Surprenant n’est-ce pas !
\nLa R\u00e9volution venait de fixer \u00e0 21 ans la majorit\u00e9, mais les proches parents de cet adolescent l’\u00e9mancipent a 14 ans, le jugeant capable de g\u00e9rer ses biens. Ils nomment seulement un curateur pour superviser de loin, et l’emp\u00eacher de vendre etc…<\/p>\n
Et autre curiosit\u00e9 de cet acte, il est suivi par le d\u00e9tail du prix de revient de l’acte. Et vous allez voir que non seulement on paye le juge de paix mais il rajoute encore par l\u00e0-dessus des vacations. Et bien entendu le papier etc… <\/p>\n
Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E40\u00a0\u2013\u00a0<\/em><\/span><\/strong>Ma retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/span><\/strong> Surprenant n’est-ce pas ! La R\u00e9volution venait de fixer \u00e0 21 ans la majorit\u00e9, mais les proches parents de cet adolescent l’\u00e9mancipent a 14 ans, le jugeant capable de g\u00e9rer ses biens. Ils nomment seulement un curateur pour superviser de loin, et l’emp\u00eacher de vendre etc… Et autre curiosit\u00e9 de cet acte, il est suivi … <\/p>\n
\nIl s’agit d’une copie priv\u00e9e: <\/em> Aujourd\u2019huy 5 brumaire an III de la r\u00e9publique (Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Pouanc\u00e9) fran\u00e7aise une et indivisible devant nous Jean Julien Jallot juge de paix du canton de Pouanc\u00e9, sont comparus le citoyen Claude Brillet \u00e9poux de Jeanne Jallot, veuve de feu Fran\u00e7ois Dupr\u00e9, en son vivant demeurant \u00e0 Saint Michel du Bois, desquels Dupr\u00e9 et Jeanne Jallot est n\u00e9 le citoyen Fran\u00e7ois Dupr\u00e9, enfant mineur, \u00e2g\u00e9 de 14 ans, auquel ledit citoyen Claude Brillet nous a propos\u00e9 de faire nommer un curateur, pour l\u2019autoriser \u00e0 la gestion de ses biens, pourquoi se sont assembl\u00e9s devant nous et ont comparu les citoyens cy apr\u00e8s, parents tant paternels que maternels dudit Fran\u00e7ois Dupr\u00e9 mineur, savoir le citoyen Jacques Armaron maire de la commune de Saint Michel du Bois, r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Pouanc\u00e9, le citoyen Joseph Besnard domicili\u00e9 en la commune de Pouanc\u00e9, le citoyen Jean Letort, commandant de la garde nationale du canton de Pouanc\u00e9, domicili\u00e9 de la commune de Pouanc\u00e9, tous les trois parents au cost\u00e9 paternel dudit mineur \u00e0 un degr\u00e9 \u00e9loign\u00e9, et par nous inconnu, savoir le le citoyen Besnard \u00e0 cause d\u2019Anne Jacquine Lemonie sa femme, et les citoyens Louis Rabin, oncle maternel dudit mineur \u00e0 cause de Louise Jallot sa femme, le citoyen Fran\u00e7ois Jallot domicili\u00e9 d\u2019Armaill\u00e9, r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Pouanc\u00e9, le citoyen Jean Jallot domicili\u00e9 de la commune de saint Michel du Bois, aussi r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Pouanc\u00e9, tous les deux parents du 2 au 3\u00e8me degr\u00e9 dudit mineur, au cost\u00e9 maternel, lesquels nous ont dit qu\u2019il \u00e9toit n\u00e9cessaire de nommer audit Fran\u00e7ois Dupr\u00e9 mineur un curateur \u00e0 l\u2019effet de l\u2019assister dans toutes les op\u00e9rations relatives aux successions qui pourront se trouver entre luy, et ladite Jeanne Jallot femme Brillet, veuve Dupr\u00e9, sa m\u00e8re, et quoi ayant reconnu que ledit Fran\u00e7ois Dupr\u00e9 s\u2019est bien comport\u00e9 depuis qu\u2019il \u00e0 l\u2019\u00e2ge de raison, et qu\u2019il est capable de r\u00e9gir par lui-m\u00eame les biens qui luy ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s par son feu p\u00e8re, ils sont d\u2019avis de l\u2019\u00e9manciper, comme de fait, ils d\u00e9clarent l\u2019\u00e9manciper d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019effet de jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles, de mesme que s\u2019il \u00e9tait en \u00e2ge de majorit\u00e9, \u00e0 la charge toutefois de ne pouvoir vendre, ali\u00e9ner ni hypoth\u00e9quer ses immeubles que de leur avis, et avec le consentement de son curateur cy apr\u00e8s nomm\u00e9, et ce jusques ce qu\u2019il ait atteint l\u2019\u00e2ge de 21 ans accompli, qu\u2019ils sont pareillement d\u2019avis de lui nommer comme de fait ils luy nomment pour curateur le citoyen Louis Rabin oncle maternel dudit mineur, domicili\u00e9 de la commune de Combr\u00e9e, r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Pouanc\u00e9, \u00e0 l\u2019effet de l\u2019assister dans toutes contestations et demandes de justice, dans les comptes et partages de communaut\u00e9 et dans la mani\u00e8re de luy rendre son inventaire, et dans toutes les op\u00e9rations y relative, et ledit Louis Rabin pr\u00e9sent ayant d\u00e9clar\u00e9 accepter la curatelle \u00e0 luy d\u00e9cern\u00e9e a fait et prest\u00e9 en nos mains le serment de bien et fid\u00e8lement s\u2019acquiter des fonctions qu\u2019elle luu impose. Dont et de tout ce que dessus nous juge de paix susdit et soussign\u00e9 avons fait et dress\u00e9 le pr\u00e9sent acte qui a \u00e9t\u00e9 lu avec les parties sus nomm\u00e9es, lesquels ont sign\u00e9 avec nous. Fait en nostre demeure \u00e0 Pouanc\u00e9, sign\u00e9 en la minute Armaron, Besnard, Letort, F. Jallot, J. Jallot, Louis Rabin, Brillet, J. Jallot juge de paix et Bernard greffier
\nau juge de paix pour nomination de curateur 3 livres
\nau greffier 2 livres
\npapier de la minute 2 sols 6 deniers
\npour l\u2019exp\u00e9dition 16 sols
\nenregistrement 8 livres
\nvaccations 2 livres
\ncire 6 sols 6 deniers
\nre\u00e7u du citoyen Rabin curateur du mineur 11 livres 1 sols<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"