﻿{"id":30662,"date":"2017-05-11T06:16:22","date_gmt":"2017-05-11T04:16:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=30662"},"modified":"2017-05-05T16:27:18","modified_gmt":"2017-05-05T14:27:18","slug":"partages-des-biens-tombes-en-tierce-foi-et-des-biens-censifs-de-feu-christophe-gautier-saint-sulpice-du-houssay-1638","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=30662","title":{"rendered":"Partages des biens tomb\u00e9s en tierce foi, et des biens censifs de feu Christophe Gautier : Saint Sulpice du Houssay 1638"},"content":{"rendered":"<p>entre ses 2 filles, donc pas de gar\u00e7on, puisque c&rsquo;est la fille a\u00een\u00e9e qui a les biens tomb\u00e9s en tierce foi.<br \/>\nJe vous ai d\u00e9j\u00e0 mis plusieurs actes comportant cette clause, merci de vous y reporter avec les mots clefs ci-dessous, <a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Famille\/Ceville\/Ceville.htm\" target=\"_blank\">et j&rsquo;ai m\u00eame une page sur mon site sur la page de mes CEVILLE car c&rsquo;\u00e9tait alors la premi\u00e8re fois que je rencontrais cette clause dans les biens hommag\u00e9s<\/a>.<br \/>\n<a href=\"\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_53\/53_StSulpice.94.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_53\/53_StSulpice.94.jpg\" width=\"816\" height=\"514\" class=\"aligncenter size-medium\" \/><\/a><br \/>\n<center><span style=\"color: #ff3300;\"><em>Acte des Archives D\u00e9partementales de Mayenne 3E63\/1123 \u2013 Voici sa retranscription (ma propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/span><\/center><br \/>\nLe 16 janvier 1638 avant midy, devant nous Nicolas Girard notaire royal \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier furent pr\u00e9sentes establies et duement soubzmises damoiselle Marguerite Gaultier veuve de defunt noblehomme Ren\u00e9 Poisson vivant conseiller du roy, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral civil et criminel au si\u00e8ge royal dudit Ch\u00e2teau-Gontier, y demeurant, d\u2019une part, et damoiselle Janne Gaultier veuve feu noble homme Ren\u00e9 Quentin vivant aussi conseiller du roy, lieutenant particulier civil et criminel audit si\u00e8ge et y demeurant, lesdites les Gaultier filles et h\u00e9riti\u00e8res de defunts noble homme Christofle Gaultier vivant sieur de Bellout, esleu en l\u2019eslection dudit Ch\u00e2teau-Gontier, et de damoiselle Fran\u00e7oise Nepveu son \u00e9pouse, d\u2019autre part, entre lesquelles ont est\u00e9 faits les partages comptes et accord touchant les choses hommag\u00e9es tomb\u00e9es en tierce foy et autres choses d\u00e9pendant des successions desdits defunts en ex\u00e9cution de la transaction pass\u00e9e entre lesdites parties devant Me Julien Deill\u00e9 notaire royal Angers le 19 novembre denier, ainsi que s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que pour ne despiecyer les lieux et closeries de la Lande et des L\u2019hormeli\u00e8re situ\u00e9es \u00e8s paroisses de st Sulpice et Houssay d\u00e9pendantes de la \/f\u00b02 succession dudit feu sieur Gaultier tenues parties \u00e0 foy et hommage et tomb\u00e9es en tierce foy et parties censivement ests demeur\u00e9 \u00e0 ladite damoiselle Marguerite Gaultier esn\u00e9e esdites successions tant pour ses deux parts des choses hommag\u00e9es desdits lieux que moiti\u00e9 des choses censives d\u2019iceux, ledit lieu et closerie de la Lance avec les besteiaux et sepmances en d\u00e9pendant, et comme ledit lieu se poursuit et comporte et appartient \u00e0 ladite succession, sans r\u00e9servation,<br \/>\net \u00e0 ladite damoiselle Jeanne Gaultier puisn\u00e9e est demeur\u00e9 pour son tiers des choses hommag\u00e9es et sa moiti\u00e9 des censives esdits lieux ledit lieu et closerie de Lommeli\u00e8re avec les bestiaux septmances pressouer cuves et autres ustenciles d\u2019iceluy, appartenances et d\u00e9pendances ; quelles choses lesdites parties ont respectivement accept\u00e9 chacunes pour les parties portions qu\u2019elles sont fond\u00e9es de prendre et avoir esdits lieux, dont elles se sont tenues et tiennent comptantes ; \u00e0 la charge de payer par ladite damoiselle Jeanne Gaultier \u00e0 sadite s\u0153ur de retour de partage desdits lieux la somme de 30 livres tz qu\u2019elle luy a pr\u00e9sentement et au veu de nous pay\u00e9e ; et oultre d\u2019acquitter \u00e0 l\u2019advenir chacune pour son lot les cens rentes et debvoirs anciens et accoustum\u00e9s deubz pour raison desdites choses tant en argent grains que autres \u00e0 quelque quantit\u00e9 qu\u2019ils se puissent monter, et de s\u2019entre garantir leurs dits partages de tous \/f\u00b03 troubles \u00e9victions et empeschements \u00e0 l\u2019effet de quoi elles ont oblig\u00e9 et obligent elles leurs hoirs etc avec tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et advenir ; et quant aux avantages qui comp\u00e8rent \u00e0 ladite damoiselle Marguerite Gaultier suivant et au d\u00e9sir de ladite transaction du 19 novembre dernier sur la m\u00e9tairie de la Rivi\u00e8re en ce qu\u2019il y en a d\u2019hommag\u00e9 tomb\u00e9 en tierce foy jusque \u00e0 concurrence de la somme de 1 500 livres et sur la somme de 6 000 livres et int\u00e9rests proc\u00e9dant de la vente des moulins Aubry en ce que d\u2019iceux y en a d\u2019hommag\u00e9, ensemble sur les fruits et revenus des h\u00e9ritages hommag\u00e9s tomb\u00e9s en tierce foy qui estoient propres dudit feu sieur Gaultier prins et perceuz par ladite defunte damoiselle Nepveu pendant sa viduit\u00e9 suivant la r\u00e9serve que auroit fait ledit defunt sieur Poisson de s\u2019en pourvoir apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019icelle damoiselle Nepveu par acte receu dudit Deill\u00e9 le 27 septembre 1622 d\u00e9duction faite du douaire de ladite defunte damoiselle Nepveu en ce qu\u2019il y en avoir de subjet \u00e0 iceluy des droits de franc fief et arri\u00e8re ban par elle avanc\u00e9s pour raison desdits lieux \u00e0 proportion du temps qu\u2019elle en a jouy depuis le d\u00e9c\u00e8s dudit deffunt sieur Gaultier, de la somme de 150 livres que ladite damoiselle Marguerite Gaultier doibt rapporter \u00e0 \/f\u00b04 sadite s\u0153ur pour la moiti\u00e9 des 300 livres par ladite defunte receuz de pot de vin desdits moulins Aubry en ex\u00e9cution de ladite transaction de novembre dernier, et autres d\u00e9ductions suivant l\u2019estat et m\u00e9moire sign\u00e9 des dites parties et demeur\u00e9 attach\u00e9 \u00e0 la minute des pr\u00e9sentes lesdites parties en ont pr\u00e9sentement et par devant nous compt\u00e9 et accord\u00e9 pour les avantages ou preciput en quoi ladite damoiselle Gaultier y pourroit pr\u00e9tendre au dessus de sadite s\u0153ur tant pour les fonds principaux desdits lieux de la Rivi\u00e8re et des Moulins Aubry que int\u00e9rests ou fruits \u00e0 la somme de 1 429 livres 13 sols 5 deniers que ladite damoiselle Jeanne Gaultier a desduite \u00e0 sadite s\u0153ur sur une promesse et c\u00e9dulle qu\u2019elle avoir d\u2019elle de la somme de 2 000 livres en date du 20 octobre dernier, laquelle luy a pr\u00e9sentement et au veu de nous et des tesmoings cy apr\u00e8s rendu comme solv\u00e9e et pay\u00e9e, au moyen de ce que sadite s\u0153ur luy a pay\u00e9 le surplus d\u2019icelle, dont elles se tiennent respectivement contentes et bien pay\u00e9es, et s\u2019en sont entrequit\u00e9es leurs hoirs etc ; et partant accord\u00e9 entre lesdites parties que le surplus de leur succession commune tant paternelle que maternelle a la r\u00e9serve de ce que dessus, se partagera esgalement entre elles suivant la coustume et au d\u00e9sir de ladite transaction de novembre dernier, mesmes les c\u00e9dules et obligations \/f\u00b05 demeur\u00e9es du d\u00e9c\u00e8s de ladite damoiselle Nepveu, et comprises en leur inventaire, lesquelles elles ont pr\u00e9sentement partag\u00e9 par moiti\u00e9, dont elles ont emport\u00e9 les minutes chacune par sa part et portion, fors une c\u00e9dule sign\u00e9 de Quatrebarbe en date du 11 f\u00e9vrier 1605 et une autre sign\u00e9 Chouippes du 21 d\u00e9cembre 1628 de la somme de 300 livres, lesquelles sont demeur\u00e9es entre les mains de ladite damoielle Marguerite Gaultier, \u00e0 la charge de tenir compte \u00e0 sadite s\u0153ur de ce qu\u2019elle recevra sur icelles, sans qu\u2019elle soit oblig\u00e9e faire aucunes poursuites pour le payement du contenu en icelles, attendu qu\u2019elles les ont jug\u00e9es caduques ou non exigibles, laquelle damoiselle Marguerite Gaultier a promis par ces pr\u00e9sentes de donner terme et d\u00e9lay d\u2019un an \u00e0 Jean Martin closier dudit lieu de l\u2019Hormeli\u00e8re de luy payer ce qu\u2019il luy doibt par l\u2019obligation escheue en son lot du 13 janvier 1629 nous notaire stipulant et acceptant pour ledit Martin apsent (sic) ; ont en outre lesdites parties compt\u00e9 par devant nous et s\u2019entre sont fait respectivement raison des arr\u00e9rages des contrats de constitution de rente qui estoient deubz des termes pr\u00e9c\u00e9dant le partage d\u2019iceux contrats, lesquels arr\u00e9rages elles recevront pour le tout cy apr\u00e8s si fait n\u2019ont chacune pour ce qu\u2019ils en pourroient estre deu de son lot ; accord\u00e9 entre lesdites \/f\u00b06 parties que on par cy apr\u00e8s ils se trouveroit aucune chose esdits lieux des moulins Aubry et de la Lande de celles qu\u2019elles ont partag\u00e9 \u00e9galement estre hommag\u00e9es ou aucune chose estre censive de celles qu\u2019elles ont partag\u00e9 comme nobles aux deux parts et au tiers, en ce cas elles s\u2019en feront respectivement raison et ainsi demeure ladite transaction de novembre dernier bien et duement ex\u00e9cut\u00e9e de part et d\u2019autre, sans jamais y contrevenir autrement n\u2019eussent est\u00e9 ces pr\u00e9sentes accord\u00e9es ni consenties, le tout voulu consenti stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties et \u00e0 ce tenir etc dommages etc obligent etc renon\u00e7ant etc dont etc fait et pass\u00e9 audit Ch\u00e2teau-Gontier maison de ladite damoiselle Marguerite Gaultier en pr\u00e9sence de noble Claude Cherbonnel sieur du Bourgeau et de honorable homme Me Michel Trochon sieur des Places advocat au si\u00e8ge royal dudit Ch\u00e2teau-Gontier tesmoins<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/vues\/Gautier_1638\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/wordpress\/vues\/Gautier_1638\" width=\"1222\" height=\"573\" class=\"aligncenter size-medium\" \/><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>entre ses 2 filles, donc pas de gar\u00e7on, puisque c&rsquo;est la fille a\u00een\u00e9e qui a les biens tomb\u00e9s en tierce foi. Je vous ai d\u00e9j\u00e0 mis plusieurs actes comportant cette clause, merci de vous y reporter avec les mots clefs ci-dessous, et j&rsquo;ai m\u00eame une page sur mon site sur la page de mes CEVILLE &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=30662\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Partages des biens tomb\u00e9s en tierce foi, et des biens censifs de feu Christophe Gautier : Saint Sulpice du Houssay 1638&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[1204,586,1335,2724],"class_list":["post-30662","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-succession-famille","tag-gautier","tag-poisson","tag-quentin","tag-tierce-foi"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30662"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30662\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30663,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30662\/revisions\/30663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}