\nLe 5 octobre 1864 audience publique de police correctionnelle du tribunal de premi\u00e8re instance s\u00e9ant \u00e0 Segr\u00e9, tenue au palais de justice le 5 octobre 1864 civile du mercredi entre Mr le procureur imp\u00e9rial demandeur et poursuivant aux fins d\u2019exploit de Lefebvre huissier \u00e0 Segr\u00e9 en date du 1er octobre, et Pascal Gautier, fils de Pascal et Perrine Lamy, \u00e2g\u00e9 de 29 ans, n\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 1835 \u00e0 Cheffes, Maine et Loire, cultivateur demeurant \u00e0 la Pelti\u00e8re commune de Juvardeil arrondissement de Segr\u00e9, d\u00e9fendeur, pr\u00e9sent en jugement et s\u2019exp\u00e9diant lui-m\u00eame. pr\u00e9venu de r\u00e9bellion et de menaces verbales avec ordre d\u2019autre part,
\nou\u00ef l\u2019expos\u00e9 de l\u2019affaire fait par Me Gautherin procureur imp\u00e9rial, les t\u00e9moins en leur d\u00e9position apr\u00e8s serment par eux pr\u00eat\u00e9 de dire toute la v\u00e9rit\u00e9 rien que la v\u00e9rit\u00e9, le pr\u00e9venu en son interrogatoire, le minist\u00e8re public en ses conclusions stendant \u00e0 ce qu\u2019il fut fait au pr\u00e9venu l\u2019application des articles 228, 230 et 308
\nLe tribunal apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi jugeant en audience publique de police correctionnelle et en premier ressort,
\nattendu qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019instruction et de la d\u00e9position des t\u00e9moins que le sr Gautier a le 18 septembre 1864, commune de Juvardeil, commis des violences et voies de fait, envers le sieur Boivin garde champ\u00eatre, alors que cet avent veillant \u00e0 la fermeture des cabarets, conform\u00e9ment aux prescriptions de l\u2019autoris\u00e9 municipale, \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019un service public,
\nqu\u2019il a le m\u00eame jour et dans le m\u00eame temps menac\u00e9 verbalement avec ordre ou sous l\u2019intimidation de voies de fait, le sieur Bachelot, en lui disant \u00e0 diff\u00e9rentes reprises \u00ab si tu sors je te casse la gueule ! \u00bb, ce qui constitue \u00e0 sa charge le d\u00e9lit pr\u00e9vu par les articles 228, 230 et 308 du code p\u00e9nal, 3675 et 194 du code d\u2019instruction criminelle, dont lecture a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019audience par Mr le pr\u00e9sident et qui sont ainsi con\u00e7u :
\narticle 228 : tout individu qui, m\u00eame sans armes, et sans qu\u2019il en soit r\u00e9sult\u00e9 de blessures, aura frapp\u00e9 un magistrat dans l\u2019exercice de ses fonctions, ou \u00e0 l\u2019occasion de cet exercice, sera puni d\u2019un emprisonnement de 2 \u00e0 5 ans
\narticle 230 : les violences de l\u2019esp\u00e8ce exprim\u00e9e en l\u2019article 228, contre un officier minist\u00e9riel, un agent de la force publique ou un citoyen charg\u00e9 d\u2019un minist\u00e8re de service public, si elles ont eu lieu pendant qu\u2019ils exer\u00e7aient leur minist\u00e8re ou \u00e0 cette occasion, seront punies d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 6 mois
\narcticle 308 : dans les cas pr\u00e9vus par les deux pr\u00e9c\u00e9dents articles, le coupable pourra de plus \u00eatre mis, par l\u2019arr\u00eat ou le jugement, sous surveillance de la haute police, pour 5 ans environ et 10 ans au plus.
\narticle 365 : en cas de conviciton de plusieurs crimes ou d\u00e9lits la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e
\nFaisant application des dispositions desdits articles, condamne Pascal Gautier, en un mois de prison, 16 francs d\u2019amende, aux frais du proc\u00e8s liquid\u00e9s \u00e0 60 francs 60 centimes, y compris le timbre, l\u2019enregistrement et les extraits du pr\u00e9sent jugement.
\nFait et jug\u00e9 \u00e0 Segr\u00e9, \u00e0 l\u2019audience susdite ou si\u00e8geaient Mr Florentin Aubry, juge d\u2019instruction, ladite audience en remplacement de Mr Charles Jac, titulaire, Alphose Baillard juge et Julien Romain Lemercier <\/p>\n
les repr\u00e9sentants de la force publique, policier ou garde champ\u00eatre, \u00e9taient autrefois soutenus par les tribunaux. Ici la violence n’est que verbale, alors que de nos jours cette forme de violence verbale est carr\u00e9ment utilis\u00e9e publiquement par des groupes constitu\u00e9s, sans parler des voies de fait sur les policiers. Nous d\u00e9rivons h\u00e9las ! et j’en … <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" "\\"")
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