{"id":2999,"date":"2008-05-16T08:46:31","date_gmt":"2008-05-16T06:46:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2999"},"modified":"2010-07-20T13:29:11","modified_gmt":"2010-07-20T11:29:11","slug":"dispense-de-consanguinite-et-degres-prohibes-au-fil-du-temps-et-des-diverses-nations%e2%80%a6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2999","title":{"rendered":"Dispense de consanguinit\u00e9 et degr\u00e9s prohib\u00e9s, au fil du temps, et des diverses nations\u2026"},"content":{"rendered":"

d\u2019abord codifi\u00e9s par l\u2019\u00e9glise catholique romaine, puis la loi de chaque pays.<\/p>\n

Ce blog est lu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et aujourd\u2019hui je r\u00e9ponds \u00e0 une question venue d\u2019Angleterre : lors d’un mariage en France en 1796, entre cousins germains, pourquoi la dispense n’est-elle pas mentionn\u00e9e ?<\/p>\n

Les emp\u00eachements de parent\u00e9, tout autant que les ch\u00e2timents en cas de transgression, ont vari\u00e9 au cours des si\u00e8cles. Dans la p\u00e9riode qui concerne les g\u00e9n\u00e9alogistes, allant du 16e si\u00e8cle \u00e0 la R\u00e9volution, la r\u00e8gle est fix\u00e9e par l’\u00e9glise catholique, puisque c’est \u00e0 elle qu’a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 l’\u00e9tat civil en France. La punition en cas de d\u00e9couverte de transgression, est terrible : annulation du mariage, qui signifie en clair que les enfants issus d’un tel mariage invalid\u00e9 sont de facto des enfants ill\u00e9gitimes qui n’h\u00e9ritent plus de leurs parents. D’ailleurs, l’une des demandes de dispense de ce blog, rappelait cette menace… et pr\u00e9cisait bien que la demande de dispense \u00e9tait formul\u00e9e afin que les enfants \u00e0 venir soit toujours consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes.<\/p>\n

L\u2019\u00e9glise (catholique et romaine) n\u2019avait pas encore fix\u00e9 de r\u00e8gles avant le 10e si\u00e8cle. Une lettre du pape L\u00e9on VII (931-939) adress\u00e9e aux Fran\u00e7ais et aux Allemands, \u00e9voque des dispenses au-del\u00e0 du 2e degr\u00e9. Le pape Nicolas II convoque un concile en 1059, d\u2019o\u00f9 sortira une encyclique ordonnant que \u00ab tout homme ayant pris femme dans les limites du 7e degr\u00e9 serait estreint canoniquement par son \u00e9v\u00eaque \u00e0 le renvoyer ; le refus entra\u00eenait l\u2019excommunication \u00bb.
\nLe 7e degr\u00e9 se compte 3 + 4 voire 2 + 5<\/p>\n

La question du calcul des degr\u00e9s fut longuement d\u00e9battue : en 1063, la m\u00e9thode germano-canonique de computation l\u2019emporte. Au-del\u00e0 de la consanguinit\u00e9, l\u2019\u00e9glise souhaitait limiter les r\u00e8gles d\u2019h\u00e9ritage par succession collat\u00e9rale qui \u00e9taient \u00e0 la base du lignage, et du retrait lignager. Le retrait lignager visait \u00e0 conserver les biens dans une lign\u00e9e. En cas d’ali\u00e9nation, un membre de la lign\u00e9e en question pouvait avoir le droit de faire annuler cette vente, en versant la somme \u00e0 l’acheteur toutefois. Ces actes de retrait lignager ne sont pas rares dans les actes notari\u00e9s, et leur ombre devait planer lors de chaque vente d’un bien foncier. Le droit coutumier en Normandie \u00e9tait \u00e0 mon avis, car j’ai fr\u00e9quent\u00e9 aussi cette province, encore plus strict qu’en Anjou sur la notion de conservation des biens dans une lign\u00e9e.<\/p>\n

Durant la p\u00e9riode qui occupe les g\u00e9n\u00e9alogistes, de Villers-Cotterets \u00e0 la R\u00e9volution, l\u2019\u00e9glise avait compliqu\u00e9 les interdits, en y ajoutant les affins (alli\u00e9s par le mariage)<\/em> et les parent\u00e9s spirituelles (alli\u00e9s par parrainage<\/strong>). Mais, les r\u00e8gles d\u2019h\u00e9ritage, et en particulier celles du retrait lignager, lui \u00e9chappent et sont codifi\u00e9es dans le droit coutumier, qui a la particularit\u00e9 de varier d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Arrive la R\u00e9volution en France et le mariage civil, qui ne respecte plus les r\u00e8gles de l\u2019\u00e9glise. Il n\u2019est donc plus besoin de dispense de l\u2019\u00e9glise pour un mariage entre cousins germains. D\u2019o\u00f9 l\u2019absence de dispense dans un mariage en France en 1796, qui est un acte civil.<\/p>\n

La r\u00e8gle civile est fix\u00e9e dans le Code civil dit Code Napol\u00e9on<\/strong>, 1803<\/p>\n

article 161 : en ligne directe, le mariage est prohib\u00e9 entre tous les ascendants et descendants l\u00e9gitimes ou naturels, et les alli\u00e9s dans la m\u00eame ligne.
\narticle 162 : en ligne collat\u00e9rale, le mariage est prohib\u00e9 entre le fr\u00e8re et la soeur l\u00e9gitimes ou naturels, et les alli\u00e9s au m\u00eame degr\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
La r\u00e8gle est constante en France sur ce point depuis 1803.<\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> seule une citation ou un lien sont autoris\u00e9s.<\/p>\n
En savoir plus :
\nGOODY Jack, L’Evolution de la famille et du mariage en Europe, 1983<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
d\u2019abord codifi\u00e9s par l\u2019\u00e9glise catholique romaine, puis la loi de chaque pays. Ce blog est lu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et aujourd\u2019hui je r\u00e9ponds \u00e0 une question venue d\u2019Angleterre : lors d’un mariage en France en 1796, entre cousins germains, pourquoi la dispense n’est-elle pas mentionn\u00e9e ? Les emp\u00eachements de parent\u00e9, tout autant que les ch\u00e2timents en … <\/p>\n
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