![](\"\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_53\/53_Chateau-Gontier.92.jpg\")
<\/a><\/p>\n\nM\u00e9moire sur d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour Fran\u00e7ois Patry de Laubini\u00e8re chevalier d\u2019honneur au bureau des finances d\u2019Amiens, appellant, demandeur et d\u00e9fendeur ; contre les maire, \u00e9chevins et habitants de la ville de Ch\u00e2teau-Gontier, intim\u00e9s, d\u00e9fendeurs et demandeurs.
\nLes \u00e9lus de Ch\u00e2teau-Gontier on jug\u00e9 que l\u2019appellant, en sa qualit\u00e9 de Chevalier d\u2019Honneur, devait r\u00e9sider et faire service assidu, sous peine d\u2019\u00eatre impos\u00e9 \u00e0 la Taille, que le commerce en gros qu\u2019il a continu\u00e9 apr\u00e8s sa r\u00e9ception le rendait incapable de jouir des privil\u00e8ges et exemptions attach\u00e9s \u00e0 son Office. Les habitans de Ch\u00e2teau-Gontier soutiennent le bien jug\u00e9 de cette sentence, et concluent \u00e0 sa confirmation pure et simple.
\nL\u2019appellant au contraire demande qu\u2019en infirmant, la cour le maintienne dans la jouissance de ses privil\u00e8ges, d\u00e9clare son imposition nulle, et ordonne la restitution des sommes pay\u00e9es (f\u00b02) en vertu des r\u00f4les des tailles, avec int\u00e9r\u00eats, \u00e0 compter du jour des paiements, et 3 000 livres de d\u00e9dommagement.
\nPour d\u00e9montrer la justice et la l\u00e9gitimit\u00e9 de ses demandes, l\u2019appellant se bornera \u00e0 combattre les motifs de la d\u00e9cision contre laquelle il r\u00e9clame ; il fera voir 1\u00b0 que le service d\u2019un chevalier d\u2019honneur est purement volontaire ; 2\u00b0 qu\u2019il peut faire commerce sans d\u00e9roger et sans encourir la plus l\u00e9g\u00e8re imposition.
\nLes pr\u00e9rogatives de la noblesse et de la magistrature, l\u2019int\u00e9r\u00eat et la faveur du commerce : quels objets plus importans et m\u00e9ritent mieux une discussion approfondie !<\/p>\n
Le d\u00e9faut de r\u00e9sidence et de service ne peuvent faire imposer \u00e0 la taille un chevalier d\u2019honneur.
\nQu\u2019est-ce qu\u2019un chevalier d\u2019honneur d\u2019un bureau des finances ? C\u2019est un officier cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019instar des pairs de France : la dignit\u00e9 n\u2019est pas la m\u00eame, mais les pr\u00e9rogatives, les fonctions, les droits sont \u00e9gaux. Les termes de l\u2019Edit donn\u00e9 \u00e0 Marly au mois de juillet 1702, portant cr\u00e9ation des chevaliers d\u2019honneur, justifient notre d\u00e9finition.
\n\u00ab Les Rois nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs (y lit-on) \u00e0 l\u2019instante pri\u00e8re de la noblesse de France, assembl\u00e9e dans les Etat G\u00e9n\u00e9raux, ont en diff\u00e9rents temps, ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement dans tous les parlements et autres cours sup\u00e9rieures, d\u2019un nombre de chevaliers d\u2019honneur, \u00e0 l\u2019exemple du Parlement de Paris, o\u00f9 les pairs de ce royaume ont toujours eue s\u00e9ance et voix d\u00e9libarative ; cet \u00e9tablissement, quoique tr\u00e8s judicieux et tr\u00e8s avantageux pour le corps de la noblesse, n\u2019a cependant eu lieu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent que dans un petit nombre de Parlements ; et comme nous cherchons en toutes occasions \u00e0 donner \u00e0 ce corps toute la protection que m\u00e9ritent les services que nous en recevons journellement, nous avons cru devoir lui procurer le m\u00eame avantage dans toutes les Cours Sup\u00e9rieures (f\u00b03) de notre Royaume, o\u00f9 cet \u00e9tablissement n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 introduit. \u00bb
\nPar le premier article, le Roi cr\u00e9e et \u00e9rige en titres d\u2019Office form\u00e9s et h\u00e9r\u00e9ditaires deux chevaliers d\u2019honneur au grand conseil, deux en la cour des monnayes, deux en chacun des parlements, chambres des comptes et cours des aides du royaume, et un dans chacun des bureaux des finances, lesquels auront rang et s\u00e9ance dans nosdites cours et bureaux des finances, tant aux audiences qu\u2019aux chambres du conseil, en habit noir avec le manteau, le collet et l\u2019\u00e9p\u00e9e au c\u00f4t\u00e9, sur le banc des conseillers, et avant le doyen d\u2019iceux.
\nL\u2019article 2 accorde auxdits chevaliers d\u2019honneur voix d\u00e9lib\u00e9rative en toutes mati\u00e8res civiles, sans n\u00e9anmoins qu\u2019ils aient aucune part \u00e0 la distribution des proc\u00e8s ni aux \u00e9pices.
\nSelon les articles 3 et 4 les chevaliers d\u2019honneur doivent jouir des pr\u00e9rogatives, privil\u00e8ges et honneurs dont jouissent les autres officiers des cours, et ils ne peuvent \u00eatre pourvus qu\u2019apr\u00e8s avoir fait preuve de noblesse.
\nMais par deux d\u00e9clarations du 8 d\u00e9cembre 1703 et 24 mars 1744, les chevaliers d\u2019honneur des bureaux des finances ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s de faire aucune preuve, pourvu qu\u2019ils aient v\u00e9cu noblement, et que par leurs services et par ceux de leurs anc\u00eatres, ils se soient rendus dignes d\u2019obtenir l\u2019agr\u00e9ment desdits offices.
\nIl n\u2019est donc pas possible de se le dissimuler, les chevaliers d\u2019honneur sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019instar des pairs de France. Ces derniers ont voic d\u00e9lib\u00e9rative au Parlement ; ils sont du corps de la noblesse. Ce sont des officiers d\u2019\u00e9p\u00e9e, ils n\u2019ont aucune part \u00e0 la distribution des proc\u00e8s et aux \u00e9pices ; ils ne sont astreints \u00e0 aucun service ; ils assistent aux audiences et \u00e0 la chambre du conseil en manteau, en \u00e9p\u00e9e et avant les conseillers.
\nSi les chevaliers d\u2019honneur, soit des cours sup\u00e9rieures, soit des bureaux des finances, sont comme les pairs, si les m\u00eames qualit\u00e9s, les m\u00eames privil\u00e8res, les m\u00eames pr\u00e9rogatives, les m\u00eames fonctions les attachent \u00e0 leur compagnie, il est sensible que le d\u00e9faut de service et le d\u00e9faut de r\u00e9sidence ne peut faire d\u00e9choir un chevalier d\u2019honneur du rang o\u00f9 il est mont\u00e9, et ne peut lui enlever les droits que ce rang lui accorde.
\n(f\u00b04) Il serait ridicule de soutenir qu\u2019un duc et pair doit perdre ses privil\u00e8ges, parce qu\u2019il ne se rend pas assidu aux audiences et qu\u2019il ne s\u00e9journe par au moins sept mois de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 Paris. Aussi (a) M. l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, lors de la plaidoirie de la cause, s\u2019exprima en ces termes : \u00ab Le titre de chevalier d\u2019honneur attache de la mani\u00e8re la plus flatteuse \u00e0 une compagnie celui qui s\u2019en sest rendu digne, et l\u2019invite \u00e0 seconder ceux aux fonctions desquels il est associ\u00e9, mais rien n\u2019oblige de partager ces fonctions p\u00e9nibles, rien par cons\u00e9quent ne l\u2019oblige \u00e0 r\u00e9sider. \u00bb
\nEt apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de fonctions, de rangs, de privil\u00e8ges qui se trouve entre les duc et pairs et les chevaliers d\u2019honneur, M. l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral observa \u00ab que pour savoir si un chevalier d\u2019honneur \u00e9tait oblig\u00e9 de r\u00e9sider, il fallait se contenter de demanet der si un pair lui-m\u00eame y \u00e9tait oblig\u00e9, s\u2019il \u00e9tait tenu de faire un service r\u00e9gl\u00e9 au Palais. La justice semble s\u2019en reposer sur leur z\u00e8le, elle leur s\u00e7ait gr\u00e9 de se r\u00e9unier \u00e0 ses ministres ordinaires, pour partager leurs travaux, mais elle ne les y force point. \u00bb
\nNous ajouterons seulement \u00e0 des observations si judicieuses, que les loix post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9dit de cr\u00e9ation de 1701, en assuj\u00e9tissant les magistrats et officiers de judicature \u00e0 la r\u00e9sidence et au service assidu, ne parlent point des chevaliers d\u2019honneur, et confirment d\u00e8s-lors la libert\u00e9 de leur service.
\nLes intim\u00e9s citent, \u00e0 l\u2019appui de leur syst\u00e8me et du jugement qu\u2019ils ont obtenu, la d\u00e9claration du 29 d\u00e9cembre 1663, qui oblige nomm\u00e9ment tous les officiers des bureaux des finances de r\u00e9sider, et les prive, faute de ce, de leurs exemptions, gages, droits etc.
\nMais cette d\u00e9claration est ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9dit de cr\u00e9ation des chevaliers d\u2019honneur qui est de 1702 : elle ne peut avoir aucune application.
\nOn oppose encore \u00e0 l\u2019appellant l\u2019article 2 de la d\u00e9claration du mois de juillet 1764, lequel porte que les officiers de judicature et de finance ne jouiront d\u2019aucune exemption de taille, soit personnelle, soit d\u2019exploitation, s\u2019ils ne font pas r\u00e9sidence habituelle dans le lieu de leur \u00e9tablissement.
\nCette r\u00e9sidence, dit-on, est restrainte par l\u2019article 4, \u00e0 sept (f\u00b05) mois de l\u2019ann\u00e9e, et \u00e0 quatre mois seulement pour ceux qui exercent leurs fonctions par semestre.
\nEnfin on excipe de l\u2019article premier de l\u2019\u00e9dit du mois de juillet 1766, con\u00e7u en ces termes :
\n\u00ab N\u2019entendons n\u00e9anmoins que ceux des officiers de nos cours qui auront obtenu de nous des lettres d\u2019honoraires, soient tenus, pour jouir du privil\u00e8ge de l\u2019exemption de la taille, \u00e0 la r\u00e9sidence port\u00e9e par notredite d\u00e9claration (celle de 1765) ni oblig\u00e9s \u00e0 aucun service ; dispensons pareillement ceux des officiers de nosdites cours qui auront servi vingt ann\u00e9es, de l\u2019obligation de justifier chaque ann\u00e9e qu\u2019ils se seraient conform\u00e9s \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par notredite d\u00e9claration. \u00bb
\nCet article ne comprenant pas dans son exception les chevaliers d\u2019honneurs, l\u2019on en conclut qu\u2019ils doivent le service sept mois de l\u2019ann\u00e9e.
\nCet article, r\u00e9pond l\u2019appellant, en comprend pas les pairs, ayant s\u00e9ance au Parlement, on ne peut pas cependant dire qu\u2019ils sont sujets \u00e0 la taille, faute de service et de r\u00e9sidence ; et d\u00e8s-lors moi qui poss\u00e8de un titre qui m\u2019accorde les m\u00eames droits et les m\u00eames pr\u00e9rogatives, je ne suis pas plus imposable, et ce n\u2019est pas de moi que l\u2019\u00e9dit de 1766 a entendu parler.
\nL\u2019exception que la loi fait relativement aux conseillers honoraires \u00e9tait peut-\u00eatre indispensable, puisqu\u2019avant d\u2019\u00eatre honoraires ils faisaient et devaient un service continuel, mais il n\u2019\u00e9tait pas besoin d\u2019exception pour les chevaliers d\u2019honneur, qui d\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9dit de leur cr\u00e9ation, et par la nature de leur office, ne sont oblig\u00e9s de remplis aucun service, excepcio est quasi quaedam exclusio : l\u2019exception soustrait \u00e0 la rigueur de la loi ceux qui y \u00e9taient assujettis ; jamais elle n\u2019a lieu pour ceux sont la loi n\u2019a point parl\u00e9.
\nAu surplus l\u2019\u00e9dit de 1766, cit\u00e9 par les intim\u00e9s, est bien la loi la plus favorable \u00e0 l\u2019appellant, car il ne faut pas diviser les dispositions de cette loi avec celles de son enregistrement. Elles ne sont qu\u2019une m\u00eame chose, qu\u2019un tout ins\u00e9parable.
\nOr, par l\u2019arr\u00eat d\u2019enregistrment, la cour a mis la modification suivante ; \u00e0 la charge que tous les officiers de chaque cour et compagnie ne seront oblig\u00e9s de rendre compte de leur r\u00e9sidence qu\u2019\u00e0 leur compagnie.
\n(f\u00b06) Cela veut dire, ainsi que le d\u00e9fendeur des intim\u00e9s l\u2019a plaid\u00e9, que les officiers charg\u00e9s de quelques op\u00e9rations par leur compagnie, et forc\u00e9s alors de s\u2019absenter, ne doivent compte de ces op\u00e9rations et de leur absence qu\u2019\u00e0 leur compagnie m\u00eame ?
\nCette interpr\u00e9tation forc\u00e9e et ridicule doit dispara\u00eetre devant un arr\u00eat r\u00e9cent, rendu en la troisi\u00e8me chambre de la cour des aides, sur et conform\u00e9ment aux conclusions de M. Boula de Mareuil, avocat g\u00e9n\u00e9ral [M. de Rochefort pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience lorsque cet arr\u00eat fut rendu, le cita dans la cause du sieur Patry]. Cet arr\u00eat rendu la 3 mai 1777, d\u00e9cide que les habitants de Luzey-le-Sauvage n\u2019avaient pu prendre motif de l\u2019imposition ouverte sur le r\u00f4le au sieur Russeau, pr\u00e9sident tr\u00e9sorier de France au bureau des finances de Moulins, le d\u00e9faut de service et de r\u00e9sidence ; et d\u2019apr\u00e8s les termes de l\u2019enregistrement de l\u2019\u00e9dit de 1766, la sentence de \u2026 qui avait ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du r\u00f4le des tailles, fut infirm\u00e9e, l\u2019imposition d\u00e9clar\u00e9e nulle, et les habitants condamn\u00e9s aux d\u00e9pens.
\nLa modification prononc\u00e9e par la cour, l\u2019arr\u00eat qu\u2019elle a rendu est fond\u00e9 sur les pr\u00e9rogatives de la magistrature. Juges des tailliables, les magistrats ne doivent pas \u00eatre jug\u00e9s et critiqu\u00e9s par eux : les ministres de la justice ne peuvent \u00eatre avilis, et leur z\u00e8le, leur exactitude sont l\u2019effet de leur amour du bien public, et non d\u2019une contrainte ind\u00e9cente et rigoureuse.
\nVoil\u00e0 la premi\u00e8re proposition irr\u00e9vocablement prouv\u00e9e ; un chevalier d\u2019honneur ne doit pas de service, il n\u2019en doit compte qu\u2019\u00e0 sa compagnie, et sous ces deux diff\u00e9rents points de vue la sentence qui a condamn\u00e9 l\u2019appellant ne peut subsister.<\/p>\n
Un chevalier d\u2019honneur faisant le commerce ne d\u00e9roge point, et ne peut perdre l\u2019effet de ses privil\u00e8ges.
\nDans le si\u00e8cle dernier existait encore un pr\u00e9jug\u00e9 funeste \u00e0 la (f\u00b07) France, fruit de ces temps d\u2019ignorance et de barbarie o\u00f9 le noble ne savait que combattre pour tout d\u00e9truire, o\u00f9 fier de ses titres et de ses troph\u00e9es, il d\u00e9daignait le doux plaisir d\u2019\u00eatre utile \u00e0 ses concitoyens, de r\u00e9pandre autour de lui-m\u00eame le bonheur et l\u2019aisance par des moyens plus s\u00fbrs et plus avantageux que la victoire et la conqu\u00eate. Il fallait un grand Roi pour amener un nouveau jour, pour \u00e9clairer les nobles sur leurs propres int\u00e9r\u00eats ; il fallait, en un mot, une loi pr\u00e9cise qui leur permis d\u2019\u00eatre riches, heureux et bienfaisants, et cette loi est l\u2019\u00e9dit de 1701, dont voici les termes :
\n\u00ab Voulons et nous pla\u00eet que tous nos sujets nobles par extraction, par charges ou autrement, except\u00e9 ceux qui sont actuellement rev\u00eatus de charges de magistrature, puissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant en dedans qu\u2019au dehors du royaume, pour leur compte ou commission, sans d\u00e9roger \u00e0 la noblesse. \u00bb
\nRien de plus pr\u00e9cis, les nobles par extraction, par charges ou autrement, except\u00e9 ceux qui sont actuellemen rev\u00eatus de charges de magistrature, peuvent faire le commerce ; et d\u2019apr\u00e8s ces dispositions, deux choses \u00e0 examiner : les chevaliers d\u2019honneur sont ils du corps de la noblesse, ou sont-ils magistrats.
\nL\u2019affirmative de la premi\u00e8re question se prouve par l\u2019\u00e9dit de 1702 ; c\u2019est toujours de l\u00e0 dont il faut partir.
\nLes Rois nos pr\u00e9c\u00e9desseurs, \u00e0 l\u2019intante pri\u00e8re de la noblesse, ont ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement, dans tous les Parlements et autres cours sup\u00e9rieures d\u2019un nombre de chevaliers d\u2019honneur, \u00e0 l\u2019exemple du Parlement de Paris, o\u00f9 les pairs de ce royaume ont toujours au s\u00e9ance et voix d\u00e9lib\u00e9rative.
\nCet \u00e9tablissement, quoi que tr\u00e8s judicieux et tr\u00e8s avantageux pour le corps de la noblesse, n\u2019a cependant eu lieu que dans un petit nombre de Parlements ; et comme nous cherchons en toutes occasions \u00e0 donner \u00e0 ce corps toute la protection que m\u00e9ritent les services que nous en recevons journellement, nous avons cru devoir lui procurer le m\u00eame avantage dans toutes les cours sup\u00e9rieures de notre royaume.
\nC\u2019est donc le corps de la noblesse que le Roi a gratifi\u00e9 en cr\u00e9ant les chevaliers d\u2019honneur ; c\u2019est de ce corps qu\u2019elle a (f\u00b08) entendu que ces chevaliers soient pris ; ce sont des membres de ce corps qu\u2019elle a nomm\u00e9s chevaliers d\u2019honneur, et par cons\u00e9quent, en permettant \u00e0 la noblesse de faire le commerce, elle l\u2019a donc \u00e9galement permis aux chevaliers d\u2019honneur qui font partie ou sont cens\u00e9s faire partie de la noblesse.
\nCe ne sont pas, en un mot, des magistrats, des officiers de justice que sa majest\u00e9 a cr\u00e9\u00e9, en \u00e9tabissant des chevaliers d\u2019honneur, ce sont des officiers pris dans la noblesse de son royaume, des officiers semblables aux pairs, des officiers d\u2019\u00e9p\u00e9e qu\u2019elle a aggr\u00e9g\u00e9s, qu\u2019elle a attach\u00e9s \u00e0 chaque compagnie sup\u00e9rieure pour honorer et r\u00e9compenser les services du titulaire, et honorer \u00e9galement la compagnie.
\nUn habit noir, une \u00e9p\u00e9e, aucune part aux rapports et aux \u00e9pices, la facult\u00e9 d\u2019avoir voix d\u00e9lib\u00e9rative en mati\u00e8res civiles ; sont-ce-l\u00e0 la d\u00e9coration et les fonctions d\u2019un magistrat ? Non sans doute : l\u2019exception port\u00e9e par la loi est donc \u00e9trang\u00e8re aux chevaliers d\u2019honneur, et ils restent dans le cercle de ceux qui, nobles par extraction, par charges ou autrement, peuvent commercer sans d\u00e9rogeance.
\nUn magistrat est oblig\u00e9 de faire une \u00e9tude assidue du droit, d\u2019obtenir dans une Universit\u00e9 des degr\u00e9s, et d\u2019\u00eatre re\u00e7u avocat dans une cour sup\u00e9rieure ; il a droit de rapporter les instances et proc\u00e8s ; il a part aux \u00e9pices, il a voix d\u00e9lib\u00e9rative, tant en mati\u00e8res civiles que criminelles ; quelle diff\u00e9rence n\u2019y a-t-il donc pas entre lui et le chevalier d\u2019honneur ?
\nCe qui distingue le magistrat (a dit monsieur l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral), est moins le titre et la dignit\u00e9 dont il est rev\u00eatu, que ce travail assidu, ce sacrifice continuel qu\u2019il fait de son plaisir et de son repos \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 du public et \u00e0 l\u2019administration de la justice ; l\u2019un ne fait que le d\u00e9corer, l\u2019autre le constitue essentiellement : la r\u00e9union de ces deux objets forme le magistrat ; et le chevalier d\u2019honneur n\u2019ayant que le titre, on peut dire qu\u2019il n\u2019a que l\u2019\u00e9corce de magistrat.
\nEnfin il y a encore une distinction entre un magistrat et un chevalier d\u2019honneur d\u2019un bureau des finances, dans la supposition o\u00f9 ce dernier ferait officier de judicature.
\nDe m\u00eame il faut examiner si l\u2019exception consacr\u00e9e par l\u2019\u00e9dit de 1701, et par celui de 1765, emporte de droit la d\u00e9ch\u00e9ance des privil\u00e8ges accord\u00e9s aux officiers de justice.
\n(f\u00b09) Quant au premier objet, il est certain que nous entendons par magistrat, l\u2019officier d\u2019une cour sup\u00e9rieure, ou celui qui est \u00e0 la t\u00eate des grands si\u00e8ges, ressortissants aux parlements ; mais un simple conseiller de bailliage, d\u2019\u00e9lection, de grenier \u00e0 sel, d\u2019un bureau des finances de toutes les juridictions qui ont une autorit\u00e9 born\u00e9e, qui ressortissent aux cours sup\u00e9rieures, ne peut se mettre au rang de la magistrature ; ils peuvent avoir les m\u00eames droits, les m\u00eames privil\u00e8ges sans pr\u00e9tendre \u00e0 la dignit\u00e9 du titre ; et c\u2019est pourquoi, par une d\u00e9claration du 21 novembre 1706, le Roi expliquant son \u00e9dit de 1701, permet aux n\u00e9gociants en gros de poss\u00e9der des charges dans les \u00e9lections et greniers \u00e0 sel.
\nEnfin un chevalier d\u2019honneur, quoique cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019instar des ducs et pairs, ne se regardera jamais comme eux ; cependant il a les m\u00eames pr\u00e9rogatives : un chevalier d\u2019honneur d\u2019un bureau des finances n\u2019est donc pas magistrat ; et comme simple officier de judicature il pourrait donc faire le commerce.
\nIl aurait \u00e9t\u00e9 contre nos m\u0153urs, contre nos usages, trop souvent victorieux de la raison et de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, de vois le magistrat si\u00e9ger sur les fleurs-de-lys, prononcer sur la vie et la fortune des particuliers, et prendre en main la balance du marchand, apr\u00e8s avoir renu celle de la justice.
\nIl e\u00fbt r\u00e9pugn\u00e9 \u00e0 la d\u00e9licatesse des magistrats, \u00e0 l\u2019avantage de leurs fonctions, de les voir s\u2019occuper moins noblement, et chercher la fortune \u00e0 la place de la gloire, et des hommages flatteurs de leurs concitoyens.
\nQuant au second objet concernant la d\u00e9ch\u00e9ance des privil\u00e8ges, il faudrait que cette peine f\u00fbt prononc\u00e9e par la loi, qui d\u00e9fend \u00e0 la magistrature aucun commerce ; le l\u00e9gislateur a gard\u00e9 le plus profond silence, et il en r\u00e9sulte seulement une incompatibilit\u00e9 \u00e0 reprocher \u00e0 l\u2019officier de judicature en m\u00eame temps n\u00e9gociant ; cette incompatibilit\u00e9 est soumise \u00e0 la compagnie de cet officier, \u00e0 la vigilance du minist\u00e8re public, et non au jugement, aux caprices des habitants du lieu de son domicile.
\nIl est vrai que, par l\u2019\u00e9dit de 1766 d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, il est d\u00e9fendu, article 3, aux officiers commensaux, ceux des \u00e9lections, et \u00e0 tous les officiers de judicature et de finances, exempts de taille, de faire aucun trafic ou autre acte d\u00e9rogeant \u00e0 leurs privil\u00e8ges.
\n(f\u00b010) Mais, 1\u00b0 cette disposition ne regarde pas un chevalier d\u2019honneur, qui n\u2019est point officier de judicature ou de finance ; 2\u00b0 il faut entendre par le mot \u00ab trafic \u00bb, le commerce en d\u00e9tail, puisque les dispositions de la d\u00e9claration du 21 novembre 1706, qui permet aux \u00e9lus et aux officiers des greniers \u00e0 sel de faire le commerce en gros, ne sont pas abrog\u00e9s par cet \u00e9dit de 1766.
\nCes mots \u00ab trafic, n\u00e9goce, commerce \u00bb, sont synonymles en apparence, mais susceptibles d\u2019un sens diff\u00e9rent.
\nNotre seconde proporition ne peut donc souffrir de difficult\u00e9, et il en r\u00e9sulte, comme la premi\u00e8re, que l\u2019appellant n\u2019a pu \u00eatre impos\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 payer la taille ; les deux motifs qui ont d\u00e9termin\u00e9 les adversaires et les premiers juges sont insuffisants.
\nToute discussion est m\u00eame inutile dans notre esp\u00e8ce, puisque c\u2019est en 1763 que l\u2019appellant a obtenu ses provisions de chevalier d\u2019honneur, dans un temps o\u00f9 il faisait le commerce, et que ce n\u2019est qu\u2019en 1769, six ans apr\u00e8s sa r\u00e9ception, connue et d\u00e9nonc\u00e9e aux habitants de Ch\u00e2teau-Gontier, qu\u2019ils se sont hazard\u00e9s de l\u2019imposer.
\nPour \u00e9carter cette fin de non-recevoir, pour excuser leur conduite, d\u00e9sapprouv\u00e9e par la noblesse et le clerg\u00e9, les intim\u00e9s soutenaient dans l\u2019origine que l\u2019appellant faisait le commerce en d\u00e9tail, et ils l\u2019on encore soutenu en la cour par leurs \u00e9crits et dans la plaidoirie de la cause.
\nMais une nouvelle fin de non-recevoir, des preuves authentiques an\u00e9antissent une assertion aussi fausse.
\nLa sentence ne prononce express\u00e9ment l\u2019ex\u00e9cution des r\u00f4les que par le motif du commerce en gros, et nos adversaires en ont demand\u00e9 la confirmation pure et simple.
\nIls n\u2019ont articul\u00e9 aucun fait de commerce en d\u00e9tail, ils n\u2019ont offert d\u2019en rapporter aucune preuve.
\nIls l\u2019auraient offert que la preuve en serait impossible ; qu\u2019ils lisent les certificats suivants.
\n\u00ab Nous soussign\u00e9s certifions que monsieur Patry de Laubini\u00e8re, chevalier d\u2019honneur au bureau des finances de Picardie (f\u00b011) \u00e0 Amiens, n\u2019a jamais fait que le commerce en gros, qu\u2019il a toujours soutenu le commerce des toiles de la manufacture de cette ville ; que lui et ses auteurs ont contribu\u00e9 \u00e0 son establissement, qu\u2019ils l\u2019ont toujours fait avec distinction, honneur et probit\u00e9, sans avoir jamais donn\u00e9 atteinte \u00e0 leur cr\u00e9dit ; qu\u2019ils l\u2019ont m\u00eame transport\u00e9 en toutes les parties de ce royaume et autres pays \u00e9trangers : en foi de quoi nous avons donn\u00e9 le pr\u00e9sent, \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier, ce 18 novemre 1771 \u00bb
\nCe certificat est sign\u00e9 du pr\u00e9sident au pr\u00e9sidial, du lieutenant g\u00e9n\u00e9ral, de l\u2019avocat et procureur du roi du bailliage, des d\u00e9put\u00e9s de la noblesse et du clerg\u00e9, de diff\u00e9renfs conseillers de l\u2019\u00e9lection, et d\u2019environ vingt autres personnes de distinction.
\nD\u2019autres certificats, d\u00e9livr\u00e9s par le prieur-cur\u00e9 de Marign\u00e9, les maire et \u00e9chevins de Laval, etc\u2026 attestent la nature, l\u2019\u00e9tendue et l\u2019avantage du commerce du sieur Patry.
\nIl faut surtout faite attention \u00e0 celui du subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l\u2019intendance et du receveur des tailles, qui prouve que les commer\u00e7ants en gros et en d\u00e9tail sont compris dans les r\u00f4les de l\u2019industrie, mais avec cette distinction que les premiers sont appell\u00e9s \u00ab n\u00e9gociants \u00bb, et les autres \u00ab marchands \u00bb.
\nD\u2019apr\u00e8s tant de t\u00e9moignages, la cour verra donc avec \u00e9tonnement, dans la requ\u00eate des intim\u00e9s, ces mots :
\n\u00ab Le sieur Patry n\u2019est point issu, comme il l\u2019a pr\u00e9tendu, de parents nobles, son bisa\u00efeul, son aieul et son p\u00e8re, ont toujours exerc\u00e9 le m\u00e9tier de lavanciers ou blanchisseurs de toiles ; le sieur Patry a lui-m\u00eame exerc\u00e9 cette profession pendant plusieurs ann\u00e9es, il a eu plus d\u2019ambition et de bonheur que ses auteurs : il a quitt\u00e9 son m\u00e9tier de blanchisseur pour devenir marchand de toiles. \u00bb
\nTel est le fruit amer que l\u2019appellant recueille ; on lui conteste jusqu\u2019\u00e0 son origine, celle de ses p\u00e8res, jusqu\u2019au m\u00e9rite d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 utile \u00e0 ses concitoyens.
\nQue le commerce n\u2019ait plus de bornes, qu\u2019ils fasse la richesse des peuples ; que les souverains s\u2019empressent de le favoriser (f\u00b012) comme la source de leur puissance et le nerf de leur \u00e9tat ; que les titres, les dignit\u00e9s, les r\u00e9compenses s\u2019accumulent sur la t\u00eate du commer\u00e7ant infatigable qui du lieu de sa demeure fait mouvoir mille bras, et r\u00e9pandent sur ceux qui l\u2019entourent l\u2019aisance et le bonheur : dans ce lieu m\u00eame, dans son propre foyer, il essuiera des mortifications ; l\u2019envie, l\u2019ingratitude chercheront \u00e0 l\u2019avilir, et le d\u00e9go\u00fbteront pour jamais de son \u00e9tat.
\nIl est des espris s\u00e9ditieux \u00e0 la t\u00eate des villes et lieux taillables, dont la vengeance et la jalousie ne s\u2019exercent contre les privil\u00e9gi\u00e9s, qu\u2019en les surchargeant d\u2019une imposition dont ils sont exempts.
\nA l\u2019exemple d\u2019un grand politique, qui s\u2019\u00e9crit dans ses maximes : \u00ab Calomniez, calomniez toujours, la cicatrice restera, \u00bb ces esprits m\u00e9chants s\u2019\u00e9crient : \u00ab Imposez, imposez toujours, il se passera bien du temps avant que la justice prononce. \u00bb
\nCette v\u00e9rit\u00e9 ne se justifie que trop dans la cause ; depuis sept ans le sieur Patry est impos\u00e9, il paie la taille, il paie doublement la capitation : il a sold\u00e9 1 200 livres au moins de d\u00e9pens auxquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 sur une pr\u00e9tendue erreur de forme, et il ne sait quand il pourra jouir enfin de ses privil\u00e8ges.
\nMonsieur MESNET rapporteur, Me VERRIER avocat, THEUREL procureur <\/p>\n
\u00e0 demain pour la suite<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur 2 jours, je vais vous mettre le tr\u00e8s long m\u00e9moire imprim\u00e9 qui fait le point juridique sur la question de l’imposition ou exemption du chevalier d’honneur. Fran\u00e7ois Patry seigneur de L’Aubini\u00e8re \u2020Ch\u00e2teau-Gontier 9 juillet 1781 est le fils de Jean Patry et Anne Goussault. Il x Ch\u00e2teau-Gontier 14 ao\u00fbt 1737 Anne Cadots, dont Marie … <\/p>\n