{"id":24976,"date":"2013-02-10T04:36:05","date_gmt":"2013-02-10T02:36:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24976"},"modified":"2013-02-06T11:04:50","modified_gmt":"2013-02-06T09:04:50","slug":"bail-a-ferme-du-grand-douet-appartenant-au-chapitre-de-clisson-tilliers-1743","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=24976","title":{"rendered":"Bail \u00e0 ferme du Grand Douet appartenant au chapitre de Clisson, Tilliers 1743"},"content":{"rendered":"

Tilliers est situ\u00e9 en Maine et Loire, et m\u00eame autrefois comme pr\u00e9cise cet acte dans la province d’Anjou, mais les bailleurs propri\u00e9taires sont \u00e0 Clisson, en Bretagne.
\nL’acte est donc pass\u00e9 sur le type de ceux du comt\u00e9 de Nantes, et diff\u00e8re sur quelques clauses, en particulier, je trouve mention de la jach\u00e8re, que je me souvenais bien avoir entendue autrefois lors de mes \u00e9tudes au Lyc\u00e9e, mais dont je ne vois aucune mention dans les baux Angevins.
\nEt aussi nous ne sommes pas en pays d’ardoise mais de tuiles et lates, et vous avez une close sur les lates, ce qui est typique de la r\u00e9gion. Je vous ai surgraiss\u00e9 ces clauses originales, par rapport \u00e0 nos baux Angevins.<\/p>\n

\"collection — collection personnelle, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales de Loire-Atlantique, s\u00e9rie 4E18 \u2013 Voici la retranscription de l’acte (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : <\/strong><\/em> <\/center>
\nLe 22 d\u00e9cembre 1742 avant midy, devant nous notaire royal apostolique de la cour et dioc\u00e8se de Nantes et de la juridiciton de Clisson r\u00e9sidant audit Clisson avec soumission et prorogation de juridiction \u00e0 icelles, furent pr\u00e9sents messieurs les nobles doyen chanoines et chapitre de l\u2019\u00e9glise coll\u00e9giale de Notre dame de Clisson, comparans \u00e8s personnes de messire Ren\u00e9 d\u2019Avaugour doyen, Claude Anne Dubourblanc, Jacques Bureau, Gilles Mosnier, Pierre Bretin et Charles Hallorin, les tous pr\u00eatres chanoines faisant le corps dudit chapitre, assembl\u00e9s en iceluy, y capitulans et chapitre tenans apr\u00e8s le son de leur cloche \u00e0 la mani\u00e8re accoustum\u00e9e, lesquels ont baill\u00e9 lou\u00e9 et afferm\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes baillent louent et afferment avec promesse de bonne et vallable garantie pour le temps et espace de 7 ans entiers et cons\u00e9cutifs qui commenceront \u00e0 la saint Georges 1744 et finiront \u00e0 pareil jour de la saint Georges 1751 lesdits 7 ans finis et r\u00e9volus
\n\u00e0 h. g. Pierre Secher et Fran\u00e7oise Coulonnier sa femme, ladite femme de son dit mary \u00e0 sa pri\u00e8re et requeste bien et deument authoriz\u00e9e pour la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes, demeurans ensemblement \u00e0 la m\u00e9tayerie du Grand Douet paroisse de Tilliers province d\u2019Anjou pr\u00e9sents et acceptants,
\nscavoir est ledit lieu et m\u00e9tayrie du Grand Douet ainsi que le tout se poursuit et contient, consistant en maisons, toutures, rues issues, ruages, estinaux, jardins, pr\u00e9s, pastis, pasturaux, terres labourables et non labourables et g\u00e9n\u00e9ralement tout ce qui en d\u00e9pend, fors et \u00e0 l\u2019exception du bois taillis dudit lieu du Grand Douet que lesdits sieurs bailleurs se r\u00e9servent expressement, tout quoy lesdits preneurs ont d\u00e9clar\u00e9 bien scavoir et connoistre pour en avoir cy devant joui et jouissans actuellement, renon\u00e7ans \u00e0 plus ample d\u00e9claration ny d\u00e9bornement
\n\u00e0 la charge \u00e0 eux de le tenir en bon p\u00e8re de famille sans rien laisser agaster ny d\u00e9molir
\nd\u2019entretenir les maisons de couverture, thuiles, terrasses, lattes, cloux et mains de l\u2019ouvrier, pour faire la latte lesdits preneurs prendront du bois en cro\u00fbte sur ledit lieu et m\u00e9tairie qui leur sera d\u00e9sign\u00e9 par lesdits sieurs bailleurs <\/strong>
\ntiendront les terres closes et ferm\u00e9es de leurs hayes et foss\u00e9s
\nles manisseront comp\u00e9temment lorsqu\u2019elles seront ensemenc\u00e9es,
\nnettoieront les pr\u00e9s d\u2019\u00e9pines et taupini\u00e8res,
\nentretiendront les ro\u00fceres pour iceux estre arros\u00e9s
\nne couperont aucuns arbres par pied ny terte, mais feront des emondes des arbres \u00e9mondables d\u2019une coupe seulement de temps et saison convenable pendant le cours de la pr\u00e9sente
\nlaisseront la derni\u00e8re ann\u00e9e sur le lieu les foins, pailles, chaumes, manis et liti\u00e8res en ce qui en restera sans pouvoir le divertir ny transporter ailleurs
\nlaisseront au tiers des terres lev\u00e9es et un autre tiers en repos <\/strong>
\ncomme aussi entretiendront les bois taillis d\u00e9pendans de ladite m\u00e9tairie r\u00e9serv\u00e9s par lesdits sieurs bailleurs bien et deument clos et ferm\u00e9s de leurs hayes et foss\u00e9s en sorte que les bestiaux n\u2019y puissent entrer et demeureront responsables des agasts qui pourront se faire dans lesdits bois pendant le cours de ladite ferme et le rendront \u00e0 la fin d\u2019icelle en bon et d\u00fb \u00e9tat de closture desdites hayes et foss\u00e9s sans que lesdits preneurs puissent rien pendre dans lesdits bois taillis ny dans les hayes et foss\u00e9s qui sont autour d\u2019iceux et qui en font les cl\u00f4tures
\nrendront le tout en bon et d\u00fb \u00e9tat \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente ferme,
\npayeront et acquiteront pendant ledit temps toutes les rentes seigneurieuses (sic) et fonci\u00e8res qui peuvent estre d\u00fces et ont accoustum\u00e9 d\u2019estre pay\u00e9es sur les dite choses le tout sans diminution du prix de la pr\u00e9sente
\net a \u00e9t\u00e9 au surplus ladite ferme ainsy faite au gr\u00e9 et volont\u00e9 des parties pour lesdits preneurs en payer et bailler par chacun an net et quite aux dits sieurs bailleurs la somme de 80 livres en argent et 6 chapons au terme de No\u00ebl payables scavoir l\u2019argent \u00e0 la recette des dits sieurs du chapitre \u00e0 Montfaucon et les chapons aux dits sieurs du chapitre en esp\u00e8ce ou en argent sur le pied de 24 sols le couple au choix de ceux d\u2019entre eux auxquels ils sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 estre pay\u00e9s, <\/strong>le tout par une m\u00eame main, un seul payement et sans division \u00e0 commencer le premier payement pour la premi\u00e8re ann\u00e9e au jour et feste de No\u00ebl 1744 et ainsy continuer d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e et de termes en termes comme ils eschoiront jusqu\u2019\u00e0 avoir fait 7 parfaits et entiers payements
\net feront outre lesdits preneurs sans diminution du prix de la pr\u00e9sente 4 charois \u00e0 boeufs et charette et hommes \u00e0 les conduire pour amener aux dits sieurs bailleurs les bleds de leur dite recette de Montfaucon, comme aussi fourniront \u00e0 leurs frais dans un mois aux dits sieurs bailleurs copie de la pr\u00e9sente deument garantie
\n\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et accomplissement de tout quoy les dits preneurs s\u2019obligent sur l\u2019hypoth\u00e8que et obligation g\u00e9n\u00e9rale de tous leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs solidairement l\u2019un pour l\u2019autre un d\u2019eux seul pour le tout renon\u00e7ant pour cet effet au b\u00e9n\u00e9fice de division ordre de droit et discussion de personnes et biens leur donn\u00e9 \u00e0 entendre et qu\u2019ils ont dit bien savoir, par ex\u00e9cution, saisie et cri\u00e9e et vente d\u2019iceux suivant les ordonnances royaux une ex\u00e9cution n\u2019empeschant l\u2019autre, mesme ledit sieur par corps et emprisonnement de sa personne s\u2019agissant de ferme de campagne, le tout dans qu\u2019il soit besoin de sommation d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour tous somm\u00e9s et requis,
\nce qui a est\u00e9 ainsy fait, voulu et consenty entre les parties, promis, jur\u00e9 et oblig\u00e9 tenir, jug\u00e9 et condemn\u00e9 du jugement de nosdites cours de leur consentement, lecture de ce que devant faite,
\nfait et pass\u00e9 audit chapitre de Clisson au raport de Dubo\u00fceix notaire royal et apostolique sous les seings desdits sieurs bailleurs et les nostres \u00e0 nous dits notaires, sur ce que lesdits preneurs ont d\u00e9clar\u00e9 ne scavoir signer, on fait signer \u00e0 leur requeste scavoir ledit Secher \u00e0 ma\u00eetre Fran\u00e7ois Vinet praticien et ladite Coulonnier \u00e0 Me Mathurin Gouin huissier tous de Clisson
\n $\"\"$ <\/a><\/p>\n
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Tilliers est situ\u00e9 en Maine et Loire, et m\u00eame autrefois comme pr\u00e9cise cet acte dans la province d’Anjou, mais les bailleurs propri\u00e9taires sont \u00e0 Clisson, en Bretagne. L’acte est donc pass\u00e9 sur le type de ceux du comt\u00e9 de Nantes, et diff\u00e8re sur quelques clauses, en particulier, je trouve mention de la jach\u00e8re, que je … <\/p>\n
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