PIGNORATIF<\/strong>. adj. Terme de Jurisprudence. Il se dit en parlant d’Un contrat par lequel on vend un h\u00e9ritage \u00e0 facult\u00e9 de rachat \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, & par lequel l’acqu\u00e9reur loue ce m\u00eame h\u00e9ritage \u00e0 son vendeur pour les int\u00e9r\u00eats du prix de la vente. Ces contrats tol\u00e9r\u00e9s dans quelques Coutumes qui les admettent, ne sont qu’une voie d\u00e9tourn\u00e9e de tirer int\u00e9r\u00eat d’un principal non ali\u00e9n\u00e9; ce qui les fait rejeter dans toutes les autres. (Dictionnaire de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise<\/em>, 4th Edition, 1762)<\/p><\/blockquote>\n Les Lefebvre sont tr\u00e8s nombreux, et malgr\u00e9 mes immenses efforts je n’ai toujours pas trouv\u00e9 le mariage perdu \u00e0 Cuill\u00e9 de ma Jeanne Lefebvre, dont le registre paroissial a myst\u00e9rieusement disparu pour l’ann\u00e9e en question, qui est 1679. <\/a><\/p>\n Ici, la somme engag\u00e9e ou emprunt\u00e9e par Fran\u00e7ois Lefebvre est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e compte-tenu du milieu social, et peut \u00eatre pour l’achat d’un office \u00e0 un enfant ou un mariage. En tous cas, cette procuration atteste de liens de confiance tr\u00e8s solide avec son fr\u00e8re et avec les gens que tous les deux connaissent pour devenir caution d’une telle somme.<\/p>\n cet acte comporte un terme de jurisprudence concernant certains contrats d’engagement, dont je trouve certes la d\u00e9finition, mais que je ne comprends pas tout \u00e0 fait, malgr\u00e9 la d\u00e9finition, tant le terme \u00ab\u00a0\u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\u00a0\u00bb me trouble dans cette d\u00e9finition, alors que dans les contrats d’engagement que je rencontre habituellement j’observe un d\u00e9lais de gr\u00e2ce de … <\/p>\n![\"collectin](\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Ingrandes_Fresne-Loire.jpg\")
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\nLe 25 octobre 1612 (Mathurin Guillot notaire Angers) apr\u00e8s midy fut pr\u00e9sent en personne soubzmis et oblig\u00e9 noble homme Fran\u00e7ois Lefebvre sieur de Collas demeurant en la ville d\u2019Ingrandes lequel a constitu\u00e9 et nomm\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes constitue et nomme son procureur noble homme Jacques Lefebvre son fr\u00e8re contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral pour le roy au passage et mesurage \u00e0 sel audit Ingrandes o pouvoir sp\u00e9cial de prendre et recepvoir pour et au nom dudit constituant d\u2019une ou plusieurs personnes telles qu\u2019il advisera soit par obligation pure et simple o constitution de rente par contrats pignoratifs vendition et engagement d\u2019h\u00e9ritages ainsi que bon semblera audit procureur jusques \u00e0 la somme de 5 000 livres et pour icelle par constitution de rente vendre cr\u00e9er et constituer rente desdits deniers sur tous et chacuns ses biens pr\u00e9sents et futurs en la forme ordinaire
\nsy c\u2019est par contrat pignoratif vendition et engagement d\u2019h\u00e9ritages vendre et transporter tels h\u00e9ritages et choses et \u00e0 telle condition que le dit procureur verra bon estre et si c\u2019est par obligation promettre sur hypoth\u00e8que de tous ses biens rendre et restituer \u00e0 tel terme forme et mani\u00e8re qu\u2019il sera advis\u00e9,
\nfaire en besoing intervenir et obliger esdits constrats et obligations telles personnes que ledit procureur verra bon estre et chacuns avecq ledit constituant et ledit procureur en priv\u00e9 nom s\u2019obligeront solidairement au paiement garantie et entretenement desdits deniers
\nbailler et consentir auxdits cautions et intervenants contre-lettres et promesse d\u2019acquiter et indempniser lesdits intervenants
\net du tout en passer et consentir pour et au nom dudit constituant tous et tels contrats obligations contre-lettres et autres actes escripts et instruments qu\u2019il appartiendra lesquels et tout ce qui sera fait g\u00e9r\u00e9 et n\u00e9goti\u00e9 en ce que dessus circonstances et d\u00e9pendances ledit constituant a d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent ratiffi\u00e9s et approuv\u00e9s pour estre de mesme effect force et vertu comme si luy mesme y estoit pr\u00e9sent et assistant, eslire domicile et prorogation de juridiction et faire au surplus ce qu\u2019il appartiend et \u00e0 l\u2019entretenement du tout obliger ledit constituant comme d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent il s\u2019oblige seul et pour le tout sans division ne discussion de personnes ne de biens etx renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre de priorit\u00e9 foy jugement condemnation
\nfait et pass\u00e9 audit Angers en nostre tabler pr\u00e9sents Me Michel Guillot et Ren\u00e9 Bonvoisin demeurant audit Angers tesmoings
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\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" "\\"")
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