﻿{"id":29208,"date":"2016-06-17T03:28:47","date_gmt":"2016-06-17T01:28:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=29208"},"modified":"2016-06-16T11:43:20","modified_gmt":"2016-06-16T09:43:20","slug":"lage-au-mariage-avant-septembre-1792","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=29208","title":{"rendered":"L&rsquo;\u00e2ge au mariage avant septembre 1792"},"content":{"rendered":"<p>Merci de m\u2019avoir pos\u00e9 la question, car en vous pr\u00e9parant ce billet, j\u2019ai m\u00eame d\u00e9couvert avec stupeur la date \u00e0 laquelle le consentement des parents a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/p>\n<li><strong>conditions l\u00e9gales<\/strong><\/li>\n<p>Elles rel\u00e8vent de 2 droits : le droit canon et le droit coutumier.<\/p>\n<li><strong>le droit Canon<\/strong><\/li>\n<p>En France, jusqu\u2019au 20 septembre 1792, l\u2019\u00e9tat civil est tenu par l\u2019\u00e9glise catholique.<br \/>\nL\u2019\u00e9glise catholique a des r\u00e8gles qui sont fix\u00e9es par le Droit Canon<br \/>\nSelon le Droit Canon, l\u2019\u00e2ge pour contracter mariage est de 14 ans pour les gar\u00e7ons, 12 ans pour les filles.<br \/>\nCe n\u2019est que bien plus tard, au 19\u00e8me si\u00e8cle que le Droit Canon sera modifi\u00e9 pour les fixer respectivement \u00e0 16 et 14.<br \/>\nLe droit canon est toujours en vigueur pour le mariage devant l\u2019\u00e9glise catholique, mais vous voyez qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 quant \u00e0 l\u2019\u00e2ge. Et l\u2019\u00e2ge a toujours \u00e9t\u00e9 si bas qu\u2019il n\u2019a pas d\u00fb poser probl\u00e8me.<\/p>\n<li><strong>le droit coutumier<\/strong><\/li>\n<p>Outre le Droit Canon, la France \u00e9tait couverte de droits coutumiers, qui diff\u00e9raient selon les provinces. Ce n\u2019est qu\u2019avec Napol\u00e9on que le droit sera unifi\u00e9 dans le Code Civil<\/p>\n<p>Mais 2 points communs \u00e0 tous ces droits provinciaux :<\/p>\n<p>Le premier point est l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 civique, \u00e0 savoir le droit de g\u00e9rer seul ses biens, qui n\u2019a strictement rien \u00e0 voir avec l\u2019\u00e2ge au mariage.<br \/>\nCe sont 2 notions totalement diff\u00e9rentes et c\u2019est sans doute ce point qui trouble beaucoup d\u2019entre vous, d\u2019autant qu\u2019il y a un foss\u00e9 \u00e9norme entre l\u2019\u00e2ge au mariage autoris\u00e9 par l\u2019\u00e9glise et celui de la majorit\u00e9 civique, soit pour les gar\u00e7ons de 14 ans \u00e0 25 ans et pour les filles de 12 ans \u00e0 25 ans. <\/p>\n<p>Le second point : l\u2019\u00e2ge au mariage est une affaire de consentement parental<\/p>\n<li><strong>le consentement parental<\/strong><\/li>\n<p>Il est la base du droit coutumier, mais les formes diff\u00e8rent selon les provinces. Pour le peu de provinces de l\u2019ouest que je connaisse, j\u2019ai rencontr\u00e9 beaucoup de formes, allant du simple consentement par pr\u00e9sence ou \u00e9crit devant notaire en l\u2019absence de d\u00e9placement des (ou le seul vivant) des parents, jusqu\u2019\u00e0 des formes bien plus juridiques tr\u00e8s variables, et m\u00eame le consentement de 23 parents !!! Attention le terme \u00ab parents \u00bb est au sens large et oncles, tantes et cousins ont leur mot \u00e0 dire lorsque p\u00e8re et\/ou m\u00e8re sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n<p>Et ce consentement n\u2019a strictement rien \u00e0 voir avec l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9, donc \u00e0 25 ans (\u00e2ge g\u00e9n\u00e9rale de la majorit\u00e9 d\u2019alors pour g\u00e9rer seul ses biens) on n\u2019avait pas pour autant le droit de se marier sans le consentement parental.<\/p>\n<li><strong>histoire du consentement parental<\/strong><\/li>\n<p>Selon le <em>Dictionnaire du la culture juridique <\/em>de Denis Alland et St\u00e9phane Rials, PUF, 2003, qui retrace l\u2019histoire du consentement parental :<\/p>\n<blockquote><p>En 1556 le roi rend le consentement parental obligatoire jusqu\u2019\u00e0 30 ans pour les gar\u00e7ons et 25 pour les filles, au m\u00e9pris du Concile de Trente, marquant l\u2019opposition du pouvoir la\u00efc au pouvoir religieux.<br \/>\nL\u2019ordonnance de Blois de 1579 ramenera l\u2019\u00e2ge du consentement obligatoire \u00e0 25 ans pour tous.<br \/>\nLa R\u00e9volution et Napol\u00e9on n\u2019abaissent en rien ce dispositif r\u00e8glementaire.<br \/>\n\u00ab La famille l\u00e9gitime demeure alors aux d\u00e9put\u00e9s la plus apte \u00e0 remplir la fonction procr\u00e9atrice, pour accro\u00eetre la population au lendemain de 1870. Ils vont donc progressivement all\u00e9ger les formalit\u00e9s (loi de 1896 et 1907) \u00e0 la demande notamment de l\u2019abb\u00e9 Lemire, et supprimer l\u2019autorisation parentale au-del\u00e0 de 21 ans. La loi de 1907, qui accomplit cette suppression laisse n\u00e9anmoins subsister jusqu\u2019\u00e0 30 ans le principe du consentement parental, permettant seulement de passer outre en cas de refus, un mois apr\u00e8s notification ; Maintenus jusqu\u2019\u00e0 25 ans par la loi de 1927, cette notification ne dispara\u00eetra qu\u2019en 1933. Le consentement d\u2019autorit\u00e9 s\u2019est alors d\u00e9finitivement mu\u00e9 en consentement de protection jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9. \u00bb\n<\/p><\/blockquote>\n<p>Eh oui, vous avez bien lu !!! Il a fallu attendre 1933 !!!<\/p>\n<li><strong>en fait de consentement, c&rsquo;\u00e9tait le choix et la d\u00e9cision des parents !<\/strong><\/li>\n<p>En fait, le droit coutumier enterrinait clairement le droit des parents (au sens large) \u00e0 d\u00e9cider du mariage des enfants, et \u00e0 choisir pour eux. Ainsi, tantes (ou oncles), cur\u00e9, etc\u2026 ne se privaient pas de jouer les interm\u00e9diaires pour choisir l\u2019\u00e9lu(e), et le mariage \u00e9tait le plus souvent une affaire de raison sociale et \u00e9conomique d\u00e9cid\u00e9 en famille le plus souvent sans en informer au pr\u00e9alable l\u2019int\u00e9ress\u00e9(e). <\/p>\n<p>En vous \u00e9crivant j\u2019ai en m\u00e9moire, le plus marquant mariage de mes grands-m\u00e8res, celui de Charlotte Hunault, 17 ans, demeurant pr\u00e8s de Rennes, que le p\u00e8re conduit \u00e0 cheval en 2 jours \u00e0 Angers, chez le notaire \u00e0 Angers, o\u00f9 une foule (plus de 50 et 2 pages de signatures) de messieurs (jamais de femmes sur les contrats de mariage de la bourgeoisie) de tous \u00e2ges r\u00e9put\u00e9s proches parents, sont l\u00e0 pour lui faire \u00e9pouser un veuf, qui deviendra mon anc\u00eatre. Cette sc\u00e8ne me hante toujours et c\u2019est pour moi l\u2019image m\u00eame du mariage autrefois, et je me souviens fors bien que S\u00e9phane Bern avait, parmi ses innombrables \u00e9missions sur la noblesse, parl\u00e9 du mariage d\u2019une princesse (j\u2019ai oubli\u00e9 le pays) au 20\u00e8me si\u00e8cle, mari\u00e9e jeune de la m\u00eame mani\u00e8re, et que l\u2019on avait retrouv\u00e9 si je me souviens bien pleurant sous l\u2019escalier du ch\u00e2teau.<br \/>\nMa Charlotte avait un papa originaire de M\u00e9ral, marchand fermier angevin, ayant pris le bail \u00e0 ferme d\u2019une seigneurie bretonne. Le veuf \u00e9tait avocat \u00e0 Angers fils de notaire de Senonnes. Ils sont mes ascendants.<\/p>\n<li><strong>Les mariages sont affaire de conditions \u00e9conomiques et sociales  <\/strong><\/li>\n<p>Autrefois, et j\u2019en ai m\u00eame observ\u00e9 les effets en Allemagne dans les ann\u00e9es 1960 pour y avoir mariage il fallait pouvoir monter son m\u00e9nage.<br \/>\nBien souvent il fallait pour cela attendre le d\u00e9c\u00e8s des parents, lesquels ne vivaient pas si longtemps que de nos jours, mais seulement 47 ans en moyenne.<br \/>\nInversement si les parents disparaissaient jeunes, on se mariait jeune, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agissait de d\u2019exploitants agricoles et\/ou artisans car il fallait des bras pour travailler.<br \/>\nM\u00eame lorsque la m\u00e8re vit encore, toujours devant la n\u00e9cessit\u00e9 de bras pour travailler, la (ou les) filles sont mari\u00e9es jeunes.<\/p>\n<p>Donc on se marie dans son milieu, sauf les gar\u00e7ons nobles fauch\u00e9s, trop heureux d\u2019\u00e9pouser une fille de bourgeois ais\u00e9 \u00e0 la dot bien ronde, et inversement, les filles nobles fauch\u00e9es trop heureuses d\u2019\u00e9pouser un petit (ou gros) bourgeois pour \u00e9viter le couvent et vivre bourgeoisement avec domestiques dans une maison manable.<\/p>\n<p>On rencontre des mariages en \u00e2ge assez jeune, et j\u2019ai ainsi \u00e0 M\u00e9n\u00e9ac et Merdrignac, \u00e0 cheval sur l\u2019Ille et Vilaine et les C\u00f4tes d\u2019Armor, des suites de mariage des filles \u00e0 13 ans. J\u2019ai bien dit \u00ab suites \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. J&rsquo;ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impressionn\u00e9e lorsque j\u2019ai fait ce travail et j\u2019avais alors tout retranscrit pour \u00eatre certaine de ne pas faire d&rsquo;erreurs.<\/p>\n<p>Lors des \u00e9pid\u00e9mies ou famines, les choses s&rsquo;acc\u00e9l\u00e9raient parfois !<\/p>\n<p>Et comme je suis curieuse,<a href=\"http:\/\/www.insee.fr\/fr\/themes\/detail.asp?ref_id=bilan-demo&#038;page=donnees-detaillees\/bilan-demo\/pop_age3b.htm#primo-nuptia-age-moyen-1m-f-fm\"> je suis all\u00e9e voir les statistiques de l\u2019INSEE et vous pouvez consulter le d\u00e9tail de 1946 \u00e0 2014 pour la France M\u00e9tropolitaine, on passe de 24 \u00e0 30,9 ans : on se marie de plus en plus tard.<\/a><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Lorsque vous mettez mes travaux sur un autre site ou base de donn\u00e9es, vous enrichissez leurs propri\u00e9taires en leur donnant toujours plus de valeur marchande dans mon dos <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci de m\u2019avoir pos\u00e9 la question, car en vous pr\u00e9parant ce billet, j\u2019ai m\u00eame d\u00e9couvert avec stupeur la date \u00e0 laquelle le consentement des parents a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. conditions l\u00e9gales Elles rel\u00e8vent de 2 droits : le droit canon et le droit coutumier. le droit Canon En France, jusqu\u2019au 20 septembre 1792, l\u2019\u00e9tat civil est &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=29208\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;L&rsquo;\u00e2ge au mariage avant septembre 1792&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2853,2868],"tags":[5141],"class_list":["post-29208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-mariage","category-sommationsseparations-etc","tag-age-au-mariage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=29208"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37422,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29208\/revisions\/37422"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=29208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=29208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=29208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}