﻿{"id":28898,"date":"2016-04-02T04:14:53","date_gmt":"2016-04-02T02:14:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28898"},"modified":"2021-07-01T18:37:21","modified_gmt":"2021-07-01T16:37:21","slug":"louis-gault-de-beauchene-et-jean-leroyer-de-la-roche-prennent-le-bail-a-ferme-des-traites-et-impositions-foraines-de-pouance-cande-segre-et-craon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28898","title":{"rendered":"Louis Gault de Beauch\u00eane et Jean Leroyer de la Roche prennent le bail \u00e0 ferme des traites et impositions foraines de Pouanc\u00e9, Cand\u00e9, Segr\u00e9 et Craon, 1619"},"content":{"rendered":"<p>Il s&rsquo;agit des droits de douane avec la Bretagne et autres provinces, et ils ont un territoire tr\u00e8s \u00e9tendu comme vous pouvez le constater. <\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E6 \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 19 octobre 1619 apr\u00e8s midy, devant nous Louis Cou\u00ebffe notaire royal \u00e0 Angers furent establis deuement soubzmis noble homme Me Pierre Longuet conseiller et secr\u00e9taire du roi maison et couronne de France demeurant \u00e0 Paris paroisse st Germain de l\u2019Auxeroie procureur g\u00e9n\u00e9ral de Mr Guillaume Baretre fermier des traites et impositions foraines d\u2019Anjou nouveau de biens et droits de r\u00e9apr\u00e9ciation tant desdites traies que du trespas de Loyre et encore au nom et soy faisant fort de Ren\u00e9 Liberge fermier de l\u2019ancienne traite par terre et trespas de Loyre dudit pays d\u2019Anjou prometant que les susnomm\u00e9s ne contreviendront \u00e0 ces pr\u00e9sentes \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes etc d\u2019une part, et honorables hommes Louis Gault sieur de Beauch\u00eane marchand demeurant \u00e0 Pouanc\u00e9 et JehanLeroyer sieur de la Roche aussi marchand demeurant au Lion d\u2019Angers d\u2019autre part, lesquels mesmes lesdits Gault et Leroyer eux et chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir fait et font entre eux le bail et prise \u00e0 sous ferme conventions et obligaitons suivantes c\u2019est \u00e0 savoir que ledit sieur Longuet esdits noms a baill\u00e9 et baille \u00e0 sous ferme par ces pr\u00e9sentes auxdits Gault et Leroyer qui ont accept\u00e9 pour 5 ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives qui ont commenc\u00e9 d\u00e8s le 1er de ce mois les droits de l\u2019ancienne traite et impositions foraine par terre droit et r\u00e9apr\u00e9ciatins d\u2019icelle et de nouvelle imposition autrement nouveau delivr\u00e9 appartenant auxdits Bareche et Liberge suivant leurs baux g\u00e9n\u00e9raux sur toutes et chacunes les marchandises subjectes \u00e0 iceux qui ont pass\u00e9 et passeront entreront et sortiront pendant ledit temps par les tabliers de Segr\u00e9 Pouanc\u00e9 Craon et Cand\u00e9 pour aller en Bretagne et de Bretagne en Anjour par lesdits 4 tabliers ou l\u2019un d\u2019iceux de quelque qualit\u00e9 et conditin qu\u2019elles soient sans rien en excepter retenir ne r\u00e9server, fors seulement les droits des thoiles de Laval Ch\u00e2teaugontier et Craon qui pourront passer par lesdits tabliers ou l\u2019un d\u2019iceux pour aller en quele part que ce soit, les droits de fer et merrain venant aussi de quelque part que ce soit en ceste ville d\u2019Angers Ch\u00e2teaugontier et autres tabliers, et de toutes autres marchandises qui auront acquit\u00e9 aux autres tabliers auxquels droits les preneurs ne pourront pr\u00e9tendre ne demander aucune chose, comme estant expressement restenus, et n\u00e9anmoins o\u00f9 il se trouveroit qu\u2019il eust pass\u00e9 quelque marchandise par lesdits autres tabliers pour entrer esdits 4 tabliers qui n\u2019eussent acquit\u00e9 et feussent trouver en faulte les preneurs les feront payer et acquiter par les voies de justice et en prendront le droit le profit et pour le regard du vin qui passera par lesdits 4 tabliers quelque part que ce soit pour aller en Bretagne le droit en appartiendra pour le tout auxdits preneurs, et ou les marchands l\u2019auroient acquit\u00e9 \u00e0 autre tablier, les receveurs qui en auront fait la recette leur en tiendront compte leur payant le droit de 6 deniers pour livre \u00e0 eux attribu\u00e9, pourront lesdits preneurs si bon leur semble faire la recette desdits debvoirs par leurs mains ou establir telles personnes que bon leur semblera pour les recepvoir en cas que les receveurs en titre d\u2019office ne leur soient agr\u00e9ables, payeront toutefois lesdits droits de leurs deniers auxdits receveurs pourveus auxquels ils sont attribu\u00e9s durant le cours de ladite ferme et sans pr\u00e9judice \u00e0 leurs droits de brevets et signatures qui leur peuvent appartenir, jouiront pareillement lesdits preneurs de toutes confiscations et amendes provenant \u00e0 cause des marchandises qui auroient pass\u00e9 entr\u00e9 et sorti par lesdits 4 tabliers en fraulde et feront faire si bon leur semble \u00e0 leurs frais les visitations tant ordinaires que extraordinaires et en poursuivront les d\u00e9bats aussi \u00e0 leurs frais, baille encore ledit sieur Longuet esdits noms auxdits preneurs les droits desdites traites r\u00e9apr\u00e9ciations d\u2019icelles et nouvelle imposition deubz \u00e0 cause des menues marchandises subjectes \u00e0 ieux qui ont pass\u00e9 et passeront et sortiront du tablier de Coss\u00e9 aussi sans rien en r\u00e9server fors les droits de fer et merrain et autres choses que dessus, et de tout le vin qui pourra entrer sortir et passer par ledit tablier de Coss\u00e9 et des droits d\u2019iceluy \u00e0 quoi lesdits preneurs ne pourront pareillement rien pr\u00e9tendre, et au surplus iceux preneurs se feront payer desdits droits \u00e0 eux baill\u00e9s les prendront et percepvront \u00e0 leurs despens p\u00e9rils et fortunes ainsi que lesdits Baretel et Liberge feroient ou faire pourroient cessant ces pr\u00e9sentes en vertu de leurs dits baux et suivant et conform\u00e9ment aux ordonnances du roy et pancartes faites et dress\u00e9es sur icelles copies imprim\u00e9es desquelles pancartes et bail dudit Baretel ledit sieur Longuet leur a pr\u00e9sentement mis \u00e8s mains pour leur servir sans autre garantie de la part desdits Baretel et Liberge fors de leur fait ainsi qu\u2019il leur sera garanti en cons\u00e9quence de leurs dit baux g\u00e9n\u00e9raux, et est fait le pr\u00e9sent bail outre les conditions et r\u00e9servations susdites pour en payer et bailler par lesdits preneurs et solidairement comme dit est auxdits bailleurs ou autre qui aura charge desdits Baretel et Liberge en ceste ville chacune desdites ann\u00e9es la somme de 3 000 livres tz qui est pour lesdites traites et impositions par terre 800 livres et pour la r\u00e9apr\u00e9ciation et nouvelle impositions 2 200 livres, par les quatre quartiers de l\u2019an et esgaulx pauements apr\u00e8s chacun quartier escheu premier payement commen\u00e7ant au 1er f\u00e9vrier prochain et \u00e0 continuer, et \u00e0 quoi faire demeurent luy bailler et fournir caution solvable demeurante en ceste ville qui s\u2019obligera avec eux d\u2019huy en un mois prochaine \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc ce que dessus respectivement stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties etc obligent etc mesmes lesdits preneurs chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division leurs hoirs etc biens et choses \u00e0 prendre etc et leur corps \u00e0 tenir prison comme pour deniers royaux renon\u00e7ant par devant nous \u00e0 toutes choses \u00e0 ce contraire, et par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre etc dont etc foy jugement et condemnation etc fait et pass\u00e9 audit Angers maison du sieur de la Gr\u00e9e Cupif chanoine en laquelle ledit sieur Longuet est log\u00e9 en pr\u00e9sence de Me Hierosme Blagneau et Fran\u00e7ois Marais sergent royal demeurant audit Angers tesmoins<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/imagerie\/Gault-Louis-1619a\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imagerie\/Gault-Louis-1619a\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"248\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le 25 novembre 1624 Ren\u00e9 Tremault sieur de Maurillon secr\u00e9taire au conseil du roy eu nom et comme soy faisant fort de Mr Du Richer baron de Tiersant de la Candelle et autres lieux, associ\u00e9 de Mr Medart et subrog\u00e9 au lieu dudit Liberge d\u2019une part, et ledit Gault de Beauchesne lesquels confessent avoir est\u00e9 d\u2019accord de ce qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit sieur de Maurillon a prorog\u00e9 et continu\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes proroge et continue audit Gault acceptant la ferme desdits droits de traite et imposition foraine des quatre tabliers de Segr\u00e9, Pouanc\u00e9, Craon et Cand\u00e9 mentionn\u00e9s au bail cy dessus \u2026 au mesme prix <\/p>\n<p>  <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il s&rsquo;agit des droits de douane avec la Bretagne et autres provinces, et ils ont un territoire tr\u00e8s \u00e9tendu comme vous pouvez le constater. Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E6 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) : Le 19 octobre 1619 apr\u00e8s midy, devant nous Louis Cou\u00ebffe notaire royal &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28898\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Louis Gault de Beauch\u00eane et Jean Leroyer de la Roche prennent le bail \u00e0 ferme des traites et impositions foraines de Pouanc\u00e9, Cand\u00e9, Segr\u00e9 et Craon, 1619&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2894],"tags":[774,86,1361,2963,1221,253,428,2964],"class_list":["post-28898","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-huitieme-vente-au-detail-breuvages","tag-cande","tag-craon","tag-gault","tag-impositions-foraines","tag-leroyer","tag-pouance","tag-segre","tag-traites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=28898"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28898\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35810,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28898\/revisions\/35810"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=28898"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=28898"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=28898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}