﻿{"id":28236,"date":"2015-10-20T06:12:47","date_gmt":"2015-10-20T04:12:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28236"},"modified":"2015-10-20T08:22:18","modified_gmt":"2015-10-20T06:22:18","slug":"partage-des-dettes-actives-de-feux-pierre-eveillard-et-judith-gruget-angers-1630","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28236","title":{"rendered":"Partage des dettes actives de feux Pierre Eveillard et Judith Gruget, Angers 1630"},"content":{"rendered":"<p>Le partage est pass\u00e9 devant le lieutenant de la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9, sans doute parce que les 3 enfants sont mineurs, enfin c&rsquo;est la raison que je suppose.<br \/>\nLe portefeuille de leurs parents est assez important, mais nous ne savons pas si auparavant il y a eu un partage d&rsquo;immeubles. En effet, pour \u00e9valuer la fortune des parents il faudrait conna\u00eetre leurs immeubles car je me suis aper\u00e7ue au fil de toutes mes retranscriptions que la politique variait d&rsquo;une famille \u00e0 l&rsquo;autre et que certains poss\u00e9daient plus d&rsquo;obligations que d&rsquo;immeubles, et inversement d&rsquo;autres plus d&rsquo;immeubles que d&rsquo;obligations.<\/p>\n<p>En tous cas, j&rsquo;ai observ\u00e9 dans l&rsquo;acte qui suit, que les parents qui ont un tel portefeuille, l&rsquo;ont en outre constitu\u00e9 en peu d&rsquo;ann\u00e9es !!!<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, E2421 &#8211; Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 26 mars 1630 \u00e0 tous ceux qui ces pr\u00e9sentes lettres verront Nicolas Martineau conseiller du roy nostre sire lieutenant de la pr\u00e9vost\u00e9 royale ville et police d\u2019Angers conseiller examinateur et enquesteur audit lieu salut savoir faisons que ce jourd\u2019huy lots et partages que Me Laurent Rousseau et damoiselle Anne Eveillard baillent et fournissent \u00e0 chacuns de Me Jehan Eveillard curateur en cause quant \u00e0 partages de Me Ren\u00e9 Eveillard, et encores Ren\u00e9 Touret curateur \u00e0 la personne et biens de Suzanne Eveillard, lesdits Eveillard enfants et h\u00e9ritiers de deffunts n.h. Pierre Eveillard et damoiselle Judith Gruget des constrats obligations et autres debtes actives demeur\u00e9es tant du d\u00e9c\u00e8s desdits deffunts que des deniers colloqu\u00e9s et mis \u00e0 rente constitu\u00e9e au profit des susdits Eveillard par ledit Touret pour estre partag\u00e9s en 3 lots <\/p>\n<li><strong>premier lot<\/strong><\/li>\n<p>ung jugement donn\u00e9 \u00e0 ce si\u00e8ge (blanc) La Roche le 19 novembre 1627 portant qu\u2019elle a est\u00e9 condempn\u00e9e payer audit Touret audit nom de curateur desdits les Eveillards la somme de 120 livres pour et en l\u2019acquit de Estienne Collas et qu\u2019il debvoit audit deffunt Eveillard par c\u00e9dule et promesse du 18 septembre 1620 ; Item ung autre contrat de constitutrion de rente de la somme de 9 livres 7 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire deue par Jehan Eveillard et Mathurine Gault par contrat pass\u00e9 par Leroy notaire de Pouanc\u00e9 le 1er mai 1613 pour la somme de 150 livres ; Item ung autre contrat de constitution de rente de la somme de 100 livres deue par ledit Jouret pour la somme de 1 600 livres pass\u00e9 par devant Frouteau notaire royal le 15 juillet 1628 ; Item une obligation sur Pierre Provost lesn\u00e9 Robert Provost et Ren\u00e9e Rousseau sa femme de la somme de 1 500 livres pass\u00e9e par devant Frouteau notaire royal en ceste ville de 18 avril 1627 sur laquelle est intervenu sentence \u00e0 ce si\u00e8ge du 6 novembre 1619 portant condempnaiton de payer ladite somme avecq int\u00e9rests ; Item une obligation sur Pierre Provost lesn\u00e9 pass\u00e9e par Frouteau notaire le 28 mars 1620 de la somme de 1 200 livres sur laquelle est intervenue sentence au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville le 12 juin 1621 portant condempnation de payer avecq int\u00e9restz ; Item la somme de 10 livres de rente \u00e0 prendre sur les talles de l\u2019\u00e9lection d\u2019Angers dont a est\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sent pay\u00e9 que 100 sols <\/p>\n<li><strong>second lot<\/strong><\/li>\n<p>Ung contrat de constitution de la somme de 6 livres 5 sols de rente cr\u00e9\u00e9e par ledit Guerif par contrat pass\u00e9 par (blanc) notaire le 19 ao\u00fbt 1613 pour la somme de 100 livres ; Item autre contrat de constitution de la somme de 37 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Jehan de Ballodes escuier par contrat pass\u00e9 par Sallais notaire le 16 novembre 1617 pour la somme de 600 livres ; Item ung autre contrat de constitution de la somme de 37 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9 par Sipion audit Blaize Bestier et autres oblig\u00e9s par contrat pass\u00e9 par devant Lecourt notaire royal en ceste ville le 19 mars 1626 pour la somme de 600 livres ; Item ung autre contrat de constitution de la somme de 37 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Jacques Garreau Me cordonnier et Anne Allard sa femme par contrat pass\u00e9 par devant Coueffe notaire le 29 livres ; Item ung autre contrat de constitution de pareille somme de 37 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Pierre Leliepvre et Laurens Doublard par contrat pass\u00e9 par devant Baudrillet notaire le 31 janvier 1626 pour la somme de 600 livres ; Item ung autre contrat de constitution de pareille somme de 37 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Ren\u00e9 et Denis les Gallards et Jehan Symon sergent par contrat pass\u00e9 par ledit Baudrillier notaire le 7 d\u00e9cembre 1624 pour la somme de 600 livres ; Item ung autre contrat de constitution de rente de 37 livres 10 sols de rente cr\u00e9\u00e9e par le sieur de La Pou\u00e8ze et autres oblig\u00e9s pour la somme de 600 livres par contrat pass\u00e9 par Frouteau notaire le 21 juin 1620 ; Item ung autre contrat de constitution de la somme de 37 livres 10 sols tz de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Me Pierre Aucent advocat et autres oblig\u00e9s par contrat pass\u00e9 par devant Serezin notaire le 4 octobre 1620 pour la somme de 600 livres ; Item la somme de 298 livres deue par la damoiselle la Garenne tante desdits Evaillards pour remboursement du prix de la cession qu\u2019elle auroit faite audit deffunt sur Florent Gruget leur oncle <\/p>\n<li><strong>Tiers lot<\/strong><\/li>\n<p>ung contrat de constitution de la somme de 13 livres 12 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Jehan de Balodes et Julien Legouz escuiers pour la somme de 216 livres par contrat du 20 mars 1614 pass\u00e9e par devant Guillot notaire ; Item une obligation sur les h\u00e9ritiers Pierre Crespin de la somme de 15 livres pass\u00e9e par Sallais notaire le 12 octobre 1613 ; Item ung contrat de constitution de la somme de 50 livres de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Mathurin et Guillaume les Belotz pour la somme de 800 livres par contrat pass\u00e9 par Guillot notaire le 6 mars 1624 ; Item ung autre contrat de constitution de la somme de 125 livres de rente cr\u00e9\u00e9e pour la somme de 2 000 livres par Louis Saillant et sa femme par contrat pass\u00e9 par devant Serezin notaire le 24 juin 1624 ; Item ung autre contrat de constitution de la somme de 25 livres de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e pour la somme de 400 livres par Toussaint Provost par contrat pass\u00e9 par Portin notaire le 23 f\u00e9vrier 1629 ; Item la somme de 207 livres 2 sols deue par le sieur de La Forest pour remboursement de pareille somme pay\u00e9e \u00e0 Alaneau sergent pour les cri\u00e9es et bannies faites des biens de Jehan Alaneau ; Item ung autre contrat de constitution de 12 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e par Me Ren\u00e9 Barbin pour la somme de 200 livres par contrat pass\u00e9 par Berruyer notaire le 3 juin 1624 ; Item ung autre contrat de la somme de 20 livres de rente constitu\u00e9e pour la somme de 800 livres par Charles et Pierre les Avelines et leurs femmes par contrat pass\u00e9 par devant Berruyer notaire le 30 septembre 1621<br \/>\nPar devant nous lieutenant susdit ont comparu lesdits maistres Laurent Rousseau et damoiselle anne Eveillard sa femme proc\u00e9dant o l\u2019authorit\u00e9 de Me Laurent Gault le jeune leur curateur en cause quant \u00e0 la confection des pr\u00e9sents partages et choisie d\u2019iceulx, lesquels ont fait arrest aux pr\u00e9sents lots qu\u2019ils ont dit avoir communiqu\u00e9s \u00e0 Me Jehan Eveillard advocat \u00e0 ce si\u00e8ge curateur en cause et quant auxdits partages de Me Ren\u00e9 Eveillard et encores \u00e0 Ren\u00e9 Touret curateur \u00e0 la personne et biens de Suzanne Eveillard comparant lesdits les Eveillard et Touret aussi en leurs personnes, ledit Touret assist\u00e9 de Me Guillaume Bouiller licenci\u00e9 es droits son advocat et procureur lesquels ont dit avoir pris communication desdits lots, les trouver bons et estre prests de proc\u00e9der \u00e0 la choisie d\u2019iceux dont les avons jug\u00e9s et ordonn\u00e9 qu\u2019il sera pr\u00e9sentement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la choisie desdits lots et y proc\u00e9dant ouy sur ce le procureur du roy ledit Touret audit nom a opt\u00e9 et choisy le second desdits lots, ledit Eveilalrd du consentement et advis dudit Ren\u00e9 Eveillard a opt\u00e9 et choisy le troisi\u00e8me et dernier desdits lots et auxdits Me Laurent Rousseau et damoiselle Anne Eveillard sa femme est et demeure le premier desdits lots, desquelles choisies avons pareillement jug\u00e9 et jugeons lesdits copartaigeants et \u00e0 chacun d\u2019iceux baill\u00e9 et adjug\u00e9 baillons et adjugeons les tiltres mentionn\u00e9s en chacun desdits lots, \u00e0 la charge de s\u2019entre garantir les sorts principaulx desdits contrats et obligations avec les rentes et int\u00e9rests d\u2019iceux lesquelles rentes et int\u00e9rests se recepvront \u00e0 l\u2019advenir par chacun des copartaigeants et en ce qui en est en leur lot, sauf \u00e0 ce faire droit les uns aux autres pour les rentes du pass\u00e9 jusques \u00e0 ce jour, mandons au premier sergent royal sur ce requis \u00e0 la requeste de chacun desdits copartaigeants faire pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes tous exploits de justice \u00e0 ce requis pertinents et n\u00e9cessaires de ce faire deuement audit sergent donnons pouvoir, fait audit Angers par devant nous lieutenant susdit le 26 mars 1630 sign\u00e9 Martineau, Girault, Eveillard, Boulet, Touret, Rousseau, Anne Eveillard, et Eveillard <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le partage est pass\u00e9 devant le lieutenant de la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9, sans doute parce que les 3 enfants sont mineurs, enfin c&rsquo;est la raison que je suppose. 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