cet acte est \u00e9crit dans un fran\u00e7ais beaucoup plus moderne que ce que je vous livre habituellement, et il y a des ponctuations, et m\u00eame des accents circonflexes. M\u00eame les bornages sont plus modernes qu’un si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent !
\nCeci dit on d\u00e9couvre encore que les frais de cette proc\u00e9dure sont \u00e9lev\u00e9s, et ici minutieusement d\u00e9taill\u00e9s, ce qui gr\u00e8ve la somme due d’autant sur le d\u00e9biteur d\u00e9faut. J’ignore si de nos jours les frais de telles proc\u00e9dures sont support\u00e9s par le d\u00e9biteur, ou bien si nos imp\u00f4ts y contribuent.<\/p>\n
Acte copie fonds priv\u00e9 \u2013\u00a0<\/em><\/span><\/strong>Ma retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/span><\/strong> SUMPTUM, s. m. (Gram. Jurisprud.) terme de chancellerie romaine, qui signifie une copie collationn\u00e9e, que les ma\u00eetres du registre des suppliques d\u00e9livrent d\u2019une signature ins\u00e9r\u00e9e dans leurs registres, au bas de laquelle ils mettent de leur main sumptum ex registro supplicationum apostolicarum, collationatum per me n\u2026 ejusdem registri magistrum. Voyez le trait\u00e9 de l\u2019usage & pratique de cour de Rome, par Castel, tome I. p. 39. (A)<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n f\u00b010\/ pour sur le prix en provenant \u00eatre ledit sieur Jallot de la Chouanni\u00e8re pay\u00e9 du montant de ses cr\u00e9ances tant en principal qu\u2019int\u00e9r\u00eats et tous accessoires, faisant \u00e0 cet effet r\u00e9serve de tous droits et moyens, ont aujourd\u2019huy comparu ma\u00eetre Fran\u00e7ois Gu\u00e9rin l\u2019a\u00een\u00e9 avocat procureur de demoiselle Jeanne Bordier fille majeure, ma\u00eetre Pierre Ren\u00e9 Esnault avocat procureur de Pierre Moriceau f\u00b011\/ marchand \u00e9tant aux droits de Simon Bordier et de Pierre Heaum\u00e9 de Beaulieu, suivant les cessions des 28 f\u00e9vrier et 6 juin 1768, et ma\u00eetre Fran\u00e7ois Etienne Joseph Gu\u00e9rin le jeune, absence de ma\u00eetre Charles Goud\u00e9 avocat procureur de S\u00e9bastien Houon domestique, tous intervenants cr\u00e9anciers dudit sieur Bordier saisi, lesquels pour leur partie ont d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir f\u00b012\/ moyen d\u2019empescher la vente et adjudication des biens dont est question, sous la r\u00e9serve de tous leurs droits moyens privil\u00e8ges et hypoth\u00e9ques, \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00eatre pay\u00e9s sur le prix qui proviendra desdits biens, du montant de leurs cr\u00e9ances, tant en principaux qu\u2019accessoires, cet acte est \u00e9crit dans un fran\u00e7ais beaucoup plus moderne que ce que je vous livre habituellement, et il y a des ponctuations, et m\u00eame des accents circonflexes. M\u00eame les bornages sont plus modernes qu’un si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent ! Ceci dit on d\u00e9couvre encore que les frais de cette proc\u00e9dure sont \u00e9lev\u00e9s, et ici minutieusement d\u00e9taill\u00e9s, … <\/p>\n
\nLe 26 f\u00e9vrier 1771 \u00e0 tous ceux qui ces pr\u00e9sentes lettres verront Jean Louis Marcombe \u00e9cuyer conseiller du roy, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral civil en la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Anjou au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers, conservateur des privil\u00e8ges royaux de l\u2019universit\u00e9 et de ceux de l\u2019H\u00f4tel Dieu saint Jean l\u2019Evang\u00e9liste de ladite ville salut, savoir faisons que ce jourd\u2019huy en jugement l\u2019audience dudit si\u00e8ge de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e tenant pour l\u2019exp\u00e9dition f\/2 des baux et ventes judiciaires, \u00e0 comparu ma\u00eetre Jean Gilly l\u2019a\u00een\u00e9 avocat procureur du sieur Jacques Jallot de la Chouanni\u00e8re marchand fermier, lequel pour luy a sit qu\u2019\u00e9tant cr\u00e9ancier du sieur Fran\u00e7ois Bordier bourgeois d\u2019une somme de principale de 400 livres pour les causes de la sentence rendue au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette ville le 21 janvier 1769 de ladite somme, frais et d\u00e9pens adjug\u00e9s par ladite sentence, il auroit fait saisir r\u00e9ellement sur ledit sieur Bordier une maison et autres h\u00e9ritages situ\u00e9s au lieu du Marais paroisse de Saint Michel de Ghaisne ali\u00e0s st Michel du Bois, qu\u2019au moyen de la modicit\u00e9 des biens saisis r\u00e9ellement ledit sieur Jallot de la Chouanni\u00e8re auroit obtenu sentence de defaut contre ledit sieur Bordier le 22 janvier dernier, scell\u00e9e au bureau de cette ville le 28 dudit mois par Champs \u2026, le 7 dudit mois aurions ordonn\u00e9 que les biens saisis r\u00e9ellement sur ledit sieur Bordier seroient vendus \u00e0 cause de leur modicit\u00e9 sur 3 publications en notre audience des baux judiciaires au plus offrant et dernier ench\u00e9risseur, et aurions ordonn\u00e9 ledit sieur Bordier aux d\u00e9pens de ladite sentence signifi\u00e9e au dernier domicile du d\u00e9fendeur par exploit de Roger huissier du 8 de ce mois, contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 Pouanc\u00e9 le 10 par Bernard, avec intimation \u00e0 comparoir \u00e0 heure pour voir proc\u00e9der \u00e0 la vente et adjudicaiton au plus offrant et dernier ench\u00e9risseur des h\u00e9ritages dont il s\u2019agit, et faire trouver des ench\u00e9risseurs de sa part, si bon lui sembloit, et avec d\u00e9claration qu\u2019il y seroit proc\u00e9d\u00e9 tant en son absence que pr\u00e9sence ; qu\u2019en ex\u00e9cution de la susdite sentence, ledit sieur Jallot a fait faire des publications par trois dimanches cons\u00e9cutifs aux prosnes et issues des messes paroissiales f\u00b08\/ de Saint Michel de Ghaisne, de Pouanc\u00e9, Armaill\u00e9, et Saint Michel du Tertre de cette ville, avec indication \u00e0 ce dit jour devant nous pour la vente et adjudication des biens dont il s\u2019agit et ce suivant les certificats des sieurs cur\u00e9s desdites paroisses \u2026, au moyen de quoi ledit ma\u00eftre Gilly pour sa partie a requis f\u00b09\/ acte de ses diligences en cons\u00e9quence qu\u2019il nous plaise ordonner qu\u2019il sera pr\u00e9sentement donn\u00e9 lecture du sumptum au greffe contenant le d\u00e9tail des h\u00e9ritages \u00e0 vendre, et les charger de l\u2019adjudication ensuite recevoir les ench\u00e8res, et proc\u00e9der \u00e0 la vente et adjudication des biens dont il est question au plus offrant et dernier ench\u00e9risseur, aux charges exprim\u00e9es audit sumptum<\/p>\n
\nsur quoi parties comparantes ouies nous avons donn\u00e9 acte \u00e0 Gilly pour sa partie de ses f\u00b013\/ diligences et r\u00e9serves et aux autres avocat procureurs pour leurs parties, de leurs d\u00e9clarations et r\u00e9serves cy dessus, donnons d\u00e9faut dudit sieur Bordier partie saisie, qui n\u2019a comparu ny autre pour luy quoique duement intim\u00e9 et audienc\u00e9 en la mani\u00e8re accoutum\u00e9 nonobstant lequel, et pour le profit ordonnons que sans pr\u00e9judicier aux droits des parties il sera pr\u00e9sentement donn\u00e9 lecture du f\u00b018\/ sumplum d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 n\u00f4tre greffe, ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des ench\u00e8res, vente et adjudication des biens dont est question au plus offrant et dernier ench\u00e9risseur \u2026 on fait savoir qu\u2019en vertu de sentence rendu \u00e0 la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de cette ville le 22 janvier 1771 lev\u00e9e sign\u00e9e Jannet et scell\u00e9e en cette ville le 28 par le sieur Champion, que les biens saisis r\u00e9ellement sur Fran\u00e7ois Bordier seront vendus sur 3 publications \u2026 dony la consistance suit : une maison au village du Marais paroisse de Ghaisne o\u00f9 demeurait cy devant ledit Bordier et o\u00f9 demeure actuellement \u00e0 titre de ferme L\u00e9zin Duvacher, ladite f\u00b018\/ maison compos\u00e9e d\u2019une salle basse ouvrante au midy, chemin\u00e9e au bout vers orient, une petite chambre ou cellier \u00e0 l\u2019autre bout vers occident, ouvrant dans ladite salle, grenier sur le tout et couvert d\u2019ardoise, tenant d\u2019occident \u00e0 la maison appartenante \u00e0 Jacques Bucquet, joint d\u2019orient et septentrion le cloteau du Puy cy apr\u00e8s, de midy les rues et issues aussi cy apr\u00e8s ; les f\u00b019\/ susdites rues et issues au devant de ladite maison, et cellier, \u00e0 prendre par la division de ladite maison d\u2019avec celle dudit Bucquet, joignant d\u2019orient ledit cloteau du Puy, de septentrion ladite maison cy dessus confront\u00e9e, de midy et occident les rues et issues dudit Bucquet ; ledit cloteau du Puy et o\u00f9 est le puits clos \u00e0 part contenant une boissel\u00e9e et demie ou environ \u2026 f\u00b020\/ \u00e0 cost\u00e9 vers occident et au devant de ladite maison pr\u00e8s les dites rues et issues est une vieille loge couverte de gen\u00eats, ledit cloteau joignant d\u2019occident en partie laditemaison rues et issues, et le jardin dudit Bucquet et d\u2019orient la terre dudit Bucquet, et de Thomeret, about\u00e9 au midy la pi\u00e8ce de la Vannerie et de septentrion le pr\u00e9 cy apr\u00e8s ; un pr\u00e9 clos \u00e0 part contenant 3 homm\u00e9es ou f\u00b021\/ environ aboutant au midy ledit cloteau du Puy et ledit jardin dudit Bucquet cy dessus, et de septentrion le ruisseau qui descend au moulin Renault, joignant d\u2019orient un pr\u00e9 audit Thomeret et d\u2019occident un autre pr\u00e9 audit Bucquet ; une portion de terre en lande au bout vers midy ladite pi\u00e8ce de la Vannerie contenant ladite portion 2 boissel\u00e9es ou environ about\u00e9 de septentrion f\u00b022\/ le surplus de ladite pi\u00e8ce appartenante audit Bucquet, de midy la lande commune joignant d\u2019orient terre du Bois Reugon, et d\u2019occident la lande de devant aussi commune ; une portion de terre autrefois en jardin et actuellement en herbe au cost\u00e9 vers occident dudit jardin contenant ladite portion une boissel\u00e9e ou environ, joignant d\u2019orient le surplus f\u00b023\/ dudit jardin appartenant audit Bucquet et d\u2019occident le cloteau du Cormier audit Bucquet, about\u00e9 au midy une ruette qui conduit dudit lieu du Marais audit cloteau du Cormier et autres terres et de septentrion le pr\u00e9 cy dessus dudit Bucquet ; une lande close \u00e0 part d\u2019anciens foss\u00e9s contenant 2,5 boissel\u00e9es ou environ joignant d\u2019orient et d\u2019occident terres aussi en landes audit Bucquet, de midy ladite lande \/f\u00b024\/ de la commune cy dessus et de septentrion la grande pi\u00e8ce cy apr\u00e8s et la pi\u00e8ce du b\u00e9n\u00e9fice du Bois Reugon ; une portion de terre actuellement ensemanc\u00e9e en bled seigle, au cost\u00e9 vers orient la pi\u00e8ce nomm\u00e9e la Grande pi\u00e8ce contenant ladite portion un journal ou environ, d\u2019occident terre de la m\u00eame pi\u00e8ce audit Bucquet d\u2019orient ladite f\u00b024\/ pi\u00e8ce du b\u00e9n\u00e9fice du Bois Reugon, about\u00e9 au midy la lande cy dessus et de septentrion un pr\u00e9 audit Bucquet ; une portion de terre au cost\u00e9 vers occident de ladite Grande pi\u00e8ce ladite portion labour\u00e9e et non ensemanc\u00e9e, contenant aussi un journal ou environ joignant d\u2019orient la terre de la m\u00eame pi\u00e8ce audit Bucquet, d\u2019occident la terre du Bois Rougeon, about\u00e9 au midy la lande cy dessus f\u00b026\/ dudit Bucquet, et de septentrion ledit pr\u00e9 audit Bucquet ; deux portions de terre en gen\u00eats contenant ensemble un journal ou environ dans la pi\u00e8ce nomm\u00e9e les Longuerais la premier au cost\u00e9 vers orient ladite pi\u00e8ce joignant d\u2019occident terre de ladite pi\u00e8ce audit Bucquet, d\u2019orient terre du Bois Reugon, about\u00e9 au midy aussi terre du Bois Reugon, et de f\u00b027\/ septentrion ledit pr\u00e9 audit Bucquet, la seconde portion au cost\u00e9 vers occident de ladite pi\u00e8ce joignant d\u2019orient terre de la m\u00eame pi\u00e8ce audit Bucquet, d\u2019occident autre terre audit Bucquet, de septentrion ledit pr\u00e9 audit Bucquet, et de midy terre du Bois Reugon ; une portion de terre labourable dans la champagne des Nimphais contenant ladite portion f\u00b028\/ 3 boissel\u00e9es ou environ, about\u00e9 d\u2019un bout la terre de la m\u00e9tairie de la Nimphais d\u2019occident terre du lieu du Houssay, joignant du midy terre au sieur Poilli\u00e8vre, et de septentrion terres au sieur Letort ; une autre portion de terre labourable dans la m\u00eame champagne des Nimphais contenant ladite portion une boissel\u00e9e ou environ, about\u00e9e d\u2019orient la terre de la seigneurie f\u00b029\/ du comt\u00e9 de Ghaisne, d\u2019occident terre du lieu du Houssay, joignant de midy terre au sieur Dupr\u00e9, et de septentrion terre du Bois Reugon ; une autre portion de terre labourable dans la m\u00eame champagne des Nimphais contenant ladite portion deux boissel\u00e9es ou environ about\u00e9 d\u2019orient la terre dudit Thommeret d\u2019occident la terre dudit sieur Poilli\u00e8vre joignant de midy f\u00b030\/ terre et pr\u00e9 dans les pr\u00e9s proche le moulin Renault contenant ladite portion 6 cordes ou environ, joignant d\u2019orient terre audit sieur Letort, d\u2019occident le pr\u00e9 d\u00e9pendant dudit moulin Renault, de midy terre \u00e0 demoiselle veuve Fouilleul, et de septentrion terre de la Tortuaye ; un cloteau de terre clos \u00e0 part nomm\u00e9 le cloteau du moulin Renault, contenant une boissel\u00e9e ou environ, joignant d\u2019orient f\u00b031\/ et de septentrion ledit pr\u00e9 du moulin Renault d\u2019occident le chemin qui conduit dudit moulin Renault audit bourg de Ghaisne et de midty terre dudit b\u00e9n\u00e9fice du Bois Reugon ; le droit et usage cou et commune dudit lieu du Marais, le tout situ\u00e9 dite paroisse de Ghaisne ali\u00e0s Saint Michel du Bois, et mouvant censivement du fief et seigneurie du comt\u00e9 de Ghaisne tout ainsi qu\u2019en jouit ledit Duvacher, qu\u2019elle f\u00b032\/ se poursuit et comporte, et qu\u2019elle appartient audit Bordier, \u00e0 la charge de tenir et relever ladite closerie du fief de Ghaisne et de payer les cens rentes charges et devoirs seigneuriaux et f\u00e9odaux soit en argent grains volailles ou autrement en fresche ou hors fresche, lesquels cens et rentes sont inconnus et seront pay\u00e9s par l\u2019adjudicataire \u00e0 partir des derniers termes ; entrera l\u2019acqu\u00e9reur en jouissance de ladite f\u00b033\/ closerie \u00e0 partir de la Toussaint derni\u00e8re, pour en recevoir la ferme \u00e0 la Toussaint prochaine ; entretiendra l\u2019adjudicataire les baux qui peuvent subsister et qui auroient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s pour en commencer la jouissance \u00e0 l\u2019avenir si bon leur semble, et si mieux il n\u2019aime les faire d\u00e9clarer nuls, ou les faire r\u00e9silier selon qu\u2019il s\u2019y croira fond\u00e9, le tout \u00e0 ses risques p\u00e9rils et fortunes ; l\u2019acqu\u00e9reur sera et demeurera subrog\u00e9 dans les droits f\u00b034\/ et hypoth\u00e8que acquis audit Bordier et \u00e0 ses cr\u00e9anciers pour se faire payer par le fermier dudit lieu, faire faire les r\u00e9parations locatives, r\u00e9tablir les d\u00e9gradations, et indemniser des malversations qui auroient p\u00fb \u00eatre commises sur ladite closerie ; \u00e0 la charge par l\u2019adjudicataire de payer et rembourser au poursuivant la somme de 120 livres 1 sols 6 deniers, savoir f\u00b035\/ 114 livres 19 sols dont il a \u00e9t\u00e9 fait taxe \u00e0 Roger huissier par n\u00f4tre ordonnance du 27 janvier 1770, et 5 livres 2 sols 6 deniers pour le cours de l\u2019intimation donn\u00e9e par ledit Roger audit Bordier le 8 de ce mois ; de payer et rembourser \u00e0 ma\u00eetre Gilly avocat du poursuivant, la somme de 12 livres 14 sols pay\u00e9e cu commissaire aux f\u00b036\/ saisies r\u00e9elles ; plus payer audit ma\u00eere Gilly la somme de 112 livres 12 sols 6 deniers pour les frais et d\u00e9pens de ladite instance de saisie r\u00e9elle et de publicaitons comme en ayant fait l\u2019avance, tous lesdits payements seront faits par ledit adjucataire, en d\u00e9duction du prix de son adjudication le coust de n\u00f4tre pr\u00e9sente sentence et f\u00b037\/ de 2 exp\u00e9ditions dont une sera pour luy, et l\u2019autre pour le receveur des consignations et signifiera copie de ladite sentence \u00e0 l\u2019avocat procureur du poursuivant ; le surplus du prix de l\u2019adjudication sera pay\u00e9 par l\u2019acqu\u00e9reur aux cr\u00e9anciers dudit Bordier selon l\u2019ordre de leur hypoth\u00e8que, comme sera dit cy apr\u00e8s ; payera l\u2019adjudicataire le sol pour livre de son adjudication au receveur des consignations f\u00b038\/ en d\u00e9duction du prix de son adjudication d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Angers le 25 f\u00e9vrier 1771, apr\u00e8s laquelle lecture faite par n\u00f4tre huissier d\u2019audience les h\u00e9ritages dont il s\u2019agit ont \u00e9t\u00e9 ench\u00e9ris par ledit sieur Jallot poursuivant sans pr\u00e9judicier \u00e0 ses droits et cr\u00e9ances \u00e0 la somme de 1 500 livres, outre les charges exprim\u00e9es audit sumplum ; par ma\u00eetre f\u00b039\/ Pierre Louis Aubin avocat \u00e0 ce si\u00e8ge \u00e0 la somme de 1 550 livres, par le sieur Balleu hoste demeurant \u00e0 Saint Michel de Ghaisne assist\u00e9 de ma\u00eetre Fran\u00e7ois Gu\u00e9rin l\u2019aisn\u00e9 son avocat procureur \u00e0 la somme de 1 600 livres ; par le sieur Fran\u00e7ois Jallot marchand demeurant paroisse de Saint Michel de Ghaisne assist\u00e9 de ma\u00eetre Ren\u00e9 Bardoul son avocat procureur \u00e0 la somme de 1 620 livres f\u00b040\/, par ledit Belleu 1 630 livres, par ledit sieur Jallot \u00e0 1 650 livres, par ledit ma\u00eetre Aubin \u00e0 1 700 livres, par ledit sieur Jallot \u00e0 1 720 livres, par ledit Aubin \u00e0 1 730 livres, par ledit sieur Jallot \u00e0 1 750 livres, par ledit ma\u00eetre Aubin \u00e0 1 760 livres, et par ledit sieur Fran\u00e7ois Jallot pour luy ou pour autres qu\u2019il pourra nommer dans l\u2019an en tout ou partie, \u00e0 la somme de 1 800 livres outre les charges et conditions exprim\u00e9es audit sumplum, laquelle derni\u00e8re ench\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e plusieurs fois nous avons fait dire aux assistants que si aucunvoulot mettre lesdits h\u00e9ritages \u00e0 plus haut prix, il e\u00fbt \u00e0 ce faire pr\u00e9sentement autrement qu\u2019allions f\u00b042\/ les adjuger, et apr\u00e8s avoir attendu sans qu\u2019il se soit pr\u00e9sent\u00e9 personne pour surench\u00e9rir nous avons vendu et adjug\u00e9 vendons et adjugeons ces pr\u00e9sentes audit sieur Fran\u00e7ois Jallot pour luy ou pour autres qu\u2019il pourra nommer dans l\u2019an \u2026 (encore 11 pages, mais vous avez l\u2019essentiel) <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"