{"id":26945,"date":"2014-09-17T03:31:44","date_gmt":"2014-09-17T01:31:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=26945"},"modified":"2014-09-05T14:20:21","modified_gmt":"2014-09-05T12:20:21","slug":"la-metairie-des-mortiers-prise-en-assiette-par-tugal-hiret-acquereur-de-90-livres-de-rente-sur-delanoe-pouance-et-villepotz-1541","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=26945","title":{"rendered":"La m\u00e9tairie des Mortiers prise en assiette par Tugal Hiret acqu\u00e9reur de 90 livres de rente sur Delano\u00eb, Pouanc\u00e9 et Villepotz 1541"},"content":{"rendered":"

L’acte qui suit est le plus \u00e9trange que j’ai recontr\u00e9.
\nEn effet, dans chaque constitution de rente, et ici sur ce blog, vous en avez beaucoup, on trouve toujours la clause des hypoth\u00e8ques g\u00e9n\u00e9rales avec puissance d’en faire assiette sur une pi\u00e8ce seule quand le cr\u00e9ancier le souhaitera.
\nMais, je n’ai jamais rencontr\u00e9 dans les minutes des notaires d’Angers un acte \u00e9tablissant l’assiette sur une pi\u00e8ce seule.
\nSi ce n’est ce qui suit et qui est \u00e9trange, car j’ai beau avoir tapp\u00e9 \u00e0 15 ans d’intervalle, par 2 fois cet acte afin de bien le recomprendre, il m’est toujours aussi herm\u00e9tique. Car, je pensais que l’assiette \u00e9tait une vente ou attribution virtuelle d’un bien et non une vente et ici on semble bien comprendre qu’il y a vente.
\nSi vous comprenez mieux que moi, merci de m’expliquer.<\/p>\n

Quant \u00e0 Tugal Hiret, il est l’un de ceux que j’ai longuement \u00e9tudi\u00e9s et publi\u00e9s dans mon ouvrage L’ALLEE DE LA HEE DES HIRET<\/a> <\/p>\n

Dictionnaire du Moyen Fran\u00e7ais (1330-1500) http:\/\/www.atilf.fr\/dmf
\nASSIETTE
\nC. –\t[Domaine jur., financier]
\n1.\t \u00ab\u00a0Assignation de dot, de douaire\u00a0\u00bb
\n2.\tAssiette\/assiette (…) de terre. \u00ab\u00a0Affectation d’un bien-fonds (principalement de terre) au paiement d’une rente. (Le revenu de la terre sur laquelle on fait une assiette correspond au montant de la rente promise)\u00a0\u00bb
\n3.\t \u00ab\u00a0R\u00e9partition d’un imp\u00f4t\u00a0\u00bb
\n4.\t \u00ab\u00a0Redevance, imp\u00f4t\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n
Il y a en fait 2 actes l’un pass\u00e9 en 1541 est la constitution de la rente, le second pass\u00e9 2 ans plus tard est la fameusse assiette ou vente selon ce qu’on comprend et tous cas que je ne comprends pas.<\/p>\n
Quant \u00e0 Delanoe, l’emprunteur et finalement sans doute vendeur, il est issu du Pouanc\u00e9e, donc, en clair, Hiret et Delano\u00eb se connaissent. D’ailleurs Delano\u00eb poss\u00e8de les Mortiers qui sont \u00e0 Pouanc\u00e9.<\/p>\n
J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 3E5 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center>
\nLe 5 juillet 1541 en la cour du roy notre sire \u00e0 Angers endroit par davant nous (Adrien Leconte notaire) personnellement estably honneste personne sire Jehan Delanoe sieur de la Mazure et Michelle Mabille son epouse de luy suffisamment auctoris\u00e9e, paroissiens de la Trinit\u00e9 d\u2019Angers chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division de personne ni de biens leur hoirs etc confessent avoir vendu c\u00e9d\u00e9 quit\u00e9 et encores vendent c\u00e8dent
\n\u00e0 sire Tugal Hiret marchand demeurant \u00e8s Sallorges paroisse de Villepotz qui a achapt\u00e9 pour luy ses hoirs etc
\nla somme de 90 livres d\u2019annuelle et perp\u00e9tuelle rente payable par iceux vendeurs leurs hoirs par chacuns ans \u00e0 l\u2019advenir audit achapteur \u00e0 ses hoirs au jour et feste de Notre Dame Angevyne le 1er payement comman\u00e7ant au jour et feste de de Notre Dame Angevine prochainement venant, laquelle rente iceux vendeurs ont assise et assign\u00e9e assient et assignent g\u00e9n\u00e9ralement et sp\u00e9cialement sur tous et chacuns leurs biens et choses h\u00e9ritaulx pr\u00e9sents et advenir o puissance d\u2019en faire assiette etc et ont voulu iceux vendeurs veulent et consentent \u00e0 iceluy acheteur ses hoirs et ayant cause se puisse faire bailler assiette d\u2019icelle dite rente dedans 2 ans prochainement venant aux propres cousts despens d\u2019iceux vendeurs, et par davant tels juges etc
\net et faite ceste pr\u00e9sente vendition pour le prix et somme de 1 800 livres tournois, dont et de laquelle somme iceluy achepteur en a solv\u00e9 et pay\u00e9 contant pr\u00e9sentement par davant nous la somme de 800 livres tournois que lesdits vendeurs ont euz et receuz et s\u2019en sont tenuz contans et pay\u00e9s, et la somme de 400 livres tournois dedans la Toussaint prochainement venant, et 600 livres tournois qui est le reste et parfait payement desdites 1800 livres tournois icelluy acheteur promet doint et est tenu payer auxdits vendeurs dedans Pasques prochainement venant
\n\u00e0 laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir etc et icelle rente servir payer et continuer et les choses qui en assiette de ladite rente seront baill\u00e9es garantir saulver etc dommages etc obligernt lesdites parties respectivement l\u2019une vers l\u2019autre etc mesmes lesdits vendeurs seul et pour le tout eux leurs hoirs etc leurs biens \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant etc et par especial lesdits vendeurs au b\u00e9n\u00e9fice de division et ladite femme au droit velleyen etc foy jugement condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 \u00e0 Angers en la maison desdits vendeurs \u00e8s pr\u00e9sence de honnestes hommes maistre Estienne Guignard licenci\u00e9 es droitz Anthoine Advice marchand tesmoings
\n $\"\"$ <\/a><\/p>\n
assiette de la rente ou vente ? des Mortiers<\/strong><\/li>\n
Le 21 juin 1543 sachent tous que (Adrien Leconte notaire Angers) etc comme d\u00e8s le 5 juillet 1541 honnestes personnes Jehan Delanoe Sr de la Mazure et Michelle Mabille son \u00e9pouse de luy autoris\u00e9e paroissiens de la Trinit\u00e9 d\u2019Angers eussent fait vendition et transport perp\u00e9tuellement par h\u00e9ritage \u00e0 honneste personne Thugal Hiret marchand demeurant aux Sallorges en la paroisse de Villepotz de la somme de 90 livres tournois d\u2019annuelle et perp\u00e9tuelle rente paiable par iceulx vendeurs audit acqu\u00e9reur par chacuns ans au jour de Notre Dame Angevyne, laquelle rente iceulx vendeurs auroient assise et assign\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement sur tous et chacuns leurs biens et chose h\u00e9ritaulx pr\u00e9sents et advenir o puissance d\u2019en faire assiette par ledit Hiret toutefois et quantes qu\u2019il luy plairoit tant du principal que arr\u00e9raiges si aulcuns seroient deuz pendant 2 ans lors prochains et suyvant, ladite assiete sur les biens et choses desdits vendeurs et sur chacune pi\u00e8ce seule et pour le tout selon la coustume du pays d\u2019Anjou, laquelle vendition auroit est\u00e9 faite pour le prix de 1 800 livres tournois quy auroit pareillement est\u00e9 solv\u00e9e et pay\u00e9s par iceluy acqu\u00e9reur auxdits vendeurs tellement qu\u2019ilz s\u2019en sont tenuz pour bien contans et pay\u00e9s, et pour ce est-il que en la cour du roy nostre sire \u00e0 Angers endroit par davant Adrian Leconte notaire royal ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents et personnellement establys lesdits Jehan Delanoe et Michelle Mabille son \u00e9pouse de luy suffisamment authoris\u00e9e d\u2019une part et ledit Tugal Hiret d\u2019autre part, soubmettant eulx et chacun d\u2019eux l\u2019un vers l\u2019autre, et ledit Delanoe et sadite \u00e9pouse seul et pour le tout sans division de personne ni de biens lers hoirs etc, confessent mesmes ledit Delanoe et sadite \u00e9pouse auctoris\u00e9e comme dessus et ledit Anczeau avoir baill\u00e9 c\u00e9d\u00e9 quicte transport\u00e9 et encores baillent c\u00e8dent quictent d\u00e8s maintenant et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 tousjoursmais perp\u00e9tuellement par h\u00e9ritage audit Tugal Hiret qui a prins et accept\u00e9 pour luy ses hoirs pour assiette de ladite rente de 90 livres de rente lelieu terre et mestairie des Mortiers sise et situ\u00e9e en la paroisse de Saint Aubin de Pouanc\u00e9 compos\u00e9e de maisons tetz aireaulx cours jardrins et de 100 journaux de terre tant de terres labourables pr\u00e9z pastures landes bois et de frouz ou autres et tout ainsi qu\u2019elle se poursuit et comporte o tous ses droitz appartenances et d\u00e9pendances comme ledit Delanoe ses mestayers et n\u00e9gociants l\u2019ont tenu poss\u00e9d\u00e9e et exploit\u00e9e depuys 10 ans decza, au fief et seigneurie de Saint Mars \u00e0 2 sols de debvoir pour toutes charges, de laquelle assiette icelle dite rente de 90 livres tournois demeure est et demeure pour bien esteinte et admortie,
\n\u00e0 laquelle assiette et tout ce que dessus tenir etc et icelle m\u00e9tairie lieu et terre des Mortiers ainsi baill\u00e9e en assiette garantir saulver etc dommages etc obligent lesdits Delanoe et sadite \u00e9pouse sans division et Anceau seul et pour le tout sans division leurs hoirs etc renon\u00e7ant etc et par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division etc et ladite femme au droit velleyan etc apr\u00e8s elle de nous deument acertaine etc foy jugement et condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 \u00e0 Angers en pr\u00e9sence de honneste homme maistre Estienne Guignard licenci\u00e9 en droitz et Jacques Gauvain sieur de la Herpe tesmoings requis et appel\u00e9s <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’acte qui suit est le plus \u00e9trange que j’ai recontr\u00e9. En effet, dans chaque constitution de rente, et ici sur ce blog, vous en avez beaucoup, on trouve toujours la clause des hypoth\u00e8ques g\u00e9n\u00e9rales avec puissance d’en faire assiette sur une pi\u00e8ce seule quand le cr\u00e9ancier le souhaitera. Mais, je n’ai jamais rencontr\u00e9 dans les … <\/p>\n
Continuer la lecture de « La m\u00e9tairie des Mortiers prise en assiette par Tugal Hiret acqu\u00e9reur de 90 livres de rente sur Delano\u00eb, Pouanc\u00e9 et Villepotz 1541 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[1309,931,2435,1880],"class_list":["post-26945","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rentes-obligataires-loyal-pret","tag-delanoe","tag-hiret","tag-mabille","tag-villepotz"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26945","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=26945"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26945\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26992,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26945\/revisions\/26992"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=26945"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=26945"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=26945"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}