﻿{"id":23163,"date":"2012-01-08T15:32:41","date_gmt":"2012-01-08T13:32:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23163"},"modified":"2012-01-08T15:34:53","modified_gmt":"2012-01-08T13:34:53","slug":"la-succession-des-2-lits-de-guillaume-leseure-annulee-et-revue-craon-1673","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23163","title":{"rendered":"La succession des 2 lits de Guillaume Leseure, annul\u00e9e et revue, Craon 1673"},"content":{"rendered":"<p>Il est rare qu&rsquo;une succession pass\u00e9e devant notaire soit ensuite contest\u00e9e. En tous cas, c&rsquo;est possible puisqu&rsquo;en voici une.<br \/>\nBien s\u00fbr il fallait pour cela une raison vallable, et ici il y en a plusieurs dont l&rsquo;absence d&rsquo;estimation des biens par experts etc&#8230; Ce qui signifie que le notaire qui avait pass\u00e9 le premier partage avait travaill\u00e9 un peu vite&#8230;<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;il y a 2 lits dont h\u00e9ritiers dans chaque lit, une succession est toujours un peu plus compliqu\u00e9e, car on distingue les propres paternels, les propres de chacune des m\u00e8res, les biens acquis par chacune des 2 communaut\u00e9s, et donc on a une multitude de sous-partages.<br \/>\nMais en tout cas un acte tel que celui qui suit donne des filiations certaines, autant qu&rsquo;un nombre d&rsquo;h\u00e9ritiers vivants en 1673 absoluement certains. <\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 29 septembre 1673 apr\u00e8s midy, par devant nous Laurent Buscher notaire royal \u00e0 Angers, furent pr\u00e9sents personnellement establys et duement soumis Me Guillaume Leseure notaire de la baronnie de Craon, fils du premier lit de d\u00e9funt Me Guillaume Leseure et de Claude Lem\u00e9e, h\u00e9ritier pour un tiers dudit d\u00e9funt Leseure et pour la moiti\u00e9 de ladite d\u00e9funte Lem\u00e9e et encore h\u00e9ritier pour le tout de defunt Julien Leseure son fr\u00e8re en ligne maternelle et pour une moiti\u00e9 en la ligne paternelle, demeurant ledit Leseure en la ville de Craon d\u2019une part,<br \/>\net Me Julien Hunault notaire royal r\u00e9sidant \u00e0 La Selle Craonnaise curateur \u00e0 la personne et biens de Perrine Leseure fille du second lit dudit defunt Leseure et de Perrine Hunault, h\u00e9ritier pour le tout de ladite Hunault et pour un tiers dudit defunt Leseure, et encore h\u00e9ritier pour une moiti\u00e9 au paternel dudit d\u00e9funt Julien Leseure son fr\u00e8re d\u2019autre part,<br \/>\nlesquels sur le proc\u00e8s pendant entre eux et ind\u00e9cis devant le sieur s\u00e9n\u00e9chal de Craon sur deux assignations donn\u00e9es audit Hunault audit nom \u00e0 la requeste dudit Guillaume Leseure par exploit du 13 juillet 1672 et 7 ao\u00fbt 1763 en cons\u00e9quence de deux ordonnances dudit sieur s\u00e9n\u00e9chal de Craon du 7 juin audit an 1672 et 5 ao\u00fbt 1673 par lesquelles ledit Leseure audit nom demandait qu\u2019il fut proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nouveaux partages des biens desdites successions pour estre nuls et sans appr\u00e9ciation, sans estimation des biens de la premi\u00e8re communaut\u00e9 et esquels il y avait l\u00e9sion notable, de plus demandait compte de ses biens maternels et de la tutelle naturelle g\u00e9r\u00e9e par ledit defunt son p\u00e8re et lesquels biens consistoient aux propres maternels, en une moiti\u00e9 des acquests de la premi\u00e8re communaut\u00e9 et en la moiti\u00e9 des meubles et effets mobiliers qui estoient en ladite communaut\u00e9 au temps du d\u00e9c\u00e8s de ladite Lem\u00e9e, sur les biens de laquelle communaut\u00e9 il falloit rependre la somme de 200 livres immobilis\u00e9e par le contrat de mariage de ladite Lem\u00e9e, et autres demandes que faisoit ledit Lesure par ladite requeste<br \/>\nauxquelles ledit Hunault audit nom deffendoit par plusieurs moyens, qu\u2019il n\u2019y avait l\u00e9sion par lesdits partages que les debtes passivs de la pr\u00e9tendue communaut\u00e9 surpassaient les effets d\u2019icelle que les enfants du premier lit n\u2019avaient pas des biens suffisants pour les nourrir et entretenir et autres raisons all\u00e9gu\u00e9es de part et d\u2019autre<br \/>\nont lesdites parties, apr\u00e8s avoir par ledit Hunault pris conseil de plusieurs habiles gens de ceste ville et respectivement discut\u00e9 leurs droits et pr\u00e9tentions, fait convenu et accord\u00e9 ce qui s\u2019ensuit<br \/>\nc\u2019est \u00e0 savoir que audit Leseure demeurent pour le tout les h\u00e9ritages eschus \u00e0 ladite deffunte Lem\u00e9e des successions de ses deffunts p\u00e8re et m\u00e8re et audit Hunault audit nom demeure pareillement tous les h\u00e9ritages que ladite Hunault a eu de ses deffunts p\u00e8re et m\u00e8re, en ce qu\u2019il y en a \u00e0 elle eschu, et sans y comprendre ceux qui pourraient avoir est\u00e9 ali\u00e9n\u00e9s par ledit deffunt Guillaume Leseure,<br \/>\net au regard des acquests de la premiere et seconde communaut\u00e9 et des meubles ont convenu que sur lesdits meubles sera prise ladite somme de 200 livres qui demeurera audit Leseure pour rapplacement de la dot de ladite Lem\u00e9e sa m\u00e8re et qui luy seront desduits sur ce qu\u2019il en a receu et le surplus desdits meubles et effets au moyen des acquests desdites communaut\u00e9s seront partag\u00e9s par moiti\u00e9 pour en demeurer une moiti\u00e9 audit Leseure et l\u2019autre moiti\u00e9 audit Hunault audit nom, et \u00e0 ceste fin compteront ensemble de ce que chacun a receu et mis et contribueront aussi moiti\u00e9 par moiti\u00e9 aux debtes desdites deux communaut\u00e9s<br \/>\net demeureront les sepmances sur les lieux de ceux qui demeureront seigneurs des h\u00e9ritages desdites successions et communaut\u00e9s,<br \/>\net au regard des bestiaux et sepmances qi sont sur les propres de ladite deffunet Lem\u00e9e, demeureront pour le tout audit Lefeuvre \u00e0 la r\u00e9seve de la somme de 20 livres en quoi il s\u2019est trouv\u00e9 que ledit Hunault audit noms y estoit fond\u00e9,<br \/>\ndesquels 20 livres ledit Leseure tiendra compte auxdit Hunault audit nom<br \/>\net sera par ledit Leseure fait partage en 2 lots de tout lesdits h\u00e9ritages tant propres de sadite deffunte m\u00e8re qu\u2019aquests desdites deux communaut\u00e9s, desquels lots en sera choisy un par ledit Hunault audit nom,<br \/>\net \u00e0 l\u2019effet desdits partages sera fait appr\u00e9ciation par expert \u00e0 ce cognoissant dont les parties conviendront par devant le premier notaire duquel aussi ils conviendront et par devant lequel notaire lesdits experts feront le serment requis et en sera par luy dress\u00e9 acte au pied duquel ils mettront et feront ins\u00e9rer leur rapport par devant notaire convenu, et le tout sans avoir esgard aux partages qui  ont est\u00e9 faits par devant Mocquereau notaire audit Craon le 20 juillet 1666, qui demeurent nuls, et au moyen des pr\u00e9sentes demeurent lesdites instances termin\u00e9es et assoupies et les parties hors de cour et de proc\u00e8s sans despens de part et d\u2019autre, car ainsi a est\u00e9 le tout voulu stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties lesquelles \u00e0 l\u2019effet et entretement etc dommages obligent respectivement etc renon\u00e7ant etc dont etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers en nostre tabler pr\u00e9sents Me Pierre Viel sieur de la Motte et Ren\u00e9 Beatrix praticien demeurant audit Angers tesmoins<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imag\/Craon_1673\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/Craon_1673\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"290\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><br \/>\nimg alt=<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est rare qu&rsquo;une succession pass\u00e9e devant notaire soit ensuite contest\u00e9e. 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