{"id":32104,"date":"2018-03-20T02:24:19","date_gmt":"2018-03-20T00:24:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=32104"},"modified":"2018-03-19T14:36:39","modified_gmt":"2018-03-19T12:36:39","slug":"arret-du-17-juin-1723-pierre-boulay-et-le-faux-sel-a-saint-martin-du-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=32104","title":{"rendered":"Arr\u00eat du 17 juin 1723 : Pierre Boulay et le faux sel \u00e0 Saint Martin du Bois"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"\/Famille\/BOULAY.pdf\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">Je descends de 2 familles BOULAY et dans le m\u00e9tier de la forge, et dans ce coin mais h\u00e9las je ne sais pas encore rattacher ce Pierre Boulay.<\/a><\/p>\n<p><a href=\"\/Histoire\/grenier\/Grenier.htm\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">J&rsquo;ai \u00e9galement d\u00e9pouill\u00e9 beaucoup d&rsquo;acte sur la gabelle et le faux sel, et voyez donc mon site aussi.<\/a><\/p>\n<p>Ici, Pierre Boulay de Saint Martin du Bois a refus\u00e9 de laisser entrer les gabelous de Craon chez lui. Au passage, Saint Martin du Bois relevait donc pour la gabelle du grenier \u00e0 sel de Craon.<br \/>\nSuite \u00e0 ce refus, les officiers du grenier \u00e0 sel l&rsquo;ont condamn\u00e9 \u00e0 300 livres d&rsquo;amende, et manifestement il a fait appel, puis le roi remet cette peine \u00e0 100 livres, selon les arr\u00eats qu&rsquo;il avait fait publier, et le roi va m\u00eame jusqu&rsquo;\u00e0 mettre en suspend le pr\u00e9sident du grenier \u00e0 sel pour avoir eu la main un peu lourde.<\/p>\n<p><center><span style=\"color: #ff3300;\"><strong><em>Arr\u00eat publi\u00e9, conserv\u00e9 \u00e0 la BNF et num\u00e9ris\u00e9 sur GALLICA que j&rsquo;ai retapp\u00e9 en clair (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/span><\/center><br \/>\n\u00ab Arrest du conseil d\u2019Estat du Roy, qui casse une sentence du grenier \u00e0 sel de Craon ; condamne le nomm\u00e9 Boulay, mar\u00e9chal de la paroisse de st Martin du Bois, en 100 livres d\u2019amende, pour avoir refus\u00e9 l\u2019ouverture de sa maison aux employez lors de leurs visites. Fait deffenses auxdits officiers et \u00e0 tous autres, de rendre pareilles sentences ; et interdit le pr\u00e9sident dudit grenier, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il en soit autrement ordonn\u00e9.<br \/>\nDu 14 juin 1723, extrait des registres du Conseil d\u2019Etat : Sur ce qui a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 au Roy \u00e9tant en son Conseil par Charles Cordier, charg\u00e9 de la R\u00e9gie des Fermes G\u00e9n\u00e9rales de sa Majest\u00e9, que les employ\u00e9s de la brigade des Fermes \u00e9tablie \u00e0 Craon, ayant eu avis que plusieurs habitans de la paroisse de St Martin du Bois, usoient de faux sel, tant pour leur pot et sali\u00e8re que pour grosses salaisons, se transport\u00e8rent le 14 avril dernier en ladite paroisse, au domicile du nomm\u00e9 Pierre Boulay mar\u00e9chal, auquel ils firent sommation de leur d\u00e9clarer le montant de son impost, le nombre de personnes dont sa famille \u00e9toit compos\u00e9e, et en vertu de l\u2019Arrest du 22 d\u00e9cembre dernier, le somm\u00e8rent de faire ouverture des lieux de sa maison pour y faire leurs visites et recherches, et voir s\u2019il n\u2019y avoit point de faux sel ou des chairs sal\u00e9es en contravention \u00e0 l\u2019Arrest du Conseil du 25 juillet 1719, \u00e0 quoy ce particulier r\u00e9pondit \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 2 mesures de sel, faisant 10 livres et demis ; que sa famille \u00e9toit compos\u00e9e de 3 personnes, et qu\u2019il n\u2019avoit fait cette ann\u00e9e aucunes salaisons, mais qu\u2019il n\u2019entendoit ni ne pr\u00e9tendoit que ces employ\u00e9s fissentchez luy aucunes visites, soutenant qu\u2019ils ne pouvoient en faire sans assistance des juges du grenier \u00e0 sel, ou sans avoir une permission d\u2019eux par \u00e9crit ; \u00e0 quoy les employ\u00e9s lui repr\u00e9sent\u00e8rent le pouvoir que leur donnoit l\u2019Arrest du 22 d\u00e9cembre dernier ; mais ce particulier persista dans son refus, dont les employ\u00e9s dress\u00e8rent proc\u00e8s verbal, et lui donn\u00e8rent assignation devant les juges du grenier de Craon, pour se voir condamner en l\u2019amende de 300 livres. Mais qu\u2019au lieu par les Officiers dudit grenier, de se conformer \u00e0 la dispostion dudit Arrest, dont ils ne peuvent pr\u00e9tendre cause d\u2019ignorance, puisqu\u2019il leur a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 \u00e0 leur greffe, ils ont pas sentence du 27 avril dernier, renvoyer ce particulier hors de cour, d\u00e9pens compens\u00e9s, et ce sur le fondement que lesdits employ\u00e9s devoient sur le refus dudit Boulay, se retirer par devers eux pour requ\u00e9rir leur ordonnance, ce qui est absurde, sa Majest\u00e9 ayant par ledit Arrest autoris\u00e9 les commis de Cordier, \u00e0 faire en vertu d\u2019iceluy, et sans qu\u2019il f\u00fbt besoin d\u2019autres permissions, les visites n\u00e9cessaires dans les villes de Laval, Craon et Pouanc\u00e9, et dans les paroisses et lieux ressortissants \u00e8s greniers \u00e0 sel desdites villes, pour la recherche et d\u00e9couverte du faux sel ; et sa Majest\u00e9 voulant y pourvoir. Vu le proc\u00e8s verbal, et la sentence susdat\u00e9s : OUY le rapport du sieur Dodun conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur g\u00e9n\u00e9ral des Finances, LE ROY ETANT EN SON CONSEIL, sans s\u2019arr\u00eater \u00e0 la sentence des officiers du gernier \u00e0 sel de Craon du 27 avril 1723, que sa Majest\u00e9 a cass\u00e9e et annull\u00e9e ; ordonne que l\u2019Arrest du Conseil du 22 d\u00e9cembre dernier, sera ex\u00e9cut\u00e9 selon sa forme et teneur ; en cons\u00e9quence, et faute par ledit Boulay, d\u2019avoir fait ouverture de ses portes lors de la visite des employ\u00e9s de la brigade de Craon ; le condamne sa Majest\u00e9 en 100 livres d\u2019amende, au payement de laquelle somme, il sera contraint par toutes voyes m\u00eame par corps ; Fait d\u00e9ffenses aux officiers dudit grenier, et \u00e0 tous autres, de rendre \u00e0 l\u2019avenir de pareilles sentences, et leur enjoint de se conformer dans leurs jugements aux Ordonnances, Arrests et R\u00e8glements rendus sur le fait des Gabelles ; et pour la contravention commise par le sieur Quentin de la Roche, pr\u00e9sident dudit grenier audit Arrest du Conseil du 22 d\u00e9cembre drenier, Ordonne sa Majest\u00e9 qu\u2019il demeurera interdit des fonctions de son Office, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019autrement par Elle en ait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 ; et sera le pr\u00e9sent Arrest ex\u00e9cut\u00e9 nonobstant oppositions ou autres emp\u00eachements quelconques, dont si aucuns interviennent, sa Majest\u00e9 se r\u00e9serve et \u00e0 son Conseil la connaissance, et icelle interdit \u00e0 toutes les cours et juges. Fait au Conseil d\u2019Etat du Roy, sa Majest\u00e9 y \u00e9tant, tenu \u00e0 Meudon, le 14 juin 1723. Sign\u00e9 Phelypeaux<br \/>\nLOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : Au premier n\u00f4tre Huissier ou Sergent sur ce requis, Nous te mandons par ces pr\u00e9sentes sign\u00e9es de n\u00f4tre main, que l\u2019Arrest dont l\u2019extrait est cy-attach\u00e9 sous le contre-scel de n\u00f4tre Chancellerie, de jourd\u2019huy donn\u00e9 en n\u00f4tre Conseil d\u2019Etat, Nous y \u00e9tant pour les causes y contenues, tu signifies au nomm\u00e9 Pierre Boulay et au sieur Quentin de la Roche pr\u00e9sident au grenier \u00e0 sel de Craon y d\u00e9nomm\u00e9s, et \u00e0 tous autres qu\u2019il appartiendra \u00e0 ce que personne n\u2019en ignore, et fais en ouvre pour l\u2019enti\u00e8re ex\u00e9cution d\u2019iceluy, tous commendements, sommations, d\u00e9ffenses y contenues, et autres actes et exploits requis et n\u00e9cessaires sans autre permission, nonobstant oppositions ou autres emp\u00eachements quelconques, dont si aucuns interviennent, Nous nous r\u00e9servons et \u00e0 n\u00f4tre Conseil la connaissance, icelle interdisant \u00e0 toutes nos cours et juges ; CAR tel est n\u00f4tre plaisir. Donn\u00e9 \u00e0 Meudon le 14 juin 1723 ; et de n\u00f4tre regne le huiti\u00e8me. Sign\u00e9 : LOUIS et plus bas PAR LE ROY Phelipeaux, et scell\u00e9 \u2013 Collationn\u00e9 aux originaux par Nous \u00e9cuyer conseiller secr\u00e9taire du roy, maison, couronne de France et de ses Finances. \u00bb <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je descends de 2 familles BOULAY et dans le m\u00e9tier de la forge, et dans ce coin mais h\u00e9las je ne sais pas encore rattacher ce Pierre Boulay. J&rsquo;ai \u00e9galement d\u00e9pouill\u00e9 beaucoup d&rsquo;acte sur la gabelle et le faux sel, et voyez donc mon site aussi. 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