{"id":35315,"date":"2021-02-25T07:34:56","date_gmt":"2021-02-25T05:34:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=35315"},"modified":"2024-12-17T12:49:18","modified_gmt":"2024-12-17T10:49:18","slug":"histoire-dune-servitude-la-rue-du-chateau-de-lisle-saint-sebastien-sur-loire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=35315","title":{"rendered":"Histoire d’une servitude : la rue du Ch\u00e2teau de l’Isle, Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire"},"content":{"rendered":"

Ainsi, \u00e0 Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire en 1981 une tenue appartenant aux consorts Rivet s’\u00e9talait tout le long du chemin du G\u00e9n\u00e9tay, quand un promoteur entreprend d’y faire construire 4 tours, soit 145 logements, soit 290 places de parkings, moiti\u00e9 couvert, moiti\u00e9 dehors.<\/p>\n

Le chemin du G\u00e9n\u00e9tay n’\u00e9tait pas capable d’absorber 290 voitures potentielles (\u00e0 l’\u00e9poque d\u00e9j\u00e0 beaucoup de m\u00e9nages avait 2 voitures potentielles). Pire, ce malheureux chemin tombait sur la Loire en voie \u00e9troite enserr\u00e9 entre des maisons existant d\u00e9j\u00e0. D’ailleurs, pour exploiter sa tenue. Mr Rivet utilisait un petit chemin de l’autre c\u00f4t\u00e9, et il avait m\u00eame \u00e9largi ce chemin pour faire passer plus ais\u00e9ment ses tracteurs.<\/p>\n

Dans son permis de construire, la ville, consciente que le chemin du G\u00e9n\u00e9tay ne pouvait absorber le trafic automobile des 4 tours, convient donc avec le promoteur, en l’occurence la soci\u00e9t\u00e9 Sodexha, de la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir aussi passer par ce chemin contigu. Donc elle demande \u00e0 la Sodexha d’acqu\u00e9rir ce chemin contigue.<\/p>\n

Je vous montre les 2 chemins, en bas celui du G\u00e9n\u00e9tay, tombant de droite \u00e0 gauche sur la route du bord de Loire. Et selon la m\u00eame parall\u00e8le, on voit en haut le chemin, plus large vers la Loire, pour exploiter la tenue.<\/p>\n

<\/a>Cette photo a\u00e9rienne date de 1968, et visible sur Geoportail<\/em><\/p>\n

Donc, la Sodexha obtient son permis de construire \u00e0 condition que le trafic automobile n’envahisse pas le chemin du G\u00e9n\u00e9tay, donc que le chemin d’exploitation de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la tenue soit aussi acc\u00e8s aux 4 tours. Mais la ville, bien consciente que ce petit chemin sera ult\u00e9rieurement exploit\u00e9 par d’autres promoteurs, et n’a donc aucun caract\u00e8re exclusif \u00e0 la Sodexha, lui demande de laisser la servitude du passage aux futurs riverains potentiels, et \u00e0 ce titre, elle convient qu’elle prendra en charge l’entretien de cette voie. C’est ainsi que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 stipule :<\/p>\n

<\/a>Rappel de servitudes.JPG<\/strong><\/span>
\nLa parcelle cadastr\u00e9e 48, \u00b0235, constitue l’assiette d’une voie future. Elle est grev\u00e9e d’un droit de passage \u00e0 tous usages au profit de la parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0256 d’une contenance de 2 ha 18 a, appartenant aux consorts Rivet, anciens propri\u00e9taires de la parcelle grev\u00e9e.<\/strong><\/span>
\nCette servitude s’exerce nette de toute participation \u00e0 l’entretien, cette voirie pouvant servir \u00e0 toute destination y compris pour la desserte de construction qui pourrait \u00eatre \u00e9difi\u00e9e sur le fond dominant.<\/strong><\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, effectivement, 2 immeubles ont \u00e9t\u00e9 construits sur cette parcelle supportant la sertitude du passage. Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 demeure, et ni le syndic, ni le conseil syndical n’ont le droit de changer la r\u00e8gle contenue dans le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir cette parcelle appartient pour le fond \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 mais pas pour l’entretien, que la ville a bien reconnu \u00e0 sa charge en 1981. En cons\u00e9quence, les travaux n\u00e9cessaires rue du Ch\u00e2teau de l’Isle rel\u00e8vent de la mairie, entre-temps devenue sur ce plan du ressort de Nantes-M\u00e9tropole.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Notre vie moderne est souvent b\u00e2tie sur des terres agricoles. En Loire-Atlantique, ces terres agricoles \u00e9taient nomm\u00e9es \u00ab\u00a0tenues\u00a0\u00bb lorsque leur superficie plus importante relevait d’un seul propri\u00e9taire. Pour les desservir, nulle route, nulle rue, mais des chemins. Ainsi, \u00e0 Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire en 1981 une tenue appartenant aux consorts Rivet s’\u00e9talait tout le long du chemin du … <\/p>\n