﻿{"id":26762,"date":"2014-07-10T04:02:21","date_gmt":"2014-07-10T02:02:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=26762"},"modified":"2014-07-10T07:50:00","modified_gmt":"2014-07-10T05:50:00","slug":"transaction-entre-charles-de-la-roe-et-francois-de-la-haute-rive-et-francoise-painel-son-epouse-pour-raison-de-dot-et-douire-ayant-entraines-proces-aze-1572","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=26762","title":{"rendered":"Transaction entre Charles de la Ro\u00eb et Fran\u00e7ois de la Haute Rive et Fran\u00e7oise Painel son \u00e9pouse, pour raison de dot et douaire ayant entra\u00een\u00e9s proc\u00e8s, Az\u00e9 1572"},"content":{"rendered":"<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 &#8211; Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : <\/em><\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 23 d\u00e9cembre 1572 (Michel Hardy notaire royal Angers) comme proc\u00e8s fust meus et esp\u00e9r\u00e9 estre meu et intent\u00e9 entre Claude Delaroe &#8230; Couesmes d\u2019une part et noble homme Charles de La Ro\u00eb et Fran\u00e7ois de la Haulte Rive escuiers et damoiselle Fran\u00e7oise Painel son espouse d\u2019aultre part pour raison de la terre fief et seigneurie de Moir\u00e9 et baronnie d\u2019Az\u00e9 lesquelles ladite de Couesmes se disoit dame \u00e0 tiltre d\u2019acquet qu\u2019elle disoit en avoir fait de deffunt noble homme Guy de La Roe le 21 juillet 1560 lequel pr\u00e9tendit contrat estoit impugn\u00e9 et d\u00e9battu par plusieurs faits raisons et moyens par lesdits Charles de La Roe de Haulte Rune et Painel en seroit ledit proc\u00e8s intervenu sur une saizine de ladite terre de Moir\u00e9 faite \u00e0 la requeste de Thomas Liger bedeau en l\u2019universit\u00e9 d\u2019Angers tellement que proc\u00e9dant les parties par davant messieurs les gens tenant le si\u00e8ge pr\u00e9sidial en ceste ville conservateurs des privil\u00e8ges royaulx de l\u2019universit\u00e9 dudit lieu elles auroyent est\u00e9 appoint\u00e9es contraires faire grandes enquestes et plusieurs proc\u00e9dures et n\u00e9anlmoins auroit ladite de Couesmes obtenu jugement de provision par lequel d\u00e9livrance de ladite terre de Moir\u00e9 luy auroit est\u00e9 faite par provision moyennant caution sur laquelle terre lesdits de Haulte Rive et Painel sa femme demandoient le douaire de ladite Painel auquel elle estoit fond\u00e9 comme veufve de deffunt noble homme Ren\u00e9 de La Roe et assignation de sa p\u00e9cune dotale montant la somme de 9 000 livres tz<br \/>\n\u00e0 quoy auroit est\u00e9 deffendu par ladite de Couesmes disant que par accord fait entre ledit deffunt Guy de la Roe et ladite Painel et avecques ledit Charles de La Roe lesdits douaire et p\u00e9cune dotale auroyt est\u00e9 assign\u00e9s ailleurs et avoyt icelle Painel renonc\u00e9 \u00e0 s\u2019en adresser sur lesdites terres de Moir\u00e9 et baronnie d\u2019Az\u00e9<br \/>\npour mettre fin auxquels proc\u00e8s ledit Charles de La Roe auroit requis Me samson Legauffre sieur de la Montagne prendre les droits et actions de ladite de Couesmes au profit dudit de La Roe ce qu\u2019il auroit fait esdits noms et pour iceulx donner \u00e0 ladite de Couesmes la somme de 15 000 livres tz et pour remettre lesdits droits es mains dudit Charles de La Roe auroit fait intervenir lesdits de la Haulte Rive et Painel qui auroient prins dudit Legauffre lesdits droits et actions \u00e0 luy c\u00e9d\u00e9s par ladite de Couesmes et pour iceulx promis pour la somme de 16 000 livres tz aux termes et personnes et ainsi qu\u2019il est contenu en ladite cession \u00e0 eux faite pass\u00e9e en la cour de Craon par devant Pierre Boussicault notaire royal le 25 mars 1571 en laquelle cession lesdits de la Haulte Rive et Painel sa femme seroient intervenus pour faire plaisir audit Charles de la Roe seulement et pour le tout purement \u00e0 son profit et ad ce que ledit Charles de La Roe disposat \u00e0 son plaisir et volont\u00e9 et en pleine libert\u00e9 de ladite terre et appartenances de Moir\u00e9 et baronnie d\u2019Az\u00e9 et n\u00e9anlmoins demandoient lesdits de la Haulte Rive et sa femme assignation desdits p\u00e9cune dotale douaire de ladite Painel sur les aultres terres et biens dudit Charles de la Roe,<br \/>\n\u00e0 quoy ledit Charles de La Ro\u00eb disoit que toutes les terres desdits deffunts Ren\u00e9 et Guy de La Ro\u00eb auroient est\u00e9 engag\u00e9es et hypoth\u00e9qu\u00e9es qu\u2019ils ne jouissaient quasi de rien de leurs biens et offroit que tous desgaigements faits et debtes pai\u00e9es ladite Painel jouisse sa vie durant par usufruit de la moiti\u00e9 de ce qu\u2019il restera de la terre de la Ro\u00eb apr\u00e8s lesdits desgaigements faits et debtes pai\u00e9es<br \/>\net sur ce estoient les parties prestes de tomber en grande involution de proc\u00e8s pour auxquels obvier elles ont fait la transaction sui s\u2019ensuit, pour ce est-il que en la cour du roy notre sire et monsieur duc d\u2019Anjou fils et fr\u00e8re de roy Angers en droit par devant nous personnellement establis lesdits de Haulte Rive et Painel sa femme de luy davant nous pr\u00e9sentement auctoris\u00e9e quant ad ce que s\u2019ensuit demeurant audit lieu de la Roe paroisse de Fontaine Couverte estant de pr\u00e9sent en ceste ville d\u2019Angers d\u2019une part, et ledit Charles de La Ro\u00eb demeurant audit lieu de Moir\u00e9 paroisse du Couldray pr\u00e8s Ch\u00e2teau-Gontier aussi estant de pr\u00e9sent en ceste dite ville d\u2019aultre part, soubzmectans etc confessent avoir sur ce que dessus transig\u00e9 accord\u00e9 pacifi\u00e9 et apoinct\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes transigent accordent pacifient et apoinctent en la forme qui s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que lesdits de Haulterive et Painel ont recogneu et confess\u00e9 reconnaissent et confessent avoir prins dudit Legauffre lesdits droits et actions de ladite terre et appartenances de Moir\u00e9 en la baronnie d\u2019Az\u00e9 pour faire plaisir audit Charles de la Ro\u00eb et auroyt seulement protest\u00e9 et accomod\u00e9 leur nom pour le tout tourner au profit dudit de la Ro\u00eb, et ont renoncz\u00e9 et renonczent au profit dudit Charles de la Ro\u00eb ce stipulant et acceptant \u00e0 ladite terre fief et seigneurie appartenances et d\u00e9pendances de Moir\u00e9 en la baronnie d\u2019Az\u00e9 et \u00e0 tous droits et choses \u00e0 eulx d\u00e9laiss\u00e9s et transport\u00e9s par ledit<br \/>\nLegauffre par ladite cession et transport dudit 21 mars 1571 et \u00e0 tous aultres droits qu\u2019ils pourroient avoir et pr\u00e9tendre sur ladite terre de Moir\u00e9 en la baronnie d\u2019Az\u00e9 et choses qui en d\u00e9pendent tant par le moyen de ladite cession dudit Legauffre que pour ladite p\u00e9cune dotale et douaire que aultrement et pour quelque cause que ce soit et pareillement y ont renonc\u00e9 au profit et moyennant que ledit Charles de la Ro\u00eb comme dessus &#8230; (un massage en marge illisible) que ledit Charles de la Ro\u00eb a promis et demeure tenu paier ladite somme de 16 000 livres tz convenue par ladite cession aux personnes termes et en la forme contenus par ladite cession faite par ledit Legauffre et les fruits revenus et int\u00e9rests convenus et accord\u00e9s par ladite cession et du tout acquiter et garantir lesdits de Haulte Rune et Painel envers ledit Legauffre et tous aultres et les acquiter de tous despens et int\u00e9rests vers ledit Legauffre proc\u00e9ures et proc\u00e8s intervenus pour raison de ce que dessus<br \/>\naussi ont les dites de la Haulte Rive et Painel quit\u00e9 et quitent ledit de la Ro\u00eb de la p\u00e9cune dotale de ladite Painel et des assignations d\u2019icelle \u00e0 elle faites tant sur ladite terre de Moir\u00e9 que sur ladite terre de la Ro\u00eb et pareillement du droit de douaire de ladite Painel moyennant que ledit Charles de la Ro\u00eb a voulu et consenty veult et consent que lesdits de Haulte Rive et Painel laissent par usufruit la vie durant d\u2019icelle Painel seulement de la moiti\u00e9 des fruits et revenus de ce qu\u2019il reste audit de la Ro\u00eb de la terre et appartenancse de la Ro\u00eb et sera vendu portion de ladite terre de la Ro\u00eb pour acquiter &#8230; sans que ledit paiement le puissent empescher jusques \u00e0 la concurrence desdits desgaigements recousses et paiement de debtes<br \/>\naussi jouiront lesdites de Haulte Rive et Painel par usufruit durant la vie d\u2019icelle Painel de la l\u00e9gitime des biens droits et choses advenues succ\u00e9d\u00e9es \u00e0 ladite Painel au pais de Bretagne \u00e0 cause d\u2019aulcuns ses parents des successions qui pourroient arriver audit Charles de la Ro\u00eb des successions advenir ;.. \u00e0 cause de damoiselle Fran\u00e7oise de la Jaille son espouse desquelles choses droits et successions la propri\u00e9t\u00e9 demeurera et demeure par ces pr\u00e9sentes audit Charles de la Ro\u00eb pour le tout et jouyra d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de ladite moiti\u00e9 et lors des successions escheues et oultre a ledit Charles de la Ro\u00eb promis paier audit de Haulte Rive en cas qu\u2019il sourvive ladite Painel la somme de  3 000 livres en argent ou terres de la valeur de ladite somme au choix dudit de la Ro\u00eb ung an apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de ladite Painel et de laquelle somme et terres pour icelle ledit de Haulte Rive jouyra par usufruit seulement au cas qu\u2019il d\u00e9c\u00e8de sans enfants l\u00e9gitimes proc\u00e9d\u00e9s de sa chair<br \/>\net est convenu que s\u2019il y a enfants l\u00e9gitimes qui le sourvivent que ladite somme de 3 000 livres ou terres qui luy seront baill\u00e9es pour icelle demeureront auxdits enfants en pleine propri\u00e9t\u00e9 pourveu qu\u2019ils le survivent, esquels cas et chacun d\u2019iceulx ladite Painel a donn\u00e9 et donn\u00e9 audit de Haulte Rive ladite somme de 3 000 livres pour en jouir en la forme et aux charges susdites et non aultrement, de laquelle somme de 3 000 livres ils pourront disposer et transporter en propri\u00e9t\u00e9 pendans le temps de leur communaut\u00e9 de mariage sans que ladite d\u00e9claration le puisse empescher et n\u00e9anmoins ne pourra estre contraint ledit de la Ro\u00eb lesdits pendant que les dits 5 ans ne soient pass\u00e9s des arr\u00e9raiges desdites p\u00e9cune dotale et de toutes autres choses et demandse qu\u2019ils eussent peu faire et demander audit Charles de la Ro\u00eb et \u00e0 ses coh\u00e9ritiers des deffunts Ren\u00e9 et Guy de la Ro\u00eb lequel de la Ro\u00eb a quit\u00e9 lesdits de Haulte Rive et Paynel de toutes debtes &#8230;<br \/>\net demeurent tous proc\u00e8s d\u2019entre lesdites parties nuls et assoupitz et a iceulx ont renoncz\u00e9 et renoncent et se sont g\u00e9n\u00e9ralement quit\u00e9s et quitent de toutes autres choses, \u00e0 laquelle transaction et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement etc renon\u00e7ant etc foy jugement et condemnation etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers en pr\u00e9sence de honorables hommes Me Nycollet de La Chauss\u00e9e et Mathurin Jousselon advocats Angers<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imagerie\/Aze-LeCoudray_1572\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imagerie\/Aze-LeCoudray_1572\" class=\"alignnone\" width=\"476\" height=\"364\" \/><\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog   <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 &#8211; Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : Le 23 d\u00e9cembre 1572 (Michel Hardy notaire royal Angers) comme proc\u00e8s fust meus et esp\u00e9r\u00e9 estre meu et intent\u00e9 entre Claude Delaroe &#8230; Couesmes d\u2019une part et noble homme Charles de La Ro\u00eb et Fran\u00e7ois de &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=26762\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Transaction entre Charles de la Ro\u00eb et Fran\u00e7ois de la Haute Rive et Fran\u00e7oise Painel son \u00e9pouse, pour raison de dot et douaire ayant entra\u00een\u00e9s proc\u00e8s, Az\u00e9 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