{"id":33801,"date":"2019-05-09T05:50:15","date_gmt":"2019-05-09T03:50:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=33801"},"modified":"2019-05-09T05:50:15","modified_gmt":"2019-05-09T03:50:15","slug":"histoire-de-la-mesure-de-la-superficie-du-jet-de-pierre-au-satellitte-du-moyen-age-aux-grands-yeux-de-mr-darmanin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=33801","title":{"rendered":"Histoire de la mesure de la superficie : du jet de pierre au satellitte, du Moyen-\u00e2ge aux grands yeux de Mr Darmanin"},"content":{"rendered":"

Relisant cette semaine, en salle d’attente d’un sp\u00e9cialiste, l’ouvrage de Michel Molat du Jourdin : G\u00e9n\u00e8se m\u00e9di\u00e9vale de la France moderne, le Seuil, 1977, je d\u00e9couvre qu’au Moyen-\u00e2ge on ne connaissait pas beaucoup de pr\u00e9cision dans l’arpentage et le cordelage, et que c’est Bertrand Boisset,fin 14\u00e8me si\u00e8cle, qui a \u00e9crit le premier trait\u00e9 d\u2019arpentage et de bornage.
\nDe retour chez moi, j’ai voulu en savoir plus sur ce trait\u00e9 d’arpentage, et j’ai d\u00e9couvert le merveilleux site de l’histoire des g\u00e9om\u00eatres.<\/a> Allez le voir, il vaut le d\u00e9tour, surtout regardez aussi les autres \u00e9poques qui ont suivi.<\/p>\n

Car nous avons fait des pas de g\u00e9ant dans la mesure de la superficie depuis quelques ann\u00e9es avec les satelites de Geoportail utilis\u00e9s par le minist\u00e8re des Finances pour surveiller votre d\u00e9claration fonci\u00e8re et votre imp\u00f4t foncier.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 :
\nAvant le cadastre Napol\u00e9onien, le pied et la corde donnaient une mesure peu pr\u00e9cise, et le notaire avait TOUJOURS soin de noter scrupuleusement \u00ab\u00a0environ\u00a0\u00bb apr\u00e8s chaque mesure.
\nVient ensuite le cadastre Napol\u00e9onien, toujours impr\u00e9cis, puisque le code civil pr\u00e9cise alors son impr\u00e9cision, et je vous l’explique dans ce qui suit :<\/p>\n

l\u00e9gislation actes de vente<\/strong><\/li>\n
Le notaire demande un extrait de la matrice cadastrale. Tout bien immobilier a une adresse cadastrale connue sous des r\u00e9f\u00e9rences cadastrales, mentionn\u00e9es sur le fichier immobilier tenu \u00e0 la conservation des hypoth\u00e8ques. Ce document sera indispensable pour accomplir les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Un certificat d’urbanisme est demand\u00e9 par le notaire. <\/p>\n
Le vendeur a une obligation de d\u00e9livrance \u00e0 l’\u00e9gard de l’acqu\u00e9reur,
\nAux termes de l’article 1616 du code civil, \u00a0\u00bb le vendeur est tenu de d\u00e9livrer la contenance port\u00e9e au contrat. L’incidence d’une diff\u00e9rence de contenance entre le terrain d\u00e9livr\u00e9 et le terrain d\u00e9sign\u00e9 dans l acte varie selon que la vente ait \u00e9t\u00e9 faite pour un prix global ou un prix au m\u00b2.
\nIl semble en l’esp\u00e8ce que la vente a \u00e9t\u00e9 faite pour un prix global, le d\u00e9faut de contenance en g\u00e9n\u00e9ral n’est pas retenu, au motif que le mode de fixation du prix r\u00e9v\u00e8le que la contenance du terrain n’\u00e9tait pas d\u00e9terminante dans l’intention des parties.
\nCependant les articles 1619 et 1620 du code civil pr\u00e9voient que si la diff\u00e9rence est au moins 1\/20\u00e8me, (contenance moindre) l’acheteur a droit \u00e0 une diminution du prix. D\u00e9lai pour agir : 1 an. article 1622 du code civil ..<\/p>\n
Article 1619
\n\u2022\tCr\u00e9\u00e9 par Loi 1804-03-06 promulgu\u00e9e le 16 mars 1804
\nDans tous les autres cas,
\nSoit que la vente soit faite d’un corps certain et limit\u00e9,
\nSoit qu’elle ait pour objet des fonds distincts et s\u00e9par\u00e9s,
\nSoit qu’elle commence par la mesure, ou par la d\u00e9signation de l’objet vendu suivie de la mesure,
\nL’expression de cette mesure ne donne lieu \u00e0 aucun suppl\u00e9ment de prix, en faveur du vendeur, pour l’exc\u00e9dent de mesure, ni en faveur de l’acqu\u00e9reur, \u00e0 aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu’autant que la diff\u00e9rence de la mesure r\u00e9elle \u00e0 celle exprim\u00e9e au contrat est d’un vingti\u00e8me en plus ou en moins, eu \u00e9gard \u00e0 la valeur de la totalit\u00e9 des objets vendus, s’il n’y a stipulation contraire.
\nArticle 1620
\n\u2022\tCr\u00e9\u00e9 par Loi 1804-03-06 promulgu\u00e9e le 16 mars 1804
\nDans le cas o\u00f9, suivant l’article pr\u00e9c\u00e9dent, il y a lieu \u00e0 augmentation de prix pour exc\u00e9dent de mesure, l’acqu\u00e9reur a le choix ou de se d\u00e9sister du contrat ou de fournir le suppl\u00e9ment du prix, et ce, avec les int\u00e9r\u00eats s’il a gard\u00e9 l’immeuble.<\/p>\n

Le cadastre r\u00e9nov\u00e9<\/strong><\/li>\n
Le cadastre dit \u00ab r\u00e9nov\u00e9 \u00bb, r\u00e9alis\u00e9 de 1930 \u00e0 1955, a fait suite au cadastre Napol\u00e9onien, qui avait lui-m\u00eame demand\u00e9 des d\u00e9cennies de travail.
\nIl est sur Geoportail, outil tr\u00e8s utile. <\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 en 2001 par le cadastre num\u00e9ris\u00e9 GPS termin\u00e9 en 2006.
\nLes g\u00e9om\u00eatres mesurent physiquement la superficie sur le terrain, pas sur le plan cadastral, m\u00eame si leurs outils se sont modernis\u00e9s au fil du temps. <\/p>\n

cadastre actuel num\u00e9rique<\/strong><\/li>\n
Le cadastre num\u00e9ris\u00e9 utilise les donn\u00e9es GPS
\nSur Geoportail (IGN) qui rel\u00e8ve du Gouvernement, m\u00eame chose que sur le site du cadastre du gouvernement (ils fonctionnent ensemble). L\u2019ordinateur calcul \u00e0 partir des donn\u00e9es GPS <\/p>\n
sur le site du gouvernement, on peut calculer la superficie d\u2019un terrain, il suffit d\u2019entrer l\u2019adresse postale du propri\u00e9taire
\nhttps:\/\/www.cadastre.gouv.fr\/scpc\/rechercherPlan.do#
\naller \u00e0 \u00ab outils avanc\u00e9s \u2013 mesure \u2013 surface \u00bb<\/p>\n
Alors, allez mesurer votre terrain vous m\u00eame en ligne ! Allez voir comment les grands yeux de Mr Darmanin vous surveillent, et avec des outils plus pr\u00e9cis que le pied et la corde d’autrefois. Il vous suffit d’entrer l’adresse et de suivre ce que je viens de vous expliquer.<\/p>\n
Mais, avec humour, je vous signale que si les outils num\u00e9riques de Mr Darmanin sont plus pr\u00e9cis qu’autrefois, le code civil lui est inchang\u00e9 et autorise donc toujours les 1\/20\u00e8me d’erreur !!!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Relisant cette semaine, en salle d’attente d’un sp\u00e9cialiste, l’ouvrage de Michel Molat du Jourdin : G\u00e9n\u00e8se m\u00e9di\u00e9vale de la France moderne, le Seuil, 1977, je d\u00e9couvre qu’au Moyen-\u00e2ge on ne connaissait pas beaucoup de pr\u00e9cision dans l’arpentage et le cordelage, et que c’est Bertrand Boisset,fin 14\u00e8me si\u00e8cle, qui a \u00e9crit le premier trait\u00e9 d\u2019arpentage et … <\/p>\n
Continuer la lecture de « Histoire de la mesure de la superficie : du jet de pierre au satellitte, du Moyen-\u00e2ge aux grands yeux de Mr Darmanin »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[747],"class_list":["post-33801","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ventes","tag-cadastre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/33801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=33801"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/33801\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33803,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/33801\/revisions\/33803"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=33801"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=33801"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=33801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}