{"id":36178,"date":"2021-09-13T15:19:14","date_gmt":"2021-09-13T13:19:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=36178"},"modified":"2024-12-22T08:08:03","modified_gmt":"2024-12-22T06:08:03","slug":"le-fermier-du-temporel-de-louis-dappelvoisin-a-sous-ferme-et-le-sous-fermier-a-sous-sous-ferme-et-bien-entendu-les-paiements-laissent-a-desirer-1584","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=36178","title":{"rendered":"Le fermier du temporel de Louis d’Appelvoisin a sous-ferm\u00e9, et le sous-fermier a sous-sous-ferm\u00e9, et bien entendu les paiements laissent \u00e0 d\u00e9sirer, 1584"},"content":{"rendered":"

Le sous-fermier a lui aussi sous-ferm\u00e9 et il s’ensuit une suite pas possible d’impay\u00e9s, qui durent pas moins de 14 pages que je vous avoue n’avoir pas eu le courage de toutes faire… Bref, c’est un bel imbroglio d’impay\u00e9s. Mais je me demande bien si on a de nos jours droit de sous-fermer ?<\/p>\n

Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E8 \u2013 <\/em><\/span><\/strong>Voici ma retranscription (voir ci-contre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) :<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab Le 14 juin 1584 apr\u00e8s midy sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rends meuz et esp\u00e9r\u00e9s \u00e0 mouvoir entre noble homme Jacques de Grandmaison \u00e9cuyer d\u2019une part, H\u00e9lie Bellmotte deffendeur et \u00e9voquant messire Loys d\u2019Apelvoisin et missire Guillaume Lamoureux \u00e9voqu\u00e9 et \u00e9voquant et messire Loys d\u2019Appelvoisin \u00e9voqu\u00e9 pour raison de ce que ledit Grandmaison disoit que cy davant il auroit pris \u00e0 ferme dudit d\u2019Appelvoisin le temporel fruits et revenus de l\u2019hospital de Pr\u00e9cign\u00e9 membre d\u00e9pendant de la commanderie du templs de ceste ville d\u2019Angers pour temps et ann\u00e9es qui ont dur\u00e9 jusques au premier mai dernier, lequel temporel ledit de Grandmaison auroit aussi afferm\u00e9 audit Bellemotte, de laquelle ferme reste \u00e0 payer pour le pass\u00e9 et derni\u00e8re ann\u00e9e la somme de 140 \u00e9cus lesquels deniers ayant \u00e9t\u00e9 saisis (f\u00b02) et conserv\u00e9s entre les mains dudit Bellemotte \u00e0 la requeste dudit d\u2019Appelvoison il en auroit \u2026 par sentence donn\u00e9e au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers le 20 avril dernier, laquelle sentence ledit de Grandmaison auroit fait signifier audit Bellemotte et fait commandement depayer ladite somme, lequel se seroit oppos\u00e9 ; \u00e0 ceste cause appeleroit \u00e0 ce que nonobstant l\u2019ex\u00e9cution dudit Bellemotte et autre chose par luy dite, il fust condamn\u00e9 et contraint luy payer ladite somme avec les despends et int\u00e9rests proc\u00e9dant du retardement dudit payement ; lequel Bellemote disoit que \u00e0 bon droit il s\u2019estoit oppos\u00e9 et au conduit de son opposition auroit \u00e9voqu\u00e9 lesdits Lamoureux et d\u2019Appelvoisin auxquels il auroit intim\u00e9e la demande et poursuite dudit de Grandmaison sinon la faire cesser disant avoir soubzferm\u00e9 audit Lamoureux partie dudit temporel et qu\u2019il luy est deu la somme de 160 livres qu\u2019il demandait estre mises par ledit Lamoureux entre ses mains pour d\u2019iceux faire payement audit de Grandmaison (f\u00b03) et contre iceluy d\u2019Appelvoisin qu\u2019il devoit suivant ladite sentence dudit 20 avril estre condempn\u00e9 en tous les dommages et int\u00e9rests d\u2019iceluy Bellemotte proc\u00e9dans de la saisie faite de ses sous fermes et retardement de ses deniers desquels il debvoit estre pay\u00e9 d\u00e8s la feste de Toussaint derni\u00e8re, ce qu\u2019il n\u2019est encores et avoir condemnation de tous les despends qu\u2019il avoit fait \u00e0 Baug\u00e9 et en ceste ville pour avoir ses deniers saisis et dabondant encores d\u2019Appelvoisin et ledit Lamoureux acquiter vers ledit de Grandmaison de tous les despends et int\u00e9rests qu\u2019il pourrait demander et pr\u00e9tendre au proc\u00e8s que de pr\u00e9sent il faisait pour le mayement de ladite somme de 140 escuz par
\nplus de 10 pages comme les pr\u00e9c\u00e9dentes et enfin un accord de plus de 4 pages, que je n’ai pas eu le courage de retranscrire pour vous ennuyez aussi<\/em>
\n(f\u00b014) des deniers de ladite ferme port\u00e9s par le jugement du 20 d\u00e9cembre dernier ensemble des decrets de l\u2019instance faite en l\u2019ex\u00e9cution dudit jugement et oultre et moyennant la somme de 6 \u00e9cuz que ledit de Grandmaison payera en l\u2019acquit dudit d\u2019Appelvoisin ….
\n<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"