﻿{"id":28444,"date":"2015-11-25T10:59:22","date_gmt":"2015-11-25T08:59:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28444"},"modified":"2015-11-25T14:10:34","modified_gmt":"2015-11-25T12:10:34","slug":"partage-en-2-lots-des-immeubles-et-rentes-de-normandie-de-la-succession-de-guillaume-pottier-angers-1676","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28444","title":{"rendered":"Partage en 5 lots des immeubles et rentes de Normandie, de la succession de Guillaume Pottier, Angers 1676"},"content":{"rendered":"<p>Tout s&rsquo;\u00e9claire, et je comprends pourquoi tant d&rsquo;actes.<br \/>\nGuillaume Pottier a v\u00e9cu longtemps puisqu&rsquo;il passe d\u00e9j\u00e0 des actes 50 ans plus t\u00f4t, donc il est n\u00e9 entre 1590 et 1605 environ.<br \/>\nIl \u00e9tait cur\u00e9 de Sainte Suzanne mais en partie du moins r\u00e9sidant \u00e0 Angers, d&rsquo;o\u00f9 une partie des biens en Anjou, l&rsquo;autre en Normandie, et la succession trait\u00e9e \u00e0 Angers o\u00f9 il a d\u00fb finir sa vie.<br \/>\nMais, comme je vous l&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 ici, le droit diff\u00e8re selon les provinces, et le doit Angevin diff\u00e8re en quelques points importants sur le droit des successions du droit Normand, en particulier, c&rsquo;est le plus jeune en Normandie qui pr\u00e9pare les lots et les pr\u00e9sente aux autres h\u00e9ritiers, alors que c&rsquo;est l&rsquo;inverse en Anjou, et le rang pour la choisie est align\u00e9 sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<br \/>\nDonc, le notaire royal \u00e0 Angers qui a trait\u00e9 la succession (une volumineuse pile d&rsquo;actes) a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 pour respecter les droits provinciaux respectifs, si diff\u00e9rents, de trier et s\u00e9parer les biens et rentes Normands de ceux d&rsquo;Anjou, et donc proc\u00e9der \u00e0 une double succession, l&rsquo;une pour la Normandie, l&rsquo;autre pour l&rsquo;Anjou.<br \/>\nIl y a donc 2 partages en 5 lots.<br \/>\nMais comme il fallait ensuite dans chacun de ces lots, qui sont donc au nombre de 10 (5 Normands + 5 Angevins) diviser entre les multiples h\u00e9ritiers constituant chacune des 5 parties, donc il y autant de sous partages.<br \/>\nPire, les h\u00e9ritiers \u00e9tant majoritairement Normands, ont d\u00fb revendre imm\u00e9diatement autant que faire se pouvait les biens Angevins totalement ing\u00e9rables avec les 157 km qui les s\u00e9parait d&rsquo;Angers, donc apr\u00e8s les sous partages il y a eu des actes de cession<br \/>\nce qui fait donc au total une volumineuse succession, dont j&rsquo;ai sans doute une partie seulement et pourtant j&rsquo;ai fait 2 notaires en 1676 Cireul et Crosnier.<br \/>\nRassurez vous tous, je ne mettrai pas tout ici et je vais revenir \u00e0 mon Anjou tr\u00e8s bient\u00f4t, mais cette immense le\u00e7on de droit par province pourra \u00eatre m\u00e9dit\u00e9 \u00e0 profit par tous mes lecteurs, du moins je le l&rsquo;esp\u00e8re car nous avons tous plus ou moins des ascendants sur diverses provinces.<\/p>\n<p>Donc voici le premier partages des biens Normands en 5 lots :<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, 5E4 &#8211; Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 27 ao\u00fbt, (devant nous Germain Cireul notaire royal h\u00e9r\u00e9ditaire \u00e0 Angers) partages en 5 lots des acquests immeubles et rentes hipoth\u00e9caires escheues et demeur\u00e9es de la succession de deffunt v\u00e9n\u00e9rable et discret Me Guillaume Pottier pr\u00eatre vivant cur\u00e9 de la ville et paroisse de ste Suzanne dans la province du Maine, lesdits biens situ\u00e9s en la province de Normandie, que S\u00e9bastien et Jean Maygnan fr\u00e8res par repr\u00e9sentation de deffunte Barbe Pottier leur m\u00e8re vivant femme de Mathurin Maygnan leur p\u00e8re h\u00e9ritiers pour une cinqui\u00e8me partie dudit deffunt sieur Pottier leur oncle et fr\u00e8re de ladite deffunte leur m\u00e8re et repr\u00e9sentant les plus jeunes dans ladite succession, et ce suivant la coustume de Normandie, fournissent \u00e0 chacuns de v\u00e9n\u00e9rables et discrets Me Simon Pottier pr\u00eatre principal du coll\u00e8ge de Bueil d\u2019Angers, Me Guillaume Pottier cur\u00e9 d\u2019Org\u00e8res, et \u00e0 Me Henry Pottier seneschal de la baronnie d\u2019Ambri\u00e8res aussi par repr\u00e9sentation de Me Guy Pottier leur p\u00e8re h\u00e9ritiers pour une cinqui\u00e8me partie dudit deffunt sieur Pottier leur oncle, \u00e0 Jeanne Duchesn\u00e9 femme de Jean Boisgontier marchand, Suzanne Duchesn\u00e9 femme de Jean Bonneau, Magdeleine Duchesn\u00e9 veuve de Guillaume Duchesn\u00e9 les dites Duchesn\u00e9 soeurs et par repr\u00e9sentation de Fran\u00e7oise Pottier leur m\u00e8re vivante femme de Fran\u00e7ois Duchesn\u00e9 leur p\u00e8re h\u00e9ritiers aussi pour une cinquiesme partie dudit deffunt sieur Pottier cur\u00e9 de ste Suzanne, Me Jean Collin docteur en m\u00e9decine fils de deffunt Me Fran\u00e7ois Collin et de Magdeleine Pottier, Henriette Pottier veuve de Jean Duchesn\u00e9 fille de ladite Magdeleine Pottier et de Pierre Pottier son mari en secondes nopces, lesdits sieur Collin et Henriette Pottier par repr\u00e9sentation de ladite Magdeleine Pottier leur m\u00e8re aussi h\u00e9ritiers pour une cinquiesme partie dudit deffunt sieur cur\u00e9 de ste Suzanne leur oncle, et \u00e0 Barbe Morin femme de Jacques Senys marchand, Louise Morin femme de Fran\u00e7ois Musti\u00e8re, lesdites Morin soeurs et par repr\u00e9sentation de Suzanne Pottier leur m\u00e8re vivante femme de Ren\u00e9 Morin aussi h\u00e9ritiers pour une cinqui\u00e8me partie dudit deffunt sieur cur\u00e9 de Ste Suzanne aussi leur oncle, pour esetre lesdits lots et partages obt\u00e9s et choisis par lesdits compartageants en leur rang et ordre suivant la coustume de la province de Normandie<br \/>\n<strong>1er lot : <\/strong>Certains domaines et h\u00e9ritages acquis par ledit deffunt sieur Pottier d\u2019Ambrois Duchesn\u00e9 sieur de la Terrerye par contrat pass\u00e9 par Me Jacques Hamelin et Jacques Bonnet tabellions royaux dans la vicomt\u00e9 de Donphront le 17 avril 1618 ; Item les maisons, domaines et h\u00e9ritages acquis par iceluy deffunt sieur Pottier de Jean Lecointe par contrat pass\u00e9 par devant Me Pierre Cretois et Raoul Balouse notaires dudit Donphront le 18 novembre 1627 et comme lesdits biens mentionn\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9s  esdits deux contrats se poursuivent et comportent leurs appartenances et d\u00e9pendances qui d\u00e9pendent de ladite succession, \u00e0 la charge de ceux \u00e0 qui eschoiront le pr\u00e9sent lot d\u2019entretenir le bail \u00e0 ferme en ce qui en reste et en prendre la ferme et jouissance \u00e0 commencer \u00e0 courrir de ce jour seulement, de tenir et relever lesdites choses des fiefs et seigneuries dont elles rel\u00e8vent soit noblement ou censivement ainsi qu\u2019ils en sont tenus, aux charges des cens rentes et debvoirs dont elles peuvent estre tenues et charg\u00e9es de quelques qualit\u00e9s et quantit\u00e9 qu\u2019elles puissent estre en fresche ou hors fresche qu\u2019ils paieront et acquitteront \u00e0 l\u2019advenir aussi \u00e0 compter de ce jour sauf \u00e0 s\u2019en faire acquiter par les fermiers en cas qu\u2019ils en soient tenus, et pour les arr\u00e9rages du pass\u00e9 ils seront pay\u00e9s par les compartageants par \u00e9gales portions, sinon s\u2019en feront comptes acquiter par ceux qui en seront tenus, \u00e0 la charge de eux \u00e0 qui eschoiront le pr\u00e9sent lot de payer et faire de retour de partage la somme de 200livres dans 6 mois prochains, scavoir au second lot cy apr\u00e8s la somme de 89 livres, au troisi\u00e8me lot la somme de 80 livreset au quatri\u00e8me lot la somme de 31 livres et ce pendant jusques audit payement r\u00e9el en payer \u00e0 chacun d\u2019eux \u00e0 qui il appartiendra int\u00e9rests au denier vingt \u00e0 compter de ce jour, et au payement desquels retours de partage y demeurent les choses du pr\u00e9sent lot sp\u00e9cialement et par privil\u00e8ge oblig\u00e9es affect\u00e9es et hypoth\u00e9qu\u00e9es avec tous les autres biens pr\u00e9sents et futurs de ceux \u00e0 qui eschoiront le pr\u00e9sent lot<br \/>\n<strong>2\u00e8me lot <\/strong>: la somme de 35 livres de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e au profit du deffunt sieur Pottier pour 500 livres de principal par les dits S\u00e9bastien et Jean les Maignans par contrat pass\u00e9 par devant S\u00e9bastien Bonneau et Fran\u00e7ois Gillot notaires de la vicomt\u00e9 de Donphront le 29 octobre 1664 ; Item la somme de 7 livres 5 sols de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e audit deffunt sieur Pottier par deffunt Mathurin Maignan p\u00e8re desdits les Maygnans par contrat pass\u00e9 par Pierre Crestois et Jacques Challi\u00e8re notaires de ladite vicomt\u00e9 le 11 septembre 1645 ; Item la somme de 60 sols de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e audit deffunt sieur Pottier pour 42 livres de principal par Jean Bonnet sergent de la baronnie d\u2019Ambri\u00e8res et Jean Bonneau par contrat pass\u00e9 par devant ledit Cretois et Raoul Ballouses notaires de ladite vicompt\u00e9 le 17 avril 1633 ; Item la somme de 89 livres \u00e0 prendre de retour de partage ensemble l\u2019int\u00e9rest de ladite somme dans le temps et soubz l\u2019obligation et comme il est dit par le premier lot<br \/>\n<strong>3\u00e8me lot :<\/strong> la somme de 32 livres un sol 3 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e au profit dudit deffunt sieur Pottier pour 450 livres de principal par Jean de Piednoit et Jean Fabverye par contrat pass\u00e9 par devant Thomas  Ledes et Guillaume Ledebott\u00e9 notaires royaux dudit Donphront le 14 avril 1642 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 100 livres de principal au profit dudit deffunt sieur Pottier par contrat pass\u00e9 par devant S\u00e9bastien Bonneau et Fran\u00e7ois Gillot notaires de ladite vicomt\u00e9 par Julien Houset et S. Maignen le 9 juin 1664 ; Item pareille somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e au profit dudit deffunt sieur Pottier pour 100 livres de principal par Jean Bausard Joutinni\u00e8re et Fran\u00e7oise Bonn\u00e9e sa femme par contrat pass\u00e9 par devant Deluen et Raoul Baloche notaires de ladite vicomt\u00e9 le 16 septembre 1632 : Item la somme de 80 livres \u00e0 prendre et recevoir du premier lot cy dessus avec les int\u00e9rests comme il est dit pas ledit premier lot dans le temps et soubz l\u2019obligation y sp\u00e9cifi\u00e9e<br \/>\n<strong>4\u00e8me lot :<\/strong> la somme de 20 livres de rente fonci\u00e8re due chacuns ans \u00e0 la succession dudit deffunt sieur Pottier sur certaines choses baill\u00e9es \u00e0 ladite rente par Pierre Courteille et Marie Pouchard sa femme \u00e0 Michel Roussigneul et \u00e0 Michelle sa femme par contrat pass\u00e9 par Julien Chastellier et Guy Leheriss\u00e9 le 17 juillet 1647, icelle rente c\u00e9d\u00e9e audit deffunt sieur Pottier par Pierre Courteille Genetais par contrat pass\u00e9 par devant Henry Chastellier et Guillaume Levesque notaires de ladite vicomt\u00e9 le 27 avril 1648, ladite renet Pierre Courteille et Jean Metais, Fran\u00e7ois et Fran\u00e7ois Chevalier se sont oblig\u00e9s par acte pass\u00e9 par devant Henry Chastellier et Guillaume Levesque notaire de ladite vicomt\u00e9 le 27 avril 1648 ; Item la somme de 14 livres 2 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 200 livres de principal au profit dudit deffunt sieur Pottier par Fran\u00e7ois Challiere sieur de l\u2019Estrang\u00e8re Me Andr\u00e9 Challi\u00e8re diacre et Jacques Challi\u00e8re par contrat pass\u00e9 par devant Fran\u00e7ois Boulault et Fran\u00e7ois Morel notaires dudit Donphront le 6 f\u00e9vrier 1653 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e audit deffunt sieur Pottier pour 100 livres de principal par Me Ren\u00e9 Coignard sieur des Gaigneseti\u00e8res par contrat pass\u00e9 par devant Fran\u00e7ois Legenissel notaire royal aumans ?? le 18 juillet 1651 ; Item la somme de 31 livres \u00e0 prendre et recevoir de ceux \u00e0 qui eschoiront le premier lot cy dessus avec l\u2019int\u00e9rest de ladite somme comme il est dit par ledit premier lot et soubz les obligations y port\u00e9es<br \/>\n<strong>5\u00e8me lot :<\/strong> la somme de 14 livres 5 sols de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e au profit dudit deffunt sieur Pottier pour 200 livres de principal par Julien Boussard sieur de la Jarye Me Simon Coignard sieur des Gaignes Cheti\u00e8res par contrat pass\u00e9 par devant Jean Hamelin et Simon Ledebot\u00e9 notaires de ladite vicomt\u00e9 le 26 septembre 1621 laquelle rente Me Ren\u00e9 et Fran\u00e7ois les Coignards se sont oblig\u00e9s payer servir et continuer audit sieur Pottier par acte pass\u00e9 par devant Pierre Duont et Ren\u00e9 Leboull\u00e9 notaires de ladite vicomt\u00e9 le 1er juin 1660 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 100 livres de principal au profit dudit defunt sieur Pottier par Adam et Ambrois Pottier p\u00e8re et fils demeurant \u00e0 la Teillais par contrat pass\u00e9 par devant Claude Chastellier et Fran\u00e7ois Fousefas notaires de ladite vicomt\u00e9 le 23 septembre 1621, laquelle rente Jeanne Duval veuve de Jean Gobert est oblig\u00e9e payer servir et continuer par acte pass\u00e9 par devant Fran\u00e7ois Legenissel notaire royal au pays du Maine le 23 avril 1660 et laquelle rente Jean Duval curateur de Ren\u00e9e Gobert fille mineur dudit Jean Gobert et de ladite Duval est condempn\u00e9 payer audit deffunt sieur Pottier par sentence rendue en la juridiction de la baronnie d\u2019Ambri\u00e8res le 12 septembre 1671 ; Item la somme de 6 livres 5 sols de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 100 livres de principal au profit dudit defunt sieur Pottier par Fran\u00e7ois Duchesn\u00e9 par contrat pass\u00e9 par devant Fran\u00e7ois Legenissel notaire royal au Mans le 12 octobre 1626 laquelle rente Jean Gabverye Jean Bonneau Guillaume Duchesn\u00e9 et Jean Boisgontier sont oblig\u00e9s payer servir et continuer audit sieur Pottier par acte pass\u00e9 par devant Fran\u00e7ois Chardon et Fran\u00e7ois Morel notaires de ladite vicomt\u00e9 le 25 janvier 1656 ; Item la somme de 14 livres 5 sols de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 200 livres de principal par Mathurin S\u00e9bastien et Michel Maignans au profit de damoiselle Magdeleine Febvrier par contrat pass\u00e9 par devant Guillaume Ledebott\u00e9 et Thomas Ler\u00e9es notaire dudit Donphront le 30 octobre 1641 laquelle damoiselle Febvrier auroit cedd\u00e9 ladite rente Mathurin Lemaygnan par contrat pass\u00e9 par Me Fran\u00e7ois Douere et Henry Chastellier notaires de ladite vicomt\u00e9 le 13 juin 1652,  lequel Mathurin Lemaygnan auroit r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 ladite rente audit deffunt Potier par acte pass\u00e9 par devant S\u00e9bastien Bonneau et Henry Chastellier notaires de ladite vicomt\u00e9 le 23 mars 1662 ; Item la somme de 7 livres 11 sols 6 deniers de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 107 livres de principal au profit dudit deffunt sieur pottier par Michelle Maillard veuve de Simon Coignard au profit dudit sieur Pottier par contrat pass\u00e9 par devant Henry Chastellier et Guillaume Levesque notaires de ladite vicomt\u00e9 le 25 octobre 1647 ; Item la somme de 7 livres 2 sols 6 deneirs de rente hypoth\u00e9caire constitu\u00e9e pour 100 livres de principal au profit dudit sieur Pottier par Leon Collin par contrat pass\u00e9 par devant Pierre Hubert et Claude Chardon notaires de ladite vicomt\u00e9 le 23 mai 1634, pour estre lesdits lots cy dessus obt\u00e9s et choisis par lesdits compartageants &#8230; <\/p>\n<li><strong>la choisie<\/strong><\/li>\n<p><em>en r\u00e9sum\u00e9 et non en exhaustif :<\/em><br \/>\nLedit jour &#8230; proc\u00e9dant \u00e0 la choisie, lesdits sieur Simon et Henry Pottier esditsnoms ont opt\u00e9 et choisi le 4\u00e8me lot, lesdits Boisgontier et Bonneau esdits noms le 5\u00e8me lot, ledit Collin en son priv\u00e9 nom et ladite Henriette Pottier le 3\u00e8me lot, ledit Collin comme procureur de ladite Louise Morin et ledit Jacques Denis au nom et comme procureur de ladite Barbe Morin ont prins le 1er lot, et au moyen de ce est demeur\u00e9 et demeure auxdits Meignans le 2\u00e8me lot<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imagerie\/Pottier-Guillaume_1676g\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imagerie\/Pottier-Guillaume_1676g\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"276\" \/><\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout s&rsquo;\u00e9claire, et je comprends pourquoi tant d&rsquo;actes. Guillaume Pottier a v\u00e9cu longtemps puisqu&rsquo;il passe d\u00e9j\u00e0 des actes 50 ans plus t\u00f4t, donc il est n\u00e9 entre 1590 et 1605 environ. Il \u00e9tait cur\u00e9 de Sainte Suzanne mais en partie du moins r\u00e9sidant \u00e0 Angers, d&rsquo;o\u00f9 une partie des biens en Anjou, l&rsquo;autre en Normandie, &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28444\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Partage en 5 lots des immeubles et rentes de Normandie, de la succession de Guillaume Pottier, Angers 1676&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[290,46],"tags":[5015,1618,4839,1606,1169],"class_list":["post-28444","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-normandie","category-succession-famille","tag-boisgontier","tag-collin","tag-duchesnay","tag-meignan","tag-pottier"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=28444"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28444\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28448,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28444\/revisions\/28448"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=28444"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=28444"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=28444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}