{"id":36142,"date":"2021-08-27T20:14:49","date_gmt":"2021-08-27T18:14:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=36142"},"modified":"2021-08-27T20:14:49","modified_gmt":"2021-08-27T18:14:49","slug":"le-droit-de-huitieme-lancetre-de-notre-tva-a-20-sur-les-boissons-alcoolisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=36142","title":{"rendered":"Le droit de huiti\u00e8me, l’anc\u00eatre de notre TVA \u00e0 20 % sur les boissons alcoolis\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Les boissons alcoolis\u00e9es et les boissons dites\u00a0premix<\/em><\/span>\u00a0sont soumises \u00e0 des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d’accise) et la cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis \u00e0 la TVA au taux de\u00a020\u00a0%<\/span>.<\/a><\/p>\n

Ceci, comme vous le justifie le lien vers le site des services publics, montre bien ce tr\u00e8s viel imp\u00f4t sous sa forme actuelle. Autrefois c’\u00e9tait le droit de huiti\u00e8me, \u00e0 ferme et sous ferme. Vous avez d\u00e9j\u00e0 15 articles sur ce doit de huiti\u00e8me sur mon blog, et pour y acc\u00e9der vous cherchez en desous de l’article la case CATEGORIES avec menu d\u00e9filant, et vous chercher FINANCES, puis IMPOT<\/p>\n

Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E8 \u2013 <\/em><\/span><\/strong>Voici ma retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

Le 14 juillet 1661 n.h. Daniel Amenault au nom et comme P^{r<\/sup> de M^{e<\/sup>\u00a0\u00a0 Claude Veral fermier g\u00e9n\u00e9ral des aides de France et dans l\u2019\u00e9lection de l\u2019\u00e9lection d\u2019Angers y D^{t<\/sup> paroisse StJulien baille \u00e0 sous-ferme \u00e0 Jean Lemanceau hoste et cabaretier au bourg de Nyoiseau et hble femme Jeanne Dulac sa femme pour 3 ans et 6 mois le droit d\u2019aide et huiti\u00e8me r\u00e9gl\u00e9 avec les 5 sols pour livre, revenant \u00e0 9 L 7 s 6 d par pipe de vin qui se vend au d\u00e9tail, plus le droit de subvention et parisis qu est 37 s 6 d aussi par pipe de vin vendue au d\u00e9tail, comme aussi les 12 d pour livre, tant sur le fonds desdites aides et 2 s pour livre, que droit de subvention et parisis, ensemble les 6 d pour livre de nouveau droit attribu\u00e9 aux tr\u00e9soriers, et encore le froit annuel qui le l\u00e8ve sur les Hosteliers, cabaretiers, marchands de vin en gros et en d\u00e9tail par chacun an, qui monte, savoir pour les villes \u00e0 7 L 17 s 6 d, pour les paroisses particuli\u00e8res \u00e0 6 L 11 s 3 d et pour les hameaux et \u00e9carts d\u00e9pendant de la paroisse de Nyoiseau \u00e0 100 s, y compris les 5 s par livre et 12 d par livre. Tous lesquels droits revenant ensemble \u00e0 12 L 2 s et 2 d pour chaque pipe de vin vendue en d\u00e9tail par sassierre, et \u00e0 10 L 2 s 2 d sans assiette, outre ledit droit annuel pour le vin et autres breuvages qui seront vendus en d\u00e9tail durant ledit temps en l\u2019\u00e9tendue du bourg et paroisse de Nyoiseau\u2026 pour 450 L par an payables par quartiers de 112 L 10 s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"}}}

Les boissons alcoolis\u00e9es et les boissons dites\u00a0premix\u00a0sont soumises \u00e0 des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d’accise) et la cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis \u00e0 la TVA au taux de\u00a020\u00a0%. Ceci, comme vous … <\/p>\n