﻿{"id":23380,"date":"2012-03-07T04:50:03","date_gmt":"2012-03-07T02:50:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23380"},"modified":"2012-02-12T12:00:02","modified_gmt":"2012-02-12T10:00:02","slug":"bail-a-ferme-de-la-moitie-de-la-closerie-de-la-porte-saint-sylvain-danjou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23380","title":{"rendered":"Bail \u00e0 ferme de la moiti\u00e9 de la closerie de la Porte, Saint Sylvain d&rsquo;Anjou"},"content":{"rendered":"<p>oui, il s&rsquo;agit bien de la moiti\u00e9 de la closerie, et il est vrai que nous rencontrons souvent ici des biens immeubles poss\u00e9d\u00e9s par moiti\u00e9, voire par tiers ou pire, et je me demande chaque fois comment ils faisaient pour g\u00e9rer un tel bien.<br \/>\nDonc, ici, l&rsquo;une des moiti\u00e9s est baill\u00e9 \u00e0 ferme au propri\u00e9taire de l&rsquo;autre moiti\u00e9.<br \/>\nMais, le tout dans le cadre d&rsquo;une curatelle, donc l&rsquo;une des moiti\u00e9s est le bien d&rsquo;un mineur, et vous allez d\u00e9couvrir \u00e0 la fin de l&rsquo;acte une clause tout \u00e0 fait remarquable, mais je n&rsquo;en dis pas plus pour le moment, et vous laisse d\u00e9couvrir, comme je l&rsquo;ai d\u00e9couverte au fil de ma frappe, avec stupeur !!!<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 11 avril 1521 avant Pasques (donc le 11 avril 1522 n.s.) en la cour du roy notre sire \u00e0 Angers (Nicolas notaire Angers) personnellement establiz Jehan Jousseaulme marchand pelletier demourant en la paroisse de la Trinit\u00e9 d\u2019Angers au nom et comme curateur donn\u00e9 par justice \u00e0 Jullien Amyot mineur d\u2019ans fils de feuz Estienne Amyot en son vivant apothicaire demourant \u00e0 Angers et de Katherine Bureau sa premi\u00e8re femme ses p\u00e8re et m\u00e8re en leurs vivans sieurs de la moiti\u00e9 de la clouserie de la Porte sise \u00e0 la Haye Joullain en la paroisse de Sainct Silvin<br \/>\nde laquelle curatelle la teneur s\u2019ensuit, nous aujourd\u2019huy en jugement \u00e0 la requeste de Jullien Amyot fils de feuz Estienne Amyot et Katherine Bureau sa premi\u00e8re femme \u00e2g\u00e9 au dessus de l\u2019\u00e2ge de 7 ans, et aussi \u00e0 la requeste d\u2019aucuns des parents et amis dudit Jullien avons \u00e0 iceluy Jullien pourveu et pourvoyons de tuteurs ou curateurs des personnes de Jehan Goussault sergent en la provost\u00e9 d\u2019Angers son oncle en ligne maternelle, et de Jehan Jousseaulme pellettier de ceste ville d\u2019Angers en ligne paternelle quant au r\u00e9gime et gouvernement de la personne dudit Jullien et de ses biens et choses et aussi quant \u00e0 la poursuite et conduite de ses causes et querelles meues et \u00e0 mouvoir contre tous et chacuns ses adversaires tant en demandant que en deffendant, lesquels Goussault et Jousseaulme en ont prins respectivement le fait et charge moyennant qu\u2019ilz ont jur\u00e9 \u00e0 Dieu et aux sainctes \u00e9vangiles que bien et loyaulment au fait de la dite tutelle ou curatelle ils de porteront et gouverneront le bien prouffilt et utilis\u00e9 dudit mineur et de ladite tutelle ou curatelle, ils feront et procureront le mal port\u00e9 et dommaige dudit mineur et turelle ils eschairont \u00e0 leur pouvoir bon compte et reliqua du fait et administration d\u2019icelle, ils rendront \u00e0 court et \u00e0 partie toutefois que mestier sera et que par justice le sera ordonn\u00e9, et en icelle tutelle ou curatelle ils ont pleny et caucionn\u00e9 l\u2019un l\u2019autre dont nous les avons jug\u00e9s, donn\u00e9 \u00e0 Angers par davant nous Pierre Ayrault licenci\u00e9 en loix, lieutenant de monsieur le juge de la Provost\u00e9 dudit lieu le vendredi 7 septembre 1515, ainsi sign\u00e9 C. Cheblay pour le greffier, d\u2019une part<br \/>\net honneste femme damoyselle Margarite Provost dame de la Haye en Bourault, et dame de l\u2019aultre moiti\u00e9 de ladite clouserie de la Porte que soulloit tenir feu (blanc) Daudouet et (blanc) sa femme d\u2019autre part<br \/>\nsoubzmectans lesdites parties savoir est ledit curteur les biens et choses de sadite curatelle pr\u00e9sents et avenir et ladite damoiselle elle ses hoirs avecques tous et chacuns ses biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et avenir etc dongessent avoir aujourd\u2019huy fait les march\u00e9s pactions et conventions de baill\u00e9e et prinse \u00e0 ferme tels et en la mani\u00e8re qui s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Jousseaulme curateur susdit a baill\u00e9 et baille \u00e0 tiltre de ferme et non autrement \u00e0 ladite damoyselle Margarite Provost qui a prins et accept\u00e9 audit tiltre de ferme et non autrement de la feste de Toussaints derni\u00e8re pass\u00e9e jusques \u00e0 trois ans et trois cueillettes enti\u00e8res et parfaites ensuivant l\u2019une l\u2019autre sans intervalle de temps et finissant \u00e0 ladite feste de Toussaints lesdites 3 ann\u00e9es et 3 cueillettes finies et r\u00e9volues<br \/>\nla moiti\u00e9 de ladite clouserie de la Porte appartenant audit mieneur assise \u00e0 la Haye Joullain en ladite paroisse de Saint Silvin avecques toutes et chacunes ses appartenances et d\u00e9pendances et tout ainsi et par la mani\u00e8re que ledit Amyot et sadite femme l\u2019ont tenue poss\u00e9d\u00e9e et exploit\u00e9e par cy davant sans aulcune chose en retenir ne r\u00e9server et soient tant maisons jardrins vignes terres labourables et non labourables pr\u00e9s pastures boys haye buissons cens rentes redevances debvoirs et autres choses quelconques quelque part que lesdites choses soient situ\u00e9es et assises tant en ladite paroisse de st Silvin que ailleurs<br \/>\npour en prendre par ladite damoyselle Margarite Provost ou aians sa cause ladite ferme durant tous et chacuns les fruits revenus et estmolumens qui proviendront esdites choses ainsi baill\u00e9es \u00e0 ferme comme dit est et en dispouser comme de sa propre chose<br \/>\net est faite ceste pr\u00e9sente baill\u00e9e prinse et acceptation de ferme pour en rendre et paier par chacune desdites 3 ann\u00e9es et 3 cueillettes par ladite damoyselle ses hoirs etc audit bailleur curateur susdit la somme de 18 livres tournois paiables par chacun an au jour et feste des deffuncts en la maison dudit mineur \u00e0 la Haye Joullain le premier paiement commen\u00e7ant \u00e0 la feste de Toussaints prochainement venant et \u00e0 continuer par chacune desdites trois ann\u00e9es<br \/>\net de paier en oultre les debvoirs et charges anciens et accoustum\u00e9s et ung cierge de 2 livres de cire au jour et feste de Toussaints en la paroisse de saint Silvin<br \/>\net sera tenue en oultre ladite damoiselle Margarite Provost tenir les maisons vignes terres et appartenances d\u2019icelle ferme en bonne et suffisante r\u00e9paration ainsi qu\u2019elles luy seront baill\u00e9es et les y rendre \u00e0 la fin de ladite ferme \u00e0 ses despens<br \/>\net sera tenue ladite Provost \u00e0 la fin de ladite ferme rendre les terers de ladite ferme ensemanc\u00e9es ainsi qu\u2019elles sont de pr\u00e9sent au dire du clousier dudit lieu et autres \u00e0 ce congnoissans<br \/>\net sera tenue ladite Provost tenir le march\u00e9 dudit clousier jusques \u00e0 la feste de Toussaints prochainement enant et apr\u00e8s la feste de Toussaints ladite Provost y en mettra ung autre si bon luy semble<br \/>\n aussi seront baill\u00e9es les bestes estant audit lieu audit myneur appartenant \u00e0 ladite Provost par prisaige s\u2019il luy plaist les y prendre \u00e0 la feste de Toussaints prochainement venant lesquelles elle sera tenue rendre \u00e0 la fin de ladite ferme o\u00f9 le prisage d\u2019icelles si elle les prend<br \/>\net ne pourra ladite Provost coupper ne abatre ne faire coupper et abbatre aulcuns arbres par pi\u00e9 estant audit lieu sadite ferme durant<br \/>\net estoit \u00e0 ce pr\u00e9sent honorable homme et saige maistre Jehan Binet sieur de Mallevoysine lequel \u00e0 pleny et caucionn\u00e9 ladite Provost de ladite ferme de 18 livres tournois par chacun an et en a fait son propre fait et debte<br \/>\nauxquels march\u00e9s pactions conventions et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir d\u2019une part et d\u2019autre etc et ladite ferme rendre et paier etc et icelle ferme garantir etc <\/p>\n<p><strong>dit et accord\u00e9 entre lesdites parties que si ledit mineur estoit \u00e0 son \u00e2ge auparavant lesdites trois ann\u00e9es finies d\u2019icelle ferme et qu\u2019il ne voulusse que ceste dite ferme eust lieu que ladite Provost eust fait faire les vignes et terres dudit lieu de toutes fa\u00e7ons que ledit mineur sera tenu rembourser ladite damoyselle au dire de gens \u00e0 ce congnoissans <\/strong><\/p>\n<ol>\n<em>ici, je suis stup\u00e9faite de lire cette clause, car elle suppose que l&rsquo;\u00e2ge du mineur est inconnu et je n&rsquo;ai vraiement pas compris comment un curateur pouvait \u00eatre aussi pauvre en informations sur son mineur !!! Certes autrefois on connaissait mal les dates de naissances puisque l&rsquo;\u00e9glise interdisait de f\u00eater les anniversaires, mais tout de m\u00eame dans le cadre des tutelles et curatelles il fallait tout de m\u00eame bien savoir quand l&rsquo;enfant serait majeur !!! <\/em><br \/>\nVoyez ma page : <a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17191\">L\u2019anniversaire de la naissance d\u2019un individu est une f\u00eate r\u00e9cente : autrefois il \u00e9tait donc difficile de conna\u00eetre son \u00e2ge et celui de ses proches.<\/a><\/ol>\n<p>et aux dommaiges l\u2019un de l\u2019autre amendes etc obligent lesdites parties et plaige l\u2019un vers l\u2019autre chacun en tant et pour tant que luy touche scavoir est ledit curateur soy ses hoirs biens et choses quelconques avecques les biens et choses de sadite curatelle pr\u00e9sents et avenir et ladite Provost et ledit Binet plaige susdit eulx et chacun d\u2019eulx leurs hoirs avecques tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et avenir \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant par davant nous lesdites parties et plaige \u00e0 toutes et chacunes les chosess etc et par especial ladite damoyselle Margarite Provost au droit velleyen etc et ledit pleige \u00e0 l\u2019autenticque pr\u00e9sente et de tout ce que dessus est dit tenir et accomplir etc foy jugement et condempnation etc<br \/>\npr\u00e9sents ad ce discrete personne maistre Loys Detournoye pr\u00eatre soubzchantre de l\u2019\u00e9glise coll\u00e9giale et royale monsieur saint Lau lez Angers, Jacques Dupr\u00e9 escuier et Jehan Tondu demourant \u00e0 Angers tesmoings requis et appell\u00e9s<br \/>\nce fut fait et donn\u00e9 \u00e0 Angers les jour et an susdits <\/p>\n<ol>\n<em>h\u00e9las, pas de signatures, comme c\u2019est souvent le cas chez ce notaire Huot<\/em><\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong>  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>oui, il s&rsquo;agit bien de la moiti\u00e9 de la closerie, et il est vrai que nous rencontrons souvent ici des biens immeubles poss\u00e9d\u00e9s par moiti\u00e9, voire par tiers ou pire, et je me demande chaque fois comment ils faisaient pour g\u00e9rer un tel bien. 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