{"id":25971,"date":"2013-11-23T03:36:04","date_gmt":"2013-11-23T01:36:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=25971"},"modified":"2017-07-06T08:58:26","modified_gmt":"2017-07-06T06:58:26","slug":"comparaison-droit-angevin-droit-normand-les-nombreuses-dots-impayees-des-fonds-des-notaires-de-lorne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=25971","title":{"rendered":"Comparaison droit Angevin \/ droit Normand : les nombreuses dots impay\u00e9es des fonds des notaires de l’Orne"},"content":{"rendered":"

L’Orne, entre autres, est un d\u00e9partement o\u00f9 il fait bon faire des recherches dans les fonds des notaires, d’une part parce que les notaires de toutes les petites villes ont conserv\u00e9 des fonds anciens, souvent avant 1600, ce qui n’est pas le cas en Anjou, ou les fonds anciens n’existent que pour Angers et quelques rares fonds.
\nMais, le droit Normand a ses particularit\u00e9s, dont la plus importante \u00e0 mes yeux est l’in\u00e9galit\u00e9 homme femme du droit de succession, et par l\u00e0 m\u00eame des dots.
\nEn Anjou, la succession est des plus \u00e9galitaires, sauf bien entenu celle des nobles. L’\u00e9galit\u00e9 est totale homme femme et m\u00eame d’un enfant \u00e0 l’autre puisqu’on remet dans la succession tous les dons ou dots rec\u00e7us du vivant ds parents, lesquels dons peuvent parfois est in\u00e9gaux.
\nEn Normandie, les filles ne sont pas h\u00e9riti\u00e8res de leurs parents.
\nSi elles ont eu la chance de se marier avant le d\u00e9c\u00e8s de leurs parents, ils ont promis une dot (nous y reviendrons). Si elles se marient apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de leurs parents, les fr\u00e8res sont tenus de donner la dot \u00e0 leur soeur.
\nEnfin, si elles ne se marient pas, mieux vaux le couvent sinon domestique chez un fr\u00e8re.<\/p>\n

Mais m\u00eame ayant eu une dot, celle-ci ne ressemble en rien \u00e0 la dot angevine, et ce sur 2 grands points :
\n 1-En Normandie la dot contient toujours les 3 apports : p\u00e9cunier, meubles vifs (vaches pleines, brebis, boeufs), et meubles morts \u00e9num\u00e9r\u00e9s, et trousseau. Alors qu’en Anjou, les meubles vifs n’apparaissent pas (ou alors rarement et pas dans la r\u00e9gion du Haut-Anjou)
\n 2-En Normandie la dot n’est pas enti\u00e8rement vers\u00e9e le jour des \u00e9pousailles, mais selon un \u00e9ch\u00e9ancier s’\u00e9talant le plus souvent sur 5 ans sinon plus, et jusqu’\u00e0 10 ans. Cet \u00e9ch\u00e9ancier, surprenant pour un chercheur habitu\u00e9 \u00e0 l’Anjou, est non seulement surprenant, mais source d’ennuis ult\u00e9rieurs tr\u00e8s nombreux.<\/p>\n

C’est ainsi qu’on trouve dans les archives notariales de l’Orne de nombreuses dots impay\u00e9es, dont le solde est souvent r\u00e9clam\u00e9 par les enfants (ci-dessous 46 ans plus tard pour Louise \u00e9pouse Laisn\u00e9), voire les petits-enfants (ci-dessous 64 ans apr\u00e8s pour Jeanne \u00e9pouse Guib\u00e9).
\nJ’ai d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 3 cas dans la famille Lepeltier, dont 2 rel\u00e8vent de Fran\u00e7ois Lepeltier lui-m\u00eame, et la 3e de Andr\u00e9 Regnault, beau-p\u00e8re de son fils Jacques.<\/a><\/p>\n

Avec ces 64 ans, je pensais avoir trouv\u00e9 un record. <\/p>\n

Or, je viens de retranscrire un autre cas aussi stup\u00e9fiant, toujours dans le cadre de mes ascendants personnels. Et j’en conclue que ces m\u00e9thodes hallucinantes vis \u00e0 vis des filles, n’\u00e9taient pas si rares, et les fr\u00e8res bien souvent oublieux de leurs soeurs.<\/p>\n

Voici le dernier cas trouv\u00e9 in AD61-4E119\/16 notariat de R\u00e2nes – vue 102-103\/242 (vue trouv\u00e9e par un ami sur la site de Jean Pierre Br\u00e9ard sur Geneanet, car je n’ai pas acc\u00e8s \u00e0 Geneanet<\/em>):<\/p>\n

\u00ab Le 29 ao\u00fbt 1622 , \u00e0 Carrouges, furent pr\u00e9sents honorables hommes Jean (s), Louis (s) et Guillaume (s) Aumoette fr\u00e8res, fils & h\u00e9ritiers de feu Me Guy Aumoette, vivant sieur du Fai de la paroisse de Saint-Martin l\u2019Aiguillon et de feue Madeleine Pinson fille de feue Guillaume Pinson et de feue Marie Delaforge, ses parents, de la paroisse de la Fert\u00e9-Mac\u00e9 d\u2019une part
\net Jean Pinson (s), \u00e9cuyer, sieur de la Bri\u00e8re \u00e0 cause de la demoiselle son \u00e9pouse, fille de feu L\u00e9onard Pinson, sieur de la Melli\u00e8re qui \u00e9tait fils et h\u00e9ritier en une tierce partie de feu Jean Pinson vivant fils et h\u00e9ritier dudit feu Guillaume Pinson et de la dite Delaforge demeurant en la paroisse de la Fert\u00e9-Mac\u00e9 d\u2019autre part,
\nlesquels en raison du diff\u00e9rend qui \u00e9tait pendant au si\u00e8ge pr\u00e9sidial du Mans, sur la demande desdits Aumoette contre les d\u00e9tenteurs des fonds \u00e0 eux \u00e9chus \u00e0 cause de leurdite m\u00e8re et auxdits Pinson auxdits droits \u00e9chus de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs au pays du Maine pour en entrer en possession et en avoir partage sur ce qu\u2019ils y \u00e9taient demeur\u00e9s reserv\u00e9s par le trait\u00e9 de mariage dudit feu Me Guy et de la dite Madeleine reconnu aux ples de notre Dame \u00e0 Falaise le 7 mai 1559, lesquels d\u00e9tenteurs auroient appel\u00e9 ledit sieur de la Bri\u00e8re et Jean et Fran\u00e7ois Pinson, sieur de la Vrigni\u00e8re et de la Mercerie, autres fils et h\u00e9ritiers dudit Me Jean Pinson et de ladite Delaforge aux fins aux fins de leur valloir et garantir, sur quoi s\u2019en seroit ensuivi plusieurs proc\u00e9dures et pour \u00e9viter \u00e0 la rigueur d\u2019icelles en auroient lesdits Jean & Fran\u00e7ois Pinson coh\u00e9ritiers dudit sieur de la Bri\u00e8re chacun pour son particulier fait accord avec lesdits Aumoette pass\u00e9s en ce tabellionage et depuis s\u2019estoient encore faits quelques proc\u00e9dures contre ledit sieur de la Bri\u00e8re pour au douteux \u00e9venement du jugement d\u00e9finitif fuir et \u00e9viter, aujourd hui date des pr\u00e9sentes se sont retrouv\u00e9s par ensemble ledit sieur de la Bri\u00e8re et lesdits Aumoette, lesquels par transaction finale jur\u00e9e et yr\u00e9vocable en ont accord\u00e9 ce qui en suit c\u2019est \u00e0 savoir que ledit sieur de la Bri\u00e8re pour estre et demeurer quitte de son chef, lui et ladite damoiselle son \u00e9pouse, de ladite poursuite pr\u00e9tention et demande desdits Aumoette leur a donn\u00e9 promis payer par ex\u00e9cution la somme de 182 livres tz, \u00e0 savoir qu\u2019il en a est\u00e9 pr\u00e9sentement pay\u00e9 38 livres et le reste paiable dans quinzaine prochainement venant et ainsi par ces moyens les parties hors de proc\u00e8s et sans despens de part et d\u2019autre ni autres rescompenses soit tax\u00e9es et \u00e0 taxer et entendre ledit sieur de la Bri\u00e8re avec lesdites Jean et Me Fran\u00e7ois Pinson a acquiter lesdits Aumoette vers lesdits d\u00e9tenteurs des frais et despens qui pour ce leur pourroient estre deubs et demeurent lesdits Aumouette libres \u00e0 se faire payer sur lesdits detenteurs des despens qu\u2019ils pourroient debvoir pour les delays superflus
\ndont du tout etc et quant \u00e0 ce etc obligent chacuns leurs biens etc pr\u00e9sents Martin H\u00e9ron (s) sieur de la Rousseli\u00e8re, de la paroisse de Beauvain et Jacques Lolivrel (s) sieur de la Fricheti\u00e8re
\net du depuis ledit sieur de la Bri\u00e8re a pour lesdits acqu\u00e9reurs et sans pr\u00e9judice de sa rescompense contre eux payer auxdits Aumouette 73 sols pour sa tierce partie desdits delays superflus que lesdits Aumouette eussent peu demander auxdits acqu\u00e9reurs ou d\u00e9tenteurs \u00bb <\/p>\n

Ces familles sont toutes notables, signant fort bien, ce qui ne les emp\u00eachaient pas d’attendre 63 ans avant de r\u00e9gler enfin la dot aux petits enfants, et ce apr\u00e8s poursuites.<\/p>\n

Compte-tenu de la dur\u00e9e de vie de cette \u00e9poque, le d\u00e9calage est encore plus surprenant, car de nos jours on connait assez souvent ses grands parents, mais de l\u00e0 a payer leurs dettes ou inversment !!!<\/p>\n

Mais, au del\u00e0 de ces dots si longtemps impay\u00e9es, je dois vous avouer que ces actes sont une mine de renseignements pour les chercheurs du 21\u00e8me si\u00e8cle, qui ont ainsi sur un plateau plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"