﻿{"id":24021,"date":"2012-07-23T04:50:49","date_gmt":"2012-07-23T02:50:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24021"},"modified":"2012-07-01T11:56:32","modified_gmt":"2012-07-01T09:56:32","slug":"une-contre-lettre-differente-des-autres-avec-constitution-de-rente-aux-cautions-angers-1520","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24021","title":{"rendered":"Une contre-lettre diff\u00e9rente des autres, avec constitution de rente aux cautions, Angers 1520"},"content":{"rendered":"<p>je vous ai mis ici bon nombre de documents de ce type, mais c&rsquo;est la premi\u00e8re fois que je vois une clause aussi particuli\u00e8re, \u00e0 savoir une constitution de la m\u00eame rente aux cautions.<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 13 janvier 1519 (avant P\u00e2ques, donc le 13 janvier 1520) en notre cour \u00e0 Angers (Huot notaire Angers) personnellement establiz Jehan des Varennes marchand parcheminier demourant \u00e0 Angers et Guillemine sa femme de luy suffisamment auctoris\u00e9e par davant nous quant \u00e0 ce soubzmectans eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc confessent les choses cy apr\u00e8s d\u00e9clar\u00e9es estre vrayes et que \u00e0 leurs pri\u00e8res et requestes et pour leur fait honnestes personnes sire Jacques Charbonneau marchand drappier demourant en la rue Sainct Aulbin de ceste ville d\u2019Angers et Jehan Martin aussi marchand chaussetier demourant en la paroisse de St Maurille de ceste dite ville se sont ce jourd\u2019huy li\u00e9s et oblig\u00e9s en leur compaignie envers messieurs de la Nation de Bretaigne fond\u00e9e en l\u2019universit\u00e9 d\u2019Angers en la somme de 8 livres tournois de rente paiables par lesdits Des Varennes sadite femme lesdits Charbonneau et Martin ung seul et pour le tout sans division de parties ne de biens auxdits de la Nation de Bretaigne franche et quicte par chacun an en ceste ville d\u2019Angers au receveur de ladite Nation aux termes des 13 avril, juillet, octobre et janvier par esgalles portions<br \/>\net est fut faite ladite vendition pour le prix et somme de 100 livres tz paiez par lesdits achacteurs auxdits vendeurs en 50 escuz d\u2019or au merc du soulleil bons et de poids dont lesdits vendeurs s\u2019en tinrent \u00e0 contens et en quict\u00e8rent lesdits achacteurs ainsi que tout se peult plus \u00e0 plein apparoir par les lettres de vendition et cr\u00e9ation de ladite rente sur ce faites et pass\u00e9es<br \/>\net combien qu\u2019il soit dit par ledit contrat de vendition que ladite somme de 100 livres tz ainsi baill\u00e9e par lesdits achacteurs auxdits vendeurs ait pass\u00e9 par les mains dudit Charbonneau et dudit Martin comme par les mains dudit Des Varennes et sadite femme ce n\u00e9antmoins lesdits Charbonneau et Martin n\u2019en ont rien retenu ne sont aulcuns d\u2019iceulx deniers tourn\u00e9s \u00e0 leur prouffit et valit\u00e9 <\/p>\n<blockquote><p>VALIT\u00c9, subst. f\u00e9m. \u00ab\u00a0Valeur, qualit\u00e9 de ce qui est profitable \u00e0 qqc.\u00a0\u00bb <a href=\"http:\/\/www.atilf.fr\/dmf \">(Dictionnaire du Moyen Fran\u00e7ais 1330-1500) <\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>mais sont tous demour\u00e9s \u00e8s mains dudit Charbonneau et sadite femme qui icelle somme ont eue prinse et receue dont ils s\u2019en sont tenus par davant nous \u00e0 bien pai\u00e9s et contens et en ont quict\u00e9 et quictent lesdits de la Nation de Bretaigne lesdits Charbonneau et Martin et tous autres<br \/>\net partant lesdits Des Varennes et sadite femme ont promis et par ces pr\u00e9sentes promettent rendre et paier servir et continuer doresnavant par chacun an ladite rente de 8 livres tz auxdits de la Nation de Bretaigne aux jours et termes et par la mani\u00e8re que dit est et en faire quicte lesdits Charbonneau et Martin leurs hoirs et aians cause<br \/>\net oultre ont promis lesdits Des Varennes et sadite femme et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens garantir et garder de tous dommages lesdits Charbonneau et Martin leurs hoirs etc tant du principal de l\u2019achapt de ladite rente que des arr\u00e9raiges qui en pourroient estre deus pour l\u2019avenir avecques ce mectre hors lesdits Charbonneau et Martin leurs hoirs etc de ladite consitution de rente envers lesdits de la Nation de Bretaigne et admortir icelle rente et en rendre quictes et indempnes dedans d\u2019huy en 2 ans prochainement venant \u00e0 la peine de tous int\u00e9rests ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins demourans en leur force et vertu<br \/>\net en cas de deffault de admortir et mectre hors lesdits Charbonneau et Martin dudit contrat en iceluy cas lesdits Des Varennes et sadite femme et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout ont cr\u00e9\u00e9 et constitu\u00e9 pareille rente de 8 livres tournois auxdits Charbonneau et Martin \u00e0 leurs hoirs etc sur tous et chacuns leurs biens meubles et choses h\u00e9ritaulx pr\u00e9sents et avenir especialement sur la moiti\u00e9 par indivis du lieu mestairie et appartenances de la Planche sis en la paroisse de Chambellay o pouvoir d\u2019en faire assiette par lesdits Charbonneau et Martin leurs hoirs etc toutefois et quant bon leur semblera tout ainsi et par la mani\u00e8re qu lesdits de ladite Nation de Bretaigne eussent peu faire sans ce que lesdits Des Varennes et sadite femme leurs hoirs etc le puissent contredire d\u00e9batre ne empescher en aulcune mani\u00e8re et ce pour pareille somme de 100 livres tz qu lesdits Charbonneau et Martin ou l\u2019un d\u2019eulx seront tenuz pai\u00e9s et baill\u00e9s auxdits Des Varennes et \u00e0 sadite femme \u00e0 leurs hoirs etc ou les faire quite de pareille somme de 100 livres tz envers lesdits de la Nation de Bretaigne<br \/>\nauxquelles choses dessus dites tenir et accomplir etc et aux dommages desdits Charbonneau et Martin de leurs hoirs etc amandes etc obligent lesdits establiz eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division etc et par especial ladite Guillemine au droit velleyen etc elle sur ce de nous suffisamment acertene et de tout ce que dessus est dit tenir etc foy jugement et condemnation etc<br \/>\npr\u00e9sents ad ce discretes personnes Me Fran\u00e7ois Belin et Fran\u00e7ois Geslin pr\u00eatres demourant \u00e0 Angers<br \/>\nfait \u00e0 Angers en l\u2019\u00e9glise de St Pierre dudit lieu les jour et an susdits <\/p>\n<ol>\n<em>comme \u00e0 son habitude, Huot n\u2019a pas fait signer<\/em><\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>je vous ai mis ici bon nombre de documents de ce type, mais c&rsquo;est la premi\u00e8re fois que je vois une clause aussi particuli\u00e8re, \u00e0 savoir une constitution de la m\u00eame rente aux cautions. J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : Le &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24021\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Une contre-lettre diff\u00e9rente des autres, avec constitution de rente aux cautions, Angers 1520&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[3523,1394,1122,4097],"class_list":["post-24021","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rentes-obligataires-loyal-pret","tag-charbonneau","tag-desvarennes","tag-martin","tag-parcheminier"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24021","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24021"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24021\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24023,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24021\/revisions\/24023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24021"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24021"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24021"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}