\nLe 16 novembre 1617 avant midy devant nous Guillaume Guillot notaire du roy \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents en personnes soubzmis et obligez honneste homme Pierre Provost se disant chevaucheur ordinaire de l\u2019escurie du roy demeurant en la paroisse de Lespervi\u00e8re pr\u00e8s Pouanc\u00e9 d\u2019une part, et Pierre Sevin tailleur d\u2019habits et Jean Gousd\u00e9 marchand demeurant en ladite paroisse de Lespervi\u00e8re tant en leurs noms priv\u00e9s que ledit Gousd\u00e9 comme procureur des paroissiens et habitants de ladite paroisse desquels il s\u2019est fait fort et promis qu\u2019ils ne contreviendront \u00e0 ces pr\u00e9sentes ains les leur fera ratiffier et en fournir ratiffications vallable dedans quinzaine, aultrement et o\u00f9 ils ne voudroient faire ladite ratiffication cesdites pr\u00e9sentes demeurent nulles et r\u00e9solv\u00e9es dans aulcun effet dommages ne int\u00e9rests de part ne d\u2019aultre, renonczant les fournir audit Provost dans ledit temps d\u2019autre part <\/p>\n
- \nC\u2019est la premi\u00e8re fois que la clause de ratiffication comporte une annulation en cas de non ratiffication, et d\u2019habitude toutes les innombrables clauses de ratiffication qui figurent dans les actes notari\u00e9s sont sans annulation possible.
\nJe suppose donc que le fait de repr\u00e9senter une paroisse est plus importante que le fait de repr\u00e9senter une personne, et que le repr\u00e9sentant a droit \u00e0 l\u2019erreur dans sa mission, sans p\u00e9nalit\u00e9s<\/em><\/ol>\n
lesquels d\u00e9sirant terminer \u00e0 l\u2019amiable les diff\u00e9rends et proc\u00e8s qu\u2019ils ont entre eulx tant par devant messieurs les pr\u00e9sident et esleuz en l\u2019\u00e9lection d\u2019Angers o\u00f9 ledit Provost et Jean Gault le jeune sont demandeurs contre lesdits paroissiens affin de remboursement de quelques deniers pay\u00e9s \u00e0 certains huissiers de Paris que sur les appellations interjet\u00e9es par lesdits paroissiens de sentence rendue tant en ladite \u00e9lection que par devant messieurs les grenetiers de Cand\u00e9 ont convenu et compromis compromettent et conviennent des personnes de honorables hommes Me S\u00e9bastien Valt\u00e8re et Ren\u00e9 Prunier advocats au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette dite ville pour iceux arbitres arbitrationner et amiablement compositionner desdits diff\u00e9rents et estre par eulx jug\u00e9s vid\u00e9s et termin\u00e9s et en donner leur sentence arbitrale ainsy qu\u2019ils verront bon estre \u00e0 quoy les parties esdits noms promettent respectivement estre ob\u00e9i en tous points et articles sans y contrevenir ainsi que si estoit par arrest de nosseigneurs de la cour sur peine de la somme de 30 livres tz de peine commise par le contrevenant et qui ne voudra tenir ce qui sera jug\u00e9 et d\u00e9cid\u00e9 par lesdits sieurs arbitres sera tenu et contraint faire \u00e0 l\u2019acquiessant avant et n\u2019estre tenu \u00e0 rien dire au contraire <\/p>\n
- \nIci, je comprends le contraire de la cause permettant la non ratiffication des paroissiens, et je comprends que les 2 repr\u00e9sentants des paroissiens, dont Jean Gousd\u00e9 qui me conserne personnellement, sont courageux car ils prennent pour eux le risque de la peine en cas de non acceptation. Ceci signifie aussi qu\u2019ils sont probablement surs d\u2019\u00eatre suivis des paroissiens ou bien qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 payer de leurs deniers, car manifestement des paroissiens moins pauvres que d\u2019autres. <\/em><\/ol>\n
et pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019effet dudit arbitrage prometttent comparoir et se trouver devant lesdits sieur arbitres suivant l\u2019assignation qu\u2019ils en prendront ensemblement dedans quinzaine pour aparoir leurs pi\u00e8ces descrire leurs faits causes et raisons et continuer par les assignations et remises qui leur seront baill\u00e9es Je descends de ce Jean Gousd\u00e9, et il sait fort bien signer, mais manifestement il n’a pas sign\u00e9 cet acte, ce est surprenant. Voir mes Gousd\u00e9 J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : Le 16 novembre 1617 avant midy devant nous Guillaume … <\/p>\n
\nmesme feront lesdits paroissiens repr\u00e9senter le pouvoir pour intenter l\u2019appel par le moyen duquel lesdites amendes ont est\u00e9 jug\u00e9es
\net au cas que lesdits sieurs arbitres ne se puissent accorder d\u2019opinions pourront proc\u00e9der et appeler avec eulx tel autre tierce que bon leur semblera
\ntout ce que dessus stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties et \u00e0 ce tenir etc dommages etc renonczant etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers en notre tablier pr\u00e9sents Pierre Durant sergent royal demeurant \u00e0 St Michel du Bois, Nicollas Bonvoisin et Fran\u00e7ois Martin clercs audit Angers tesmoings
\n<\/a> <\/p>\n
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