﻿{"id":23498,"date":"2012-03-03T18:36:44","date_gmt":"2012-03-03T16:36:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23498"},"modified":"2012-03-03T18:37:07","modified_gmt":"2012-03-03T16:37:07","slug":"alors-que-les-partages-sont-contestes-par-des-heritiers-oublies-il-passe-une-vente-des-parts-contestees-montreuil-sur-maine-1689","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23498","title":{"rendered":"Alors que les partages sont contest\u00e9s par des h\u00e9ritiers oubli\u00e9s, il passe une vente des parts contest\u00e9es, Montreuil sur Maine 1689"},"content":{"rendered":"<p>Ma\u00eetre Pierre Bodere a eu \u00e0 traiter une succession exceptionnelle par sa complexit\u00e9, et il \u00e9tait totalement d\u00e9pass\u00e9 par les \u00e9vennements. C\u00a0\u00bbest le commentaire le plus sympa que je puisse trouver le concernant.<br \/>\nMais l\u00e0, il fait vraiement fort, car il est bien pr\u00e9cis\u00e9 dans l&rsquo;acte qu&rsquo;il y a des h\u00e9ritiers qui ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s et m\u00eame certains ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 des menaces, et cela n&#8217;emp\u00eache nullement ma\u00eetre Bodere de passer une vente de biens qu&rsquo;il sait donc contest\u00e9.<br \/>\nJe suis stup\u00e9faite.<br \/>\nDonc, je mets ici cet acte surtout pour souligner que parfois, il faut se m\u00e9fier de ce qui est \u00e9crit par les notaires, car ils ont \u00e9t\u00e9 bien trop d\u00e9pass\u00e9s ! Ceci dit, les successions collat\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es entach\u00e9es souvent d&rsquo;erreurs, et celle-ci est une brillante illustration de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, c&rsquo;est le moins qu&rsquo;on puisse dire !<br \/>\nAlors, un bon conseil, oubliez le, mais retenez que les successions collat\u00e9rales peuvent \u00eatre entach\u00e9es d&rsquo;erreur, et que Bodere en a eu un cas exemplaire. Cas qui va l&rsquo;occuper durant plusieurs ann\u00e9es, au moins de 1686 \u00e0 1698 et plus&#8230;<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E12 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 19 octobre 1689 apr\u00e8s midy par devant nous Pierre Bodere notaire de la baronnie de Montreuil-sur-Maine y demeurant furent pr\u00e9sents en leurs personnes establis deuement soubzmis et oblig\u00e9s soubz ladite cour prorogeant juridiction en icelle, chacune de honorable homme Pierre Marion aussi notaire demeurant au bourg de Neufville et Jean Bonneau marchand thanneur demeurant au Lion d\u2019Angers p\u00e8re et tuteur naturel de ses enfants et de deffunte Anne Marion, faisant tant pour luy que pour les enfants de Pierre Malville et deffunte Charlotte Marion, desquels ils ne se font fort qu\u2019en cas qu\u2019ils veuillent accepter ces pr\u00e9sentes d\u2019une part<br \/>\net h. h. Maurice Thibault et Ren\u00e9e Bouvet sa femme de luy suffisamment authoris\u00e9e devant nous quant \u00e0 ce, mestayers demeurant \u00e0 Saint Malleu paroisse dudit Montreuil<br \/>\nentre lesquelles parties a est\u00e9 fait ce qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que iceux sieur Marion et Bonneau esdits noms sur ce que les partages faits entre les parties et leurs coh\u00e9ritiers, h\u00e9ritiers desdits deffunts Mathurin et Perrine Bellanger devant nous notaire le 9 septembre 1688 et opt\u00e9s aussi devant nous le 10 dudit mois, soient annul\u00e9s et r\u00e9pudi\u00e9s en trois test\u00e9es<br \/>\nsavoir l\u2019une de la repr\u00e9sentation de Charles Coconnier et Julienne Bellanger<br \/>\net l\u2019autre de la repr\u00e9sentation de Guillaume Bedoit et Marie Bellanger qui ont fait apparoir estre coh\u00e9ritiers de la ligne paternelle desdits deffunts Bellanger, et mesme que plusieurs autres menacent de s\u2019introduire esdites successions en la susdite lign\u00e9e, avec lesdits establis<br \/>\net que plusieurs des h\u00e9ritages comprins esdits partages se peuvent trouver estre d\u2019acquests et par le moins estre supdivis\u00e9s avecq les h\u00e9ritiers maternels desdits deffunts Bellanger, et les repr\u00e9sentants de Jeanne Boivin,<br \/>\nont ce jour volontairement vendu quitt\u00e9 c\u00e9dd\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentent vendent quittent c\u00e8dent d\u00e9laissent et transportent du tout d\u00e8s maintenant et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 toujours perp\u00e9tuellement par h\u00e9ritage avecq promesse de garantage de tous troubles \u00e9victions et empeschements quelconques en faire cesser les causes vers et contre tous tant en principal que tous autres cas avenant, aususdit Bouvet [il fait erreur, il s\u2019agit de Maurice Thibault t Ren\u00e9e Bouvet sa femme] et femme qui ont achept\u00e9 et achaptent pour eux leurs hoirs et ayant cause<br \/>\nce qui auxdits sieurs Marion, Bonneau et mineurs Malville peut comp\u00e9ter et appartenir en la succession desdits deffunts tant en h\u00e9ritage que debtes actions de quelque nature et esp\u00e8ces qu\u2019ils puissent estre, le tout quoy lesdits Thibault et femme ont dit bien savoir et conna\u00eetre pour avoir entre leurs mains grand partie des tiltres justificatifs de ladite succession,<br \/>\n\u00e0 la charge par eux de payer et acquiter \u00e0 l\u2019avenir et mesme du pass\u00e9 les charges cens rentes et debvoirs deus \u00e0 cause desdites choses soit en fresche ou hors fresche fonciers ou f\u00e9odeaux anciens et accoustum\u00e9s aux seigneurs des fiefs dont lesdites choses se trouvent mouvantes que les parties par nous averties de l\u2019ordonnance royale n\u2019ont peu exprimer, et de tenir \u00e0 foy et hommage ou censivement,<br \/>\net est faite la pr\u00e9sente vendition cession d\u00e9lais et transport pour et moyennant le prix et somme de 120 livres tournois laquelle lesdits Thibault et femme se sont solidairement et chacun d\u2019eux en seul et pour le tout sans division de personne et de biens ernon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre de discussion, payer et bailler \u00e0 iceux vendeurs d\u2019huy en 5 ans prochaienemnt venant \u00e0 peine etc jusques auquel payement en payer servir et continuer l\u2019int\u00e9rest au denier vingt suivant l\u2019ordonnance<br \/>\net outre lesdits Thibault et femme promettent et s\u2019obligent solidairement comme dit est soubz les renonciations requises acquiter lib\u00e9rer et indemniser iceux sieurs Marion, Bonneau et mineurs Malville de toutes debtes g\u00e9n\u00e9ralement quelconques deues par la succession desdits deffunts Bellanger de quelque nature et qualit\u00e9 qu\u2019elles puissent estre, mesme de leur part du don et lais (pour \u00ab legs \u00bb sans doute) de la somme de 13 livres tz de rente ordonn\u00e9e estre pay\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir au sieur cur\u00e9 et vicaires de Cerelles province de Touraine suivant son testament pass\u00e9 par Bellot notaire en dabte du 19 avril 1682 en sorte qu\u2019ils n\u2019en seront jamais inqui\u00e9t\u00e9s ne recherch\u00e9s tant des rentes du pass\u00e9 que pour l\u2019avenir<br \/>\net aussi demeure ledit sieur Marion quitte de ce qu\u2019il auroit peu percevoir des effets de ladite succession jusques \u00e0 c ejour par lemoyen des frais voyages et d\u00e9bours\u00e9s qu\u2019ils a faits poru icelle, en sorte qu\u2019ils n\u2019en pourront sur ce sujet de part et d\u2019autre faire aucune question recherche et demande pour quelque pr\u00e9texte que ce soit<br \/>\net a est\u00e9 en outre convenu et accord\u00e9 entre lesdites parties que ce qu\u2019iceux sieurs Marion et Bonneau ont touch\u00e9 au lieu de Hautebize Chasteaux d\u00e9pendant de ladite succession depuis les partages sus dat\u00e9s demeure compens\u00e9 avecq ce que ledit Marion avoir avanc\u00e9 tant en argent frais que voyage au regard de ladite succession, mesme la somme de 40 sols qu\u2019il auroit receue pour la part \u00e0 quoi Julien Deslandes et ses coh\u00e9ritiers estoient fond\u00e9s dans un port (sic) dudit lieu de Hautebize et  Ces valoir sur commendement fait audit Deslandes \u00e0 la requeste dudit Marion par Me Jacques Thoreau sergent royal le 19 juillet dernier, lequel il a mins entre les mains dudit Thibault qui s\u2019en contente sauf \u00e0 luy \u00e0 s\u2019en faire rembourser par ledit Deslandes et ses coh\u00e9ritiers ainsi qu\u2019il verra<br \/>\ncar ainsi les parties ont le tout respectivement ainsi voulu consenti stipul\u00e9 et accept\u00e9 \u00e0 ce tenir etc obligent etc mesme iceux Thibault et femme au paiement de ladite somme principale et int\u00e9rests dans ledit terme \u00e0 peine etc \u00e0 l\u2019effet de quoi y demeurent sp\u00e9cialement iceux h\u00e9ritages affect\u00e9s hypoth\u00e9qu\u00e9s et oblig\u00e9s outre le g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019universel bien sans que la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et sp\u00e9ciale obligation se d\u00e9roge ains s\u2019approuve et confirment l\u2019un l\u2019autre renon\u00e7ant etc dont etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Montreuil \u00e0 notre tablier en pr\u00e9sence de Fran\u00e7ois Lucas hoste demeurant audit lieu et Louis Maubion marchand meunier demeurant paroisse d\u2019Angrie tesmoings<br \/>\nlesdits Thibault et femme ont d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imag\/Bellanger-Boivin_1689a\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/Bellanger-Boivin_1689a\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"242\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir<\/em>.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ma\u00eetre Pierre Bodere a eu \u00e0 traiter une succession exceptionnelle par sa complexit\u00e9, et il \u00e9tait totalement d\u00e9pass\u00e9 par les \u00e9vennements. 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