﻿{"id":27801,"date":"2015-06-01T03:16:00","date_gmt":"2015-06-01T01:16:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27801"},"modified":"2015-05-26T10:26:15","modified_gmt":"2015-05-26T08:26:15","slug":"contestation-du-compte-de-curatelle-des-mineurs-du-buat-par-rene-pelault-noellet-1585","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27801","title":{"rendered":"Contestation du compte de curatelle des mineurs Du Buat par Ren\u00e9 Pelault, Noellet 1585"},"content":{"rendered":"<p>cette curatelle a d\u00e9j\u00e0 fait l&rsquo;objet de 2 cl\u00f4tures de compte, sign\u00e9es de Ren\u00e9e Du Buat et son \u00e9poux Ren\u00e9 Pelault, et d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es ici :<\/p>\n<li><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=12481\">Cloture de compte de la curatelle de Claude Du Buat par Jean Le Picard, Angers, 1576<\/a><br \/>\n<a href=\"http:\/\/https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=11615\">Solde de compte de curatelle de Ren\u00e9e Du Buat, entre Ren\u00e9 Pelault, son \u00e9poux, et Jean Le Picard, son curateur, Angers, 1576<\/a><\/li>\n<p>En fait, il y eu compte \u00e0 la majorit\u00e9 de Claude Du Buat, et compte \u00e0 la majorit\u00e9 de Ren\u00e9e Du Buat. Je m&rsquo;\u00e9tonne tout de m\u00eame de n&rsquo;avoir rien trouv\u00e9 pour Philipine, leur soeur cadette.<\/p>\n<p>Ici, quelques ann\u00e9es apr\u00e8s avoir sign\u00e9 leur cl\u00f4ture de compte, Ren\u00e9 Pelault et Ren\u00e9e Du Buat s&rsquo;en prenne \u00e0 Le Picard leur cousin curateur, et m\u00eame assez rudement.<br \/>\nJe vous mets ce jour les premi\u00e8res pages de ce tr\u00e8s long acte, puis demain je vous mets la fin, c&rsquo;est \u00e0 dire que vous saurez demain la conlusion. <\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, E4260 &#8211; Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 19 f\u00e9vrier 1585 apr\u00e8s midy, (Mathurin Grud\u00e9 notaire royal Angers) sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rends meuz et pendant et esp\u00e9r\u00e9s mouvoyr entre nobe homme Ren\u00e9 Pellault sieur du Boys Bernier et dame Ren\u00e9e Du Buat son espouze, ladite Du Buat tant en son nom que comme principale h\u00e9riti\u00e8re de deffunt noble homme Claude Du Buat vivant sieur de Barill\u00e9 son fr\u00e8re aisn\u00e9, auctoris\u00e9e par  justice \u00e0 la poursuite de ses droits et actions appellante de l\u2019audicion et closture de deux comptes rendus par devant monsieur le s\u00e9n\u00e9chal d\u2019Anjou ou son lieutenant Angers par noble homme Jehan Le Picart sieur de la Grand Maison de la gestion et administration de la curatelle par luy g\u00e9r\u00e9e de la personne et biens desdits Claude et Ren\u00e9e les Du Buatz les 19 et 26 octobre 1575, baulx \u00e0 ferme jugements et appointements donn\u00e9s en cons\u00e9quence de ladite curatelle et demandes en lettres royaulx affin de cassation des quictances accords et transactions faites et accomplyes \u00e0 l\u2019occasion de ladite closture de compte et autres demandes par eulx propos\u00e9es d\u2019une part<br \/>\net ledit Le Picard inthim\u00e9 esdites appellation et deffandeur auxdites demandes d\u2019autre<br \/>\ntouchant ce que ledit Pelault et sadite femme esdits noms disoyent que apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de deffunt noble homme Guillaume Du Buat vivant sieur de Barill\u00e9 p\u00e8re desdits Du Buatz avoit est\u00e9 pourveu leur curateur par devant le s\u00e9n\u00e9chal de Craon le 29 d\u00e9cembre 1564 lequel par le moyen de ladite curatelle et auparavant icelle s\u2019estoit saisy de tous les meubles pr\u00e9tieux et mesme de grand somme de deniers revenans \u00e0 la somme 6 \u00e0 7 000 livres ou environ qui estoyent en ladite maison lors du d\u00e9c\u00e8s dudit deffunt et n\u2019auroyt fait faire inventaire des bleds lards et autres chairs vins cidres et autres provisions qui estoyent audit lieu de Barill\u00e9, ainsi en avoyt fait et dispos\u00e9 comme \u00e0 pareil des autres meubles, lesquels estoyent de grand prix et valeur, et oultre auroyt fait adjuger par devant ledit s\u00e9n\u00e9chal de Craon tous les biens et h\u00e9ritaiges demeur\u00e9s du d\u00e9c\u00e8s dudit deffunt sieur de Barill\u00e9 et sa femme \u00e0 personnes interpos\u00e9es par divers baulx dont il auroyt prix la cession, par le moyen de laquelle il avoyt jouy desdites choses \u00e0 petit et vil prix et en quoy lesdits h\u00e9ritiers auroyent est\u00e9 grandement deceuz<br \/>\net non contant ledit Le Picard d\u2019avoyr ainsi jouy \u00e0 bon prix desdites choses il avoyt abattu et fait abattre et couper grand nombre de boys marmantaulx et fructaulx sur lesdits h\u00e9ritaiges desdits mineurs (f\u00b04) se seroyt fait payer de parties des debtes actives desdits mineurs et aucunes d\u2019icelles converties et chang\u00e9es en son nom dont il n\u2019auroyt tenu compte, ains seulement de portion desdits debtes sans int\u00e9rests dues par lesdits comptes par ledit Le Picard de ladite gestion tant audit Pellault et sadite femme que audit deffunt Claude du Buat et son curateur en cause, il ne se seroit charg\u00e9 desdits deniers provenuz du d\u00e9c\u00e8s dudit deffunt Claude Du Buat meubles ustencilles bleds vins et autres fruits et provisions qui estoyent lors dudit d\u00e9c\u00e8s en ladite maison de Barill\u00e9 et autres lieux appartenant auxdits mineurs ne d\u2019aucuns deniers provenuz de la vente qu\u2019il debvoyt faire desdits meubles suyvant l\u2019ordonnance et des int\u00e9rests au denier douze et se seroyt seulement charg\u00e9 de portion des deniers par luy receuz pour lesdits mineurs sans s\u2019estre charg\u00e9 de l\u2019int\u00e9rest d\u2019iceulx dont il debvoyt tenir compte du jour de sa curatelle et de toutes debtes actives deues auxdits mineurs, et oultre (f\u00b05) par sesdits comptes se seroyt charg\u00e9 en recepte du revenu et fermes des h\u00e9ritages desdits mineurs \u00e0 raison desdits baulx \u00e0 ferme ainsi faits \u00e0 petit et vil prix combien que lesdits h\u00e9ritages vallussent bien plus de ferme et revenu annuel et s\u2019en debvoyt ledit Le Picart charger \u00e0 raison de ce que lesdits h\u00e9ritages auroyent vallu de ferme en chacunes desdites ann\u00e9es et soubz estimation comme par faulte qu\u2019il auroyt fait de faire proc\u00e9der vallablement auxdits baux \u00e0 ferme et y garder les sollempnit\u00e9s \u00e0 ce requises, et oultre se debvoyt ledit Le Picard charger des int\u00e9rests desdites fermes par les ann\u00e9es ou pour le moins de 3 ans en 3 ans attendu qu\u2019il avoyt moyen de faire reserver la somme notable pour n\u2019avoyr fait grand despence pour (f\u00b06) l\u2019entretennement desdits myneurs, lesquels n\u2019estoyent charg\u00e9s de debtes passives proc\u00e8s ou autres affaires, et en la mise et despense de sesdits comptes se seroyt ledit Le Picart fait allouer plusieurs sommes excessives tant pour les pencions desdits myneurs fournissement d\u2019accoustrement et autres hardes et choses \u00e0 eulx baill\u00e9s et fournis sans qu\u2019il n\u2019en fust besoing ne qu\u2019il ayt tourn\u00e9 \u00e0 leur proffilt<br \/>\naussy disoient lesdits demandeurs que en l\u2019ann\u00e9e que ledit deffunt Claude Du Buat d\u00e9c\u00e9dda ledit Le Picard avoyt pris les bledz avoynes vins cistres et autres provisions qui estoyent en ladite ann\u00e9e \u00e8s h\u00e9ritages dudit deffunt et dont ledit Le Picard auroyt dispos\u00e9 sans en avoyr fait raison audit deffunt Claude Du Buat ne auxdits demandeurs et davantage (f\u00b07) que ledit Le Picard par sondit compte rendu audit Pelault et sadite femme auroyt obmis \u00e0 se charger d\u2019une ann\u00e9e de la jouissance par luy faite des h\u00e9ritages qui appartenoient \u00e0 ladite Ren\u00e9e pour sa part et portion de la succession de ses p\u00e8re et m\u00e8re, et pour ces causes auroyent lesdits demandeurs est\u00e9 contraints d\u2019appeller de l\u2019examen et closture desdites comptes sentences et ex\u00e9cutoires qui s\u2019en sont ensuyvis et obtenu lettres affin d\u2019estre relev\u00e9s des transactions et accords quitances et autres conventions consenties tant par lesdits demandeurs que par ledit deffunt Claude Du Buat et son curateur en cause, concluoyent lesdits demandeurs esdits noms et qualit\u00e9s \u00e0 ce qu\u2019il fust dit savoir \u00e9gard auxdites transactions accords quitances jugements (f\u00b08) sentences et autres actes faites en cons\u00e9quence dudit examen et closture desdits comptes qu\u2019il avoit est\u00e9 mal proc\u00e9d\u00e9 en l\u2019admission et closture desdits comptes bien appel\u00e9 par eulx et que en redemandoit ledit examen et closture et nonobstant lesdits accords quitances et baulx \u00e0 ferme qui seroyent cass\u00e9s et adnull\u00e9s entherigner lesdites lettres royaulx que ledit Le Picard fust tenu et condampn\u00e9 se charger en recepte desdites deniers et meubles pretieulx fruits d\u2019h\u00e9ritages provisions et des meubles qui estoient lors du d\u00e9c\u00e8s dudit Claude Du Buat audit lieu de Barill\u00e9 et autres lieux qui luy appartenoyent et de tous autres deniers par luy receuz des debtes actives dont il n\u2019avoyt compt\u00e9 par luy receuz ou convertis en son nom, ensemble de la vente qu\u2019il a deu faire des meubles (f\u00b09) et de la juste valleur des fruits desdits h\u00e9ritages \u00e0 raison de ce qu\u2019ils ont vallu par chacun an et des int\u00e9rests de tous lesdits deniers depuys ladite provision de curatelle ou tel autre temps que de raison et pareillement de l\u2019ann\u00e9e par luy obmise au compte rendu audit Pelault et sadite femme et rendre les fruits par luy prins en l\u2019ann\u00e9e du decedz dudit Claude Du Buat et oultre \u00e8s dommages et int\u00e9rests proc\u00e9dans de l\u2019abat et d\u00e9molition des boys marmentaulx et fructaulx faits par ledit Le Picard esdits h\u00e9ritages desdits myneurs et que les pencions acoustrements armes et chevaulx et autres deniers que ledit Le Picard dit avoyr baill\u00e9 auxdits myneurs soyt r\u00e9gl\u00e9 et reform\u00e9 selon les moyens et facult\u00e9 desdits myneurs le tout (f\u00b010) pour les parts et portions en quoy ledit Pellault et sa dite femme tant en leurs noms que comme h\u00e9ritiers principaulx dudit deffunt Claude Du Buat sont fond\u00e9s esdites choses<br \/>\net par ledit Le Picard estoyt dit que apr\u00e8s le d\u00e9cedz dudit Claude Du Buat [j\u2019ajoute ici un commentaire car il semble qu\u2019il y ait erreur de pr\u00e9nom et qu\u2019il veut dire \u00ab Guillaume \u00bb] et ayant est\u00e9 contraint de prendre la curatelle de ses enfants \u00e0 la nomination des parents, il avoyt fait faire inventaire par devant se s\u00e9n\u00e9chal de Craon en pr\u00e9sence de plusieurs parans desdits myneurs auquel il n\u2019auroyt est\u00e9 obmys aucune chose qui fust de prix et valleur fors quelque peu de provisions qui seroyent demeur\u00e9es par l\u2019advys desdits parens pour la nourriture desdits enfants et des serviteurs qui demeuroient en la dite maison jusques au jour et feste de st Jean lors ensuyvant, (f\u00b011) et quelque nombre de lins chanvres et de fillaces qui ne pouvoient estre lors mis en inventaire par ce qu\u2019elles n\u2019estoyent prestes et acoustr\u00e9es et lesquelles depuys ont est\u00e9 rendues audit deffunt Claude Du Buat qui en a baill\u00e9 acquit et quictance, et n\u2019auroyt trouv\u00e9 audit lieu de Barill\u00e9 ou decedda ledit deffunt Claude Du Buat ne en autres de ses lieux aucun argent monnoye meubles pr\u00e9cieux ne autres que ceulx qui furent inventori\u00e9s et qu\u2019il a pareillement rendu en esp\u00e8ces parce qu\u2019ils estoyent de se peu de valleur et de cons\u00e9quence que ce n\u2019eust est\u00e9 le proffilt dudit Claude Du Buat de les vendre et quant aux debtes actives desdits myneurs et autres deniers par luy receuz (f\u00b012) a plusieurs et diverses foys et par petites sommes qui n\u2019estoyent plus en obligations dont n\u2019estoit deu aucun int\u00e9rest il a eu grand peine et ennuy et dont il en a rendu compte comme aussi il s\u2019est charg\u00e9 esdits comptes des fruitz des h\u00e9ritages au d\u00e9sir des baulx \u00e0 ferme judiciaires qu\u2019il a soustenu en avoyr est\u00e9 faits sans fraulde et \u00e0 juste prix et que la cession qui luy en auroyt est\u00e9 faite avoyt est\u00e9 deduis des parans desdits myneurs et pour leur bien et proffilt joint qu\u2019il a augment\u00e9 lesdits h\u00e9ritages de valleur et quant aux int\u00e9rests qu\u2019ils avoyent est\u00e9 pai\u00e9s lors de la closture dudit compte rendu audit Claude Du Buat avecques 4 ann\u00e9es et demye \u00e0 desduyre de la pencion dudit Claude Du Buat et sallaire de sa gestion pour le temps de 11 ann\u00e9es qu\u2019il auroyt (f\u00b013) g\u00e9r\u00e9 ladite curatelle oultre la somme de 120 livres qu\u2019il avoyt lors pay\u00e9e audit Claude Du Buat et que en chacun desdits comptes ne se trouveroyt aucun article de despance qui n\u2019ayt deu estre allou\u00e9e pour estre establies et recepvables et les avoyt bien et deument v\u00e9riffi\u00e9s par acquits et quictance qu\u2019il avoyt baill\u00e9es et fournies audit Pelault et Claude Du Buat, auquel Claude Du Buat il auroyt depuis pay\u00e9 la somme de 5 000 livres pour le relicqua dudit compte comme apert par quictance du 6 juillet 1576 contenant quitance baill\u00e9e audit Le Picard de toute la gestion de ladite curatelle, (f\u00b014) et davantaige pour le regard desdits Pellault et sa femme que par transaction faite avecques ledit Pelault depuys le compte qu\u2019il leur avoyt rendu il seroyt demeur\u00e9 quite de toutes les recherches et obmissions qu\u2019ils luy eussent peu faire et demander moyennant la somme de 700 livres qu\u2019ils debvoyent audit Le Picard par la closture de leur compte tellement que par ces moyens ils ne pouvoyent estre recepvables des appelles ayant acquiescer audit compte par le moyen desdites quittances et transactions joint que lors de ladite quitance ledit Claude Du Buat estoyt majeur avoyt l\u2019administration de ses biens de l\u2019advis de ses parents en en puissance de pouvoyr disposer de ses meubles (f\u00b015) concluoyt ledit Le Picard \u00e0 ce que lesdits demandeurs fussent d\u00e9bout\u00e9s de l\u2019entherignement desdites lettres et nonobstant icelle il fust dit qu\u2019il avoyt est\u00e9 bien proc\u00e9dd\u00e9 \u00e0 la closture et redicion desdits comptes, mal appell\u00e9 par lesdits demandeurs et qu\u2019ils fussent d\u00e9bout\u00e9s de chacunes desdites demandes et pr\u00e9tendues obmissions, faisant ledit Le Picard d\u00e9nonciation des faits mis en avant par lesdits demandeurs esdits noms qui n\u2019estoyent que pour donner couleur \u00e0 leurs demandes et appellations et mesmes d\u2019avoyr prins aucuns fruits en l\u2019ann\u00e9e que d\u00e9c\u00e9dda ledit Claude Du Buat fors ceulx dont il auroyt compt\u00e9 avecques ledit Pelault depuis le d\u00e9c\u00e8dz dudit Claude Du Buat par devant Belosse notaire soubz la cour de Craon par accord fait (f\u00b016) entre eulx le 27 novembre 1581 et le nombre de 140 boisseaux de bl\u00e9 et quelque poix et febves qu\u2019il offroyt et avoyt toujours offert payer ou d\u00e9duyre audit Pelault sur la somme de 193 escuz qu\u2019il luy doibt dont il demande payement ensemble d\u2019un cheval en poil noyr qu\u2019il auroyt baill\u00e9 audit Pelault en allant \u00e0 Paris, et demandoyt ledit Le Picard despens dommages et int\u00e9rests<br \/>\nlesdits demandeurs disoyent au contraire offrant n\u00e9antmoins d\u00e9duyre et pr\u00e9compter audit Le Picard ladite somme de 193 escuz et la valleur dudit cheval <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>cette curatelle a d\u00e9j\u00e0 fait l&rsquo;objet de 2 cl\u00f4tures de compte, sign\u00e9es de Ren\u00e9e Du Buat et son \u00e9poux Ren\u00e9 Pelault, et d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es ici : Cloture de compte de la curatelle de Claude Du Buat par Jean Le Picard, Angers, 1576 Solde de compte de curatelle de Ren\u00e9e Du Buat, entre Ren\u00e9 Pelault, son &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=27801\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Contestation du compte de curatelle des mineurs Du Buat par Ren\u00e9 Pelault, Noellet 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