﻿{"id":24049,"date":"2012-07-30T04:35:37","date_gmt":"2012-07-30T02:35:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24049"},"modified":"2012-07-17T13:44:41","modified_gmt":"2012-07-17T11:44:41","slug":"frais-de-conduite-a-paris-dun-prisonnier-par-voie-deau-par-orleans-qui-nest-pas-la-voie-ordinaire-pour-cet-effet-angers-1609","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24049","title":{"rendered":"Frais de conduite \u00e0 Paris d&rsquo;un prisonnier par voie d&rsquo;eau par Orl\u00e9ans, qui n&rsquo;est pas la voie ordinaire pour cet effet, Angers 1609"},"content":{"rendered":"<p>cette affaire, tr\u00e8s int\u00e9ressante comporte en fait 2 actes, l&rsquo;un avant la conduite, le second ensuite.<br \/>\nManifestement Lesayeux n&rsquo;est plus tout jeune et ne peut plus monter \u00e0 cheval ou aller \u00e0 pied, et il demande donc dans un premier temps qu&rsquo;on le conduise \u00e0 ses frais par voie d&rsquo;eau.<\/p>\n<p>Puis, revenu \u00e0 Angers, il revient sur sa promesse&#8230; Mais le jugement est donn\u00e9 en sa faveur !!!<\/p>\n<p>Il faut dire que Vignaut, le sergent royal qui a effectu\u00e9 cette conduite sp\u00e9ciale \u00e0 Paris, a pass\u00e9 32 jours, et \u00e0 mon avis 300 livres pour 32 jours c&rsquo;est beaucoup plus que n&rsquo;importe quel salaire de sergent royal, et cela repr\u00e9sente m\u00eame sans doute une ann\u00e9e de revenus.<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center> <\/p>\n<li><strong>Promesse de 300 livres <\/strong><\/li>\n<p>Le 31 janvier 1609 (devant nous Guillaume Guillot notre royal Angers) Nous soubz sign\u00e9s Loys Lesayeux marchand et Jan Vignau huissier avons accord\u00e9 ce qui s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que moy Lesayeux ay instammant pri\u00e9 et requis ledit Vignau qui est charg\u00e9 de ma personne pour me conduire et rendre en la conciergerie \u00e0 Paris de ne me vouloir conduire par la voye ordinaire attendu mon indisposition et malladie et qu\u2019il m\u2019est du tout impossible de pouvoir aller \u00e0 pied ne \u00e0 cheval ains me mener par eau en bateau par la voye d\u2019Orl\u00e9ans et \u00e0 ma commodit\u00e9 s\u00e9journant quelques fois quand il je l\u2019en requ\u00e9reray par les chemins quand je serai trop mallade sans me presser ne haster par trop, et que estans arriv\u00e9s audit Pairs il y s\u00e9journe jusques \u00e0 ce qu\u2019il y ait arrest en mon proc\u00e8s luy promettant en faveur et consid\u00e9ration de ce luy donner en pur don la somme de 300 livres et la d\u00e9poser pour cest effet entre les mains de telle personne qu\u2019il luy plairoit pour luy luy oster deslivrer apr\u00e8s ledit proc\u00e8s vuid\u00e9, et outre luy paier et rembourser les despens et frais extraordinaires qu\u2019il pourra faire et supporter \u00e0 l\u2019occasion de madite conduite et sous les despens et frais et mises qu\u2019il mettra et desbourcera \u00e0 la suitte de mondit proc\u00e8s dont il sera creu sur sa foy et serment et suivant les m\u00e9moires qu\u2019il en repr\u00e9sentera sans estre tenu de aultrement le justifier<br \/>\n\u00e0 quoy moy Vignau \u00e0 la pri\u00e8re et requeste dudit Lesayeux et pour luy faire plaisir et aider \u00e0 son indisposition me suis accord\u00e9 et de fait luy ay promis le mener audit Paris par la voye et chemin d\u2019Orl\u00e9ans par eau tout ainsy et en la mani\u00e8re qu\u2019il luy plaira et s\u00e9journer ou, quand et combien il voudra et estans arriv\u00e9s audit Paris y s\u00e9journer \u00e0 son occasion et l\u2019assister de ma personne ainsy que je pourray jusques \u00e0 ce que don proc\u00e8s soit vuid\u00e9 et termin\u00e9, moyennant la promesse qu\u2019il m\u2019a faite de me paier et rembourser ce que je feray et desbourceray de despence et frais particuliers \u00e0 son occasion et les frais et mises que je pourray desbourcer en son proc\u00e8s sur les partyes et m\u00e9moires que j\u2019en repr\u00e9senteray et que outre et pour toutes choses il me donnera franc et quitte la somme de 300 livres outre ce qui me sera tax\u00e9 pour sa conduite contre sa partie, quelle somme de 300 livres me sera deslivr\u00e9e \u00e0 mon retour dudit Paris ledit proc\u00e8s vuid\u00e9 et en attendant sans qu\u2019il soit besoing d\u2019en bailler aultre descharge ny pour ce avoir aulcun aultre mandement ny consentement dudit Lesayeux que ces pr\u00e9sentes,<br \/>\nce que moy Lesayeux ay accord\u00e9 et consenty donn\u00e9 et donn\u00e9 des maintenant et \u00e0 pr\u00e9sent en don pur et net audit Vignau ladite somme de 300 livres en faveur et consid\u00e9ration de ce que dessus, sans y pouvoir aulcunement r\u00e9silier ne contrevenir et promettant outre entretenir et accomplir ce que dessus par moy promis qui est de le rembourcer desdits despens frais et mises extraordinaires et qu\u2019il pourra faire \u00e0 mon occasion, le tout pour ce que tr\u00e8s bien m\u2019a plu et plaist et que ainsi a est\u00e9 accord\u00e9 entre nous et que aultrement et sans ces pr\u00e9sentes ledit Vignau ne ce feust charg\u00e9 de ma personne et ne m\u2019eust accord\u00e9 ce que dessus<br \/>\net pour plus grande approbation et vallidit\u00e9 des pr\u00e9sentes nous nous sommes respectivement soubzmis establiz et oblig\u00e9s soubz la cour royale d\u2019Angers par devant ledit Guillot notaire d\u2019icelle cour pour l\u2019effet des pr\u00e9sentes et accomplissement d\u2019icelles renonczant \u00e0 toutes choses contraires<br \/>\ndont \u00e0 leur requeste et de leur consentement les en avons jug\u00e9s et condamn\u00e9s par le jugement et condamnation de ladite cour \u00e0 laquelle ils ont pour cet effet prorog\u00e9 et accept\u00e9 juridiction pour y estre soy mesme trait\u00e9s et condamn\u00e9s comme devant leur juge naturel renonczant \u00e0 tout d\u00e9clinatoyre et ont esleu et eslisent leur domicile en la maison de Gabriel (non d\u00e9chiffr\u00e9, dans le pli) marchand size en la paroisse de st Michel du Tertre et ledit Vignau la sienne sise es st Silvin pour valoir les exploits qui y pourront estre donn\u00e9s comme \u00e0 leur propre domicile ordinaire,<br \/>\nfait audit angers en pr\u00e9sence de Jacques Bariller beau fr\u00e8re dudit Lesayeux Ange Leliepvre et Jehan Giron ? demeurant audit lieu<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imag\/conduite-Paris_1609\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imag\/conduite-Paris_1609\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"237\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<li><strong>Jugement relatif au refus de payer les 300 livres promises<\/strong><\/li>\n<p>Le 12 juin 1609, entre Jehan Vignau sergent royal demandeur au pr\u00e9sidial et deffendeur en lettres royaulx comparant en personne assist\u00e9 de Me Estienne Dumesnil licenci\u00e9 \u00e8s droits son advocat et procureur d\u2019une part<br \/>\net Loys Lesayeux deffandeur et opposant et demandeur et requ\u00e9rant entherinement de lettres royaulx par luy obtenues en la chancelerie du roy nostre sire \u00e0 Paris le 15 mai dernier comparant par maistre Fran\u00e7ois Picullus licenci\u00e9 \u00e8s droits advocat et procureur d\u2019autre part<br \/>\nDumesnil pour ledit Vignau a conclud au payement de la somme de 300 livres pour le s\u00e9jour dudit Vignau fait par le temps de 32 jours en la ville de Paris et pour le s\u00e9jour du temps qu\u2019il y a eu de plus \u00e0 mener le deffendeur audit Paris par la rivi\u00e8re et voye d\u2019Orl\u00e9ans qu\u2019il n\u2019eust fallu par terre et les frais extraordinaires qui ont est\u00e9 faits pour la despance tant du demandeur deffendeur que batelier et autres frais et demande despans<br \/>\nPicullus pour ledit Lesayeux a dit que ledit Vignau a extorqu\u00e9 de luy estant en prinson le promesse dont est question et qu\u2019il a obtenu lesdites lettres pour le faire casser \u00e0 l\u2019entherinement desquelles a conclud par les faits et moyens y contenus et aultres par luy desduits et ce fait que ladite promesse soit cass\u00e9e et d\u2019autant que ledit Vignau fait \u00e0 pr\u00e9sent demande de quelque despanse sejours et mises en a receu communication pour ce fait dire ce que de raison<br \/>\nDumesnil pour le demandeur a dit que la promesse n\u2019est point extorqu\u00e9e de force ains de la libre volont\u00e9 dudit deffendeur en pr\u00e9sence de son beau fr\u00e8re et de Gabriel Leliepvre son parent et son sollicitant au proc\u00e8s qu\u2019il avoir<br \/>\nle procureur du roy a requis l\u2019entherinement desdites lettres et icelles entherinant les parties estre reminses en tel estat qu\u2019elles estoient auparavant ledit escript et promesse qui sera cass\u00e9e et n\u00e9antmoins ledit demandeur en lettres estre condempn\u00e9 payer audit Vignau les frais extraordinaires par luy faits \u00e0 la conduite dudit Lesayeux \u00e0 Paris et desquels frais il baillera par estat dedans 3 jours pour estre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la liquidation et mod\u00e9ration d\u2019iceulx ainsi qu\u2019il appartiendra<br \/>\net ce pendant delivranse estre faite audit Sayeux des chaisnes d\u2019or par luy d\u00e9pos\u00e9es \u00e8s mains de nous Guillaume Guillot notaire royal en ceste ville qui en sera d\u00e9clar\u00e9 quite et d\u00e9charg\u00e9<br \/>\nsur quoy parties et procureurs du roy ouis ayant esgard aux dites lettres et icelles entherinant avons remis et remettons lesdites parties en tel estat qu\u2019elles estoient auparavant ledit escript et promesse dont est question que avons cass\u00e9 et adnull\u00e9 et ce n\u00e9antmoings condempnons ledit Lesayeux vers ledit Vignau \u00e8s frais extraordinaires faits par iceluy Vignau  \u00e0 la conduite dudit Lesayeux de ceste ville en la ville de Paris par sur la rivi\u00e8re et voye d\u2019Orl\u00e9ans et du s\u00e9jour d\u2019iceluy Vignau en ladite ville de Paris pour ledit Lesayeux, lesquels frais ledit Vignau baillera par estat dedans 3 jours pour estre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la liquidation et mod\u00e9ration d\u2019iceulx ainsi que de raison<br \/>\net ce pendant avons fait et faison d\u00e9livranse audit Lesayeux des chaisnes d\u2019or par luy d\u00e9pos\u00e9es \u00e8s mains dudit Guillot et ordonn\u00e9 qu\u2019elles seront par iceluy Guillot baill\u00e9es et rendues audit Lesayeux lequel en ce faisant en demeurera quitte et d\u00e9charg\u00e9 tous despens dommages et int\u00e9rests r\u00e9serv\u00e9s en disfinitivement \u00e0 qu\u2019il appartiendra,<br \/>\nduquel jugement Picullus pour ledit Lesayeux a protest\u00e9 d\u2019appel mandant au premier sergent royal sur ce requis mettre ces pr\u00e9setnes \u00e0 ex\u00e9cution<br \/>\ndonn\u00e9 \u00e0 Angers pardavant nous Claude Menard conseiller du roy notre sire lieutenant au si\u00e8ge de la pr\u00e9vost\u00e9 audit lieu le vendredi 12 juin 1609<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>cette affaire, tr\u00e8s int\u00e9ressante comporte en fait 2 actes, l&rsquo;un avant la conduite, le second ensuite. Manifestement Lesayeux n&rsquo;est plus tout jeune et ne peut plus monter \u00e0 cheval ou aller \u00e0 pied, et il demande donc dans un premier temps qu&rsquo;on le conduise \u00e0 ses frais par voie d&rsquo;eau. Puis, revenu \u00e0 Angers, il &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24049\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Frais de conduite \u00e0 Paris d&rsquo;un prisonnier par voie d&rsquo;eau par Orl\u00e9ans, qui n&rsquo;est pas la voie ordinaire pour cet effet, Angers 1609&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1594,1570],"tags":[4103,959,4104],"class_list":["post-24049","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-poursuites-et-transaction","category-prison-justice","tag-lethayeux","tag-paris","tag-vignaut"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24049","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24049"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24049\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24051,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24049\/revisions\/24051"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24049"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24049"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}