u2019iceux estre faite suivant l\u2019ordonnance une ex\u00e9cution n\u2019empeschant l\u2019autre sans sommation pr\u00e9c\u00e9dante se tenant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour somm\u00e9s et requis et sur ce qe non seulement ledit Baron se trouve devoir audit Drouet non seulement la rente de 6 livres cr\u00e9\u00e9e par ces pr\u00e9sentes mais encores celle de 30 sols au 31 ao\u00fbt de chacun an cr\u00e9\u00e9e par acte du 31 ao\u00fbt 1749 pass\u00e9 par nos dites cours au rapport du notaire royal soussign\u00e9 r\u00e9ff\u00e9r\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 Clisson le 4 septembre dit an, celle de 12 livres 10 sols au 27 octobre chacun an cr\u00e9\u00e9e par acte du 27 octobre 1747 aussy pass\u00e9 par nos dites cours au rapport du notaire royal soussign\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 Clisson le 4 novembre dit an, les 2 rentes constitu\u00e9es et enfin la rente de 5 livres faisant partie de celle de 12 livres de rente fonci\u00e8re reconnue par acte du 22 octobre 1747 pass\u00e9 par les cours du Pallet et Fromenteau au rapport de Letourneux notaire d\u2019icelle r\u00e9f\u00e9r\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et insinu\u00e9 \u00e0 Clissonle 30 octobre payable au terme de mi ao\u00fbt
\ntoutes lesquelles rentes font ensemble celle de 25 livres et sur ce que ledit Baron d\u00e9siroit les payer toutes \u00e0 un seul et mesme terme sont convenus et accod\u00e9s que ledit Baron les payera toutes au terme de mi ao\u00fbt et qu\u2019il en commencera le premier paiement de la mi-ao\u00fbt prochaine envenant, parce qu\u2019il payera au terme de mi-ao\u00fbt prochain tout le temps courus des rentes cr\u00e9es avat ledit jour depuis leurs derniers termes jusques \u00e0 la mi-ao\u00fbt prochaine <\/p>\n\ncela ressemble \u00e0 la fusion des dettes comme pour les r\u00e9\u00e9chelonnements actuels, si ce n’est que les mensualit\u00e9s ici ne sont pas all\u00e9g\u00e9es et la dur\u00e9e du pr\u00eat rallong\u00e9 comme de nos jours, puisqu’il s’agit de rentes obligataires perp\u00e9tuelles. Seul le terme sera commun.<\/em><\/ol>\n
\nfait et pass\u00e9 audit Clisson \u00e9tude de Bureau notaire royal l\u2019un des notaires soussign\u00e9s sous le seing des dits Pasquereau et Drouet, et sur ce que les autres parties ont d\u00e9clar\u00e9 ne scavoir rigner elles ont fait signer \u00e0 leur requeste scavoir ledit Drunet \u00e0 maistre Pierre Perere, et ledit Baron \u00e0 maistre Joseph Hervouet les deux dudit Clisson sur ce pr\u00e9sents ledit jour et an que devant <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" "\\"")
![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" "\\"")
Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"