﻿{"id":23139,"date":"2012-01-19T04:17:08","date_gmt":"2012-01-19T02:17:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23139"},"modified":"2012-01-01T10:31:30","modified_gmt":"2012-01-01T08:31:30","slug":"transaction-entre-les-heritiers-de-rene-davy-marie-2-fois-1584","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23139","title":{"rendered":"Transaction entre les h\u00e9ritiers de Ren\u00e9 Davy mari\u00e9 2 fois, 1584"},"content":{"rendered":"<p>Il n&rsquo;y a rien de tel qu&rsquo;une transaction entre h\u00e9ritiers comme preuves de filiation, car s&rsquo;ils se sont ainsi disput\u00e9s le bout de gras, c&rsquo;est qu&rsquo;ils sont vraiement h\u00e9ritiers prouv\u00e9s.<br \/>\nEt j&rsquo;ajoute que les transactions devant notaire commencent toujours par l&rsquo;expos\u00e9 des diff\u00e9rends, ce qui est toujours source d&rsquo;informations consid\u00e9rables.<br \/>\nEnfin, on voit que les remariages \u00e9taient source de plus de difficult\u00e9s qu&rsquo;un seul lit entre h\u00e9ritiers, surtout lorsque c&rsquo;est la seconde \u00e9pouse qui survit son \u00e9poux.<\/p>\n<p>L&rsquo;acte, tr\u00e8s long, est un v\u00e9ritable brouillon, parsem\u00e9 d&rsquo;un nombre \u00e9lev\u00e9 de ratures et vers la fin, cela devenait tellement illisible que je n&rsquo;ai pas termin\u00e9, mais vous avez la totalit\u00e9 des termes jusqu&rsquo;\u00e0 la transaction, qui est toujours une somme de l&rsquo;une des parties \u00e0 payer \u00e0 l&rsquo;autre, et je peux tout de m\u00eame pr\u00e9ciser que la somme va se r\u00e9v\u00e9ler moins importante que tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de pouvait le laisser entendre, autrement dit les conseils des parties ont fait la part des choses.<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\n(Lepelletier notaire 1584) Sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rens meuz et pendans par devant messieurs les s\u00e9neschal d\u2019Anjou ou son lieutenant et gens tenans le si\u00e8ge pr\u00e9sidial Angers entre Me Robert Dufresne licenci\u00e9 \u00e8s droits tant en son nom que comme p\u00e8re et tuteur nature le Me Fran\u00e7ois et Robert les Dufresne et Me Jacques Thomas aussi licenci\u00e9 \u00e8s droictz et mari de Fran\u00e7oise Dufresne enfants dudit Dufresne et de d\u00e9ffuncte Laurence Davy, et honorable homme Louys Goureau sieur du Patis tant en son nom que au nom et comme p\u00e8re et tuteur naturel des enfants mineurs de luy et de d\u00e9ffuncte Opportune Davy demandeurs et d\u00e9ffendeurs d\u2019une part,<br \/>\net honorable femme Jehanne Apvril veufve en secondes nopces de deffunct Ren\u00e9 Davy p\u00e8re desdites deffunctes Laurence et Opportune, et honorables hommes Fran\u00e7ois Joyau et Laurens Davy, et Jehan Verdier et Marie Joyau sa femme d\u00e9ffendeurs et aussi demandeurs, et encores ledit Laurens Davy particuli\u00e8rement demandeur et requ\u00e9rant l\u2019ent\u00e9rinement de lettres royaulx donn\u00e9es \u00e0 Paris le 9 may dernier contre lesdits Dufresne Thomas et Goureau d\u2019aultre part,<br \/>\ntouchant que lesdits Dufresne Thomas et Goureau disoient que ladite Apvril eut est\u00e9 conjointe par mariage en premi\u00e8res nopces avecques deffunct Maurice Joyau p\u00e8re desdits Joyau et en secondes nopces avecques ledit deffunct Ren\u00e9 Davy p\u00e8re desdites deffunctes Laurence et Opportune, vivantes femmes desdits Robert Dufresne et Goureau,<br \/>\nque lors du mariage et communaut\u00e9 d\u2019entre lesdits deffunctz Ren\u00e9 Davy et Jehanne Apvril ils firent plusieurs acquestz mesmes des lieux mestairies et appartenancs de Montrivel, la Picherti\u00e8re et le Chene sis en la paroisse de Den\u00e9e et environs, et aultres acquestz, de tous lesquelz ladite Apvril susdite veufve a toujours jouy d\u00e8s et depuis le d\u00e9c\u00e8s dudit deffunct Ren\u00e9 Davy qui fut en l\u2019an 1552 jusques \u00e0 huy et en jouist encores \u00e0 pr\u00e9sent moiti\u00e9 en propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019aultre moiti\u00e9 par usufruit suivant la coustume de ce pais d\u2019Anjou<br \/>\npar lequel il est expressement statu\u00e9 et ordonn\u00e9 que ladite jouissance de la moiti\u00e9 des acquestz que les survivants ont et prennent des acquests de la communaut\u00e9 est \u00e0 la charge de nourrir les enfants mineurs de leurs deffuncts maris ou femmes premiers d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant et durant leur minorit\u00e9, ce que ladite Apvril n\u2019a faict,<br \/>\nains, lesdits Dufresne et Goureau esdits noms ont poy\u00e9 lesdites pansions nourritures et entretenement desdites Laurence et Opportune leurs femmes \u00e0 deffunctz Laurens Davy et Antoine Bouard curateurs de leurs dites femmes durant leur minorit\u00e9 comme appert par la minse de leur compte de ladite curatelle, desquelles pansions et entretenement lesdits Dufresne, Thomas et Goureau demandoient r\u00e9p\u00e9tition (sic, sans doute pour \u00ab restitution \u00bb) et remboursement contre ladite Apvril<br \/>\noultre disoient que ladite Apvril avoir fait abattre par pied plusieurs chesnes et autres bois marmentaux esdits acquestz mesmes audit lieu de Montruel et que \u00e0 ces causes concluoient \u00e0 ce qu\u2019elle fust priv\u00e9e de l\u2019usufruit de la moicti\u00e9 desdits acquests<br \/>\naussi disoient que ladite Apvril estoit charg\u00e9e par inventaire faict des tiltres et enseignements de la communaut\u00e9 dudit deffunct Davy et d\u2019elle de plusieurs c\u00e9dules et obligations dont ils estoient fond\u00e9s en leur part, desquelles ils demandoient restitution et repr\u00e9sentation, ou que ladite Apvril fust condemn\u00e9e leur payer leur part et portion avecques les despens et int\u00e9restz<br \/>\naussi ont dit que damoiselle Ancelle Chevreul avoit offert faire recousse sur ladite Apvril de certaines choses h\u00e9ritaux venduz o gr\u00e2ce aux dits deffunct Joyau et \u00e0 ladite Apvril pour la somme de 243 livres dont en appartient auxdites Laurence et Opportune la somme de 42 livres 3 sols 4 deniers ou aultre somme, laquelle recousse fut empesch\u00e9e par icelle Apvril au moyen duquel empeschement lesdits deniers demeurent consign\u00e9s par l\u2019espace de 15 ans et plus nonobstant que lesdits curateurs desdites Laurence et Opportune eussent offert prendre leur part desdits deniers, et que finalement tant par sentence que par arrest de la cour, ladite Apvril auroit sucomb\u00e9 vers ladite Chevreul demandoient les despens dommages et int\u00e9restz contre ladite Apvril pour ledit impugnement et remboursement d\u2019ung escu qu\u2019ils ont baill\u00e9 au garde desdits deniers pour la garde et leur caution estre descharg\u00e9e, qu\u2019ils ont baill\u00e9 de leur dite part desdits deniers en la provision \u00e0 eulx adjug\u00e9e et que ladite provision demeure pour payement<br \/>\noultre demandoient remboursement contre ledit Laurens Davy de la somme de 64 livres 3 sols 4 deniers allou\u00e9e audit feu Laurens Davy curateur par sesdits comptes pour les obs\u00e8ques fun\u00e9railles et services divin dudit deffunct Ren\u00e9 Davy<br \/>\net oultre remboursement des parts et portions desdits Apvril et Laurens Davy des sommes de 13 livres 6 sols 8 deniers par une part et 11 livres 6 sols par autre pour poyement de certaines ventes et 8 livres par aultre pour certains frais faictz \u00e0 la poursuite d\u2019ung proc\u00e8s \u00e0 Saulmur le tout allou\u00e9 esdits comptes de feu Laurens Davy leur curateur<br \/>\net de chacune desdites demandes faisoient une demande et libelle \u00e0 part et de chacune d\u2019icelles demandoient despens dommages et int\u00e9restz <\/p>\n<p>par lesquelz Apvril Joyau Verdier Laurens Davy estoit dit qu\u2019ils ne convenoient que lesdits lieux de la Picherti\u00e8re et Chenay fussent d\u2019acquest de la communaut\u00e9 dudit deffunct Davy et de ladite Apvril et en faisoient d\u00e9n\u00e9gation et qu cy davant ils avoient transig\u00e9 avecques lesdits Dufresne et Goureau esdits noms de plusieurs diff\u00e9rens qui estoient entre eulx touchant les affaires dedites communaut\u00e9s par accord judiciaire faict en la cour de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Anjou Angers en date du 20 f\u00e9vrier 1559 par lequel accord et transaction ils entendoient lesdites demandes desdits Dufresne Goureau et Thomas esetre \u00e0 prinses et de leur part avoient protest\u00e9 aultres demandes contre lesdit Dufresne et Goureau esdits noms, esquelles ils persistoient scavoir que ledit deffunct Ren\u00e9 Davy avoit receu plusieurs sommes de deniers meubles et fruits d\u2019h\u00e9ritages et aultres choses appartenans auxdits les Joyaulx et provenuz de la succession dudit Maurice Joyau leur p\u00e8re, desquelz il n\u2019auroit rendu compte<br \/>\net pareillement ladite Apvril m\u00e8re desdits les Joyaulx en auroit receu qui appartenoit auxdits les Joyaulx ses enfants tans \u00e0 cause de ladite succession de leur dit deffunct p\u00e8re de la communaut\u00e9 de luy et de ladite Apvril que aultre dont lesdits Dufresne Thomas et Goureau estoient tenuz rendre compte avecques ladite Apvril et comme h\u00e9ritiers dudit deffunct Ren\u00e9 Davy tant \u00e0 cause de la communaut\u00e9 seconde d\u2019entre ledit deffunct Ren\u00e9 Davy et ladite Apvril que aultres et en demandoient redition de compte et remboursement pour leurs parts et portions<br \/>\net oultre disoient que lesdites Laurence et Opportune avoient est\u00e9 nourries par ladite Apvril depuis le d\u00e9c\u00e8s de leur dit deffunct p\u00e8re par l\u2019espace de 2 ans ou 3 ans et qu\u2019elles leur avoit fourni et baill\u00e9 robes habillements et aultres meubles dont elle demandoit poyement ou \u00e0 tout le moins qu\u2019ils fussent d\u00e9duitz sur les demandes desdits Dufresne Goureau et Thomas <\/p>\n<p>\u00e0 quoy par lesdits Dufresne Goureau et Thomas estoit dict que ladite Apvril et lesdits enfants n\u2019estoient recepvable en leurs dites demandes et n\u2019avoient action et y deffendoient tant par fin de non recepvoir qu\u2019aultrement mesmes qu\u2019elles estoient comprinses audit accord du 20 f\u00e9vrier 1559 par lequel ladite Apvril estoit tenue et condemn\u00e9e les en acquitter vers sesdits enfants et que si elles n\u2019y eussent est\u00e9 comprinses ils n\u2019eussent jamais accord\u00e9 des aultres diff\u00e9rends mentionn\u00e9s par ledit accord pour lesquels il leur appartenoit plus de 2 000 escuz<br \/>\naussi que jamais ledit deffunct Ren\u00e9 Davy ne fut charg\u00e9 des meubles et biens desdits les Joyaulx enfants dudit Maurice Joyau et de ladite Apvril, ains que Mathurin Joyau et Jehan Piau leur avoient est\u00e9 pourveus curateurs qui avoient receu leurs dits biens deniers et meubles et g\u00e9r\u00e9 ou deu g\u00e9rer leurdite curatelle, partant concluoient absolution desdites demandes et despens et particuli\u00e8rement ledit Laurens disoit qu\u2019il avoir est\u00e9 grandement d\u00e9ceu et circonveneu par ladite transaction du 20 f\u00e9vrier 1559 demandoit la cassation d\u2019icelle pour les causes amplement port\u00e9es par lesdites lettres et estre remis en ses premiers droits et disoit y estre venus de temps despens dommages et int\u00e9rests<br \/>\n\u00e0 quoy estoit dict par lesdits Fufresne Thomas et Goureau qu\u2019il n\u2019y avoir lieur de cassation contre ladite transaction y resistant les droits et editz faictz sur et touchant lesdits transactions et n\u2019y avoir eu d\u00e9ception encores que ledit Davy soit venu de temps pour obtenir lesdits lettres<\/p>\n<p>sur tous lesquels diff\u00e9rens et proc\u00e8s estoient les parties en danger de tomber en grande involution de proc\u00e8s pour auxquels obvier, paix et amour nourrir entre eulx, ont transig\u00e9 pacifi\u00e9 et accord\u00e9 comme s\u2019ensuit<br \/>\npour ce est il qu\u2019en la cour du roy notre sire par devant nous Mathurin Lepeletier notaire d\u2019icelle personnellement establis lesdits Me Robert Dufresne tant en son nom propre et priv\u00e9 que pour et au nom et se faisant fort de sesdits enfants et ledit Me Jacques Thomas tant en son nom que pour et au nom de ladite Fran\u00e7oise Dufresne sa femme, demeurant \u00e0 Angers, et encores ledit Dufresne au nom et comme procureur sp\u00e9cial de <\/p>\n<p><a href=\"\/wordpress\/imag\/Davy_1584a\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/Davy_1584a\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"310\" \/><\/a><\/p>\n<ol>\n<em>marge \u00e0 d\u00e9chiffrer, bon courage !<\/em><\/ol>\n<p>et encores ledit Louys Goureau demeurant en la paroisse de Sainct Martin de Beaupreau d\u2019une part<br \/>\net ladite Jehanne Avril demeurant en la paroisse de Den\u00e9e<br \/>\nFran\u00e7ois Joyau et Jehan Verdier demeurans en ceste ville et Laurens Davy d\u2019autre part<br \/>\npromettant lesdites parties respectivement faire avoir agr\u00e9able ces pr\u00e9sentes \u00e0 ceulx desquels ils se sont faits forts par ces pr\u00e9sentes et en fournir lettres de ratiffication vallable respectivement les ung aux aultres toutefois et quantes que l\u2019un en sera requis \u00e0 peine de tous despens dommages et int\u00e9rests ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc<br \/>\nsoubmettant lesdites parties respectivement esdits noms et qualit\u00e9s eulx et chacun d\u2019eulx et en chacun desdits noms et qualit\u00e9s seul et pour le tout sans division de personne et de biens leurs hoirs, confessent avoir et sur tous lesdits proc\u00e8s et diff\u00e9rens circonstances et d\u00e9pendancdes et choses cy apr\u00e8s transig\u00e9 pacifi\u00e9 et accord\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes transigent pacifient et accordent comme s\u2019ensuit<\/p>\n<p>c\u2019est \u00e0 savoir que pour demeurer quites lesdits Apvril (il a barr\u00e9 \u00ab lesdits Joyaux \u00bb) Verdier et Laurens Davy vers lesdits Dufresne Thomas et Goureau esdits noms de toutes les demandes circonstances et d\u00e9pendances  d\u2019icelles et aultres qu\u2019ils leur faisoient et pourroient faire en quelque autre sorte et mani\u00e8re et pour quelque aultre occasion que ce soit ja\u00e7oit qu\u2019il n\u2019en soit mention par ces pr\u00e9sentes etc ont promis et promettent sont et demeurent tenuz poyer auxdits Dufresne et Goureau la somme de 150 escuz sol laquelle somme ledit <\/p>\n<p><a href=\"\/wordpress\/imag\/Davy_1584b\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/Davy_1584b\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"233\" \/><\/a><\/p>\n<ol>\n<em>marge \u00e0 d\u00e9chiffrer. J&rsquo;en ai eu assez, mais vous pouvez vous armer de courage !<\/em><\/ol>\n<p>et au moyen de ce sont et demeurent quites lesdits Avril Joyau Davy vers lesdits Dufresne Thomas et Goureau esdits noms de tout ce que dessus et autres demandes comme dit est <\/p>\n<ol>\n<em>suivent des pages encore plus ratur\u00e9es, mais j\u2019estime avoir fait l\u2019essentiel pour ce long acte, et lasse de ces ratures en s\u00e9rie, je me suis arr\u00eat\u00e9e l\u00e0&#8230; <\/em><\/ol>\n<p><a href=\"\/wordpress\/imag\/Davy_1584c\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/Davy_1584c\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"162\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il n&rsquo;y a rien de tel qu&rsquo;une transaction entre h\u00e9ritiers comme preuves de filiation, car s&rsquo;ils se sont ainsi disput\u00e9s le bout de gras, c&rsquo;est qu&rsquo;ils sont vraiement h\u00e9ritiers prouv\u00e9s. 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