﻿{"id":28981,"date":"2016-04-24T03:12:37","date_gmt":"2016-04-24T01:12:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28981"},"modified":"2016-04-05T13:33:32","modified_gmt":"2016-04-05T11:33:32","slug":"francois-du-grandmoulin-cede-son-differend-avec-jacques-de-bellanger-a-rene-de-la-faucille-noellet-1542","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=28981","title":{"rendered":"Fran\u00e7ois Du Grandmoulin c\u00e8de son diff\u00e9rend avec Jacques de Bellanger \u00e0 Ren\u00e9 de La Faucille : No\u00ebllet 1542"},"content":{"rendered":"<p>il semble que la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente a eu tort, selon moi, de constituer ensemble une rente perp\u00e9tuelle, et si je pense qu&rsquo;ils ont eu tort c&rsquo;est que c&rsquo;est le premier cas que je rencontre d&rsquo;un tel montage.<br \/>\nEn effet d&rsquo;habitude lors des constitutions de rente, il y a un v\u00e9ritable emprunteur, et 2 ou 3 cautions dont les noms suivent le premier. Or ici, c&rsquo;\u00e9tait en 1528, lls \u00e9taient non pas un mais 2 emprunteurs, et ils ont emprunt\u00e9 chacun la moiti\u00e9. Un tel montage \u00e9taient manifestement risqu\u00e9 car il faut bien s&rsquo;entendre et ce durant de longues ann\u00e9es, et m\u00eame la g\u00e9n\u00e9ration suivante, car ici Fran\u00e7ois Du Grandmoulin a affaire au fils de son coemprunteur, qui manifestement fait d\u00e9faut.<br \/>\nMais allez savoir pourquoi et comment il c\u00e8de le probl\u00e8me \u00e0 Ren\u00e9 de La Faucille ? Sans doute que ce dernier, proche d&rsquo;une mani\u00e8re ou l&rsquo;autre de lui, veut ainsi l&rsquo;aider ou lui rendre un service car il en aurait re\u00e7u de lui.<br \/>\nQuoiqu&rsquo;il en soit l&rsquo;affaire dure depuis 1528 et vous allez voir qu&rsquo;on se prom\u00e8ne chez les notaires d&rsquo;Angers pour la constitution elle m\u00eame en 1528, mais ensuite \u00e0 Craon et \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier. C&rsquo;est dire que depuis No\u00ebllet et l&rsquo;H\u00f4tellerie de Fl\u00e9e, on allait ches les notaires de ces 3 villes !!! sans parler des notaires seigneuriaux plus proches chez lesquels on traitait les probl\u00e8mes mineurs et les baux \u00e0 moiti\u00e9.<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5  \u2013  Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 19 mars 1541 (avant P\u00e2ques qui \u00e9tait le 17 avril, donc le 19 mars 1542 n.s.) en la cour du roy notre sire \u00e0 Angers endroit etc (Boutelou notaire royal Angers) personnellement estably noble homme Fran\u00e7ois Du Grandmoulin sieur dudit lieu paroissien de Noellet soubzmectant soy ses hoirs etc confesse avoir aujourd\u2019huy c\u00e9dd\u00e9 et transport\u00e9 et encores etc c\u00e8dde d\u00e9laisse et transporte d\u00e8s maintenant et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 messire Ren\u00e9 de La Faucille chevalier sieur dudit lieu \u00e0 ce pr\u00e9sent qui a prins et accept\u00e9 pour luy et pour dame Jehanne Lemaczon son espouse leurs hoirs et ayans cause tous et chacuns les droits noms raisons actions p\u00e9titions et demandes que ledit Du Grandmoulin avoit et pourroit avoir \u00e0 l\u2019encontre de noble homme Jacques de Bellanger sieur du Houssay pour raison de la somme de 12 escuz d\u2019or au merc de la couronne de rente annuelle et perp\u00e9tuelle deue par chacun an aux doyen chanoines et chappitre de l\u2019\u00e9glise d\u2019Angers qui avoit est\u00e9 constitu\u00e9e par les pr\u00e9decesseurs dudit de Bellanger et Du Grandmoullin pour la somme de 200 escuz d\u2019or au merc de la couronne dont les dits pr\u00e9decesseurs dudit de Grandmoullin et de Bellanger auroient chacun d\u2019eux eu 100 escuz et depuis scavoir est le 15 avril 1528 avant Pasques ledit Du Grandmoullin se seroit transport\u00e9 vers feu messire Fran\u00e7ois de Bellanger dont ledit Jacques de Bellanger est principal h\u00e9ritier et luy avoit remonstr\u00e9 que de sa part il estoit prest de rendre auxdits doyen et chapitre de st Maurice ladite somme de 100 escuz et pri\u00e9 et requis ledit feu Fran\u00e7ois de Bellanger qu\u2019il eust de sa part \u00e0 rendre et poyer pareillement auxdits doyen et chapitre pareille somme de 100 escuz pour l\u2019admortissement de ladite rente de 12 escuz, \u00e0 quoy ledit feu Fran\u00e7ois auroit dit et remonstr\u00e9 audit Du Grandmoullin que pour lors il ne le pouvoit faire, ains que pour ses affaires luy estoit besoing recouvrer deniers et avoit pri\u00e9 et requis ledit Du Grandmoullin luy bailler ladite somme de 100 escuz et que en ce faisant il s\u2019obligeroyt envers ledit Du Grandmoullin l\u2019acquiter et descharger \u00e0 l\u2019advenir de ladite rente de 12 escuz envers lesdits doyen et chapitre de st Maurice ensemble des arr\u00e9rages de ladite rente et du tout en acquiter descharger et rendre indempne tant du principal que de ladite rente et arr\u00e9raiges, ce que ledit Du Grandmoullin auroit voulu et accord\u00e9 dudit Fran\u00e7ois de Bellanger comme du tout \u00e0 plain appert par les lettres de ce faites et pass\u00e9es en la cour de Chasteaugontier par Lemerle ledit 15 avril apr\u00e8s Pasques 1528, ensemble a ledit du Grandmoullin c\u00e9d\u00e9 et transport\u00e9 audit de La Faucille tous et chacuns les int\u00e9rests et despens qu\u2019il a euz souffert et soustenus par deffault d\u2019avoir iceluy Du Grandmoullin est\u00e9 mis hors de ladite constitution de ladite rente de 12 escuz au merc de la couronne par ledit feu Fran\u00e7ois de Bellanger, et ledit Jacques de Bellanger son h\u00e9ritier \u00e0 payer les arr\u00e9rages de ladite rente desquels despens et int\u00e9rests et tous les arr\u00e9rages que ledit Du Grandmoullin a pay\u00e9s de ladite rente iceluy Du Grandmoullin en a ce jourd\u2019huy accord\u00e9 et transig\u00e9 en la pr\u00e9sence dudit de La Faucille procureur sp\u00e9cial quant \u00e0 ce dudit Jacques de Bellanger comme est apparu par lettres de procuration sp\u00e9ciale desquelles la teneur s\u2019ensuit :<br \/>\nsachent tous pr\u00e9sents et advenir qu\u2019en notre cour de Chasteaugontier &#8230; etc&#8230;<\/p>\n<p>ladite composition faite ce jourd\u2019huy par la c\u00e9l\u00e9bration de ces pr\u00e9sentes pour la somme de 240 livres tz et laquelle somme de 240 livres pour lesdits despens et arr\u00e9raiges ledit du Grandmoullin les a c\u00e9d\u00e9s et transport\u00e9s audit de La Faucille lequel a promis doibt et demeure tenu et s\u2019est soubzmis et oblig\u00e9 soubzmect et oblige soy ses hoirs etc en ladite cour royale d\u2019Angers acquiter descharger et admortit auxdits doyen et chapitre de ladite \u00e9glise d\u2019Angers ladite rente de 12 escuz au merc de la couronne et en rendre quite et indempne ledit Du Grandmoulin et tous autres dedans le temps de 2 ans et demy prochainement venant tant en principal qu\u2019arr\u00e9rages et d\u2019en bailler lettres d\u2019admortissement et recousse bonne et vallable et en forme audit audit Du Grandmoullin ou ses hoirs etc dedans ledit temps de 2 ans et demi prochainement venant \u00e0 la peine de tous int\u00e9rests et durant lequel temps ledit de La Faucille payera les arr\u00e9rages de ladite rente et icelle continuera \u00e0 l\u2019advenir jusques \u00e0 ce que ladite rescousse soit faite, aussi a promis doibt et demeure tenu ledit de La Faucille rendre et payer audit Du Grandmoulin ses hoirs etc ladite somme de 240 livres tournois dedans ledit 17 septembre prochainement venant, et lequel Du Grandmoullin a baill\u00e9 audit sieur de La Faucille ladite cr\u00e9ation dudit 17 avril 1528 apr\u00e8s Pasques par laquelle appert que ledit feu Fran\u00e7ois de Bellanger estoit tenu acquiter et descharger ledit Du Grandmoullin de ladite rente de 12 escuz d\u2019or au merc de la couronne tant en principal que arr\u00e9rages envers lesdits doyen et chapitre de l\u2019\u00e9glise d\u2019Angers comme plus \u00e0 plain appert par ung ex\u00e9cutoire de despens esmanent de la cour de Parlement et obtenu en icelle par ledit Du Grandmoullin contre ledit Jacques de Bellanger le 22 mars 1537 montant la somme de 47 livres 10 sols parisis de despens auquel ex\u00e9cutoire sont att\u00e9ch\u00e9s 2 exploits des sergents faits audit Jacques de Bellanger de payer audit Du Grandmoullin ladite somme de 47 livres 10 sols parisis, pareillement a iceluy Du Grandmoullin baill\u00e9 audit de La Faucille 8 quittances des paiements qu\u2019il a faits des arr\u00e9rages de ladite rente de 12 escuz au merc de la couronne auxdits doyen et chapitre de l\u2019\u00e9glise d\u2019Angers ou \u00e0 leurs boursiers et a promis et demeure tenu iceluy Du Grandmoullin bailler audit de La Faucille les autres pieczes et exploits qu\u2019il pourra recevoir des proc\u00e8s d\u2019entre luy et ledit Jacques de Bellanger pour raison de ladite rente en faisant par ledit de La Faucille le payement de ladite somme de 240 livres tz pour les causes dessus dites, et lequel de La Faucille a prins lesdites pieczes dessus d\u00e9clar\u00e9es et autres qui luy seront baill\u00e9 par ledit Du Grandmoullin pour garantaige fors du fait dudit Du Grandmoullin duquel fait il sera seulement tenu garantir ledit de La Faucille, et sont demeur\u00e9s tous proc\u00e8s d\u2019entre ledit Du Grandmoullin et Jacques de Bellanger moyennant ces pr\u00e9sentes nuls et de nulle valleur et assoupis entre eulx et tous autres despens et int\u00e9rests d\u2019entre eulx compens\u00e9s, auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir d\u2019une part et d\u2019autre chacun en tant et pour tant que \u00e0 luy touche, leurs hoirs et ayans cause avecques tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et \u00e0 venur quelqu\u2019ils soient et ladite somme de 240 livres tz payer par ledit de La Faucille audit de La Faucille (sic, notaire distrait) ainsi que dit est dommages amendes rendre et restituer de l\u2019une partie \u00e0 l\u2019autre si aulcuns arrivoient et \u00e0 defaut de faire et accomplir ce que dessus obligent lesdites parties respectivement elles leurs hoirs et ayant cause avecques tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et advenir quelqu\u2019ils soient renonczant par devant nous quant \u00e0 ce \u00e0 toutes et chacunes les choses qui tant de fait de droit que de coustume pourroient estre \u00e0 ce pr\u00e9sent fait contraires et par especial ledit de La Faucille au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019ordre et discussion et \u00e0 l\u2019exception qu\u2019il pouroit all\u00e9guer qu\u2019il se seroit oblig\u00e9 pour ledit de Bellanger par ce qu\u2019il l\u2019a ainsi voulu de son consentement \u2026<\/p>\n<p><a href=\"\/wordpress\/imagerie\/DuGrandMoulin_1541\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/imagerie\/DuGrandMoulin_1541\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"272\" \/><\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>il semble que la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente a eu tort, selon moi, de constituer ensemble une rente perp\u00e9tuelle, et si je pense qu&rsquo;ils ont eu tort c&rsquo;est que c&rsquo;est le premier cas que je rencontre d&rsquo;un tel montage. 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