{"id":3677,"date":"2008-10-08T06:16:44","date_gmt":"2008-10-08T04:16:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=3677"},"modified":"2010-07-23T17:07:52","modified_gmt":"2010-07-23T15:07:52","slug":"tromperie-sur-le-montant-des-cens-rentes-et-devoirs-feodaux-1565-angers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=3677","title":{"rendered":"Tromperie sur le montant des cens, rentes et devoirs f\u00e9odaux, 1565, Angers"},"content":{"rendered":"

Dans les contrats de vente, vous avez sans doute remarqu\u00e9 un paragraphe, souvent tr\u00e8s \u00e9tonnant par son absence de donn\u00e9es, c’est le paragraphe qui traite des impots seigneuriaux et f\u00e9odaux, anc\u00eatre de l’imp\u00f4t foncier que nous payons aujoud’hui \u00e0 l’\u00e9tat.
\nG\u00e9n\u00e9ralement, j’ai remarqu\u00e9 que le vendeur se gardait bien de donner un chiffre, et disait mollement qu’il ne le connaissait pas.
\nIci, manifestement le vendeur n’a pas \u00e9t\u00e9 aussi malin que les autres, et il a donn\u00e9 un chiffre.
\nMal lui en a pris, car le chiffre est sous-estim\u00e9, et il est poursuivi par la demoiselle \u00e0 qui il a vendu la maison. Il doit alors trouver avec elle un accord devant notaire et lui payer une part de la diff\u00e9rence.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E7 – Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 30 septembre 1565 (devant Jacques Chailland Nre Angers), en la court du roy notre sire \u00e0 Angers en droitz personnellement establyz chacun de honorebla homme maistre Pierre de Lestang licenci\u00e9 \u00e8s loix d\u2019une part, et honneste fille Jehanne Coroys d\u2019autre, comme ainsy soit que ledit de Lestang ayt auparavant ce jour vendu \u00e0 ladite Coroys une maison sise en la rue du Pont Pr\u00eatre joignant d\u2019un cost\u00e9 la maison de Me Ren\u00e9 Truchon docteur en m\u00e9decine d\u2019autre cost\u00e9 les appartenances de Jehan Doisseau apothicaire aboutant d\u2019un bout ladite rue du Pont Pr\u00eatre d\u2019autre la rue de Lescorchoys de ceste ville d\u2019Angers \u00e0 la charge de payer aux seigneurs de Foudon et de la Piquoni\u00e8re par chacun an de cens rente ou debvoir la somme de 15 sols tournois touttefoys a est\u00e9 trouv\u00e9 tant par les papiers censifs que d\u00e9clarations des pr\u00e9d\u00e9cesseurs seigneurs d\u2019icelle ladite mayson debvoir par chacun an \u00e0 la seigneurye de Foudon la somme de 20 sols tournois pour raison de quoy ledit Sr aurait faict saysir ladite mayson sur ladite Coroys et icelle mise en proc\u00e8s, laquelle auroit demand\u00e9 d\u00e9lay de garende et auroit faict soumestre ladite demande audit de Lestant et estoit lesdites partyes en \u00e9volution de proc\u00e8s pour auxquels \u00e9viter ont lesdits de Lestang et Coroys accord\u00e9 ensemblement sur les diff\u00e9rents en la fome et mani\u00e8re qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit de Lestang pour demourer quicte vers ladite Coroys de ladite rente de 5 sols exc\u00e9dant de ladite somme de 15 sols port\u00e9e par son contrat a pay\u00e9 \u00e0 ladite Coroys manuellement contant \u00e0 veue de nous la somme de 100 sols tournois moyennant laquelle somme ladite Coroys demeure tenue payer servir et continuer \u00e0 l\u2019advenir par chacun an audit seigneur de Foudon ladite somme de 20 sols tournois
\nplus a ledit de Lestang pay\u00e9 contant en pr\u00e9sence et au vue de nous la somme de 25 sols pour les ar\u00e9raiges des autres payements pay\u00e9s par ladit Coroys et de tout ce que dessus sont lesdites parties demeur\u00e9es \u00e0 ung et d\u2019accord auxquelles choses susdites tenir et obliger etc renon\u00e7ant etc mesme au droit v\u00e9ll\u00e9yen \u2026
\nfait et pass\u00e9 en la maison dudit de Lestang hoste en ceste ville d\u2019Angers \u00e8s pr\u00e9sence de Fran\u00e7ois Piedplont compagnon paticier et \u2026 <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Discussion sur ce blog et non sur un autre forum ou blog<\/strong>, ceci pour respecter mon travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"