﻿{"id":22143,"date":"2011-07-25T15:32:28","date_gmt":"2011-07-25T13:32:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=22143"},"modified":"2011-07-26T05:13:21","modified_gmt":"2011-07-26T03:13:21","slug":"un-inventaire-apres-deces-invalide-pour-cause-dabsence-des-parents-maternels-du-mineur-suce-sur-erdre-1663","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=22143","title":{"rendered":"Un inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s invalide pour cause d&rsquo;absence des parents maternels du mineur, Suc\u00e9 sur Erdre 1663"},"content":{"rendered":"<p>en fait, l&rsquo;acte qui suit est pass\u00e9 en 1680, soit 17 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la premi\u00e8re \u00e9pouse de Jean Potier sieur de la Giboire.<br \/>\nComme je vous l&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 dit ici, les inventaires apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s \u00e9taient le plus souvent fait devant greffier ou sergent royal et non devant notaire, et les actes notari\u00e9s conservent donc peu de ces inventaires. Ici, il est clairement explicit\u00e9 que c&rsquo;\u00e9tait une question de co\u00fbt. Et pourtant, la famille dont il est ici question, famille d&rsquo;officiers seigneuriaux, n&rsquo;est pas une famille pauvre. <\/p>\n<p>La transaction qui suit est aussi pour ne pas payer un proc\u00e8s, car il y a effectivement invalidit\u00e9 de l&rsquo;inventaire fait apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Gabreille H\u00e9relle, puisqu&rsquo;au parent de celle-ci n&rsquo;\u00e9tait pr\u00e9sent pour pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;enfant (ou des enfants). Ce qui \u00e9tait le minimum de pr\u00e9caution exig\u00e9 par la loi.<\/p>\n<p>Curieusement, seul un enfant du premier lit est ici pr\u00e9sent, alors qu&rsquo;on saura par la succession de Jean Potier qu&rsquo;il avait bien aussi une fille du premier lit, Jeanne, \u00e9pouse de Joseph de Bourgues. <\/p>\n<p>Les 2 contrats de mariage de Jean Potier n&rsquo;existant pas chez les notaires de Nantes, dont le fonds existe encore, il faut croire qu&rsquo;il les a pass\u00e9 devant un autre (autres) notaire (s) soit \u00e0 Nantes, o\u00f9 tout n&rsquo;est pas d\u00e9pos\u00e9, soit chez un notaire local ou seigneurial, mais ici, les fonds, lorsqu&rsquo;ils existent ne sont jamais aussi ancien. <\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_Suce.97.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_Suce.97.jpg\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"301\" \/><\/a><\/p>\n<p><cent><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte aux Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique &#8211;  4E2-1382 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/cent><br \/>\nLe 2 septembre 1680 apr\u00e8s midy (Lemerle notaire Nantes), pour \u00e9viter aux frais qui se seroient ensuivis pour la r\u00e9dition du compte que Me Jan Potier debvoit et a fourny d\u00e8s le 2 f\u00e9vrier 1676 \u00e0 Me Pierre Potier son fils, de la gestion qu\u2019il a faite de ses biens en qualit\u00e9 de son p\u00e8re et garde naturel depuis le d\u00e9c\u00e8s de feue damoiselle Gabrielle Herelle arriv\u00e9 le 24 septembre 1663,<br \/>\napr\u00e8s que ledit Pierre Potier a demeur\u00e9 d\u2019accord d\u2019avoir eu communication dudit compte que de la liasse et actes qui le composent, mesme de l\u2019inventaire fait faire par ledit Potier p\u00e8re apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de ladite Herelle sa femme, m\u00e8re dudit Pierre Potier, sign\u00e9 Lelou greffier, lequel inventaire ledit Pierre Potier pr\u00e9tendoit non valide, attendu qu\u2019aucun de ses parents n\u2019avoit assist\u00e9 et mesme qu\u2019il avoit est\u00e9 obvi\u00e9 \u00e0 employer une obligation de 17 livres consentye par Jean Bernard et Jan Marchand<br \/>\nde laquelle objection ledit Potier p\u00e8re pr\u00e9tendoir se d\u00e9ffandre et soustenir ledit inventaire v\u00e9ritable et consentit que sondit fils eust inform\u00e9 du plus<br \/>\net comme toutes lesdites questions eussent peu couter beaucoup de frais et retrodissement ? d\u2019amiti\u00e9s entre eux apr\u00e8s avoir memement veu et consid\u00e9r\u00e9 ledit compte liasse d\u2019iceluy et inventaire et actes y employez ont de l\u2019advis des soubzsign\u00e9s qu\u2019ils ont pris pour leurs arbitres, fait l\u2019acte d\u2019accord et transaction qui ensuit,<br \/>\net pour ce par devant nous notaires royaux de la cour de Nantes soubzsign\u00e9 avecq soubmission et prorogation de justice y jur\u00e9 etc ont comparus ledit Me Jan Potier sieur de la Giboire procureur fiscal de Nays, demeurant en sa maison de la Giboire paroisse de Suc\u00e9 d\u2019une part, et ledit Me Pierre Potier son fils, majeur, demeurant au lieu du Fresne paroisse de St Mars du Dezert d\u2019autre part<\/p>\n<ol>\n<em>Saint-Mars-du-D\u00e9sert est situ\u00e9 \u00e0 9 km E de Suc\u00e9-sur-Erdre.<\/em><\/ol>\n<p>sur laquelle pr\u00e9sente transaction apr\u00e8s calcul fait de ce qui revient audit Pierre Potier pour sa part et portion qui est un quart de toutes les meubles employ\u00e9s audit inventaire susdat\u00e9 et des contrats de constitution obligations actes de chaptel et autres cr\u00e9dits, il s\u2019est trouv\u00e9 lui appartenir pour sadite quarte partie la somme de 552 livres 13 sols un denier<br \/>\n\u00e0 laquelle somme joint 100 livres que lesdits sieurs arbitres convenus ont est\u00e9 d\u2019advis estre pay\u00e9 par ledit Potier p\u00e8re audit Potier fils pour esviter aux proc\u00e8s qui eussent peu naistre pour la non validit\u00e9 dudit inventaire,<br \/>\nfont lesdites sommes \u00e0 652 livres 13 sols un denier<br \/>\net pour la part dudit Pierre Potier des deniers dotaux de sa m\u00e8re r\u00e9put\u00e9s immeubles suivant l\u2019acte de raports fait entre ledit Jan Potier et sadite feue femme, Me Fran\u00e7ois Bonnet procureur au pr\u00e9sidial et sa femme et Me Mathurin Congnet garde naturel des enfants de son mariage avecq Fran\u00e7oise Herelle sa femme en datte du 3 f\u00e9vrier 1646, raport\u00e9 par Garnier notaire royal, la somme de 283 livres 6 sols 8 deniers<br \/>\net pour sa part du retrait fait par ledit Jean Potier p\u00e8re le 10 mars 1648 sur Me Pierre Dannes procureur au pr\u00e9sidial de partye de la maison de la Giboire entien propre dudit Potier p\u00e8re pour lequel retrait il auroit est\u00e9 pay\u00e9 des deniers de la communaut\u00e9 dudit Potier p\u00e8re et de ladite Herelle sa femme, la somme de 1 075 livres, le surplus d\u2019iceluy retrait ayant est\u00e9 pay\u00e9, comme il conte par ledit acte, des deniers de la vente de la charge d\u2019huissier aux comptes de Bretagne dudit Potier p\u00e8re qu\u2019il poss\u00e9dait avant son mariage avecq ladite Herelle sa femme<br \/>\nen laquelle somme de 1 075 livres ledit Potier fils est fond\u00e9 en un quart montant 268 livres 15 sols,<br \/>\ntoutes lesquelles sommes deues par ledit Jean Potier \u00e0 sondit fils tout ensemble celle de 1 214 livres 14 sols 9 deniers et les int\u00e9rests desdites somme depuis l\u2019an 1673 \u00e0 la fin de laquelle ledit Pierre Potier fut \u00e9mancip\u00e9, qui sont 7 ann\u00e9es la pr\u00e9sente comprise, calcul\u00e9s scavoir pour le reste desdits 268 livres 15 sols pur la portion dudit retrait et donner descharge \u00e0 raison du denier vingt et du surplus \u00e0 raison du denier seize se sont trouv\u00e9 monter \u00e0 483 livres un sol 2 deniers,<br \/>\net calcul ainsi fait de la descharge dudit compte et mises faites par ledit Jan Potier p\u00e8re pour sondit fils suivantles actes port\u00e9s en descharge dans ledit compte il s\u2019est trouv\u00e9 que ledit Pierre doibt \u00e0 sondit p\u00e8re la somme de 295 livres \u00e0 laquelle ils ont volontairement accord\u00e9 pour les augmentations de bastiments faits par ledit Jan Potier depuis le d\u00e9c\u00e8s de ladite Herelle sa femme tant \u00e0 un logis au bourg de Suc\u00e9 qu\u2019\u00e0 leur maison au village du Pas dite paroisse pour la portion dudit Pierre font ensemble 345 livres 4 sols laquelle d\u00e9duite sur ladite somme de 483 livres un sol 2 deniers pour lesdits int\u00e9rests, reste 137 livres 17 sols 2 deniers,<br \/>\nlaquelle somme jointe avecq les sommes cy devant que ledit Jan Potier s\u2019est trouv\u00e9 debvoir \u00e0 sondit fils, font ensemble celle de 1 352 livres 11 sols 11 deniers<br \/>\npour partie du payement de laquelle somme de 1 352 livres 11 sols 11 deniers ledit Jan Potier a pr\u00e9sentement et r\u00e9ellement devant nous pay\u00e9 audit Pierre Potier son fils la somme de 300 livres en louys d\u2019argent et autre monnaye dont il s\u2019est content\u00e9<br \/>\net pour payement du surplus ledit Jan Potier donnera \u00e0 sondit fils dans quinze jours prochains des h\u00e9ritages sur le pied des contrats desquels faits pendant le communaut\u00e9 avecq ladite Herelle en ladite paroisse de Suc\u00e9 pour la somme de 283 livres 6 sols 8 deniers pour assiette de ses deniers dotaux et lui mettra les grosses originales desdits contrats d\u2019acquets entre mains<br \/>\net pour le payement du remanant qui est 759 livres 5 sols 3 deniers ledit Jan Potier p\u00e8re donnera pareillement audit Pierre Potier son fils dans ladite quinzaine des contrats de constitution et obligation et cr\u00e9dits de sadite communaut\u00e9 avec ladite Herelle jusqu\u2019\u00e0 la concurrence de ladite somme<br \/>\net en cas de pr\u00e9sorption et insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs faulte de suite depuis le d\u00e9c\u00e8s de ladite Herelle, ledit Potier p\u00e8re en demeurera seul tenu<br \/>\nconvenu encore que s\u2019il se trouve que lesdits contrats et actes insolvables employ\u00e9s audit inventaire hors les cas cy dessus except\u00e9s que les parties s\u2019en feront raison<br \/>\ndavantage convenu que du reste des acquets de la communaut\u00e9 desdits Jan Potier et Herelle apr\u00e8s l\u2019assiette faite desdits 283 livres 6 sols 8 deniers, ledit Pierre Potier aura sa quarte partie fors et except\u00e9 de ceux retir\u00e9s sur ledit Dannes o\u00f9 il ne pourra rien pr\u00e9tendre au moyen de la raison qui luy en a est\u00e9 faite cy dessus en deniers,<br \/>\net encore ledit Potier p\u00e8re a d\u00e9laiss\u00e9 audit Potier son fils la jouissance qu\u2019il a faite de quelque portion desdits acquests dont le p\u00e8re a pris charge enti\u00e8re du surplus desquels acquets ledit Potier p\u00e8re joura jusqu\u2019\u00e0 la Toussaint prochaine comme s\u2019estant charg\u00e9 de ladite jouissance<br \/>\net a ledit Me Jan Potier p\u00e8re resaisi sondit fils de la grosse dudit compte et des actes justifiants ladite descharge lesquels actes il a pris et accept\u00e9s et en quite et descharge sondit p\u00e8re<br \/>\net par ce que lesdites parties ont le tout ainsi voulu et consenti promis et jur\u00e9 tenir sans y contrevenir soubz l\u2019obligation et hypoth\u00e8que de tous leurs biens pr\u00e9sents et futurs nous dits notaires les y avons \u00e0 leurs requestes jug\u00e9s et condamn\u00e9s par le jugement et condemnation de notre dite cour<br \/>\nfait \u00e0 Nantes au logix de monsieur de la Mullonni\u00e8re Pellier l\u2019un des arbitres le 2 septembre 1680 apr\u00e8s midi<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imag\/Potier-Giboire_1698\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/Potier-Giboire_1698\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"280\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique.<em> Cliquez pour agrandir.<br \/>\nJe vois 3 signatures POTIER, donc le p\u00e8re, le fils et un autre, qui fut sans doute t\u00e9moin, mais n&rsquo;est pas cit\u00e9 dans l&rsquo;acte.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>en fait, 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