![\"collection](\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Hotellerie.99.jpg\")
<\/a>L’acte qui suit vous illustre comment on proc\u00e9dait pour aboutir \u00e0 une transaction pour \u00e9viter de plus co\u00fbteux proc\u00e8s : donc, ici, ils nomment leurs arbitres et s’engagent \u00e0 respecteur leur jugement, et \u00e0 fournir toutes les pi\u00e8ces justificatives.
\nLes arbitres sont des avocats, habitu\u00e9s au droit, et chacune des parties en nomme deux.
\nIl est probable que ces diff\u00e9rents soient \u00e0 cause d’une succession.<\/p>\n
\nLe vendredi 10 d\u00e9cembre 1603 avant midy, par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents enpersonnes Pierre de La Faucille ecuyer sieur dudit lieu et y demeurant paroisse de l\u2019H\u00f4tellerie de Fl\u00e9e d\u2019une part, et messire Remondin de la Mererye sieur dudit lieu demeurant \u00e0 Combr\u00e9e d\u2019autre part, lesquels soubzmis soubz ladite cour ont recogneu et confess\u00e9 avoir par ces pr\u00e9sentes pour juger les proc\u00e8s et diff\u00e9rends d\u2019entre eux tant en demandant qu\u2019en d\u00e9ffendant compromis \u00e8s personnes de Me Mathurin Grud\u00e9 Fran\u00e7ois Piculus leurs advocats et de messieurs Pierre Lemarchant docteur en droits, hnorable homme Me Mathurin Toublanc et Jehan Quetin aussi advocats en ceste ville, lesquels ils ont promis croire et ob\u00e9yr au jugement qui sera par eux donn\u00e9 sans pouvoir s\u2019en pourvoir par appel ne autrement, \u00e0 peine de 300 livres de peine commise poyable par celuy qui ne vouldra ob\u00e9yr audit jugement \u00e0 celuy qui vouldra ob\u00e9yr, et pour l\u2019effet des pr\u00e9sentes prendront iceulx arbitres tel que bon leur semblera pour greffier entre les mains duquel lesdites parties metteront leurs demandes et deffenses avecques toutes et chacunes leurs pi\u00e8ces desquelles elles se veulent et entendent aider dedans 15 jours prochainement venant, \u00e0 peine de pareille peine de 300 livres payable \u00e0 celuy qui aura ob\u00e9ipar celui qui y aura manqu\u00e9 et d\u00e9gaill\u00e9, \u00e0 quoi il pourra estre contraint par toutes voyes de justice deues et raisonnables, ce qui a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 convenu et accord\u00e9 entre lesditesparties soubz le bon plaisir de nosseigneurs de la cour de parlement \u00e0 Paris, \u00e0 ce tenir etc obligent etc renon\u00e7ant etc foy jugement et condemnation etc fait et pass\u00e9 au palays royal d\u2019Angers en pr\u00e9sence de Jehan de Martign\u00e9 escuyer sieur de Leffray\u00e8re et y demeurant et Toussaint Jousset praticien demeurant audit Angers tesmoins
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<\/a> <\/p>\n M\u00e9fiez-vous, il y a souvent 2 actes par jour L’acte qui suit vous illustre comment on proc\u00e9dait pour aboutir \u00e0 une transaction pour \u00e9viter de plus co\u00fbteux proc\u00e8s : donc, ici, ils nomment leurs arbitres et s’engagent \u00e0 respecteur leur jugement, et \u00e0 fournir toutes les pi\u00e8ces justificatives. Les arbitres sont des avocats, habitu\u00e9s au … <\/p>\n Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"