{"id":22165,"date":"2011-07-27T05:40:51","date_gmt":"2011-07-27T03:40:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=22165"},"modified":"2011-07-26T16:58:34","modified_gmt":"2011-07-26T14:58:34","slug":"les-fruineau-heritiers-de-perrine-leroy-leur-mere-signent-la-rente-hypothequaire-annuelle-creee-pour-rembourser-les-cordeliers-suce-sur-erdre-1673","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=22165","title":{"rendered":"Les Fruineau, h\u00e9ritiers de Perrine Leroy leur m\u00e8re, signent la rente hypoth\u00e9quaire annuelle cr\u00e9\u00e9e pour rembourser les Cordeliers, Suc\u00e9 sur Erdre 1673"},"content":{"rendered":"

cet acte fait suite \u00e0 celui qui \u00e9tait hier sur ce blog, et qui \u00e9tait l’amortissement, comme on disait en Anjou, ou franchissement comme on disait en Bretagne, d’une ancienne rente, non pay\u00e9e \u00e0 temps et ayant entra\u00een\u00e9 une saisie, dont il fallait obtenir main-lev\u00e9e en toute urgence.
\nNous avions vu que pour payer 700 livres, il manquait 500 livres apport\u00e9s le 3 juin par Theurel, et ici, le 15, soit 12 jours plus tard, ils s’engagent donc devant notaire \u00e0 payer \u00e0 Theurel la rente hypoth\u00e9quaire annuelle sur ces 500 livres, mais, vous allez remarquer que Garnier, le notaire nantais, pourtant bien occup\u00e9 comme tous les notaires des grandes villes alors, s’est d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Suc\u00e9 chez les Fruineau.
\nAlors, permettez-moi ici de vous expliquer chers lecteurs, que Suc\u00e9 est un endroit magique, sur les bords de l’Erdre, et que je comprends que Garnier ait eu plaisir \u00e0 ce d\u00e9placement, qui fut certainement pour lui une journ\u00e9e de d\u00e9tente. Qui sait, il eut sans doute le loisir de canoter sur cette belle rivi\u00e8re ! Alors, un bon conseil, si vous ne connaissez par l’Erdre, allez voir leur site<\/a>
\n et allez voir mes cartes postales nantaises car l’Erdre termine sa course \u00e0 Nantes <\/a>, et parce que j’aime cette rivi\u00e8re, moins que ma Loire certes, mais tout de m\u00eame beaucoup, je prends le temps de vous mettre aussi ici l’une de mes cartes postales, mais allez les voir toutes.<\/p>\n

\"collection — collection particuli\u00e8re, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure>\n
L’Erdre \u00e9tait alors un v\u00e9ritable lavoir ! La machine \u00e0 laver \u00e0 supprim\u00e9 cela !<\/p>\n
Cet acte aux Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique – 4E2-845 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/cent>
\nLe 15 juin 1673 (Garnier notaire Nantes), devant nous notaire royal de la cour de Nantes et des r\u00e9gaires audit lieu avecq soubmission et prorogation de juridiction y jur\u00e9e pr\u00e9sents ont est\u00e9 maistre Pierre Fruineau sieur de la Motte Suzi\u00e8re et damoiselle Ollive Mellet sa compagne, de son mary \u00e0 sa requeste deument authoris\u00e9e pour l\u2019effet des pr\u00e9sentes et Me Jullien Fruineau et damoiselle Isabelle Fruineau demeurants s\u00e9par\u00e9ment audit lieu de la Motte Suzi\u00e8re paroisse de Suc\u00e9, lesquels comme h\u00e9ritiers de deffunte damoiselle Perrine Leroy vivante m\u00e8re desdits sieurs Fruineau, se sont par ces pr\u00e9sentes attourn\u00e9 et s\u2019attournent volontairement et promettent <\/p>\n
attournance<\/strong> : Ancien terme de droit. Cession. (\u00c9mile Littr\u00e9: *Dictionnaire de la langue fran\u00e7aise,<\/em> 1872-77)<\/p><\/blockquote>\n*
garantir, fournir et faire valoir en principal arr\u00e9rages de rente que tous aultres accessoires vers et contre tous nonobstant toutes choses \u00e0 ce contraire ou desrogatoires sur l\u2019obligation et hypoth\u00e8que g\u00e9n\u00e9rale de tous leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs solidairement l\u2019un pour l\u2019autre un seul et pour le tout comme principal vendeur d\u00e9biteur tenu et oblige avecq renonciation par eux fait au b\u00e9n\u00e9fice de division ordre de droit et discussion de personnes et biens, apr\u00e8s que la dite femme a renonc\u00e9 au droit vellayen \u00e0 l\u2019espitre divi adriani \u00e0 l\u2019authentique si qua mullier, et \u00e0 tous aultres droitz faitz et introduitz en faveur de son sexe lui d\u00e9clar\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 entendre estre que femme ne se peult obliger pour aultruy ny mesme pour son mary sans avoir renonc\u00e9 auxdits droits qu\u2019elle a dict bien scavoir et y renonce d\u2019abondant,
\n\u00e0 Me Pierre Theurel demeurant au lieu de la Haye susdite paroisse de Suc\u00e9 pr\u00e9sent et acceptant pour luy les siens successeurs et cause ayants,
\nau payement et continuaiton du nombre de 31 livres 5 sols de rente hypoth\u00e9cquaire annuelle et perp\u00e9tuelle vendue constitu\u00e9e aux r\u00e9v\u00e9rends p\u00e8re prieur et religieux du couvent des Cordeliers de Nantes par Me Estienne Fruineau sieur du Fresne et Me Mathurin Deluen sieur du Pas Durant, vivant procureur au pr\u00e9sidial de Nantes par contrat de constitution du 24 mai 1639 pass\u00e9 par la cour de Nantes au rapport de Bonnet notaire d\u2019icelle, copie duquel en parchemin leur a est\u00e9 pr\u00e9sentement fait lecture, et de l\u2019acte de franchissement fait auxdits sup\u00e9rieur procureur et religieux dudit couvent des Cordeliers tant par Me Jean Potier sieur de la Giboire mary et procureur de droit de damoiselle Janne Fruineau et desdits sieurs Pierre et Jullien Fruineau, par lequel iceux sieur Fruineau auroient subrog\u00e9 et transport\u00e9 audit sieur Theurel en la somme de 500 livres tz qu\u2019il auroit pay\u00e9 en leur acquit auxdits religieux faisant partie de celle de 700 livres pass\u00e9 par ladite cour de Nantes au rapport du notaire registateur des pr\u00e9senes en datte du 3 juin pr\u00e9sent mois et an
\nlaquelle dite somme de 31 livres 5 sols tz de rente comme dit est lesdits sieurs Pierre Fruineau et compagne et ladite damoiselle Isabelle Fruineau, et ledit sieur Jullien Fruineau promettent servir et continuer audit sieur Theurel et aux siens quitte \u00e0 sa main audit jour et terme de 3 juin de chacun an comme ils eschoiront jusques au franchissement de ladite somme de 500 livres de principal que lesdits sieurs et damoiselle Fruineau et ladite Mellet pourront faire audit sieur Theurel ou aux siens quand bon leur semblera en luy payant et rendant icelle somme principale avecq les arr\u00e9rages de rente qui pour lors se trouveront estre deus, avec les loyaux cousts frais et mises qui \u00e0 cause de ce pourront s\u2019ensuivre, qui d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sont jug\u00e9s de pareille nature et hypoth\u00e8que que le principal, encore que la liquidation n\u2019en feust faite le tout par une main et un seul payement sans division,
\net a est\u00e9 le pr\u00e9sent acte fait sans desroger ny pr\u00e9judicier aux hypoth\u00e8ques de temps et datte du contrat de constitution dudit jour 24 mai 39 que ledit sieur Theurel r\u00e9serve et auxquels il demeure subrog\u00e9, pour en cas de deffault d\u2019un payement de ladite rente de 31 livres 5 sols dans le susdit temps y estre iceux sieur et damoiselle Fruineau et ladite damoiselle Mellet contraints par ex\u00e9cution et vente de leurs dits biens meubles comme gages jug\u00e9s de cour saisie cri\u00e9e et vente de leurs immeubles suivant les ordonnances royaux l\u2019une ex\u00e9cution n\u2019empeschant l\u2019autre se tenant pour tour somm\u00e9 et requis
\net ont lesdits sieurs Fruineau et damoiselle Mellet d\u00e9clar\u00e9 que de ladite somme de 500 livres, en a entr\u00e9 au profit particulier desdits sieur Pierre Fruineau et compagne la somme de 200, et les 300 livres restant \u00e0 celui dudit sieur Julien et de ladite damoiselle Izabelle Fruineau sa s\u0153ur sans que ladite d\u00e9claration puisse toutes fois pr\u00e9judicier \u00e0 la solidit\u00e9, obligations et hypoth\u00e8ques cy devant d\u00e9clar\u00e9es, que ledit sieur Theurel r\u00e9serve pareillement,
\npromis jur\u00e9 oblig\u00e9 renonc\u00e9 jug\u00e9s et condemn\u00e9s
\nfait et consenty audit lieu de la Motte Suzi\u00e8re en la demeure desdits sieurs Estienne et Jullien Fruineau p\u00e8re et fils susdite paroisse de Suc\u00e9, et ce fait du consentement dudit sieur Fruineau p\u00e8re aussi sur ce pr\u00e9sent et acceptant, soubz son seing et desdits sieurs Pierre Fruineau, et de ladite damoiselle Mellet, ensemble dudit sieur Theurel, et pour ce que ledit sieur Jullien Fruineau et ladite damoiselle Fruineau sa s\u0153ur ont dit ne scavoir signer, ils ont fait signer \u00e0 leur requeste scavoir ledit sieur Fruineau \u00e0 Me Pierre Richard sergent et notaire des r\u00e9gaires, et ladite damoiselle Fruineau \u00e0 Me Baltazard La Haye sur ce pr\u00e9sents, ce 15 juin 1673 apr\u00e8s midy
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. **Tout commentaire ou copie >partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"**
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