\nVoyez aussi mon site qui vous donne les bases des greniers \u00e0 sel<\/a><\/p>\n
Manuel du droit fran\u00e7ais Par Jean Baptiste Joseph Paillet, 1817, chapitre des successions : et augmentations droits d\u2019anboucheures, nouveaux subsides de Loire, creues de 5 sols set 2 sols 6 deniers revenant \u00e0 7 sols 6 deniers, ? dont jouissait cy devant Me Charles Paulet et des 12 deniers pour minot destin\u00e9s au payement des gaiges de messieurs les secr\u00e9taires du roy, ladite crue jointe au droit des gabelles de sa majest\u00e9 et c\u00e9dd\u00e9e audit de Moisset par le bail g\u00e9n\u00e9ral desdites gabelles qui luy en a est\u00e9 fait au conseil du roy le 31 ao\u00fbt dernier ; recepvoir de celuy ou ceulx qui auront fait la recepte desdits droits ou d\u2019aulcuns d\u2019iceulx depuis le 1er juillet tous les deniers qu\u2019ils auront en leurs mains provenans de la vente et distribution du sel qui aura est\u00e9 faite audit grenier \u00e0 sel de Ern\u00e9e ; du receu en donner quittance et acquits vallables pour leur servir de descharge, et lesquelles quittance et acquitz ledit sieur constituant a approuv\u00e9 et approuve et en descharge celuy ou ceulx qui auront fait la recepte desdits deniers ; aura ledit procureur une ou plusieurs clefs soit de d\u00e9post ou de vente ; assistera \u00e0 l\u2019ouverture dudit grenier et \u00e0 la vente et distribution d\u2019iceluy ; tiendra registre de tout le sel qui proviendra et sera distribu\u00e9 audit grenier, lequel registre sera coll\u00e9 et rely\u00e9 et les feuillets cott\u00e9s des cottes num\u00e9raulx, lequel il fera signer par les officiers et \u00e0 chacun jour de vente et ouverture du grenier escrire sur ledit registre le nom surnom qualit\u00e9 et demeure de celuy ou ceulx qui prendront le sel le jour qu\u2019ils le prendront et leur donnera un brevet paraph\u00e9 de luy qui contiendra leur dit nom le nombre de sel qu\u2019ils prendront et le jour qu\u2019ils le prendront et \u00e0 la fin de la distribution dudit sel qui sera faicte chacun jour et ouverture dudit grenier ; arrestera avec tous lesdits officiers le nombre et quantit\u00e9 de sel qui aura est\u00e9 vendu et distribu\u00e9 ledit jour et fera signer sur le champ auxdits officiers lesquels officiers il requera tenir semblable registre que le sien, lequel il signera et paraphera et leur fera arrester sur leur registre \u00e0 chacun jour de vente et distribution le nombre qui aura est\u00e9 vendu lequel il paraphera semblablement pour esviter \u00e0 tout mescompte et difficult\u00e9 sans souffrir que lesdits officiers se servent des feuillets sur lequels ils escrivent les ventes ; tiendra registre sexte des habitans estant en chacune des paroisses ressortissantes audit grenier et sur lequel sexte il escrira le nom de celuy desdites paroisses qui aura prins du sel au grenier le jour qu\u2019il l\u2019aura prins et le nombre pour voir et recognoistre celuy ou ceulx des habitants qui aura manqu\u00e9 \u00e0 prendre du sel audit grenier lesquels en cas de deffault il fera appeller par devant les officiers ou nosseigneurs de la cour des Aydes en vertu de l\u2019arrest d\u2019icelle ; et pour cest effet se fera bailler par le collecteur des tailles de chacune desdites partoisses une copie ou double du r\u00f4le de ladite taille sign\u00e9e du greffier et des collecteurs pour voir et recognoistre le nombre desdits habitants leurs noms et la somme qu\u2019ils portent de ladite taille ; assistera ledit procureur \u00e0 toutes les descentes qui se feront pour la fourniture dudit grenier ou pour envoyer \u00e8s greniers qui se fournissent par iceluy port estans au ressort dudit grenier ; arrestera avecq les officiers le nombre de sel qu\u2019auront rendu les mariniers et voyturiers en signer avec lesdits voituriers les r\u00e9ceptions brevets et proc\u00e8s verbaulx tant de la descente que de l\u2019envoi ; payera la voyture auxdits mariniers et voyturiers suivant les march\u00e9s qui en auront est\u00e9 faits par ledit sieur constituant ou autre ayant promis de ce faire ; comme au semblable il payera les autres frais de descente et mesurage ordinaires et accoustum\u00e9s avecq les gaiges des officiers desdits greniers louages de greniers gaiges d\u2019archers s\u2019il y en a selon l\u2019estat qui luy en sera deslivr\u00e9 par ledit sieur constituant de luy sign\u00e9 ou d\u2019autre ayant pouvoir de ce faire et de tous lesdits payements en retirera acquits et quittances vallables \u00e0 la descharge tant dudit de Moysset que dudit sieur constituant ; poursuivra et fera poursuivre les faulx saulniers et autres contrevenants aulx \u00e9dits ordonnances arrests et r\u00e8glements dudit grenier ou commerces qui seront envoy\u00e9s dans les provinces jusques \u00e0 sentence deffautives inclusivement ; prendra contre eulx telles conclusions qu\u2019il jugera estre n\u00e9cessaire et que le cas le m\u00e9ritera sy besoing est requis la jonction du susubstitut de Mr le procureur g\u00e9n\u00e9ral du roy audit grenier ; recepvra les amandes et contestations esquelles ledits faulx saulniers et autres contrevenants auxdites ordonnancse des gabelles seront condamn\u00e9s et contraints et en donnera acquis vallable ; payera ledit procureur \u00e8s mains du commis g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9sidant en la ville de Tours tous les deniers provenans de la vente et distribution qui aura est faite audit grenier d\u2019Ern\u00e9e scavoir 6 deniers qu\u2019il aura receuz depuis le 1er mois de chacun quartier dans la fin du second mois ; et ceulx qu\u2019il aura perceuz depuis le 15 dudit second mois jusques \u00e0 la fin dudit quartier dans le 15 du premier mois du quartier suivant ; desquels payements il reterira acquit pour sa descharge et luy servir de reddition de compte qu\u2019il rendra du management et gestion dudit grenier ; et envoyra audit sieur constituant commis g\u00e9n\u00e9ral ou autre \u00e0 qui il luy sera ordonn\u00e9 tous les quartiers et \u00e0 la fin de chacun d\u2019iceulx les certiffications des officiers dudit grenier desdites ventes et ensemble celles du sel de capture qui aura est\u00e9 mins audit grenier et ung compareau ou estat par le menu contenant la vente de sel qui aura est\u00e9 faite audit grenier, la valeur de ladite vente, la somme qui aura est\u00e9 pay\u00e9e sur icelle, les frais des descentes, gaiges d\u2019officiers ou archers et autres frais dudit grenier ; \u00e0 quoy et \u00e0 l\u2019effet et accomplissement de tout ce que dessus ledit Houdry procureur \u00e0 ce pr\u00e9sent en personne et deuement soubzmis au pouvoir et juridiciton de la cour royale d\u2019Angers, s\u2019oblige corps et biens pr\u00e9sents et \u00e0 venir et a promis et promet rendre bon et fid\u00e8le compte du maniement gestion et administration de la recepte dudit grenier \u00e0 sel de Ern\u00e9e toutefois et quantes qu\u2019il plaira audit constituant ou autre ayant pouvoir de ce faire ; payera le reliqua dudit compte \u00e0 peine d\u2019y estre contraint comme pour les propres deniers et affaires du roy en vertu des contraintes exp\u00e9di\u00e9es par ledit sieur constituantou ledit commis g\u00e9n\u00e9ral de ce faire ainsi qu\u2019il est permis \u00e0 iceluy sieur de Moysset par les articles de son bail ; et \u00e0 faulte de satisfaite \u00e0 ce que dessus par ledit procureur la pr\u00e9sente procuration demeurera nulle et d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9voqu\u00e9e ; et g\u00e9n\u00e9ralement promettant etc obligeant etc audit nom ledit sieur constituant tous ses biens et ceulx dudit sieur de Moysset en vertu de sadite procuration renon\u00e7ant etc et pour plus grande assurance et suret\u00e9 du manqment desdits deniers et de tout ce que dessus ledit Houdry procureur a des \u00e0 pr\u00e9sent baill\u00e9 pour caution de la personne de Me Pierre Houdry son fr\u00e8re demeurant Angers paroisse saint Pierre, lequel Me Pierre Houdry \u00e0 ce pr\u00e9sent en personne apr\u00e8s avoir entendu la lecture de la pr\u00e9sente procuration et de tout son contenu et qu\u2019il s\u2019est pour ce deument soubzmis au pouvoir de ladite cour royale d\u2019Angers a librement et volontairement pleg\u00e9 et cautionn\u00e9 pl\u00e8ge et cautionne par ces mesmes pr\u00e9sentes ledit Houdry son fr\u00e8re procureur de la recepte des deniers du dit grenier \u00e0 sel d\u2019Ern\u00e9e, de quoi iceluy Pierre Houdry caution a fait sa propre debte et s\u2019en rend et constitue seul et principal d\u00e9biteur \u2026 fait audit Angers maison et hostellerye ou pend pour enseigne la Croix Verte rue Courte o\u00f9 est log\u00e9 ledit sieur de Chauvaye le vendredi avant midy 30 septembre 1616 le bail est pratiquement un sous bail, puisque le bailleur lui-m\u00eame a le bail des greniers \u00e0 sel et autres imp\u00f4ts, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Tours. Il s’est install\u00e9 \u00e0 Angers, \u00e0 l’h\u00f4tellerie de la Croix Verte, et on est venu de Laval pour prendre le bail. Avouez que toute cette g\u00e9ographie est peu banale, … <\/p>\n
\nLe 30 septembre 1616 par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers fut pr\u00e9sent estably et deuement soubzmis noble homme Victor de Chauvaye sieur de la Morini\u00e8re demeurant \u00e0 Tours procureur substitue par noble homme Th\u00e9odore Boyin conseiller du roy tr\u00e9sorier principal des guerres demeurant \u00e0 Paris procureur g\u00e9n\u00e9ral de Messire Jehan de Moisset conseiller secr\u00e9taire du roy adjudicataire g\u00e9n\u00e9ral des greniers \u00e0 sel de France par procuration, pass\u00e9e par devant Tourgys et Deriger notaires au Chatelet de Paris le 6 septembre, sp\u00e9ciale pour administrer g\u00e9rer et n\u00e9gocier les affaires des greniers \u00e0 sel de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Tours et autres avecq pouvoir de substituer en tout ou partye comme ledit sieur de la Morini\u00e8re a fait apparoir tant ladite procuration que acte de substitution \u00e0 luy consenty par ledit Bazin par devant Nau notaire royal audit Tours le 25 septembre, lequel a fait et substitue son procureur Me Jacques Houdry receveur des Aydes et Tailles en l\u2019\u00e9lection de Laval et y demeurant auquel ledit sieur constituant pour et au nom dudit Moysset a donn\u00e9 et donne plein pouvoir puissance authorit\u00e9 et mandement de plaider opposer appeller l\u2019appel ou appeaulx relever prendre \u00e0 partye et cas que seroit n\u00e9cessaire renonczer eslire domicile substituer au fait de playdoyrye seulement ung ou plusieurs procureus les r\u00e9vocquer sy bon luy semble ces pr\u00e9sentes demeurans toujouts en leur force et vertu, et par especial de faire pour ledit sieur de Moysset la recepte des deniers provenans de la vente et distribution du sel qui est faite et sera depuis le 1er juillet dernier pass\u00e9 du grenier \u00e0 sel de Ern\u00e9e, tant pour le prix du machand comprins le restablissement des 5 sols pour minot qui auroient cy devant est\u00e9 diminu\u00e9s et depuis restabliz que des droits du roy crues <\/p>\n
\nLa crue \u00e9tait une augmentation faite \u00e0 la pris\u00e9e des meubles contenus dans un inventaire. Dans quelques provinces on la nomme Parisis. <\/p><\/blockquote>\n
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