{"id":2807,"date":"2008-03-22T18:07:41","date_gmt":"2008-03-22T16:07:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2807"},"modified":"2008-09-23T18:08:36","modified_gmt":"2008-09-23T16:08:36","slug":"contrat-de-mariage-merit-bernier-rablay-49-1729","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2807","title":{"rendered":"Contrat de mariage Merit Bernier, Rablay (49), 1729"},"content":{"rendered":"

avec habit de deuil pr\u00e9vu pour l’\u00e9pouse si elle survit \u00e0 son \u00e9poux<\/strong><\/p>\n

Tous les contrats sont \u00e9crits au kilom\u00e8tre, sans alin\u00e9a, et sans ponctuation, c’est leur difficult\u00e9 premi\u00e8re. Alors, je vous pr\u00e9sente un contrat de mariage en allant \u00e0 la ligne \u00e0 chaque fois que l’on change de sujet, et en vous mettant en italique et entre parenth\u00e8ses, mon commentaire. Si vous avez d’autres questions, posez l\u00e0 dans les grilles de commentaires qui vous sont accessibles en ligne, ci-dessous.
\nLes contrats ont presque toujours un rythme, immuable selon les provinces et droits coutumiers.
\nLe contrat ci-apr\u00e8s concerne une famille modeste, voire tr\u00e8s modeste. En particulier la fille et sa m\u00e8re ne poss\u00e8dent que le strict minimum pour survivre, et il ressort de ce contrat que la m\u00e8re aura du mal \u00e0 aligner le peu qu’elle doit donner \u00e0 sa fille en faveur de ce mariage.<\/p>\n

Voici la retranscription de l’acte :<\/em> Le 10 f\u00e9vrier 1729 apr\u00e8s midy, par devant nous Charles Billault Nre royal Angers r\u00e9sidant \u00e0 Rablay, furent pr\u00e9sents \u00e9tablis et soubmis Pierre M\u00e9rit m\u00e9tayer veuf de Jeanne Renou, Perrine Beguier veuve de Jacques Bernier et Catherine Bernier sa fille, Dt paroisse de Rablay, entre lesquelles dits Pierre Merit et Catherine Bernier a est\u00e9 fait les trait\u00e9s et conventions de mariage qui suivent (introduction avec filiations, pas toujours donn\u00e9es mais le plus souvent<\/em>)
\nc\u2019est \u00e0 savoir que lesdits Merit et Catherine Bernier du consentenent savoir ledit Merit de Fran\u00e7ois Merit son fr\u00e8re, de Marie Lorine sa belle m\u00e8re, et ladite Bernier du consentement de sa dite m\u00e8re, de Fran\u00e7ois Burgevin et Jean Morin ses beaux-fr\u00e8res, se sont mutuellement promis la foy de mariage et iceluy solemniser en face d\u2019\u00e9glize si t\u00f4t que l\u2019un en sera pas l\u2019autre requis, tout l\u00e9gitime empeschement cessant, (apr\u00e8s cet engagement il est quasiement impossible de revenir en arri\u00e8re, seuls de rares cas y sont parvenus. Ce point comporte souvent des collat\u00e9raux, toujours bons \u00e0 prendre)<\/em>
\nauquel mariage entreront lesdits futurs conjoints avec tous et chacuns leurs droitz, (on attaque ici les clauses financi\u00e8res et les droits de chacun)<\/em>
\nledit futur a d\u00e9clar\u00e9 avoir d\u2019effets mobiliaires en meubles bestiaux et ensemanc\u00e9 pour sa part et portion, faisant moiti\u00e9 de sa communaut\u00e9 acquise entre luy et ladite Jeanne Renou, la somme de 300 L de laquelle somme il entrera en communaut\u00e9 celle de 100 L et le surplus montant 200 L tiendra nature de propre audit futur, en ces estocq et lign\u00e9e, et \u00e0 tous effets, (on ne donne pas toujours un chiffre pour les biens du futur, mais pour contre toujours un chiffre pour ce qui en entrera dans la communaut\u00e9. Tous les contrats de mariage donnent ce dernier chiffre, qui est tr\u00e8s important en droit. Ce chiffre ne semble pas un pourcentage des biens propres, et me semble plus un plancher. Enfin l’estoc ne doit pas vous faire peur, c’est la m\u00eame chose que la lign\u00e9e<\/em>)
\net ladite Perrine Beguier veuve Bernier a promis et par ces pr\u00e9sentes promet et s\u2019oblige donner \u00e0 ladite future sa sille en avancement de droit successif la somme de 100 L \u00e0 2 termes savoir 50 L \u00e0 No\u00ebl prochain, et 50 L en un an, de laquelle somme il en entrera en communault\u00e9, qui sera acquise entre lesdites parties dans le jour de la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale, celle de 50 L et le surplus, montant pareille somme tiendra nature de propre \u00e0 ladite future de son c\u00f4t\u00e9 et lign\u00e9e \u00e0 tous effets,
\n\u00e0 laquelle communault\u00e9 pourront ladite future elle ses hoirs renoncer toutte foy et quante \u00e0 ce faisant reprendront franchement et quittement ce qu\u2019ils justifieront qu\u2019elle y aura aporter pr\u00e9f\u00e9rablement \u00e0 tous cr\u00e9anciers, ensemble ses habits linge bague et joyaux, et autres hardes servant \u00e0 son usage, (en fait de joyaux, c’est une phrase syst\u00e9matique, \u00e9crite m\u00eame s’il n’y en a pas, comme c’est surement le cas pr\u00e9sent… Mais, on ne sait jamais, ils pourraient faire fortune..<\/em>.)
\nles debtes qui seront cr\u00e9\u00e9es pendant ladite communault\u00e9 seront acquitt\u00e9es par ledit futur nonobstant que ladite future y fut oblig\u00e9e,
\net celles qui seront cr\u00e9\u00e9es auparavant icelle seront acquitt\u00e9 par celui ou celle qui les aura cr\u00e9\u00e9es, sans qu\u2019elles puissent entrer en ladite communaut\u00e9,
\net pour cas qu\u2019il soit vendu ou ali\u00e9n\u00e9 des biens propres desdits futurs, ils en seront r\u00e9compens\u00e9s sur les biens de ladite communault\u00e9, ladite future par pr\u00e9f\u00e9rence aura d\u00e9fault sur les biens dudit futur, (si un bien propre de Mr ou de Mme est vendu, l’argent n’en rentre pas dans la communaut\u00e9, mais dans un autre bien propre)<\/em>
\nles successions tant directes que collat\u00e9rales qui \u00e9choieront auxdits futurs tiendront nature de propre \u00e0 celuy ou celle \u00e0 qui elles \u00e9choiront, sans qu\u2019elles puissent entrer en ladite communault\u00e9, (ce dont ils h\u00e9riteront de leurs proches reste bien propre et n’entre jamais dans la communaut\u00e9. D’ailleurs s’ils meurent sans enfants ces biens reviennent aux collat\u00e9raux, avec la moiti\u00e9 des biens de la communaut\u00e9<\/em>)
\net a ledit futur assign\u00e9 et assigne par ces pr\u00e9sentes douaire coutumier \u00e0 ladite future, sur tous et chacuns ses biens le cas avenant, (le douaire, ali\u00e0s dotation de la veuve, est souvent coutumier et la coutume variable d’une province \u00e0 l’autre, mais il arrive que le douaire soit particulier et d\u00e9roge \u00e0 la coutume, car la future a obtenu encore plus lors de ce contrat)<\/em>
\net aura ladite future un habit de deuil selon sa condition survivant ledit futur,<\/strong> (clause que je rencontre pour la premi\u00e8re fois, car elle est inexistante en Haut-Anjou. Elle nous apprend, ce que j’ai vu quand j’\u00e9tait enfant, qu’on portait autrefois plus le dueil que de nos jours)<\/em>
\net \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019autre moiti\u00e9 des meubles et effets de la communault\u00e9 dudit Merit et de ladite Jeanne Renou, montant pareille somme de 300 L qui appartient \u00e0 Jeanne Merit sa fille et de ladite d\u00e9ffunte, \u00e2g\u00e9e de 2 ans environ, l\u2019estimation qui en a est\u00e9 fait faire par Louis Renou m\u00e9tayer grand p\u00e8re de ladite mineure Dt \u00e0 Rablay, et Fran\u00e7ois Renou vigneron oncle de la m\u00e8re de ladite mineure Dt paroisse de Chanzeaux, \u00e0 ce pr\u00e9sents \u00e9tablis et soubmis par personne\u2026 ledit Pierre Merit d\u00e9duction faire des debtes de ladite communault\u00e9 si bien qu\u2019il revient \u00e0 Jeanne Merit mineure pour la moiti\u00e9 des effets mobiliaires de la communaut\u00e9 de ladite Jeanne Merit (sic, mais surement une erreur<\/em>) sa m\u00e8re la somme de 300 L que ledit Pierre Merit promet et s\u2019oblige payer et bailler \u00e0 ladite Jeanne Merit sa fille quante elle aura atteint l\u2019\u00e2ge de majorit\u00e9 de la bien traiter entretenir nourrir et gouverner jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 14 ans pour l\u2019int\u00e9rest de ladite somme et apr\u00e8s ledit \u00e2ge de 14 ans accomplis ledit Pierre Merit s\u2019oblige payer l\u2019int\u00e9rest de ladite somme de 300 L \u00e0 ladite Jeanne Merit sa fille au denier 20 jusque \u00e0 parfait payement d\u2019icelle (l’enfant ne sera nourri que jusqu’\u00e0 ses 14 ans, puis manifestement sera plac\u00e9e domestique ailleurs, par contre sa part, toujours pr\u00e9serv\u00e9e, comme cela est redit dans ce contrat, ne lui sera accessible qu’\u00e0 ses 25 ans, \u00e2ge de sa majorit\u00e9, \u00e0 moins qu’elle ne se marie avant, auquel cas elle pouvait g\u00e9n\u00e9ralement la toucher<\/em>.)
\nce qui a est\u00e9 ainsy voulu consenty stipul\u00e9 et accept\u00e9, s\u2019obligent lesdites parties leurs hoirs \u2026 (ritournelle dans tous les contrats, avec des variantes, pour dire que tout le monde est d’accord<\/em>)
\nfait et pass\u00e9 au village de la Roche paroisse dudit Rablay demeure dudit Jean Morin pr\u00e9sents Etienne Coeurderoy, vigneron, cousin de ladite future et Me Anthoine Debrye chevalier seigneur de Dou\u00e9 Dt paroisse de Rablay t\u00e9moins,
\nlesdits futurs, Louis et Fran\u00e7ois les Renou, Jean Morin, Fran\u00e7ois Merit et Marie Lorine ont d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer de ce enquis. Sign\u00e9 : de Brie, E. Coeurderoy, Billault (toujours int\u00e9ressant de d\u00e9couvrir le niveau d’alphab\u00e9tisation, ici peu \u00e9lev\u00e9. Les signatures, quand elles existent permettent aussi des identifications par recoupement ult\u00e9rieurs avec d’autres actes, car ils signent toujours en ordre, futur, future, parents, oncles, tantes, cousins etc…<\/em>)<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant le vocabulaire ou le droit, posez-les et je ferai un prochain contrat avec les r\u00e9ponses.<\/em><\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> seule une citation ou un lien sont autoris\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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