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<\/a>voici encore un exemple de saisie effectu\u00e9e certes pour non paiement d’une rente, mais surtout effectu\u00e9e sur un seul des 5 h\u00e9ritiers de la rente. Cette m\u00e9thode est toujours utilis\u00e9e de nos jours par le fisc lors des successions, et j’ai un souvenir innoubliable d’une grand tante qui laissait 24 petits neveux, dont certains bloquaient … <\/p>\n
\nLe 3 juin 1673 apr\u00e8s midy (Garnier notaire Nantes), par la cour royale de Nantes avecq soubmission et prorogation de juridiction y jur\u00e9e pr\u00e9sents ont est\u00e9 les humbles sup\u00e9rieur procureur et religieux du couvent des Cordeliers de Nantes, repr\u00e9sent\u00e9s \u00e8s personnes de r\u00e9v\u00e9rendz Pierre Jacques Roullet bachelier de Paris, sup\u00e9rieur, et Jullien Lair procureur et discret dudit couvent, faisant tant pour eux que pour les aultres religieux d\u2019iceluy couvent, lesquels et auxdits noms ont pr\u00e9sentement contant r\u00e9ellement et devant nous notaire soubzignez eu et receu en louis d\u2019argent et aultres monnaies ayant cours
\nde Me Jan Potier sieur de la Giboire procureur postulant et notaire des r\u00e9gaires de Nantes faisant pour damoiselle Jeanne Fruneau sa femme, et de Me Pierre et Jullien Fruneau h\u00e9ritiers de deffuncte damoiselle Perrine Leroy, vivante leur m\u00e8re, demeurants en la paroisse de Suc\u00e9, pr\u00e9sents et acceptants,
\nla somme de 700 livres de principal pour le racquit et amortissement perp\u00e9tuel du nombre que 43 livres 15 sols de rente hypoth\u00e9quaire vendue et constitu\u00e9e auxdits sieurs prieur et religieux dudit couvent par Me Estienne Fruneau sieur du Fresne et Me Mathurin Deluen sieur du Pas Durant vivant procureur au pr\u00e9sidial de Nantes, par contrat de constitution de cest effet pass\u00e9 par la cour de Nantes devant Garnier et Bonnet notaires d\u2019icelle en dabte du 24 mai 1639, r\u00e9ff\u00e9r\u00e9 le registre estre demeur\u00e9 vers ledit Bonnet,
\ncomme aussi lesdits prieur procureur et religieux sus nommez ont pr\u00e9sentement receu en mesme esp\u00e8ces que devant la somme de 23 livres 10 sols tz pour les arr\u00e9rages dudit contrat de constitution deubs pour le temps de 6 mois 10 jours escheus ce jour, desquelles dites sommes de 700 livres de principal et desdits arr\u00e9rages se sont iceux religieux tenus \u00e0 contants et en ont quitt\u00e9 et quittent lesdits sieurs de la Giboire Potier et Fruneau et tous aultres, et au moyen desdits payements tant en principal que arr\u00e9rages ils ont pr\u00e9sentement rendu auxdits sieur Potier et Fruneau la grosse dudit contrat de constitution cy devant dabt\u00e9, comme solv\u00e9e pay\u00e9e franchie et deument racquitt\u00e9 en parchemin sign\u00e9 desdits Garnier et Bonnet notaires royaux, et s\u2019en sont contant\u00e9s, o quittance etc
\net \u00e0 ceste fin consentent lesdits sieurs religieux que lesdits Potier et Fruneau demeurent pour leurs int\u00e9restz subrog\u00e9s aux mesmes hypoth\u00e8ques de temps et datte dudit contrat pour s\u2019en faire payer et rembourser en principal et arr\u00e9rages de la part et portion que debvoit h. homme Jan Fruneau ainsy qu\u2019ils verront bon estre sans que lesdits religieux soient oblig\u00e9s en aucun garantage sans pr\u00e9judice toutes foys des frais si aucuns se trouvent avoir est\u00e9 faits contre les cy devant nommm\u00e9s et aultres, lesquels ils r\u00e9servent et consentent iceux religieux que l\u2019opposition faite et pos\u00e9e sur les h\u00e9ritages dudit sieur Jan Fruneau, demeure lev\u00e9e et sans effet, <\/strong>
\net a ledit sieur Potier d\u00e9clar\u00e9 avoir pay\u00e9e de ses deniers en l\u2019acquit de ladite damoiselle Fruneau sa femme la somme de sept vingt livres (140 livres) pour une cinqui\u00e8me partie du principal dudit contrat en quoy elle estoit fond\u00e9e, et oulre 4 livres pour sa part de la rente jusques \u00e0 ce dit jour, et 35 livres en principal en l\u2019acquit dudit Jan Fruneau et 20 sols pour sa part de ladite rente,
\net ont aussi lesdits sieurs Jullien et Pierre Fruneau d\u00e9clar\u00e9 avoir emprunt\u00e9 pour faire partie dudit franchissement et arr\u00e9rages la somme de 500 livres, de Me Pierre Hurel sur ce pr\u00e9sent et acceptant demeurant au lieu de la Haye, auquel ils promettent luy passer contrat de constitution de ladite somme et faire obliger solidairement avecq eux honnestes filles Isabelle Fruneau, et damoiselle Ollive Mellet femme dudit Pierre Fruneau dans 8 jours prochains, par ce que la rente commencera \u00e0 courir de ce jour, et demeure subrog\u00e9 aux hypoth\u00e8ques port\u00e9es par ledit contrat,
\nce qui a est\u00e9 ainsy voulu et consenty par lesdites parties, promis et jur\u00e9 tenir,
\nfait et consenty au couvent des Cordeliers soubs leurs seings ledit jour et an que devant
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