{"id":2648,"date":"2008-09-25T05:51:10","date_gmt":"2008-09-25T03:51:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2648"},"modified":"2008-09-21T10:51:31","modified_gmt":"2008-09-21T08:51:31","slug":"transaction-entre-les-bommier-apres-le-deces-de-renee-aubert-1640","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2648","title":{"rendered":"Transaction entre les Bommier apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Ren\u00e9e Aubert, 1640"},"content":{"rendered":"

Le notaire \u00e9tait un m\u00e9diateur, nous l’avons d\u00e9j\u00e0 vu, m\u00eame lorsque le bien \u00e9tait peu important, comme c’est le cas ici, on voit qu’il a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 pour arbitrer le diff\u00e9rent et ent\u00e9riner par acte l’arbitrage.<\/em><\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5<\/li>\n
Voici la retranscription de l’acte :<\/em> Le 12 mai 1640 apr\u00e8s midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal \u00e0 Angers ont est\u00e9 pr\u00e9sents Pierre Bommier mestayer de la Haulte Bonnaudi\u00e8re<\/strong>,
\nJean Ravary filassier, tant en son priv\u00e9 nom que comme mary de Jeanne Bommier <\/strong>\u00e0 laquelle il promet faire avoir ses pr\u00e9sentes agr\u00e9ables les ratiffier et \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019icelles avec luy solidairement obliger toutesfois et quantes, demeurant au bourg,
\net Ren\u00e9 Bommyer clozier de la Tulaudi\u00e8re le tout paroisse de La Meignanne,<\/strong>
\nlesdits les Bommiers enfants et h\u00e9ritiers de deffunctz Jean Bommier et Ren\u00e9e Aubert<\/strong> lesquelz pour mettre fin au proc\u00e8s intent\u00e9 entre eux au si\u00e8ge de la pr\u00e9vost\u00e9 de ceste ville o\u00f9 ilz estoient respectivement demandeurs et deffendeurs en raportz des advances, tant en deniers que meubles et immeubles \u00e0 eux baillez et relaissez par leurs dits deffunctz p\u00e8re etm\u00e8re
\no\u00f9 disoient lesdits Pierre Bommier et Ravary qu\u2019il n\u2019estoit raisonnable que audit Ren\u00e9 demeurent tous les meubles bestiaux et labourages estant audit lieu de la Tulauderye, quoique leur m\u00e8re les luy eust baillez et relaissez demandoient qu\u2019il en fist raport pour estre partagez entre eux, et que les h\u00e9ritages et quelques meubles que leur dicte m\u00e8re leur avoict aussy baillez par advancement de droict successif estoient de sy grande valleur pour chacun d\u2019eux que ce que avoit eu ledit Ren\u00e9,
\nlequel disoit au contraire, et que leur dite m\u00e8re estant demeur\u00e9e infirme et incommod\u00e9e l\u2019auroit sollicit\u00e9 mesmes contraint par menaces et mal\u00e9diction o\u00f9 il ferait faulte de la d\u00e9charger dudit lieu de la Tulauderie qu\u2019elle ne pouvait plus faire valloir, \u00e0 quoy il s\u2019accorda pour le respect qu\u2019il luy portait mesme en consid\u00e9ration que ses dits fr\u00e8re et beau-fr\u00e8re en firent refus, mais qu\u2019il eust peu rendre ledit office \u00e0 sadite m\u00e8re si elle ne l\u2019eust assist\u00e9 de quelque chose, qu\u2019elle voyant de qui luy estoict rest\u00e9 estoict seulement quelques meubles et bestiaux qui n\u2019estoient suffizants pour l\u2019\u00e9galer \u00e0 ce qu\u2019elle avoit baill\u00e9 \u00e0 sesdits autres enfants qui ne voulloient s\u2019en d\u00e9partir et en faire raport luy auroict baill\u00e9 et d\u00e9livr\u00e9 tous les meubles bestiaux et autres choses g\u00e9n\u00e9ralement quelconques qui luy pouvoient apartenir sur ledit lieu le priant de s\u2019en contenter et ne faire aucun trouble \u00e0 son fr\u00e8re et sa s\u0153ur pour raison des h\u00e9ritages qu\u2019elle leur avoit baillez qu\u2019elle d\u00e9siroit qu\u2019ilz leur demeurassent que luy qui ne soit leur affaire se confiant en l\u2019ordonnance et promesses de sa m\u00e8re et voyant que ses fr\u00e8re et beau-fr\u00e8re et s\u0153ur n\u2019y contredisoient, il aurait dispos\u00e9 de la plus part de ce qui luy avoit est\u00e9 baill\u00e9 par sadite m\u00e8re et qu\u2019il luy est impossible de raporter enti\u00e8rement lesdites choses, qu\u2019elle luy bailla
\net que pour \u00e9viter \u00e0 proc\u00e8s, il offre s\u2019en contenter pour sa part aff\u00e9rante<\/strong> desdites successions et consentir que sesdits fr\u00e8re beau-fr\u00e8re et s\u0153ur fassent division \u00e9gale entre eux des h\u00e9riages et meubles qu\u2019ils ont eu en advancement de droit successif,
\nlesdits Pierre Bommier et Ravary esdits nom r\u00e9pliquant disoient que encore que les choses propos\u00e9es par leur fr\u00e8re fussent v\u00e9ritables cela ne le pouvoit exempter du raport qu\u2019ils luy demandoient,
\net encores disoit ledit Ravary qu\u2019il n\u2019avoir eu \u00e0 l\u2019\u00e9gal ni dudit Pierre ni dudit Ren\u00e9 Bommier,
\net sur ce estoient prestz de tomber en plus grande invaluation de proc\u00e8s pour \u00e0 quoy obvier, paix et amiti\u00e9 norir entre eux<\/strong>, ont accord\u00e9 pacifi\u00e9 et transig\u00e9 par transaction irrevocable comme s\u2019ensuit,
\n\u00e0 scavoir que audit Ren\u00e9 Bommier est et demeure tous et chacuns les bestiaux meubles grains amas labourages et g\u00e9n\u00e9ralement tout ce qui appartenoit \u00e0 ladite d\u00e9ffuncte audit lieu de la Tulauderie, duquel lieu il jouira seul et en acquittera sesdits fr\u00e8re et beau-fr\u00e8re et s\u0153ur de tout ce qu\u2019ils pouroient en estre inqui\u00e9tez comme h\u00e9ritiers de ladite deffuncte depuis son d\u00e9c\u00e8s jusques \u00e0 la fin du march\u00e9 qu\u2019elle en avoit,
\net auxdits Pierre Bommier, Ravary et sa femme, demeure aussy tous les meubles hardes et h\u00e9ritages que ladite deffuncte leur avoit baillez et delaissez par advancement de droictz successifs, pour par eux les diviser entre eux deux \u00e9galement et s\u2019entre faire raison,
\net par ce moyen demeure le proc\u00e8s d\u2019entre lesdites parties nul termin\u00e9 et assoupi et eux hors de cour et proc\u00e8s sans aucuns dommages int\u00e9restz ne despends de part et d\u2019autre par ce qu\u2019ils l\u2019ont ainsi voulu stipul\u00e9 et accept\u00e9 tellement que a ce que dict est tenir garder et entretenir et aux dommaiges etc\u2026
\nfait audit Angers maison de nous notaire en pr\u00e9sence et du consentement de Me Me Gilles Favereau Sr de la Gatenelle advocat en ceste ville curateur aux causes dudit Ren\u00e9 Bommier (il est sans doute \u00e2g\u00e9 de moins de 25 ans<\/em>), de Hierosme Roulin et Michel Garanger demeurant audit Angers<\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> seule une citation ou un lien sont autoris\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le notaire \u00e9tait un m\u00e9diateur, nous l’avons d\u00e9j\u00e0 vu, m\u00eame lorsque le bien \u00e9tait peu important, comme c’est le cas ici, on voit qu’il a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 pour arbitrer le diff\u00e9rent et ent\u00e9riner par acte l’arbitrage. L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 Voici la retranscription de l’acte : Le … <\/p>\n
Continuer la lecture de « Transaction entre les Bommier apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Ren\u00e9e Aubert, 1640 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-2648","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-succession-famille"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2648"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2648\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2652,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2648\/revisions\/2652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}