{"id":3155,"date":"2008-09-30T07:45:11","date_gmt":"2008-09-30T05:45:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=3155"},"modified":"2008-09-30T07:51:20","modified_gmt":"2008-09-30T05:51:20","slug":"la-banqueroute-de-law-dans-les-actes-notaries-et-la-serie-b","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=3155","title":{"rendered":"La banqueroute de Law dans les actes notari\u00e9s et la s\u00e9rie B"},"content":{"rendered":"

Ce billet \u00e9tait paru sur mon ancien blog le 23 janvier.<\/strong> Le voici, car il me semble au go\u00fbt du jour… <\/p>\n

Je tente souvent de coller ce billet \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 (vos suggestions aussi seront bienvenues)<\/em> : je lis ce jour \u00ab menace de r\u00e9cession \u00bb, \u00e0 laquelle je ne comprends rien.<\/p>\n

Dans les actes notari\u00e9s, j\u2019ai appris \u00e0 conna\u00eetre le drame v\u00e9cu fin 1720 par ceux qui s\u2019\u00e9taient montr\u00e9s confiants, dans le syst\u00e8me de Law et ses billets.
\nLorsque j\u2019ai fait mes \u00e9tudes (il y a plus du demi si\u00e8cle<\/em>), ce passage de l\u2019Histoire m\u2019\u00e9tait pass\u00e9 par dessus le bonnet : je ne r\u00e9alisais pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque ce que signifiait une fortune qui s\u2019effondre\u2026 En retraite, c\u2019est \u00e0 travers les actes notari\u00e9s des mois qui suivirent la banqueroute de Law que j\u2019ai mieux saisi la catastrophe qui avait d\u00e9ferl\u00e9. On y trouve des biens fonciers vendus dans l\u2019urgence : des fortunes disparaissent\u2026 au profit d\u2019autres.
\nAinsi en fut-il du ma\u00eetre de forges de Riaill\u00e9, Rousselet, aussi fermier de la baronnie d\u2019Ancenis, demeurant au ch\u00e2teau d\u2019Ancenis. Son bail des forges datait du 15 f\u00e9vrier 1720 pour 9 ans (in BELHOSTE Jean-Fran\u00e7ois et MAHEUX Hubert, Evolution d\u2019ensemble des Forges au 15e et 17e si\u00e8cles, Hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9rales, in Les Forges de Ch\u00e2teaubriant, Cahiers de l\u2019inventaire, Loire-Atlantique 1984). Ses biens furent vendus, sa famille s\u2019exila. La trace de ces ventes se retrouve dans les actes notari\u00e9s de Ch\u00e2teaubriant et d\u2019Angers, d\u2019o\u00f9 la famille \u00e9tait originaire.
\nUn ma\u00eetre de forges et fermier d\u2019une baronnie est tr\u00e8s ais\u00e9, c\u2019est dire qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019abris. L\u2019abb\u00e9 Angot, dans son Dictionnaire Historique de la Mayenne, cite aussi \u00e0 Laval des couvents de femmes ruin\u00e9s, mais d\u2019autres plus chanceux.
\nIl faut dire qu\u2019autrefois une dette (le bail \u00e0 ferme non pay\u00e9 par exemple) \u00e9tait imm\u00e9diatement suivie du pire\u2026 c\u2019est \u00e0 dire la saisie de tous les biens et la prison n’\u00e9tait pas loin. Nous y reviendrons dans un document exceptionnel. Pas de Commission de Surendettement, qui aide de nos jours aide aussi bien des individus qui font tout pour ne pas y arriver et surtout ne pas se priver (sachant qu\u2019ils seront impunis), que ceux qui sont r\u00e9ellement dans le besoin. L\u2019\u00e9mission TV de la semaine derni\u00e8re donnait un cas curieux : la vente de la poussette pour en acheter une plus belle…, mais le droit au Surendettement…
\nLes banques de nos jours sont beaucoup plus patientes, voire aveugles, encourageant la situation\u2026 Autrefois, pour un bail non pay\u00e9, tous les biens fonciers \u00e9taient imm\u00e9diatement saisis, et confi\u00e9s \u00e0 un fermier judiciaire par d\u00e9cision de justice.
\nL’ordonnance de Blois, article 132, d\u00e9fend \u00e0 tous avocats, procureurs, solliciteurs, greffiers, de se rendre fermiers judiciaires, ni cautions d’iceux. Le r\u00e9glement du 27 Avril 1722, article 35, d\u00e9fend la m\u00eame chose aux commissaires aux saisies r\u00e9elles, & \u00e0 leurs commis. Les femmes ne peuvent prendre un bail judiciaire, ni en \u00eatre cautions.
\nEn cas de main-lev\u00e9e de la saisie r\u00e9elle ou d’adjudication par decret, le fermier judiciaire doit jo\u00fcir des loyers de la maison saisie, & des revenus des terres qu’il a labour\u00e9es on ensemenc\u00e9es, en payant le prix du bail au propri\u00e9taire, suivant un arr\u00eat de r\u00e9glement du parlement de Paris, du 12 Ao\u00fbt 1664. (Diderot, Encyclop\u00e9die).<\/p>\n

Donc les ventes par d\u00e9cision de justice ne datent pas d’aujourd’hui… Elles \u00e9taient seulement plus rapides autrefois… pour le moindre retard de paiment. Et la prison pour dettes a disparu.
\nPromis, vous aurez des cas concrets… de vente des saisies, de prison pour dettes…<\/p>\n

Tant de lecture des actes notari\u00e9s d’antant m’a d\u00e9form\u00e9e, et je suis incapable de lire ou voir un media actuel sans aussit\u00f4t me repr\u00e9senter ce que c’\u00e9tait… Je vis dans cette double culture permanente… et j’esp\u00e8re pouvoir vous y emmener au fil des billets. En tout cas ces billets sont pour moi l’occasion de voir les pages de mon site d\u00e9fra\u00eechies, et de vous les remettre \u00e0 jour. Ainsi celle de la banque.<\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> seule une citation ou un lien sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

Commentaire paru dans mon ancien blog :
\nBernadette, le 23 janvier 2008 : Mon commentaire ne porte pas sur la banqueroute car je ne connais pas grand’chose aux probl\u00e8mes financiers. Je d\u00e9sire savoir 2 choses :
\n– en quoi consiste un trackback?
\n– quelle est l’origine du mot \u00ab\u00a0couture\u00a0\u00bb utilis\u00e9e dans les temps recul\u00e9s pour parler d’une terre cultiv\u00e9e, (d’o\u00f9 le terme de couturier pour l’exploitant de cette terre).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce billet \u00e9tait paru sur mon ancien blog le 23 janvier. Le voici, car il me semble au go\u00fbt du jour… Je tente souvent de coller ce billet \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 (vos suggestions aussi seront bienvenues) : je lis ce jour \u00ab menace de r\u00e9cession \u00bb, \u00e0 laquelle je ne comprends rien. Dans les actes notari\u00e9s, … <\/p>\n