﻿{"id":32165,"date":"2018-04-05T02:30:44","date_gmt":"2018-04-05T00:30:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=32165"},"modified":"2018-04-05T07:01:51","modified_gmt":"2018-04-05T05:01:51","slug":"francois-hiret-porte-plainte-contre-son-defunt-beau-pere-pour-detournement-de-fonds-angers-et-combree-1582","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=32165","title":{"rendered":"Fran\u00e7ois Hiret se plaint de Philippe Tessard, son d\u00e9funt beau-p\u00e8re, pour d\u00e9tournement de fonds : Angers et Combr\u00e9e 1582"},"content":{"rendered":"<p>Mich\u00e8le Andr\u00e9e m&rsquo;a envoy\u00e9 cet acte \u00e0 retranscrire. Il fait partie des collections d&rsquo;archives dites \u00ab\u00a0fonds de famille\u00a0\u00bb, qui contiennent donc essentiellement des copies d&rsquo;actes conserv\u00e9s par certaines familles et remis aux Archives\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ici, la copie porte aucune date en elle-m\u00eame, et curieusement une date \u00e9crite en marge 1576. Il est impossible que ce soit 1576, car cette date est celle du d\u00e9c\u00e8s de Philippe Tessard, et non la date des nombreux actes qui se sont \u00e9chelonn\u00e9s les ann\u00e9es suivantes pour sa difficile succession.<br \/>\nLe date de janvier 1582 \u00e9tant mentionn\u00e9e dans l&rsquo;acte du fonds de famille E4010, il est donc post\u00e9rieur \u00e0 1582.<\/p>\n<p>Jeanne Bontemps, m\u00e8re de Fran\u00e7ois Hiret, s&rsquo;\u00e9tait remari\u00e9e \u00e0 Philippe Tessard, et la succession de celui-ci ne se passe pas tout \u00e0 fait tranquilement, car il aurait d\u00e9tourn\u00e9 une partie assez importante, des biens Bontemps et Bontempx x Hiret.<\/p>\n<p><center><span style=\"color: #ff3300;\"><strong><em>Cet acte est aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, E4010 \u2013 Voici sa retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em> <\/strong><\/span><\/center><br \/>\ndate apr\u00e8s janvier 1582 mais non indiqu\u00e9e sur le document :  \u00ab Inventaire des actes lettres tiltres et enseignements que noble homme Fran\u00e7ois Hiret, conseiller au si\u00e8ge pr\u00e9sidial et conservation des privil\u00e8ges royaux de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Angers, demandeur, met et produit par devant vous monsieur le juge, garde de la pr\u00e9vost\u00e9 d\u2019Anvers, conservation desdits privil\u00e8ges ou monsieur votre lieutenant, \u00e0 l\u2019encontre de Ren\u00e9 Aubon mari de Laurence Thessard, Ren\u00e9 et Fran\u00e7ois les Tessard, Michel Meignan mari de Ren\u00e9e Thessard, Mathurin et Michel Les Commandeux, tous h\u00e9ritiers de deffunct missire Philippes Thessard vivant docteur en m\u00e9decine, pour obtenir par le demandeur \u00e0 ce qu\u2019il enterignat certaines lettres royaux par luy obtenues et donn\u00e9es \u00e0 Paris le 22 d\u00e9cembre 1576 certain partage desquize du nom de transaction faict entre luy et ledit deffunct Thessard, soit cass\u00e9 et adnull\u00e9 et les parties remises en tel estat qu\u2019elles estoient auparavant, \u00e0 ces fins produict le demandeur ce que s\u2019ensuit :<br \/>\nPremi\u00e8rement produict l\u2019appointement en droist donn\u00e9 entre lesdites parties sur l\u2019enterignement desdites lettres du (f\u00b02) 16 janvier 1579 contenant que les parties auroient est\u00e9 appoint\u00e9es en droit \u00e0 escripre par advertissement communicables y respondre par addition fournir contredicts et selvation de lettres et \u00e9lection de domicilles et compulsoire (devant) touz notaires<br \/>\nItem produict lesdites lettres royaux dudit 22 d\u00e9cembre 1576<br \/>\nItem produict l\u2019exploict et relation de Coullion sergent royal du 3 septembre 1577 contenant assignation baill\u00e9e pour proc\u00e9der sur l\u2019enterignement desdites lettres<br \/>\nItem produict son advertissement contenant ses faictz raisons et moiens<br \/>\nItem produict ledit demandeur le partage en forme [<em>barr\u00e9 et au dessus \u00ab voile du nom \u00bb<\/em>] de transaction dudit 24 f\u00e9vrier 1573 sans aulchunement l\u2019approuver, de la cassation duquel est question pour monstrer de la lezion \u00e9norme (f\u00b03) circonvention <em>[selon le Dictionnaire du Moyen Fran\u00e7ais (1330-1500) http:\/\/www.atilf.fr\/dmf\/<br \/>\n \u00ab fait de circonvenir qqn, tromperie, en partiulier dans une formule juridique qui \u00e9nonce les tromperies et artifices auxquels on renonce \u00bb<\/em>] faicte audit demandeur et du dol et fraulde dudit deffunct Thessard et pour monstrer qu\u2019iceluy faisant les parties n\u2019entendoient que partager les acquests et meubles de la communit\u00e9 dudit Thessard et de ladite deffuncte Jehanne Bontemps m\u00e8re du demandeur et femme dudit Thessard, aussi qu\u2019il ne s\u2019agissoit aultre chose entre les parties et qu\u2019il estoit question de jure universali d\u2019une succession pour raison de quoy ne d\u2019aultres choses port\u00e9es par ledit escript n\u2019y avoir eu jamais proc\u00e8s entre les parties<br \/>\nItem produict ung mandement de vous \u00e9man\u00e9 avec la signification d\u2019iceluy par Marais sergent royal dat\u00e9 du 12 janvier 1582 contenant les deffendeurs avoir est\u00e9 appel\u00e9s pour se veoir d\u00e9clarer forcloz de produite et sinification que le demandeur avoir produict de sa part<br \/>\nItem produict sa requeste tendant \u00e0 fin d\u2019avoir permission d\u2019avoir monitoire attendu qu\u2019il est question de dol fraulde divertissement et recellement de meubles et tiltres<br \/>\nItem produict l\u2019acte de ce jour 12 janvier (f\u00b04) 1582 contenant que lesdit demandeur a produict de sa part en sac et par inventaire<br \/>\nItem et pour monstrer du dol manifeste dudit deffunct Thessard faisant ledit partage produict le contract de mariage en secondes nopces d\u2019entre ledit deffunct Thessard et damoiselle Marguerite Dutertre pass\u00e9 par Me Grude notaire royal Angers le 16 juin 1574 pour monstrer que 20 mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de ladite Bontemps sa premi\u00e8re femme il se seroit remari\u00e9 avec ladite Dutertre avec laquelle il auroit stipul\u00e9 verbis expressis et d\u00e9clar\u00e9 que comme il soit ainsi que ledit Thessard ays plusieurs deniers en acquest d\u2019h\u00e9ritage \u2026 et aultre qu\u2019il ne veult et n\u2019entend entrer en comminit\u00e9 desdits futurs \u00e9poux et veille r\u00e9server lesdits dneiers et profict d\u2019iceulx jusques \u00e0 la somme cy apr\u00e8s d\u00e9clar\u00e9e, ont lesdits futurs conjoints convenu et accord\u00e9 que des deniers que ledit Thessard a et aura durant ledit mariage tant par contracts (f\u00b05) d\u2019acquestz gratieux et aultrement en demeurera et demeure audit Thessard jusques \u00e0 la somme de 24 000 livres tz \u00e0 luy propres de nature de son patrimoine, laquelle somme n\u2019entrera aulchunement en la communit\u00e9 future de luy et de ladite Dutertre ne pareillement les acquestz gratieux cy devant faictz ne aultres et sans que ladite Dutertre y puisse rien pr\u00e9tendre fors \u00e8s fruictz qui en proviendront et droict de douaire advenant ex quibus colligere est que oultre la maison qui demeura audit Thessard par le moien du partage de valleur et 2 000 escuz lors et encores de pr\u00e9sent, oultre la closerie des Champs en prenne de valleur lors de pareille somme de 2 000 escuz oultre la valleur pareillement de plusieurs acquestz apropri\u00e9z par ledit deffunct Thessard faictz \u00e0 Combr\u00e9e lieu de sa naissance et aultre lieux circonvoisins de valleur de plus de 4 000 livres, il auroit retenu audit demandeur et cel\u00e9 pour 24 000 livres tant en deniers acquests o grace que fruicts et fermes escheuz d\u2019iceulx lesquels (f\u00b06) jusques \u00e0 ladite somme de 24 000 livres, il confesse avoir par le premer article dudit contract de mariage, quoi que par apr\u00e8s il s\u2019efforce d\u2019esguiser la v\u00e9rit\u00e9 et sa confession premi\u00e8re et en ce faisant ledit Thessard auroit eu et retenu et recell\u00e9 pour sa part et moiti\u00e9 de la communit\u00e9 desdits acquests et meubles de luy et de ladite Bontemps 40 000 livres et plus et pour l\u2019aultre moisti\u00e9 de ladite communit\u00e9 ledit demandeur et son fr\u00e8re n\u2019auroient eu que 10 000 livres et \u00e0 ce moien le demandeur auroit et a est\u00e9 deceu par l\u2019artifice et dol dudit deffunct Thessard de plus de trois parts de ce qui luy debvoit appartenir en ladite communit\u00e9. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mich\u00e8le Andr\u00e9e m&rsquo;a envoy\u00e9 cet acte \u00e0 retranscrire. 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