{"id":3133,"date":"2008-09-30T05:49:53","date_gmt":"2008-09-30T03:49:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=3133"},"modified":"2008-12-05T17:08:19","modified_gmt":"2008-12-05T15:08:19","slug":"contrat-de-mariage-de-jacques-bernard-et-francoise-adron-pouance-1694","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=3133","title":{"rendered":"Contrat de mariage de Jacques Bernard et Fran\u00e7oise Adron, Pouanc\u00e9, 1694"},"content":{"rendered":"

Contrats de mariage retranscrits et analys\u00e9s sur ce blog.<\/a><\/p>\n

Voici une clause que nous n’avons pas encore vue, et qui est contraire au droit coutumier : la clause de r\u00e9version.
\nSelon le Dictionnaire de L’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise,<\/em> 6th Edition (1832)<\/p>\n

R\u00c9VERSION. s. f. T. de Jurispr. Retour, droit de retour, en vertu duquel les biens dont une personne a dispos\u00e9 en faveur d’une autre, lui reviennent quand celle-ci meurt sans enfants.<\/p><\/blockquote>\n
Il s’agit de savoir ce que deviennent les biens propres de la future \u00e9pouse morte sans enfants. Or, si on en croit le texte qui suit, il est \u00e9crit que ce serait son p\u00e8re qui revoir les biens. Je m’en \u00e9tonne, et je me demande si il n’y aurait pas une coquille (cela arrive<\/em>) dans l’acte, et si ce ne serait pas le mari qui serait h\u00e9ritier, sinon, pourquoi avoir introduit cette clause puisque selon la coutume les biens propres de la femme morte sans hoirs revenaient dans sa lign\u00e9e.
\nPourtant le futur est notaire, et il est peu vraisemblable qu’il ait laiss\u00e9 passer une coquille, alors force est d’avouer que je ne comprends pas…<\/p>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales de la Mayenne, s\u00e9rie 3E14. Voici la retranscription de l’acte :<\/em> Le 20 juillet 1694 avant midy par devant nous Thomas Huault notaire royal en Anjou r\u00e9sidant \u00e0 Craon furent pr\u00e9sents en leurs personnes establis et duement soumis chacun de Me Jacques Bernard notaire de la baronnie de Pouanc\u00e9 <\/strong> y demeurant cy-devant paroisse de St Aubin d\u2019une part,
\nhonorable homme Ren\u00e9 Adron Sr de la Bouillant et honorable fille Fran\u00e7oise Adron fille de deffunte Julienne Audouard<\/strong>, demeurant au village de la Bouillant dite paroisse de St Aubin de Pouanc\u00e9 d\u2019autre,
\nentre lesquelles parties a est\u00e9 trait\u00e9 et accord\u00e9 des pactions et conventions matrimoniales qui suivent par lesquelles lesdits Bernard et Adron se sont r\u00e9ciproquement promis et promettent la foi de mariage et iceluy solemniser en face de notre m\u00e8re la Sainte \u00e9glise catholique apostolique et romaine si t\u00f4t que l\u2019un en sera par l\u2019autre requis tous l\u00e9gitimes empeschements n\u00e9anmoins cessant
\nauquel mariage ledit Sr Bernard entrera avec tous ses droits noms raisons et actions mobiliers et immobiliers,
\net au regard de ladite furure \u00e9pouse ledit Adron son p\u00e8re a promis et s\u2019est oblig\u00e9 luy donner en avancement de droit successif tant sur la succession escheur de ladite Audouard que sur la somme \u00e0 eschoir la somme de 800 livres en argent<\/strong>, 8 jours apr\u00e8s la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale dudit futur mariage, la somme 4 livres de rente fonci\u00e8re \u00e0 luy due sur le lieu de la Petite Hunaudi\u00e8re paroisse de Fontaine Couverte, la somme de 121 L 10 sols \u00e0 luy due par Andr\u00e9 Grandin et femme pour arr\u00e9rages de ferme du lieu de la Bouillant, suivant l\u2019acte au rapport de Fran\u00e7ois Hergault notaire dudit Pouanc\u00e9 du 1er novembre 1687 lequel acte il mettra en mains dudit futut \u00e9poux avec les titres justiticatifs de ladite rente de 4 livres le lendemain des \u00e9pousailles
\net encore la somme de 200 livres en meubles meublants<\/strong>,
\nlaquelle somme de 800 livre demeurera et d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent stipul\u00e9e de nature de propres immeubles \u00e0 ladite future \u00e9pouse ses hoirs et ayant cause en ses estocs et lign\u00e9e parternel et maternel \u00e0 laquelle ledit futur \u00e9poux promet et s\u2019oblige convertir en acquet d\u2019h\u00e9ritages un an apr\u00e8s la b\u00e9n\u00e9diction nuptiale sinon et \u00e0 d\u00e9faut en a d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent constitu\u00e9 rentes sur tous et chacuns ses biens meubles et immeubles pr\u00e9sents et futurs et \u00e0 profit de ladite future \u00e9pouse rachetable et au cas que ledit futur \u00e9poux ferait obliger ladite future \u00e9pouse vendant ou ali\u00e9nant ses propres, il demeure tenu et oblig\u00e9 l\u2019en acquitter et faire le remplacement des biens ali\u00e9n\u00e9s sur les siens par hypoth\u00e8que de ce jour en cas de renonciation par ladite future \u00e9pouse ses hoirs et ayant cause \u00e0 la future communaut\u00e9 qui s\u2019acqu\u00e9rera entre les futurs conjoints par an et jour elle reprendra tout ce qu\u2019elle justifiera avoir apport\u00e9 en ladite future communaut\u00e9 franchement et quittement
\noultre accord\u00e9 que ce qui proviendra \u00e0 ladite future \u00e9pouse soit en ligne droite ou collat\u00e9rale luy demeurera pareillement \u00e0 elle aux siens r\u00e9put\u00e9 de nature de propres sans que lesdites choses puissent entrer en ladite future communaut\u00e9
\net en cas de pr\u00e9d\u00e9c\u00e8s de ladite future \u00e9pouse qui aurait d\u00e9laiss\u00e9 des enfants qui viendraient ensuite \u00e0 d\u00e9c\u00e9der ledit Adron s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 le droit de r\u00e9version nonobstant le contraire port\u00e9 par notre coutume,<\/strong> (voici le droit de r\u00e9version. J’ai du mal \u00e0 comprendre litt\u00e9ralement \u00e0 qui iront les biens)
\net pour justifier en quoy pourraient consister les effets de la succession future dudit Andron ledit futur \u00e9poux demeure tenu en faire faire inventaire pour que le contenu en iceluy demeure comme cy-dessus est dit de nature de propre \u00e0 ladite future \u00e9pouse ses hoirs et ayant cause
\nlequel futur \u00e9poux a assign\u00e9 \u00e0 ladite future \u00e9pouse douaire coutumier en cas d\u2019iceluy advenant par ce que le tout \u00e0 est\u00e9 ainsi voulu consenty stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties lesquelles \u00e0 ce tenir etc obligent respectivement renon\u00e7ant etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Jacques Gastineau advocat et Pierre Doyen Me tailleur d\u2019habits demeurant audit Craon t\u00e9moins \u00e0 ce requis et appel\u00e9s,
\nlequel futur \u00e9poux a d\u00e9clar\u00e9 et affirm\u00e9 que ses effets mobiliers et immobiliers vallent la somme de 3 000 livres
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette image est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales de la Mayenne.<\/strong> Je la mets ici \u00e0 titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.<\/em>
\n $\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> seule une citation ou un lien sont autoris\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Contrats de mariage retranscrits et analys\u00e9s sur ce blog. Voici une clause que nous n’avons pas encore vue, et qui est contraire au droit coutumier : la clause de r\u00e9version. Selon le Dictionnaire de L’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, 6th Edition (1832) R\u00c9VERSION. s. f. T. de Jurispr. Retour, droit de retour, en vertu duquel les biens dont … <\/p>\n
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