﻿{"id":23705,"date":"2012-04-15T04:10:49","date_gmt":"2012-04-15T02:10:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23705"},"modified":"2012-04-14T13:16:16","modified_gmt":"2012-04-14T11:16:16","slug":"accord-sur-compte-intermediaire-de-la-succession-de-perrine-bellanger-montreuil-sur-maine-1691","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23705","title":{"rendered":"Accord sur compte interm\u00e9diaire de la succession de Perrine Bellanger, Montreuil-sur-Maine 1691"},"content":{"rendered":"<p>et surtout nomination de 2 avocats qui donneront leur jugement, et promesse de respecteur leur jugement. En fait, ils agiront comme des arbitres, car il faut dire que les h\u00e9ritiers sont nombreux, dispers\u00e9s, et peu savent signer. Et la succession tra\u00eene depuis un moment.<br \/>\nIci, ils sont all\u00e9s \u00e0 Angers o\u00f9 un notaire suit de loin l&rsquo;affaire trait\u00e9e par Boder\u00e9 son confr\u00e8re \u00e0 Montreuil sur Maine.<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E2 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 20 janvier 1691 avant midy par devant nous Guillaume Jannault notaire royal \u00e0 Angers, furent pr\u00e9sents establis et soubzmis Maurice Thibault lesn\u00e9 mestayer tant en son priv\u00e9 nom que comme ayant les droits de Jean Bonneau tuteur naturel de ses enfants et de deffunte Anne Marion et de Me Michel Marion notaire de la chastelenye de Grez Neuville par cession pass\u00e9e devant Me Pierre Boder\u00e9 notaire de la baronnye de Montreuil sur Maine le (blanc) 1689 et encore comme ayant charge et se faisant fort de Georges Thibault, Ren\u00e9, Andr\u00e9 et Gilles Froger ses coh\u00e9ritiers tous h\u00e9ritiers pour une tierce partie de deffunte perrine Bellanger d\u00e9c\u00e9d\u00e9e veufve Jean Aubert, laquelle estoit seule h\u00e9riti\u00e8re de deffunt Mathurin Bellanger vivant sieur des Giraudi\u00e8res et auxquels Georges Thibault,  Ren\u00e9, Andr\u00e9 et Gilles Froger il promet et s\u2019oblige de faire ratiffier et avoir ces pr\u00e9sentes pour agr\u00e9able et d\u2019iceux en fournir acte de ratiffication vallable entre nos mains dans d\u2019huy en un mois prochain venant \u00e0 peine ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc, demeurant en la mestayrie de St Maleu paroisse de Montreuil sur Maine d\u2019une part<br \/>\nMaurice Thibaullt le jeune mestayer mari de Jeanne Corbin aussi tant en son nom que comme procureur de Nicolas Grousselin et Fran\u00e7ois Jouette mary de Jeanne Leclerc suivant leur procuration pass\u00e9e par Me Laurent Buscher notaire de cette cour le 9 d\u00e9cembre 1688 qu\u2019il a repr\u00e9sent\u00e9e et icelle retenue, et encore somme se faisant fort de Marin Houssin, Pierre Leclerc, Fran\u00e7ois Gasnier tuteur de ses enfants et de deffunte Ren\u00e9e Leclerc, Fran\u00e7ois et Mathurin Groussin, Pierre Trillot mary de Mathurine Groussin, aussy tous h\u00e9ritiers pour une autre tierce partie de ladite deffunte Perrine Bellanger auxquels il a promis et s\u2019est oblig\u00e9 de faire ratiffier et avoir ces pr\u00e9sentes pour agr\u00e9able et d\u2019iceux en fournir entre nos mains acte de ratiffication bonne et vallable dans ledit temps d\u2019un mois prochain \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoings etc, demeurant en la mestayrie de la Presle dite paroisse de Montreuil sur Maine d\u2019autre part<br \/>\net Marie Besnard femme de Michel Legeay Me couvreur d\u2019ardoise en cette ville aussi h\u00e9riti\u00e8re pour l\u2019autre tierce partie de ladite deffunte Perrine Bellanger ayant charge et pouvoir de sondit mary ainsy qu\u2019elle a dit et auquel elle promet de faire ratiffier et avoir ces pr\u00e9sentes pour agr\u00e9able dans 8 jours prochains \u00e0 peins etc n\u00e9anmoings etc, demeurante audit Angers paroisse St Maurille, aussi d\u2019autre part,<br \/>\nlesquels esdits noms et en chacun d\u2019aux solidairement un seul et pour le tout sans division de personnes ny de biens renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion fideiussion et ordres en ex\u00e9cution des actes par nous pas\u00e9s les 20 ao\u00fbt 1689 et 26 janvier 1690 ensuite l\u2019un de l\u2019autre, ont pr\u00e9sentement compt\u00e9 entre eux tant de ce qui a est\u00e9 receu par ledit Maurice Thibault lesn\u00e9 des effets et revenus de la succession de ladite deffunte Perrine Bellanger que des frais et d\u00e9bours par luy faits au subject de lacite succession et poursuites des proc\u00e8s qu\u2019il a eu pour raison d\u2019icelle en cette ville et en celle de Tours, conform\u00e9ment au compte arrest\u00e9 par ledit Bodere notaire le 12 d\u00e9cembre audit an 1688 par l\u2019issue duquel s\u2019est trouv\u00e9 qu\u2019il a receu la somme de 582 livres 17 sols 6 deniers, dont il s\u2019est charg\u00e9e par ledit compte, et encore de celle de 118 livres qu\u2019il a receue depuis du fermier de la closerie de la B\u00e9nesti\u00e8re d\u00e9pendante de ladite succession, revenant lesdites deux sommes ensemble \u00e0 celle de 700 livres 17 sols 6 deniers,<br \/>\net s\u2019est pareillement trouv\u00e9 \u00e0 d\u00e9bourser celle de 1 093 livres 15 sols sur laquelle d\u00e9duisant lesdites 700 livres 17 sols 6 deniers cy dessus reste \u00e0 luy deus 392 livres 17 sols 6 deniers,<br \/>\ncomme aussi ont compos\u00e9 des frais et despens fait par ledit Maurice Thibault le jeune et consorts dans l\u2019instance cy devant pendante entre eux au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette ville et lesdits Thibault lesn\u00e9, Bonneau, Marion et Georges Thibault, et lesquels frais, iceluy Maurice Thibault lesn\u00e9 esdits noms se seroit obliger payer par les actes cy dessus dat\u00e9s par nous pass\u00e9s qui ont est\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s sur les pi\u00e8ces \u00e0 la somme de 52 livres 4 sols 6 deniers, lesquels ledit Thibault esdits noms pour chacun leur regard prendront par pr\u00e9f\u00e9rence ainsi qu\u2019il est dit par l\u2019acte d\u2019apurement dudit compte pass\u00e9 par ledit Bodere notaire le 20 mars dernier, sur les biens de ladite succession en deniers si aucuns sont et \u00e0 d\u00e9faut en h\u00e9ritages qui leur seront deslivr\u00e9s au prix de l\u2019estimation qui en a est\u00e9 faite,<br \/>\net a ledit Maurice Thibault lesn\u00e9 protest\u00e9 de ce faire payer et rembourser des frais de voyages par luy faits dans l\u2019instance d\u2019entre luy esdits noms et ledit Maurice le jeune aussi esdits noms sur les biens de ladite succession,<br \/>\nlequel Maurice Thibault le Jeune a pareillement protest\u00e9 de ce faire aussy rembourser de ses faux frais et voyages qui ne luy ont est\u00e9 allou\u00e9s par ses coh\u00e9ritiers en sadite test\u00e9e au subject de ladite instante et sauf \u00e0 se pourvois en commun contre ceux qui ont jouy et se sont empar\u00e9s des biens de ladite succession,<br \/>\net au cas qu\u2019il survienne quelques contestations pour l\u2019ex\u00e9cution de ces pr\u00e9sentes et partages et division desdites successions les parties ont respectivement convenu de Mes Jean Jacques Foussier sieur du Rocher et de Pierre Brouard advocats procureurs au jugement desquels ils promettent estre et ob\u00e9ir \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests,<br \/>\ncar le tout a est\u00e9 ainsi voulu consenty stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties, auquel compte et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc s\u2019obligent icelles parties chacun pour leur regard esdits noms solidairement comem dit est eux leurs hoirs leurs biens etc renon\u00e7ant etc dont etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit angers en notre estude pr\u00e9sents maistres Pierre Baudouin et Fran\u00e7ois Ragot praticiens demeurant audit Angers tesmoings \u00e0 ce requis et appell\u00e9s<br \/>\nles Thibault ont d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer   <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>et surtout nomination de 2 avocats 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