{"id":23830,"date":"2012-06-01T04:48:30","date_gmt":"2012-06-01T02:48:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23830"},"modified":"2012-06-01T06:53:51","modified_gmt":"2012-06-01T04:53:51","slug":"vente-de-la-seigneurie-du-breil-freigne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=23830","title":{"rendered":"Vente de la seigneurie du Breil, Freign\u00e9"},"content":{"rendered":"

car Jean Conseil, p\u00e8re de Marie et Marguerite Conseil, avait vu trop grand, et a laiss\u00e9 beaucoup de dettes sous forme d’obligations de rente d’un montant \u00e9lev\u00e9, et il s’av\u00e8re \u00e0 la fin de ce long acte, que la vente de la seigneurie du Breil ne suffira pas \u00e0 payer toutes les dettes, car une autre rente importante est signal\u00e9e impay\u00e9e et r\u00e9clam\u00e9e par Chevrier.<\/p>\n

\"collection — collection particuli\u00e8re, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure>\n
J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 <\/em><\/strong><\/font><\/center>
\nLe mercredi avant midy 12 juin 1619, devant nous Julien Deill\u00e9 et Jehan Duvau notaires royaulx \u00e0 Angers fut pr\u00e9sent estably et deuement soubzmis Jehan Dailleboust escuyer sieur de Vaumor demeurant en la ville de Ch\u00e2teau-Gontier tant en son nom que comme procureur sp\u00e9cial de damoiselle Marie Conseil son espouse, et de noble homme Gilles de Gennes sieur de Heullet et damoiselle Marguerite Conseil son espouse lesdites femmes authoris\u00e9es par leurs dits marys comme appert par procuration pass\u00e9e par Me Nicolas Girard notaire royal audit Chasteaugontier le 10 de ce moys la minute de laquelle sign\u00e9e Dailleboust, Marie Conseil, Degennes, Marguerite Conseil, Degennes, Gigon et Girard, portant en substance pouvoir de faire et passer ce que s\u2019ensuit, est demeur\u00e9e cy attach\u00e9e pour y avoir recours
\net auxquelles les Conseils et Degennes il promet dabondant faire ratiffier ces pr\u00e9sentes et obliger avecques luy solidairement \u00e0 l\u2019entretennement et garantaige en fournir et bailleur audit sieur acqu\u00e9reur cy apr\u00e8s nomm\u00e9 ou entre nos mains lettres de ratiffication et obligation vallable dans quinzaine \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmmoings,
\nlequel lesdits noms et en chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens confesse avoir vendu quict\u00e9 cedd\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes vend quicte c\u00e8dde et transporte d\u00e8s maintenant et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 tousjoursmais perp\u00e9tuellementpar h\u00e9ritaige et promet esdits noms garantir de tous troubles hypoth\u00e8ques \u00e9victions et empeschements quelconques
\n\u00e0 messire Fran\u00e7ois de l\u2019Esperonni\u00e8re chevalier seigneur de la Roche Bardoul et dame Ren\u00e9e Simon son espouse demeurant en leur maison seigneuriale de la Saullaye paroisse de Freign\u00e9 pr\u00e8s Cand\u00e9, ledit sieur de la Roche Bardoul ce stipulant et acceptant et lequel a achapt\u00e9 et achapte pour luy et ladicte dame son espouze, leurs hoirs et ayans cause,
\ns\u00e7avoir est la terre, fief et seigneurie du Breil, parroisse dudict Freign\u00e9, hommes, subjects, cens, rentes, debvoirs, droictz honnorificques et profitables, mestairie du Breil, mestairie de la Bernardi\u00e8re, rente fonci\u00e8re de six escus vallant dix-huict livres, et quatre chappons sur le moullin \u00e0 eau qui antiennement despendoit de ladicte terre, et g\u00e9n\u00e9rallement tout ce qui en despend, mesme les droits rescindans, rescissoires et de recousses, ainsy que ledict vendeur, \u00e8sdicts noms, en a droict et y est fond\u00e9 en cons\u00e9quence du contrat d’acquest que deffunct noble homme Jehan Conseil, sieur de la Pasquerie, p\u00e8re desdittes les Conseils, en auroit faict de deffunct messire Ren\u00e9 du Breil, chevallier, sieur de Lir\u00e9, par nous Duvau, pass\u00e9 le vingt troisiesme septembre mil cinq cens quatre vingt quinze et que ledit vendeur esdits noms et ses fermiers en jouissent sans aucune chose en excepter ne r\u00e9server, en ce comprins la rente de 7 livres que doibt la veufce deffunt (blanc) Gaudin telle et de la qualit\u00e9 qu\u2019elle est deue et les choses de l\u2019acquisition faite par ledit Dailleboust de Michel Chevalier et Jehanne Salmon sa femme par contrat pass\u00e9 par devant Menet notaire de la cour de Bourmond le 29 avril 1616 assurant et a ledit vendeur asseur\u00e9 que depuis ledit contrat d\u2019acquisition dudit feu Conseil n\u2019a est\u00e9 vendu distrait ne engaig\u00e9 aucune chose du domaine de ladite terre fief et rentes en despendant fors et seulement la coupe de boys de haulte fustaye dont sera cy apr\u00e8s fait mention
\n\u00e0 tenir par ledit acqu\u00e9reur lesdittes choses vendues, de la chastelenie terre fief et seigneurie dudit Bourmond \u00e0 foy et hommaige telle quelle est deue, et censivement sy aucune chose y en a, aux recognoissances de fief ob\u00e9issancse cens rentes charges et debvoirs seigneuriaux et f\u00e9odaulx fonciers antiens et accoustum\u00e9s qui sont et peuvent estre deubz, tant vers ladite seigneurie que ailleurs par deniers grains que autres naturelles quelles quelles soient mesmes la rente de 10 livres due \u00e0 la dite seigneurie de Bourmond, et deulx septiers de bled \u00e0 l\u2019anniversaire de Cand\u00e9 lesquelles charges et ernets les parties adverties de l\u2019ordonnance n\u2019ont autrement peu d\u00e9clarer ne exprimer que lesdits acqu\u00e9reurs n\u00e9anlmoings paieront et acquiteront pour l\u2019advenir quites du pass\u00e9
\ntransport\u00e9 etc et est faicte ladicte vendition, cession et transport pour et moyennant la somme de sept mil quatre cens livres tournois de laquelle demeure \u00e8s mains de l\u2019acqu\u00e9reur esdits noms la somme de 200 livres avecques 100 livres qui luy sera desduite sur la pris\u00e9e de bestiaulx dont sera cy apr\u00e8s fait mention pour parfaire la somme de 300 lvires que l\u2019acqu\u00e9reur rendra sy bon luy semble \u00e0 Vincent Bertau fermier de ladite terre pour l\u2019advance qu\u2019il auroit faite auxdits vendeurs esdits noms de la derme de ladite terre de la pr\u00e9sente ann\u00e9e affin d\u2019en entrer par l\u2019acqu\u00e9reur en jouissance et possession en date des pr\u00e9sentes, demeurant n\u00e9anlmoings en l\u2019obtion de l\u2019acqu\u00e9reur de poursuivre l\u2019arrestation du bail dudit Bertault pour ce qui en reste sans que toutefois ledit vendeur esdits noms puisse en encourir ne porter aucuns dommages ne int\u00e9rets apr\u00e8s qu\u2019il a asseur\u00e9 n\u2019avoir pris autre advance que ladite somme de 300 livres pour l\u2019ann\u00e9e courante esch\u00e9ant \u00e0 la Toussaint prochaine
\nledit sieur acqu\u00e9reur a pay\u00e9 contant \u00e0 Me Georges Du Breil aussi chevalier sieur de Lir\u00e9 et de la Mauvoisini\u00e8re aussi \u00e0 ce pr\u00e9sent en l\u2019acquit dudit vendeur esdits noms la somme de 1 400 livres tz que ledit sieur de Lir\u00e9 a en notre pr\u00e9sence eue et receue en pi\u00e8ces de 16 solz et autre monnaie ayant cours suivant l\u2019\u00e9dit pour paiement de pareille somme \u00e0 luy deue par ledit Dailleboust esdits noms pour les causes de la transaction faite entre eulx le jour d\u2019hier par nous pass\u00e9e, s\u2019en est tenu et tient contant et en a quict\u00e9 et quicte ledit sieur acqu\u00e9reur qu\u2019il subroge en ses droits et hypoth\u00e8ques tels qu\u2019ils peuvent proc\u00e9der sans toutefois aucun garantaige ne restitution de deniers de la part dudit sieur fors de son fait
\net le surplus montant la somme de 5 800 livres ledit sieur acqu\u00e9reur aussi estably et soubzmis soubz ladite cour s\u2019est oblig\u00e9 et a promis la payer en cette ville aux premiers et antiens cr\u00e9anciers dudit feu Conseil que ledit vendeur esdits noms a asseur\u00e9 estre le sieur de la Faultri\u00e8re Davy conseiller du roy en son grand conseil qu\u2019il nomme d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent audit sieur acqu\u00e9reur pour luy en faire payement \u00e0 savoir 4 800 lives pour le rachapt de 400 livres de rente \u00e0 luy cr\u00e9\u00e9e par ledit feu Conseil au lieu de pareille renet qu\u2019il avoir c\u00e9dd\u00e9e avecques garantaige et promesse de la fournir et faire valoir au feu sieur de la Faultri\u00e8re son p\u00e8re et que ledit sieur et dame Jehanne de Sc\u00e9peaux dame de Breon suivant le contrat et transport par nous Deill\u00e9 pass\u00e9 le 30 octobre 1602 et deffunt sieur de la Faultri\u00e8re n\u2019y ledit sieur son fils n\u2019auroient peu payer par la dite dame de Bron, et 1 000 livres pour reste des int\u00e9rests de ladite rente escheuz jusques au 1er juillet prochain venant la licquidation desquels ledit vendeur a asseur\u00e9 avoir faite avecques le procureur dudit sieur de la Faultri\u00e8re, consentant que ledit sieur acqu\u00e9reur soit et demeure subrog\u00e9 aux droits dudit sieur de la Faultri\u00e8re sans aucun garantaige ne restitution de deniers de la part dudit sieur de la Faultri\u00e8re fors de son fait seulement et courra sur l\u2019acqu\u00e9reur la rente dudit sieur de la Faultri\u00e8re dudit 1er juillet prochain jusques \u00e0 paiement, \u00e0 l\u2019effet duquel demeureront oblig\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement tous les biens dudit sieur acqu\u00e9reur et sp\u00e9cialement lesdites choses vendues
\nlequel sieur acqu\u00e9reur permettra \u00e0 ceulx qui ont achapt\u00e9 la couppe de ce qui a est\u00e9 vendu des bois de haulte fustaye de ladite terre selon les march\u00e9s que ledit vendeur esdits noms sans aucunement les y troubler ne empescher, pourra aussi l\u2019acqu\u00e9reur prendre suivant lesdits march\u00e9s la charpente d\u2019une grange r\u00e9serv\u00e9e par iceulx pour en disposer comme il verra
\net mettra ledit vendeur esdits noms \u00e8s mains de l\u2019acqu\u00e9reur dans 3 mois tous les tiltres et papiers qu\u2019il peult concernant ladite terre du Breil et par ces mesmes pr\u00e9sentes ledit vendeur esdits noms a c\u00e9dd\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9 audit sieur acqu\u00e9reur la pris\u00e9e ou pris\u00e9es de bestiaulx que ledit Bertault fermier doibnt qu\u2019il asseure estre jusques \u00e0 la somme de 403 livres et l\u2019a subrog\u00e9 en son lieu et place pour l\u2019avoir et prendre dudit Bertault mesmes \u00e0 l\u2019effet du fournissement le y contraindre avecques promesse de la luy garantir jusques \u00e0 concurrence de ladite somme sur laquelle demeure deduite ladite somme de 100 livres faisant partie desdits 300 livres dont ledit sieur acqu\u00e9reur est charg\u00e9 cy dessus faire paiement et remboursement audit Bretault pour l\u2019advance que ledit vendeur avoit prise de luy de la ferme de ladite ann\u00e9e courante et le surplus montant la somme de 300 livres l\u2019acqu\u00e9reur l\u2019a pr\u00e9sentement pay\u00e9e audit vendeur esdits noms qui l\u2019a receue en monnaye courante s\u2019en tient contant et en quite ledit acqu\u00e9reur
\net pour l\u2019enti\u00e8re ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et ce qui en despens lesdites parties nous ont prorog\u00e9 et accept\u00e9 prorogent et acceptent cour et juridiction en la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e et si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Anjou audit Angers pour y estre respectivement trait\u00e9s et poursuivis comme par devant leurs juges naturels et ordinaires renonczant \u00e0 tous ercours privil\u00e8ges et fins d\u00e9clinatoires, esleu et eslisent leur domicile irr\u00e9vocable scavoir ledit Dailleboust esdits noms en la maison de Me Fran\u00e7ois Touraille et ledit sieur de la Roche en la maison de Me Adam Eslie sieur de la Regnardi\u00e8re advocats audit si\u00e8ge pour y recepvoir tous actes et exploits de justice qui vaudront comme faits \u00e0 leurs personnes ou domiciles naturels et ordinaires
\nce fait en pr\u00e9sence dudit Chevrier lequel a volontairement consenti et consent ces pr\u00e9sentes sans pr\u00e9judice toutefois aux droits qu\u2019il a contre ledit vendeur son espouse et cooblig\u00e9s au contrat de constitution de 500 livres de rente pass\u00e9 par Sallay notaire de cette cour qu\u2019il porte sur eulx qui demeure en sa force et vertu et encores ses autres droits et pr\u00e9tentions et \u00e0 s\u2019en pourvoir ainsi qu\u2019il verra …
\n\u00e0 laquelle vendition cession transport promesse de garantaige conventions obligations et ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement mesmes ledit vendeur esdits noms et en chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout comme dit est et biens dudit sieur acqu\u00e9reur \u00e0 prendre vendre etc renonczant et par especial ledit Dailleboust esdits noms au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre etc foy jugement condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers par devant nous notaires royaulx susdits maison de Deill\u00e9 l\u2019un d\u2019iceulx en pr\u00e9sence de Me Pierre Desmazi\u00e8res Jacques Baudin et Ren\u00e9 Martin praticiens audit lieu tesmoings
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. *Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n*PJ : <\/strong><\/li>\n
1-la ratiffication des soeurs Conseil pass\u00e9e \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier
\n2-la quittance de paiement de Mr de l\u2019Esperonni\u00e8re<\/em><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong>Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
car Jean Conseil, p\u00e8re de Marie et Marguerite Conseil, avait vu trop grand, et a laiss\u00e9 beaucoup de dettes sous forme d’obligations de rente d’un montant \u00e9lev\u00e9, et il s’av\u00e8re \u00e0 la fin de ce long acte, que la vente de la seigneurie du Breil ne suffira pas \u00e0 payer toutes les dettes, car une … <\/p>\n
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