{"id":27234,"date":"2014-12-07T03:40:50","date_gmt":"2014-12-07T01:40:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27234"},"modified":"2014-12-06T20:47:25","modified_gmt":"2014-12-06T18:47:25","slug":"pierre-cheminard-reclame-17-annees-de-devoirs-seigneuriaux-impayes-par-feu-mathurin-ceville-chatelais-1609","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27234","title":{"rendered":"Pierre Cheminard r\u00e9clame 17 ann\u00e9es de devoirs seigneuriaux impay\u00e9s par feu Mathurin Cevill\u00e9, Ch\u00e2telais 1609"},"content":{"rendered":"

et comme Mathurin Cevill\u00e9 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans hoirs, ce sont ses h\u00e9ritiers qui sont ici poursuivis, dont mes ascendants Ceville via les Genet.<\/a><\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/font><\/center>
\nLe ? novembre 1609 (Serezin notaier royal Angers) entre Pierre Cheminard escuier sieur du Challonge demandeur comparant par Me Philippes Chenu licenci\u00e9 es droits son advocat et procureur d\u2019une part, et Jehan Cevill\u00e9 Pierre Guinefolle mary de Marie Benefray Me Pierre Ledin mary de Claudine Cohon tant en son nom que comme soy faisant fort de S\u00e9bastien Cohon docteur en la facult\u00e9 de Paris et de Julien Cohon, Yves Hunault mary de Fran\u00e7oise Cohon, Claude Genest mary de Fran\u00e7oise Ceville tant en son nom que comme soy faisant fort de Jehanne Cohon veuve de deffunt Fran\u00e7ois Ceville, et encores ledit Jehan Ceville comme curateur de Guillaume Cohon tous h\u00e9ritiers de deffunt Me Mathurin Cevill\u00e9 deffendeurs comparants par me Maurice Dumesnil aussy licenci\u00e9 \u00e8s loix leur advocat \u00e0 ce pr\u00e9sent et assistant, Me Ren\u00e9 Cevill\u00e9 fils dudit Jehan Cevill\u00e9 qui a charg\u00e9 ledit Dumesnil de la cause d\u2019aultre part, Chenu pour ledit demandeur a dit qu\u2019il avoit baill\u00e9 audit deffunt Mathurin Cevill\u00e9 fermier de la dite terre du Challonge la grosse d\u2019une transaction par laquelle les d\u00e9tenteurs des terres de la Micaudi\u00e8re de la Lande Robin et des Petits Champs luy estoient oblig\u00e9 servir et entretenir par chacun an le nombre de 10 boisseaux de bled seigle rendable en ses greniers du Challonge et ung boisseau tiers de boisseau d\u2019avoine menue le tout de rente fonci\u00e8re au terme d\u2019Angevine \u00e0 la mesure dudit Challonge, et 13 deniers de cens, ladite transaction faire par devant Gault notaire soubz la cour du Challonge le 18 novembre 1579 entre ledit Cheminart et Pierre Cocault pour se faire payer par ledit Cevill\u00e9 des arr\u00e9raiges de ladite rente, de laquelle grosse de transaction ledit deffunt Ceville en auroit baill\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 audit Cheminard d\u00e8s le 25 avril 1594 13 deniers de cens ladite transaction faite par davant Gault notaire soubz la cour du Challonge le 19 novembre 1579 entre ledit Cheminart et Pierre Cocault pour se faire payer par ledit Ceville des arr\u00e9rages de ladite rente, de laquelle en auroit baill\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 audit Cheminart d\u00e8s le 25 avril 1594, 16 septembre 1597, que depuis il auroit fait appeller par davant nous ledit Ceville pour recognoistre ses escriptures et seings appos\u00e9s esdits r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et contre luy obtenu 2 jugements par davant nous du 15 mars 1601 et 8 juin 1602 par lesquels appert que ledit Cevill\u00e9 auroit recognu sesdits escripts et seings et suivant ce l\u2019aurions condamn\u00e9 rendre la transaction dont est question dedans 4 sepmaines lors ensuivant et \u00e0 faulte de ce aux dommages et int\u00e9rests, en cons\u00e9quence duquel jugement ledit Cevill\u00e9 luy auroit seulement rendu une coppie de ladite transaction non sign\u00e9e appostill\u00e9e en marge de la main dudit Cevill\u00e9 en ces mots \u00ab continuation de 2 boisseaux de bled 13 deniers de debvoir ung boisseau ung tiers avoine \u00bb et depuis le d\u00e9c\u00e8s dudit Cevill\u00e9 ledit Cheminart auroit transig\u00e9 avec lesdits deffendeurs h\u00e9ritiers dudit deffunt Cevill\u00e9 par davant Moreau notaire soubz la cour de Chastelais le 27 mai 1605 par laquelle lesdits deffendeurs se seroient oblig\u00e9s faire v\u00e9riffier par tesmoings ou aultrement ladite coppie de transaction et faire donner jurement ?? par lequel ladite copie de transaction seroit d\u00e9clar\u00e9e valoir original pour estre mise entre les mains d\u2019ung notaire pour la d\u00e9livrer audit Cheminard, conclud ledit Cheminart \u00e0 ce que en cons\u00e9quence de ladite transaction lesdits deffendeurs soient condamn\u00e9s faire v\u00e9riffier ladite transaction par tesmoings ou aultrement et que ledite copie soit mise entr eles mains de tel notaire qu\u2019il nous plaira, ordonner pour en estre d\u00e9livrer grosse et copies et \u00e0 l\u2019encontre dudit Cevill\u00e9 attendu qu\u2019il est d\u00e9tempteur de partie des terres subjectes \u00e0 ladite rente qu\u2019il soit condamn\u00e9 payer les arr\u00e9rages de 17ann\u00e9es de ladite rente de 10 boisseaux de bled ung boisseau ung tiers d\u2019avoine menue et 13 deniers de cens soubz estimations commune que le bled a vallu par chacune desdites ann\u00e9es, icelle rente payer servir et continuer \u00e0 l\u2019advenir et aux despens de l\u2019instance sans pr\u00e9judice de son recours contre ses cofrescheurs ainsy qu\u2019il verra estre \u00e0 faire
\nDumesnil en vertu de procuration desdits deffendeurs en date du 5 ao\u00fbt 1608 pass\u00e9e par devant Ren\u00e9 Cevill\u00e9 notaire soubz la cour de Chastelais sans pr\u00e9judice du recours de contribution et aultre \u00e0 l\u2019encontre des cofrescheurs ont consenty et consentent que ladite copie de transaction non sign\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e par ledit Cheminart et dont ils ont eu communication soit mise entre les mains d\u2019ung notaire de cette ville pour sur incelle ne estre d\u00e9livr grosse audit demandeur qui sera par nous d\u00e9clar\u00e9 valoir original aux despens toutefois dudit Cheminart, le tout suivant et au d\u00e9sir dudit accord fait entre ledit Cheminart et lesdits deffendeurs par devant ledit Moreau notaire de Chastelais le 27 mai 1605
\nsur quoy parties ouyes avons jug\u00e9 et jugeons lesdits d\u00e9ffendeurs de leurs d\u00e9clarations et offres et lecture faite desdits r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 transaction et jugement donn\u00e9s contre ledit deffunt Ceville disons que ladite copie de transaction dudit 19 novembre 1579 sera mise entre les mains de Me ren\u00e9 Serezin notaire royal en ceste ville pour en estre d\u00e9livr\u00e9 grosse audit demandeur et \u00e0 ses despens \u00e0 la charge dudit Serezin de faire mention du pr\u00e9sent nostre jugement et laquelle grosse de transaction sera d\u00e9livr\u00e9e par ledit Serezin audit Cheminart, avons d\u00e9clar\u00e9 et d\u00e9clarons valoir original pour s\u2019en servir par ledit demandeur ainsy qu\u2019il appartiendra par raison et auparavant faire droit sur le payement des arr\u00e9rages de ladite renet et continuation d\u2019icelle ordonnons que lesdits deffendeurs viendront p\u00e9remptoirement deffendre \u00e0 la quinzaine tous despens, en mandant au premier sergent royal sur ce requis signiffier et mettre ces pr\u00e9sentes \u00e0 ex\u00e9cution ainsi que de raison de ce faire, donnons pouvoir, donn\u00e9 \u00e0 Angers par devant nous Fran\u00e7ois Lanier conseiller du roy lieutenant g\u00e9n\u00e9ral de Mr le s\u00e9n\u00e9chal d\u2019Anjou le 26 juin 1609 <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Continuer la lecture de « Pierre Cheminard r\u00e9clame 17 ann\u00e9es de devoirs seigneuriaux impay\u00e9s par feu Mathurin Cevill\u00e9, Ch\u00e2telais 1609 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1102,1594],"tags":[2070,629,2832],"class_list":["post-27234","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aveux-devoirs-feodaux","category-poursuites-et-transaction","tag-ceville","tag-chatelais","tag-cheminard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27234","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=27234"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27234\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27235,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/27234\/revisions\/27235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=27234"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=27234"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=27234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}