{"id":27558,"date":"2015-03-02T18:47:26","date_gmt":"2015-03-02T16:47:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27558"},"modified":"2015-03-02T18:47:26","modified_gmt":"2015-03-02T16:47:26","slug":"contrat-de-mariage-de-julien-heuze-et-renee-francoise-rabeau-sainte-gemmes-dandigne-1791","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27558","title":{"rendered":"Contrat de mariage de Julien Heuz\u00e9 et Ren\u00e9e Fran\u00e7oise Rabeau, Sainte Gemmes d’Andign\u00e9 1791"},"content":{"rendered":"

le vocbulaire n’est pas encore tout \u00e0 fait la\u00eec et r\u00e9publicain, car le notaire est encore royal et le mariage appell\u00e9 \u00ab\u00a0la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale\u00a0\u00bb.
\nIl s’agit d’un couple de mes collat\u00e9raux GUILLOT<\/a><\/p>\n

Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E32 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/font><\/center>
\nLe 20 octobre 1791 apr\u00e8s midy, par devant nous Pierre Louis Champroux notaire royal \u00e0 Segr\u00e9 furent pr\u00e9sents le sieur Julien Heuz\u00e9 marchand tanneur veuf de Anne Fran\u00e7oise Giteau, fils de deffunts Jean Heuz\u00e9 et de Anne Heriau, demeurant au lieu de la Saulle paroisse de Fougeray district de Bain d\u00e9partement d\u2019Isle et Vilaine d\u2019une part, et le sieur Jean Rabeau marchand fermier, veuf de Ren\u00e9e Perrine Guillot, et demoiselle Ren\u00e9e Fran\u00e7oise Rabeau sa fille mineure issue de leur mariage et proc\u00e9dante sour son autorit\u00e9, demeurante au bourg et paroisse de Ste Gemmes pr\u00e8s Segr\u00e9 d\u2019autre part, entre lesquelles parties sur le mariage propos\u00e9 entre ledit Julien Heuz\u00e9 et ladite demoiselle Ren\u00e9e Fran\u00e7oise Rabeau, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 les conditions civiles qui suivent, savoir est que ledit sieur Julien Heuz\u00e9 de son chef et ladite demoiselle Rabeau de l\u2019avis et consentement dudit sieur Rabeau son p\u00e8re se sont respectivement promis la foy de mariage et icelui solemniser face d\u2019\u00e9glise les formalit\u00e9s en pareil cas requises observ\u00e9es, tous l\u00e9gitimes emp\u00eachements cessants. Auquel futur mariage ledit sieur futur \u00e9poux entre avec tous ses droits mobiliers qu\u2019il fera constater par un bon et loyal inventaire dans le jour de la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale, d\u00e9clarant que la cotte d\u2019habitation n\u2019est point encore establie dans le district qu\u2019il habite, et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ladite demoiselle future \u00e9pouse elle entre audit futur mariage premi\u00e8rement avec la somme de 1 000 livres que ledit sieur Rabeau son p\u00e8re promet et s\u2019oblige lui d\u00e9livret le jour de la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale, et encore avec la somme de 5 000 livres de laquelle il promet luy payer et servir la rente produisant au denier vingt 250 livres par an franc et quite de toutes impositions et contributions \u00e0 commencer pour le premier payement du jour de la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale dans un an et \u00e0 continuer par luy d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, lesquelles sommes de 6 000 livres dans laquelle ne sont compris les habits, hardes, linge et autres choses \u00e0 l\u2019usage de ladite future \u00e9pouse, sont \u00e0 imputer sur la succession \u00e9cheue de la m\u00e8re de ladite future \u00e9pouse, et en avance sur celle dudit sieur Rabeau son p\u00e8re. Lesdits futurs \u00e9poux seront un dans tous leurs biens meubles, conqu\u00eats immeubles et revenus de leurs propres du jour de la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale, sans attendre le jour fix\u00e9 par notre coutume qui r\u00e9gis au surplus ladite communaut\u00e9, quand bien m\u00eame les futurs \u00e9poux iroient habiter une autre province et entreroient des biens r\u00e9gl\u00e9s par d\u2019autres loix. Dans laquelle communaut\u00e9 ledit sieur et ladite demoiselle futurs \u00e9poux feront entrer de chacun pour la somme de 600 livres, le surplus de leurs droits avec ce qui pourra leur \u00e9choir et avenir par la suite des m\u00e9moires, donnations ou autrement meubles ou immeubles leur tiendra respectivement nature de propre immeuble \u00e0 leurs hoirs et ayant cause, dans leurs estocs et lignes \u00e0 l\u2019exception seurment des meubles meublants qui pourront \u00e9choir auxdits sieur et demoiselle futurs \u00e9poux, lesquels meubles meublants tomberont en ladite communaut\u00e9. Ledit sieur futur \u00e9poux recevant les droits stipul\u00e9s propres \u00e0 ladite future \u00e9pouse sera tenu les employer en contrat d\u2019h\u00e9ritages ou rentes constitu\u00e9es en cette province pour tenir de m\u00eame nature de propre immeuble \u00e0 ladite demoiselle future \u00e9pouse ses hoirs et ayant cause en ses estocs et lign\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut duquel employ ledit sieur futur \u00e9poux en a d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent constitu\u00e9 rente au denier vingt sur tous ses biens pr\u00e9sents et avenir, rente qu\u2019il sera tenu de racheter et amortir 6 mois apr\u00e8s la dissolution dudit mariage ou communaut\u00e9 et de servir les int\u00e9rests jusqu\u2019au remboursement des capitaux. Les dette passives desdits sieur et demoiselle futurs \u00e9poux si aucunes ils avoient contract\u00e9es, non plus que celles dont ils pourroient se trouver charg\u00e9s \u00e0 cause des successions \u00e0 leur \u00e9choir ou des donations qui pourraient leur estre faites, ne seront point aux chartes de ladite communaut\u00e9, mais elles seront payes et acquit\u00e9es par celui ou celle duquel elles proc\u00e9deront et sur les biens pour raison desquelles elles seront cr\u00e9\u00e9es ; et si elles sont acquit\u00e9es des deniers de la communaut\u00e9, celui des futurs conjoints qui n\u2019en auroit \u00e9t\u00e9 tenu en sera r\u00e9compens\u00e9 sur les biens de ladite communaut\u00e9 ou sur ceux du redevable. En cas de vente ou ali\u00e9nation des biens ou remboursement des rentes propres auxdits sieur et demoiselle futurs \u00e9poux, leurs hoirs et ayant cause respectivement en seront pay\u00e9 et en auront remplassement sur les biens de ladite communaut\u00e9, ladite future \u00e9pouse ses hoirs et ayant cause par pr\u00e9f\u00e9rence, et s\u2019ils ne suffisent pas \u00e0 son \u00e9gard, le surplus sera pris sur les biens propres dudit sieur futur \u00e9poux qui les y oblige quand bien m\u00eame ladite demoiselle future \u00e9pouse auroit donn\u00e9 son concentement aux dites ali\u00e9nations. Lesquels emplois et r\u00e9compenses, choses prises et employ\u00e9es, remplois et r\u00e9compenses, m\u00eame les actions d\u2019emplois, remplois, reprises et r\u00e9compenses tiendront toujours nature de propres immeubles \u00e0 chacun des sieur et demoiselle futurs \u00e9poux leurs hoirs et ayant cause dans leurs estocs et lignes. Pourront ladite demoiselle future \u00e9pouse ses hoirs et ayant cause renoncer toutefois et quantes \u00e0 la communaut\u00e9, quoy faisant ils reprendront tout ce qu\u2019il avoient port\u00e9 de son chef, m\u00eame elle et ses enfants seulement ladite somme de 6 000livres cy dessus mobilis\u00e9e et mise en communaut\u00e9 et elle seulement ses habits bijourx toilette et choses \u00e0 son usage personnel le tout franc et quite de toutes dettes et de charges et ladite communaut\u00e9, quand bien m\u00eame elle y auroit \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e ou condamn\u00e9e, dont audit cas de renonciation elle ses hoirs et ayant cause seront acquit\u00e9s par ledit sieur futur \u00e9poux ou ses repr\u00e9sentants par hypoth\u00e8que de ce jour. Cas de douaire arrivant, il sera acquis \u00e0 ladite demoiselle future \u00e9pouse sur tous et chacuns les biens pr\u00e9sents et futurs dudit sieur futur \u00e9poux, m\u00eame sur ses propres fictifs et conventionnels sans que ledit douaire jouisse et ne diminue par les reprises de deniers dotaux, remplacements, et a ladite demoiselle future \u00e9pouse, acquittement des dettes auxquelles elle auroit pr\u00eat\u00e9 consentement ni par les autres conventions matrimoniales, ou autrement ledit douaire sera pris en entier sur le retour des biens. En cas de partage de ladite communaut\u00e9 le survivant desdits sieur et damoiselle futur \u00e9poux pr\u00e9levera par pr\u00e9ciput ses habits linge et choses \u00e0 son usage particulier, m\u00eame ledit futur \u00e9poux s\u2019il survie ses armes, chevaux et \u00e9quipage et ladite demoiselle future \u00e9pouse si au contraire c\u2019est elle qui survie, sa toilette, ses bijoux, le tout sans estimation ni pris\u00e9e et hors part de ladite communaut\u00e9 sans confusion de sa moiti\u00e9 pour le surplus, ensemble une chambre garnie de la valeur de 2 000l ivres ou ladite somme \u00e0 son choix. Var ainsy les parties ont le tout voulu, consenti, stipul\u00e9 et accept\u00e9 respectivement et \u00e0 ce tenir etc \u00e0 prendre etc s\u2019obligent etc biens etc renon\u00e7ant etc dont etc fait et pass\u00e9 en notre \u00e9tude en pr\u00e9sence des soussign\u00e9s
\n $\"\"$ <\/a><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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